CP / Loi climat et écocide : les députés rejettent le crime d’écocide et entérinent de nouveaux délits inapplicables
Communiqué de presse – Vendredi 19 mars 2021 La commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié hier soir le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience, dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Notre Affaire à Tous, qui se bat depuis...Projet de loi climat et protection judiciaire de l’environnement
ANALYSE DE NOTRE AFFAIRE À TOUS DES DISPOSITIONS DU TITRE VI DU PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VISANT À RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT ET PROPOSITIONS D’AMENDEMENT Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement...
Pour la reconnaissance du crime d’écocide
Nous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal. Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre Affaire à Tous a...
Pour la reconnaissance des droits de la Nature
Le domaine des droits de la Nature est en pleine ébullition. Ces droits prennent des formes très différentes suivant les pays et textes juridiques qui les consacrent. Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient chaque décision de justice dans le monde et consacrant des droits à la Nature, puis établissent des fiches synthétiques qui permettent de construire une solide documentation.
Cela nous permet de façonner des droits de la Nature qui conviennent à nos latitudes. Le plaidoyer de Notre Affaire à Tous pour la reconnaissance des droits de la Nature est ainsi fondé sur une connaissance exhaustive de ces droits.
Des droits pour les écosystèmes aquatiques
Alors que l’Europe peine à améliorer la qualité écologique de ces eaux, Notre Affaire à Tous s’engage, avec le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dans une campagne visant à faire reconnaître dans le droit de l’UE les droits des écosystèmes aquatiques.
Dans le prolongement de cette campagne, un Tribunal pour les droits de la Nature, et plus spécifiquement les droits des écosystèmes aquatiques, aura lieu en Janvier 2021 à Marseille. Notre Affaire à Tous y présentera le cas de la Mer de Glace, démontrant l’urgence de la situation du glacier et l’effectivité qu’auraient les droits de la Nature.