par NAAT | Avr 14, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
Communiqué de presse du 14 avril 2023 Le tribunal administratif de Montreuil a annulé les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, reconnaissant leur caractère illégal et leur impact environnemental insuffisamment évalué....
par NAAT | Mar 15, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) estime qu’environ 1 million d’espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction. Dans un tel contexte, il est impératif d’assurer la sauvegarde de la richesse écosystémique de...
par Zoé Mazeyrac | Jan 30, 2023 | Actualités, Recours locaux
Par deux jugements du 18 janvier, le tribunal administratif de Bordeaux annule le permis de construire ainsi que la dérogation “espèces protégées” du projet de pôle de santé “Human’Essence” en bordure du Lac Lacanau, mettant ainsi un coup d’arrêt à un projet qui...
par Celine.lpv | Nov 9, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Recours locaux
Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif. En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de...
par NAAT | Avr 14, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Presse, Recours locaux
Par une décision du 21 mars 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête portée par les Amis de la Terre France, Wild Legal, Notre Affaire À Tous, et Maiouri Nature Guyane. Les associations mettaient en avant les incidences du décret n° 2020-412 sur...
par Celine.lpv | Fév 10, 2022 | A la Une, Recours locaux
Notre Affaire à Tous publie son guide “Quel plan local d’urbanisme pour demain ?”, afin de mettre au clair les nouveaux outils mis en place par la loi climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des sols et gérer le recul du trait de côte, en plus de...
