par Celine.lpv | Nov 9, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Recours locaux
Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif. En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de...
par Abdoulaye Diarra | Avr 14, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Presse, Recours locaux
Par une décision du 21 mars 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête portée par les Amis de la Terre France, Wild Legal, Notre Affaire À Tous, et Maiouri Nature Guyane. Les associations mettaient en avant les incidences du décret n° 2020-412 sur...
par Celine.lpv | Fév 10, 2022 | A la Une, Recours locaux
Notre Affaire à Tous publie son guide “Quel plan local d’urbanisme pour demain ?”, afin de mettre au clair les nouveaux outils mis en place par la loi climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des sols et gérer le recul du trait de côte, en plus de...
par Clothilde Baudouin | Déc 6, 2021 | A la Une, Actualités, Presse, Recours locaux
Communiqué de presse – Le 6 décembre 2021 Les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous, obtiennent en partie gain de cause : le juge donne douze mois au promoteur Westfield et à la commune de...
par Cecilia Rinaudo | Oct 27, 2021 | A la Une, Actualités, Recours locaux
Communiqué de presse Mercredi 27 octobre 2021 Par un jugement du 22 octobre 2021, le juge a fait droit à la demande d’annulation de l’autorisation de défrichement délivrée par la préfète de la Gironde sur la commune de Lacanau, émanant des association Riverains du Lac...
par Aline Giraudat | Avr 16, 2021 | A la Une, Actualités, Droits de la nature et ecocide, Recours locaux
Comme les diverses études d’impact ont pu le montrer, le projet de loi climat est bien loin de l’ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui était de baisser d’au moins 40% les émissions de GES du territoire français d’ici 2030, dans un esprit de justice...
