Réforme de la Constitution : faute de consensus, les sénateurs mettent fin à la révision constitutionnelle

Communiqué de presse, mardi 6 juillet 2021 Le gouvernement a annoncé aujourd’hui vouloir mettre “un terme au processus de révision constitutionnelle” suite au vote lundi 5 juillet des sénateurs et sénatrices qui n’ont pas su se mettre d’accord sur un texte identique...

CP / Définition internationale de l’écocide : une proposition solide qui impose à la France d’agir

Communiqué de presse Mardi 22 juin 2021 Le Panel international d’experts de haut-niveau mis en place par la Fondation Stop Ecocide, présidé par Dior Fall Sow et Philippe Sands, vient de rendre publique une proposition d’amendement au Statut de la Cour Pénale...

CP / Le collectif Notre Constitution Écologique se mobilise avant l’examen du projet de loi constitutionnel au Sénat

Communiqué de presse, mardi 27 avril 2021 L’Appel pour une Constitution Écologique fête ses 3 ans ! Lancé le 24 avril 2018, notre Appel a franchi la barre des 100.000 signatures. Au même moment, le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi constitutionnelle issu de...

CP / Loi climat et écocide : les députés rejettent le crime d’écocide et entérinent de nouveaux délits inapplicables

Communiqué de presse – Vendredi 19 mars 2021 La commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié hier soir le Titre VI du  projet de loi Climat et Résilience, dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Notre Affaire à Tous, qui se bat depuis...

CP / Réforme Constitutionnelle : Les député.e.s confirment la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat mais restent trop timides pour faire émerger une véritable République écologique

Communiqué de presse Ce mardi 16 mars 2021, lors d’un vote solennel, les député.e.s ont adopté, sans amendements, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Si l’absence d’amendements...