par Notre Affaire à Tous | Sep 9, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Général, General, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 9 septembre 2024 – Dans les décrets d’application de la loi Industrie Verte publiés entre les deux tours des législatives, le gouvernement opère un détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel, qui... par Notre Affaire à Tous | Mai 2, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Droits de la nature et ecocide, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 2 mai 2024 – Par des écritures déposées mardi 30 avril devant le tribunal administratif de Toulouse, l’association Notre Affaire à Tous devient intervenante volontaire dans le cadre du recours porté par une coalition... par Notre Affaire à Tous | Avr 24, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, General, Général, Recours locaux
Communiqué de presse – Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes budgétaires arbitraires et... par Notre Affaire à Tous | Avr 4, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 4 avril 2024 – Mesure plébiscitée par la Convention Citoyenne pour le Climat, la limitation de l’artificialisation des terres est un enjeu environnemental identifié par les pouvoirs publics depuis des décennies. Logements sociaux,... par Notre affaire à tous | Déc 13, 2023 | A la Une, Actualités, Nos articles, Recours locaux
Mercredi 13 décembre 2023, Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et... par Notre affaire à tous | Nov 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Paris, 23 novembre 2023 – Alors que la France est déjà épinglée par l’Union Européenne parce qu’elle ne garantit pas suffisamment l’accès à l’information environnementale, le gouvernement choisit de restreindre encore davantage ce droit. Par une instruction du... 