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  • Table ronde n°3 : Des propositions nouvelles pour la justice environnementale et climatique

    Table ronde n°3 : Des propositions nouvelles pour la justice environnementale et climatique

    Mathilde Hautereau-Boutonnet cherche à déterminer la particularité juridique du procès climatique. Selon elle, il formerait un complex à trois dimensions constituées par: la multiplicité des intérêts défendus (des humains et des non humains, des individus et des collectivités, etc.), la difficulté soulevée par l’apport de la preuve, la démonstration du lien de causalité, et l’utilisation de l’expertise scientifique et, enfin, la globalité tirée du caractère total, illimité du risque climatique. C’est cette globalité qui caractériserait notamment les procès climatiques.

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    Christel Cournil explique ensuite l’utilisation qui peut être faite des droits de l’homme au sein des procès climatiques. Le droit à la vie, le principe de dignité humaine, ont ainsi pu être invoqués par le biais des Constitutions nationales (cf. Our Children’s Trust) ou de conventions internationales (cf. Convention européenne des droits de l’homme), pour faire reconnaître la violation par l’Etat de ses obligations positives en laissant cours au changement climatique. Le lien ainsi tissé entre droits de l’homme et questions environnementales pourrait par ailleurs être renversé, et mener à l’inscription, dans les constitutions, de droits environnementaux.

    Emilie Gaillard en arrive à traiter du droit des générations futures. Selon elle, nous sommes entrés dans une nouvelle ère qui nous amène à prendre en compte l’équité intergénérationnelle et transgénérationnelle: il y a abus de pouvoir vis-à-vis des générations futures dès lors que l’on n’agit pas contre les changements climatiques. Deux outils sont à promouvoir : le principe de non discrimination temporelle, et le principe de dignité des générations futures. Dans cette ouverture du droit aux générations futures, les droits de l’homme jouent un rôle important: c’est à travers leur métamorphose que pourront être protégées, directement et indirectement, les générations futures.

    Valérie Cabanes clôt la table-ronde en pointant du doigt l’inadaptation du droit tel que conçu actuellement aux défis environnementaux et climatiques qu’il doit être amené à relever. Parce que les limites des communs planétaires ont été atteintes, et parce qu’il est scientifiquement prouvé que le changement climatique a des conséquences dévastatrices sur la paix, et plus largement sur la vie sur Terre, il est inadmissible que les Etats et autres responsables de ce changement ne modifient pas leurs politiques en conséquence. Le crime d’écocide vise à pénaliser, au niveau international, les atteintes ainsi portées à l’environnement. Il est nécessaire de réinventer le droit international, et de le délivrer de l’anthropocentrisme qui l’empêche de mettre en place un respect réel de la nature et de consacrer une place centrale à sa régénérescence.

     

     

  • Table ronde n°2 : Preuve et causalité pour la justice climatique

    Table ronde n°2 : Preuve et causalité pour la justice climatique

    Fanny Giansetto, docteur en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nous présente les problématiques de détermination du juge compétent et de la loi applicable dans le cadre des recours climatiques, qui sont caractérisés par des causes et des impacts diffus, et met en lumière le caractère inadapté des règles actuelles.

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    En effet, en vertu des règles de droit international privé françaises actuelles, la détermination de la juridiction compétente (devant laquelle une victime va pouvoir porter son recours) et la détermination de la loi applicable (en vertu de laquelle le recours va être jugé), dépendent du lieu du fait générateur du dommage et du lieu du dommage. Or, dans le cas du réchauffement climatique, les faits générateurs sont multiples et ont lieu dans de multiples endroits du monde. De même, les dommages peuvent arriver un peu partout dans le monde. L’application des règles telles qu’elles existent conduit à des questions sans réponse : la victime doit-elle saisir tous les juges de tous les lieux où il y a eu un fait générateur ? Un  juge qui aurait été saisi est-il compétent pour  juger tout le litige ?

    Fanny Giansetto, plaide donc pour un renouveau du droit international privé : il pourrait être pertinent, pour déterminer la compétence du juge, de se fonder sur le lieu du domicile du défendeur voire même de créer une compétence internationale pour saisir la justice internationale. Concernant la détermination de la loi applicable, il pourrait être judicieux de désigner la loi la plus favorable à la victime.

    François Lafforgue, avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, croit voir un certain infléchissement de la jurisprudence relative au lien de causalité favorable aux victimes, et se propose de faire un panorama des décisions  les plus récentes.

    En matière civile, dans l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2017 (affaire du Médiator), ou encore dans la décision de la Cour de Cassation du 9 mars 2017 (contentieux sur la reconnaissance de maladies professionnelles), l’incertitude scientifique a été dépassée pour retenir le lien de causalité.

    Même en matière pénale, où le lien de causalité est envisagé de façon très restrictive, on peut constater un léger assouplissement (affaire AZF – CA Paris, 31 octobre 2017 « fautes caractérisées qui auraient créées ou contribuées à créer la réalisation du dommage »).

    En matière administrative, dans le cadre des recours liés aux algues vertes, les juridictions administratives ont admis l’existence d’un lien de causalité entre la prolifération des algues vertes et la carence fautive de l’Etat à agir.

    Les techniques juridiques du faisceau d’indices (contentieux de la pollution de l’air) et des présomptions (contentieux du préjudice d’anxiété des personnes exposées à l’amiante) peuvent permettre de surmonter les difficultés à établir un lien de causalité.

    Mathilde Vervynck, avocate FIDAL, revient sur les caractéristiques des pollutions diffuses (multifactorielles, effets répartis dans le temps, etc) et s’interroge sur leur compatibilité avec l’exigence de démontrer un lien de causalité (qui doit être établi pour engager juridiquement la responsabilité). Elle rappelle qu’en principe, pour établir la violation d’une obligation, il faut qu’une faute ait entraîné un dommage et qu’un lien de causalité direct et certain soit établi entre les deux. S’il y a des sources et des dommages multiples, la mise en oeuvre de ce principe est particulière difficile. Des théories classiques ont été développées pour surmonter les difficultés liées à l’établissement de la causalité et favoriser l’indemnisation des victimes : la théorie de l’équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate, responsabilité in solidum, mais ces concepts classiques ne sont pas suffisants.

    Chancia Plaine, juriste en droit de l’environnement, a participé à la recherche documentaire sur le contentieux climatique mondial (voir Ouvrage de Maître Christian Huglo à ce sujet), souligne l’existence d’une reconnaissance par le juge national du lien de causalité avec la science climatique depuis 2007. Celle-ci reste complexe, du fait de la fragilité de la science du climat et de ses incertitudes, ainsi que dans l’affaire Massachusetts v. EPA (États-Unis).

    Le juge met en oeuvre un double lien de causalité : général qui vise les liens réels entre le facteur causant un dommage et le dommage lui-même ; individuel qui traite des facteurs et d’un dommage précis. Les juges éprouvent des difficultés à établir le lien de causalité individuel. Deux approches sont alors possibles :

      • l’approche dite flexible : les preuves sont basées sur les possibilités de survenance du risque ; les preuves sont basées sur un lien substantiel entre la cause et le dommage (affaire Klimaatzaak).
      • la théorie des dommages causés au public; le contentieux américain illustre cette dernière. Cette théorie est fondée sur les incertitudes scientifiques et économiques. Elle a permis au juge national de consacrer le lien de causalité aux Etats-Unis.

    Le juge consacre toutefois progressivement un lien de causalité climatique : en 2007, dans l’affaire Massachussets v. EPA comme encore Greenpeace New Zealand v. Northland regional Council (Nouvelle-Zélande) où il a ordonné à l’Etat de réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux années 90, en s’appuyant sur les données du GIEC. Ce fut à nouveau le cas dans l’affaire Urgenda en 2015.

    De fait, le GIEC insiste dès 1995 sur la nécessité de prendre des mesures de précaution « réelles et adéquates ». Sur plusieurs recours (Klimaatzaak, Philippines, Pakistan) font effectivement appel au principe de précaution dans le droit national, allant jusqu’à la méthode procédurale de l’inversion de la charge de la preuve, comme en témoigne l’affaire Massachusetts v. EPA (États-Unis). De nombreuses difficultés restent à surmonter : solidarité passive des présumé-e responsables, présomption d’intérêt à agir, absence de fonds prévus pour l’indemnisation ou encore compétence du juge, fut-elle universelle ou non.

    Depuis la salle, Michel Prieur souligne l’importance du droit et des jurisprudences en matière de droits humains pour le contentieux climatique, ainsi que le rôle des comités internationaux, certes non juridictionnels, mais disposant d’un grand impact sur les juridictions internationales. Tout comme Yann Aguila, il partage l’analyse du besoin d’un 3 Pacte international contraignant sur l’environnement afin de dépasser les limites étudiées au long de cette table-ronde.

  • Table-ronde n°1 : les fondements des recours

    Table-ronde n°1 : les fondements des recours

    Le réchauffement climatique ne peut être enrayé que si les Etats mettent en oeuvre des mesures à cette fin. Deux acteurs ont un rôle à jouer pour les y inciter : les juges, et la société civile. Tous deux entrent en relation lorsque la seconde dépose, auprès des premiers,  un recours contre l’Etat.

    Retrouvez la table-ronde en format audio.

    Yann Aguila s’attèle à la présentation des deux voies de recours françaises qui peuvent servir dans ce contexte, détaillant leurs avantages et leurs inconvénients : l’action en responsabilité de l’Etat, et l’action en annulation.

    Raphaël Mahaïm pour les Aînées pour la Protection du Climat (Suisse), Amy Rose pour ClientEarth (Royaume-Uni), Dennis Van Berckel pour Urgenda (Pays-Pays), Dinesh Pandey pour Wildlife Trust (Inde), Elizabeth Brown pour Our Children’s Trust (Etats-Unis), Anaïs Wolf pour Klimatzaak (Belgique), Gerry Liston pour Glan-Law (affaire des petits portugais) et Tony Lowes (Irish Friends of the Environment) interviennent successivement.

    Il ressort de leurs interventions que les faits allégués dans les recours sont souvent les mêmes : les dégâts engendrés par la combustion du charbon, l’augmentation du niveau des océans et leur acidifciation pour Our Children’s trust, les conséquences du réchauffement climatique sur la vie d’un groupe spécifique de personnes pour les Aînées… Urgenda s’est particulièrement servi des rapports du GIEC pour apporter les preuves nécessaires à son argumentation.

    Les instruments juridiques mobilisés sont de plusieurs ordres. Certains recours se sont principalement fondés sur le droit national des Etats dont la responsabilité est mise en cause. Our Children’s trust, par exemple, a fondé ses arguments sur la violation de la Constitution américaine (par le biais du duty of care et du substantive due process). Urgenda a aussi principalement utilisé le droit national: l’association ne s’est servie du droit international qu’en filigrane.

    D’autres recours ont consisté à allier les sources nationales et internationales. Wildlife Trust a ainsi fait appel à des lois environnementales nationales, mais aussi à un principe international du développement durable ; Klimatzaak a puisé dans le code civil belge et dans la jurisprudence de la Cour de Cassation tout en se servant également des articles 2 et 8 de la Convention européennes de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, interprétés par la Cour européenne de manière favorable aux victimes de la pollution.

    D’autres recours, enfin, ont majoritairement orienté leur argumentation juridique vers le droit international. C’est le cas de la Suisse, qui se réfère aux articles pré-cités de la Convention européenne.

    En somme, les stratégies juridiques, incarnées par les recours et leurs fondements juridiques, sont adaptées aux systèmes nationaux des Etats dont la responsabilité doit être engagée, et aux faits qui sont brandis ; c’est là tout le sens des six programmes de ClientEarth qui adapte les outils juridiques invoqués aux Etats dans lesquels elle intervient et aux allégations portées. Et toute l’inspiration de notre démarche qui vise, au-delà des actions prises en faveur du climat, à réclamer un droit adapté à l’urgence climatique.

  • Procès verbal de l’Assemblée générale du 10 juin 2017 — Notre affaire à tous

    Documents intégraux et complémentaires disponibles aux adhérent-es sur demande auprès de contact@notreaffaireatous.org.

    Présidente de séance : Marie Toussaint

    Secrétaires de séance : Emma Petrinko, Antonin Laurent

    Préambule de Marie sur l’origine de la création de l’association et ses objectifs.

    Introduction de Jean-Jouzel, qui a accepté d’être président d’honneur de NAAT.

    Climatologue, glaciologue, Jean Jouzel rappelle qu’il a commencé sa carrière scientifique en 1968. A travaillé sur la reconstruction des climats passés à partir des carottes du Groenland, et sur l’évolution du climat.

    Très impliqué auprès du GIEC (l’a quitté depuis 2015), dans les débats nationaux (Grenelle, transition énergétique), il exerce désormais un second mandat au CESE. Il a été membre du comité de pilotage de Laurent Fabius lors de la COP21, et il a rencontré Macron avec d’autres associations sur le thème « Comment mobiliser la société civile autour des changements climatiques ? » (il y a une semaine).

    A travaillé au GISS en 1982-1983 avec James Hansen.

    Il développe les apports de son dernier travail avec Agnès Michelot sur l’avis du CESE « Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France ».

    Ils sont partis du constat que tout le monde n’est pas égal face au CC : des secteurs, des pays seront plus touchés que d’autres. Le premier risque des CC, c’est d’accroître les inégalités (cf les rapports du GIEC). Se sont interrogés ensuite sur les mesures pour ne pas augmenter ces inégalités.

    Chacun dans notre sphère, privée ou publique, a un intérêt à travailler ensemble. Nous remercie pour notre implication.

    Tour de table : avocat(e)s, étudiant(e)s et doctorant(e)s en droit, sciences politiques et sciences dures, un député, journaliste(s), un notaire, des militant(e)s politiques → environ 35 personnes sont présentes, plus de 50 personnes seront passées en fin de réunion.

    Présentation de l’ordre du jour

    1. Modification des statuts par les membres fondateurs

    2. Adhésion de nouveaux membres

    3. Présentation et adoption du rapport d’activités de 2016

    4. Modification du règlement intérieur de l’association

    5. Présentation du programme d’activités de 2017

    6. Budget prévisionnel 2017

    7. Élection des membres du Conseil d’administration

    8. Points divers

    I. Modification des statuts de l’association par les membres fondateurs

    Plusieurs modifications :

    1. élargissement de l’objet de l’association : « climat », « intérêts particuliers de ses membres » ;

    2. ouverture de l’adhésion selon les modalités prévues par le règlement intérieur et désignation de « membres d’honneur »

    3. suppression de l’article 6

    4. modification du mode de vote

    5. Ajout de la « protection du vivant »

    Vote : modification des statuts à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

    II. Adhésion de nouveaux membres

    Cotisation de 10€, qui ouvre le droit de vote lors de l’AG.

    26 pré-adhésions et 19 adhésions sur place, soit 45 adhésions auxquelles s’ajoutent les adhésions induites des membres d’honneur (au nombre de neuf) : Notre affaire à tous compte donc, au 10 juin 2017, 54 adhésions.

    Budgétairement : l’association a donc recueilli 450 euros d’adhésion stricte ainsi que 30 euros de dons complémentaires.

    III. Présentation du rapport d’activités de 2016

    Plusieurs activités :

    • 4 décembre 2015 : envoi d’une demande préalable indemnitaire, adressée au gouvernement Hollande pour la déposer durant la COP21

    • création de plusieurs groupes : groupe de travail « juristes » sur le recours, groupe de travail pour un état des lieux des connaissances scientifiques, groupe de travail communication…

    • contributions à des ouvrages collectifs

    • participations à plusieurs mouvements citoyens

    • recours contre le décret de l’EPR de Flamanville

    Une question sur les délais de recours contentieux, à laquelle des réponses sont apportées par les juristes.

    Vote : validation du rapport d’activités de 2016 à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

    IV. Modification du règlement intérieur de l’association

    Le règlement est adopté par le conseil d’administration, puis présenté à ses membres.

    L’idée est de distinguer :

    • membres fondateurs

    • membres adhérant s’acquittant de leur cotisation

    • membres d’honneur

    Le règlement définit les modalités d’organisation de l’association :

    • le conseil d’administration de 2 à 9 membres, pour une durée de 2 ans. Assure la continuité des travaux de l’association

    • la coordination des membres actifs et quotidiens, notamment les représentants des groupes de travail → groupe « juristes », groupe de 8 personnes « colloque & ouvrage », groupe « communication »…

    • le comité d’experts

    • la possibilité d’avoir des « conseillers extraordinaires », un comité spécial extraordinaire d’experts quand on a besoin d’études spécifiques

    Intervention orale d’un participant : ne voit pas la question de l’affectation des fonds, du financement au-delà des dons. Réponse de Virgile : les ressources sont précisées à l’article 8 des statuts. L’Assemblée générale confie au Conseil d’administration le soin de prévoir un positionnement notamment éthique quant au financement de l’association.

    Question sur l’organisation des groupes :

    • le groupe « juristes » se réunit tous les 15 jours

    • le groupe « colloque » se réunit tous les 15 jours également

    • le groupe « communication » est à relancer

    Le but est d’avoir un fonctionnement « sociocratique », le plus horizontal possible.

    Proposition d’amendement

    Ingrid souhaite ajouter un article dans le Règlement intérieur sur la création et la suppression des groupes de travail.

    Article 10 Groupes de travail

    10.1 Création, composition et fonctionnement des groupes de travail

    Les groupes de travail sont créés sur proposition d’au moins deux membres de l’association, validée :

    • soit par le Conseil d’administration en fonction des orientations stratégiques et du budget prévisionnel adopté,

    • soit au cours d’une assemblée générale via l’adoption du plan annuel d’activités.

    Les groupes de travail rendront compte régulièrement de leur activité.

    Les groupes de travail sont supprimés sur proposition de leurs membres, validée par le Conseil d’administration.

    Le vote du Conseil d’administration peut se faire par voie électronique.

    Toute création ou suppression d’un groupe de travail sera notifiée à l’ensemble des membres de l’association.

    10.2 Coordination des groupes de travail (proposition du nouvel article 10, non modifié)

    Il est mis en place une instance de coordination au sein de l’association.

    Cette coordination est composée :

    – des membres du bureau de l’association ainsi que des membres du Conseil d’administration qui le souhaitent ;

    – de représentant-es des différents groupes de travail de l’association, tel que décrits au sein du Plan d’activités annuel cité à l’article 9 du règlement intérieur […]

    Un engagement moral est pris de tenir des réunions d’information environ tous les 3 mois, durant lesquelles les groupes de travail présenteront leurs avancées à tous les membres de l’association, à l’oral de préférence afin de favoriser les échanges.

    Vote : ajout de l’amendement à l’article 10 (groupes de travail, 10.1 et 10.2) et de l’engagement moral à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

    Vote : approbation du règlement intérieur à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

    V. Présentation du programme d’activités de 2017

    Cf document

    VI. Présentation du budget prévisionnel 2017

    Présentation par Béatrice : budget principalement consacré au colloque, est évolutif.

    Vote : adoption du rapport moral et financier (aucune abstention ou opposition).

    Questions sur la campagne de communication, l’opportunité du crowdfunding. Pascal suggère de faire un colloque pour porter et lancer le recours, ce qui permet de réunir la presse et de lancer le crowdfunding.

    Présentation du colloque devant se tenir le 3 novembre, juste avant la COP23. Il ne devrait pas devancer le recours.

    Questions et interrogations sur l’objet social de l’association.

    • On rappelle que la préoccupation principale de l’association est le recours climat en responsabilité de l’État, qui doit être déposé en octobre 2017, avant ou en même temps que le colloque

    • Christel suggère de créer un groupe « réflexions sur les moyens d’action de la suite »

    Questions et interrogations sur les activités de l’association, notamment l’intervention des citoyens. Emma rappelle que plusieurs de ces questions ont déjà leur réponse dans les documents de travail de chaque groupe (colloque et recours juridique). Il reste cependant des sujets qui doivent être soumis à l’Assemblée générale, comme prévu selon l’ordre du jour → la question de l’intervention des citoyens sera notamment abordée aux points divers à la fin de la réunion.

    Vote : ces questions sont ajoutées à la liste des discussions « VIII. Points divers »

    VII. Élection des membres du Conseil d’administration

    Présentation du rôle du Conseil d’administration

    Le CA est amené à prendre les grandes orientations stratégiques (à distinguer de la gestion quotidienne. Toute décision comptable et financière doit être présentée devant le Conseil d’administration dès qu’un seuil qu’il définira est dépassé.

    Les candidats présents font leur profession de foi, Marie fait la présentation des candidats absents.

    1. Victoria BARIGANT (présente), avocate de formation, responsable juridique dans la production audiovisuelle
    2. Clotilde BATO (diffusion d’une vidéo de présentation), directrice d’association, trésorière du CRID
    3. Valérie CABANES (présentation par Marie), juriste

    4. Marine CALMET (présente), élève avocate

    5. Pascal DURAND (présentation par Marie), avocat de formation, député européen

    6. Véronique JAQUES (diffusion d’une vidéo de présentation), thérapeute de métier, a fait divers métiers

    7. Aurore LALUCQ (présentation par Marie), économiste et directrice d’un think tank spécialisé dans la transition sociale-écologique
    8. Laetitia LIEBERT (présente), vétérinaire de formation, 10 ans à l’etranger, dernièrement DG de Greenpeace au Moyen Orient, puis au retour en France il y a 3 ans directrice de Sherpa
    9. Marie TOUSSAINT (présente), fondatrice de NAAT

    10. Regnault NITOT (présent), expérience au sein de différentes associations, par exemple comme référent Anticor
    11. Leandro VARISON (présent), formation en droit et en anthropologie, juriste à la Fondation France Libertés

    VIII. Points divers

    1. Vote pour président d’honneur, Jean Jouzel

    Marie demande à l’assemblée si tout le monde souhaite avoir Jean Jouzel comme président d’honneur.

    Vote : acceptation de Jean Jouzel comme président d’honneur de l’association à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

    2. Comité d’experts

    Plusieurs personnalités souhaiteraient aider l’association, sans pour autant y adhérer ou devenir membres d’honneurs.

    Christel s’est proposée de rédiger une feuille de route pour ce comité d’experts.

    Vote : proposition acceptée → Christel va réfléchir aux modalités de fonctionnement et à la composition de ce comité d’experts

    3. Présentation du recours

    Leandro propose de faire une réunion spécifique pour la présentation du recours par le groupe « juristes » : leurs avancées, leur agenda, et la participation des nouveaux membres de l’association.

    Vote : proposition acceptée à l’unanimité → une réunion d’information sera organisée par le groupe « juristes ».

    4. Présentation de la communication

    Marie propose qu’une réunion spécifique soit organisée par le groupe « communication », en même temps que la réunion d’explication du recours.

    Vote : proposition acceptée à l’unanimité →une réunion d’information sera organisée par le groupe « communication ».

    5. Question des associations partenaires

    Antonin présente son travail sur les modalités possibles de participation des partenaires. Il est mieux de rassembler le maximum d’associations pour que notre requête soit recevable.

    Des contacts ont été pris avec différents partenaires associations : une première réunion de travail a été fixée le 19 juin.

    L’Assemblée générale touche à sa fin. Plusieurs sujets traités par divers groupes de travail :

    – orientation stratégique & agenda

    – ouverture du recours aux individus

    – organisation du travail avec les avocats

    – suites du recours climat → le Conseil d’administration est chargé de mettre en place une méthodologie

    L’Assemblée générale se termine par la présentation du résultat des votes :

    Résultats des votes pour l’élection des membres du conseil d’administration :

    • 40 votants, aucune abstention.

    • Sont élu-es : Victoria Barigant, Clotilde Bato, Valérie Cabanes, Marine Calmet, Pascal Durand, Aurore Lalucq, Lætitia Liebert, Marie Toussaint et Leandro Varison.

  • Candidatures au Conseil d’administration de Notre affaire à tous

    Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les candidatures au Conseil d’administration de Notre affaire à tous. Ces candidatures seront présentées à l’Assemblée générale extraordinaire de l’association qui se tiendra ce samedi 10 juin, à partir de 9h30 à Paris, toutes informations disponibles ici.

    Pour rappel, les modalités d’élection sont les suivantes :

    En cas de candidatures égales au nombre de postes à pourvoir, chaque candidature sera soumise au vote de l’Assemblée générale et validée dès lors qu’elles réunissent une majorité des voix. En cas d’un nombre de candidatures supérieures au nombre de postes à pourvoir, il sera organisé un vote préférentiel de 1 à 9. Ce vote se tiendra à bulletin secret.

    Candidatures :

    VICTORIA BARIGANT

    Candidature Ca / Trésorière

    Chères toutes et chers tous,

    A 34 ans, je suis aujourd’hui responsable juridique dans la production audiovisuel après avoir exercé pendant près de cinq années la profession d’avocate près du barreau de Paris. Je suis diplômée d’une DEA de droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que d’un DEA de droits de l’Homme. Nous sommes aujourd’hui les témoins de la nécessité de penser notre société autrement dans un contexte mondialisé, ce que j’ai pu expérimenté lors de mon expérience au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, avec une crise climatique qui se saurait attendre. Pourtant l’actualité internationale nous rappelle sans cesse que malgré un consensus atteint autour de l’accord de Paris, des reculs sont encore possible à l’image de l’annonce de Donald Trump du retrait des Etats Unis.

    Mes engagements ont été et restent guidés par la reconnaissance et la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux : alphabétisation en milieu carcéral indispensable à toute réinsertion (GENEPI) ; commissions d’office et aide juridictionnelle pour le Barreau de Paris pour permettre à toute personne de faire valoir ses droits.

    Aujourd’hui, compte tenu de l’impératif écologique, il me semble naturel et essentiel d’œuvrer pour la justice climatique et environnementale en faisant du droit un outil clé pour la protection de la planète et du climat comme le propose Notre Affaire à Tous. C’est la raison pour laquelle je m’y engage. 

    Aussi, j’aimerais pouvoir mettre mon expérience et mon savoir faire au service de cette association en tant que membre du Conseil d’administration et trésorière.

    Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma candidature,

    Amitiés,

    Victoria Barigant

    CLOTILDE BATO

    Bonjour à tou-tes,

    Impliquée depuis toujours aux côtés des mouvements des Sans-terres indiens ou de Vandana Shiva qui défend la reconnaissance des communs et le respect des droits écologiques, démocratiques et sociaux, j’ai été interpellée par votre initiative dès sa création.

    Aujourd’hui, je me porte candidate au Conseil d’administration. Directrice d’association, trésorière du CRID, j’espère être en mesure de vous apporter mon expérience en matière de gestion de projets, de campagnes à mener, de fonds à soulever… Vos projets sont riches, multiples, et l’année s’annonce mouvementée ! Le bon moment pour apporter ma pierre à l’édifice !

    Clotilde Bato 

    VALERIE CABANES

    Madame la Présidente,

    Je me porte candidate au conseil d’administration de l’association Notre affaire à tous lors de son élection le 10 juin 2017.

    Si mon éloignement de Paris m’empêche de participer pleinement aux activités quotidiennes de l’association, je peux néanmoins conseiller ses orientations stratégiques et oeuvrer à sa notoriété dans les media et auprès des citoyens.

    Solidairement,

    Valérie Cabanes

    MARINE CALMET

    Paris, le 2 juin 2016

    Madame, Monsieur,

    Je me permets de vous adresser ma candidature ​au titre de membre du Conseil d’administration de l’association Notre Affaire à tous.

    Après ma licence de droit à Paris II, j’ai intégré le programme d’échange franco-allemand ​de ​l’université Humboldt à Berlin. Durant mes études, je me suis spécialisée ​en droit de l’environnement ainsi qu’en en droit de l’énergie. Mes mémoires de master ont porté sur la comparaison des législations française et allemande, l’un sur le système d’échange des quotas d’émission de CO2 dans le marché européen et l’autre sur le droit pénal de l’environnement. Parallèlement à la formation de l’EFB, j’ai également entrepris d’obtenir un master en droit public afin de compléter mes connaissances.

    Je suis membre actif de l’association Notre Affaire à tous auprès de laquelle je milite depuis maintenant près de 2 ans, à savoir depuis le lancement du premier recours pour le climat à l’occasion de la COP21. Parallèlement au travail juridique, j’ai écrit de nombreux articles pour le blog de l’association et pas mal voyagé pour parler de notre action, Besançon pour les universités d’été d’Attac, Espère pour le camps climat d’Alternatiba et aussi Casablanca pour rencontrer les avocates de Our Children’s Trust à l’occasion de la COP 22.

    Au regard du succès impressionnant que connaît aujourd’hui la question de la justice climatique dans l’opinion publique, je crois que l’association est dans une très bonne voie pour atteindre ses objectifs. Elle doit poursuivre ses efforts de pédagogie et de dialogue avec le public et les autres associations environnementales, comme c’est actuellement le cas avec France Libertés.

    Je serai heureusement de pouvoir participer à faire réussir Notre affaire à tous dans toutes missions que l’association voudra se donner à l’avenir et pour l’ensemble de ses raison je souhaite candidater au titre de membre de son conseil d’administration.

    Marine Calmet

    PASCAL DURAND

    Cher-es ami-es,

    J’ai le plaisir de vous adresser ma candidature au conseil d’administration de l’association « Notre affaire à tous ». Celle-ci trouve sa motivation dans mon engagement d’écologiste et d’actuel député européen, mais également dans ma formation initiale de juriste spécialisé en droit des obligations et d’avocat.

    J’ai la volonté d’aider à faire reconnaître puis développer le principe d’une responsabilité objective des Etats et des personnes morales ou physiques pour des atteintes à la nature, à l’environnement et au vivant sous toutes ses formes. Cette évolution juridique apparait d’autant plus opportune à un moment  où tous les pollueurs, exploiteurs des ressources naturelles ou autres climato-sceptiques ont trouvé en la personne de Donald Trump, un nouvel allié.

    En espérant pouvoir rapidement me joindre à vous

    Amitiés

    Pascal Durand

    VERONIQUE JAQUES

    Bonjour,

    Je propose ma candidature au sein de Notre affaire pour à tous
    La protection de l’environnement et de tous les êtres qui habitent cette planète est pour moi une évidence depuis enfant. Je pense qu’il est primordial de changer les consciences, de montrer aux enfants qu’un autre monde est possible. Je suis très motivée aussi par le fait que Notre affaire à tous s’inscrit dans un mouvement international.
    J’aimerai contribuer à créer du lien avec les mouvements existants et contribuer à la création d’une communauté d’action. Dans ce sens je peux apporter une aide concrète n’ayant aucune compétence en matière juridique.
    Bien à vous,

    Véronique

    AURORE LALUCQ

    Bonjour à tous et à toutes,

    Economiste et directrice d’un think tank spécialisé dans la transition sociale-écologique (dont la problématique pourrait être résumer ainsi : « comment remettre l’économie à sa place, c’est à dire au service de l’intérêt général, du social,le tout dans le respect des limites de la biosphère) j’ai le plaisir de porter ma candidature pour rejoindre le Conseil d’administration de cette belle association qu’est Notre affaire à tous !

    Si je ne suis pas juriste, j’ai conscience que le cadre normatif dans lequel nous évoluons influe à bien des égards sur nos sociétés, tout autant qu’il exprime nos valeurs et le sens que nous donnons à nos vies. Co-auteure d’un ouvrage avec Jean Gadrey intitulé « Faut-il donner un prix à la nature ? », directrice de collection aux Petits matins (L’écologisme des pauvres, le découplage est-il possible?, Le grand pillage etc.) je sais aussi combien nous devons travailler à appréhender notre environnement d’une manière nouvelle, tournant le dos aux conceptions financiarisées pour s’inscrire dans le sens d’une préservation d’un patrimoine et de nos communs environnementaux et planétaires.

    C’est le sens du travail que vous menez, avec beaucoup d’énergie et d’enthousiasme. J’aimerais vous apporter à la fois la vision qui m’anime, mes ressources et réseaux intellectuels, ainsi que mon expérience de directrice d’organisations, en espérant aider à faire gagner l’intérêt général !

    Amicalement,

    Aurore Lalucq

    LAETITIA LIEBERT

    Bonjour,

    Vétérinaire de formation, 10 ans à l’etranger, dernièrement DG de Greenpeace au Moyen Orient, puis au retour en France il y a 3 ans directrice de Sherpa, la démarche de NAAT m’a evidemment parlé immediatement : utiliser l’action juridique pour protéger notre environnement est cohérent avec les objectifs et les méthodes d’action professionnelles, rigoureuses mais aussi innovantes et audacieuses que j’ai toujours soutenus.

    Je retourne aujourd’hui à mes premiers amours professionnels, et c’est aux côtés de Notre affaire à tous que j’aimerais poursuivre mon engagement associatif. Avec la pleine confiance que nous réaliserons ensemble des objectifs ambitieux ! Je candidate donc au Conseil d’administration, avec la volonté d’appuyer et de structurer l’ensemble des initiatives.

    Laetitia Liebert

    REGNAULT NITOT

    Lettre de motivation pour candidature au conseil d’administation de l’association : Notre affaire à tous.

    En tant qu’adhérent à jour de cotisation et donateur, je souhaiterais m’investir plus dans NAAT et pour ce faire, faire partie de son CA. Mon expérience au sein de différentes associations, par exemple comme référent Anticor peuvent apporter un plus qui sera très utile à NAAT.

    Restant à disposition, bien cdt.

    Regnault NITOT

    MARIE TOUSSAINT

    Bonjour,

    Nous n’avons qu’une seule planète, et devons la partager entre nous et avec l’ensemble des écosystèmes dont nous dépendons. Cette conviction m’a portée d’un engagement dédié à la lutte contre les inégalités sociales à une bataille plus large pour la justice environnementale, alliant protection des ressources et des plus précaires. Au sein d’un système mondial libéralisé, hyper capitalisé, une donnée a jusqu’ici échappé à nos Etats-législateurs : le caractère profondément mondial de la destruction de l’environnement. Intégrer cette donnée, c’est construire un droit international puissant et capable de freiner les atteintes à l’environnement produites par le productivisme et le libre-échange.

    Investie pour le climat, le juste commerce, la fin de l’extractivisme, j’ai donc pris le chemin du droit, vers la reconnaissance des écocides en tant que crimes les plus graves contre l’environnement, des droits de la nature en tant que revisitant notre rapport à la propriété, d’un droit dur et contraignant pour la protection des ressources dont en tout premier lieu le climat.

    Fondatrice de Notre affaire à tous à l’été 2015, je souhaite poursuivre cet engagement, m’étant notamment mise à plein temps au service de la justice climatique et vous demande de m’accorder votre confiance pour développer les très nombreux projets portés par les excellents bénévoles de cette association ! Je m’engage à l’ambition collective, à l’enthousiasme et à la bonne humeur !

    Marie Toussaint

    LEANDRO VARISON

    Paris, le 2 juin 2017

    Mesdames, Messieurs, cher.e.s collègues,

    C’est avec grand intérêt que j’accompagne, depuis un bon moment, les activités de Notre affaire à tous. Les valeurs que vous défendez et le combat que vous menez sont, dans ces temps difficiles que nous traversons, un bel exemple de la force de la société civile.

    Je me réjouis de voir des citoyen.ne.s décidé.e.s à donner leurs temps et leurs compétences au service d’un monde plus juste. Surtout pour une conception de justice que dépasse le clivage opposant l’humain et la nature, pour montrer que société et environnement constituent un seul tout.

    Depuis les quelques mois durant lesquels j’ai pu suivre vos activités, j’ai témoigné du fait que votre volonté de construire un monde meilleur se dirige également au fonctionnement de votre association. J’admire vos efforts pour promouvoir, au sein de NAAT, l’égalité de genre, d’âge, de compétences, et pour construire une association où la sociocratie trouve toute sa place.

    Partageant ces valeurs, je désire contribuer au développement de NAAT et pour cela j’ai l’honneur de vous adresser ma candidature pour votre Conseil d’administration. Si élu, je serais ravi d’apporter mes compétences aux services de Notre affaire à tous.

    En vous félicitant encore une fois de cette belle entreprise, je vous adresse mes cordiales salutations.

    Leandro Varison

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