par NAAT | Nov 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Paris, 23 novembre 2023 – Alors que la France est déjà épinglée par l’Union Européenne parce qu’elle ne garantit pas suffisamment l’accès à l’information environnementale, le gouvernement choisit de restreindre encore davantage ce droit. Par une instruction du...
par Celine.lpv | Juin 21, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
A l’occasion de l’ouverture des débats à l’assemblée nationale sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, la...
par NAAT | Avr 14, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
Communiqué de presse du 14 avril 2023 Le tribunal administratif de Montreuil a annulé les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, reconnaissant leur caractère illégal et leur impact environnemental insuffisamment évalué....
par NAAT | Mar 15, 2023 | A la Une, Actualités, Recours locaux
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) estime qu’environ 1 million d’espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction. Dans un tel contexte, il est impératif d’assurer la sauvegarde de la richesse écosystémique de...
par Zoé Mazeyrac | Jan 30, 2023 | Actualités, Recours locaux
Par deux jugements du 18 janvier, le tribunal administratif de Bordeaux annule le permis de construire ainsi que la dérogation “espèces protégées” du projet de pôle de santé “Human’Essence” en bordure du Lac Lacanau, mettant ainsi un coup d’arrêt à un projet qui...
par Celine.lpv | Nov 9, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Recours locaux
Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif. En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de...
