par Notre Affaire à Tous | Avr 4, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 4 avril 2024 – Mesure plébiscitée par la Convention Citoyenne pour le Climat, la limitation de l’artificialisation des terres est un enjeu environnemental identifié par les pouvoirs publics depuis des décennies. Logements sociaux,... par Notre affaire à tous | Déc 13, 2023 | A la Une, Actualités, Nos articles, Recours locaux
Mercredi 13 décembre 2023, Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et... par Notre affaire à tous | Nov 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Paris, 23 novembre 2023 – Alors que la France est déjà épinglée par l’Union Européenne parce qu’elle ne garantit pas suffisamment l’accès à l’information environnementale, le gouvernement choisit de restreindre encore davantage ce droit. Par une instruction du... par Celine.lpv | Juin 21, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
A l’occasion de l’ouverture des débats à l’assemblée nationale sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, la... par Notre affaire à tous | Avr 14, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
Communiqué de presse du 14 avril 2023 Le tribunal administratif de Montreuil a annulé les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, reconnaissant leur caractère illégal et leur impact environnemental insuffisamment évalué.... par Notre affaire à tous | Mar 15, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) estime qu’environ 1 million d’espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction. Dans un tel contexte, il est impératif d’assurer la sauvegarde de la richesse écosystémique de... 