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  • Newsletters 2020

  • Rencontres annuelles 2019

    Du 15 au 16 juin 2019, nous nous retrouvions pour les rencontres annuelles de Notre Affaire à Tous !

    Nous ressortons de ce weekend en ayant réaffirmé notre volonté de lutter pour la justice climatique à travers tous les moyens dont nous disposons (recours juridiques, plaidoyers, sensibilisations, etc), mais également en prolongeant notre action pour tendre vers la reconnaissance des droits de la Nature.

    Sur ce dernier point, nous avons collectivement fait émerger la nécessité de nous doter d’une stratégie pour mieux inclure la question des droits du vivant et des limites planétaires dans notre action.

    Retour sur les ateliers :

    Atelier sur les fondamentaux et les grandes orientations de NAAT. 

    Objectif : Construire la plateforme d’identité de l’association 


    Retrouvez la présentation de l’Atelier

    Notre mission (notre raison d’être) et nos valeurs (idéalement 3 mots)

    Notre vision et notre ambition : quel est l’objectif opérationnel de Naat dans 3 ans, 10 ans ? Quel est  notre “but ultime” ? L’association n’aura plus lieu d’exister quand… 

    Cibles et objectifs : qui voulons-nous toucher  et pour transmettre quel message ?

    Positionnement / mapping  : ce qui nous rend unique / nous différencie

    Des idées d’actions futures ?

    Notre position sur ces sujets sensibles : désobéissance civiles, collapsologie, nucléaire et lien avec les partis politiques.

    Compte rendu des ateliers :

    Nos missions / nos valeurs : 

    • Justice climatique, sociale et écologique 
    •  Protection du vivant et des communs
    • Utiliser les actions juridiques pour contrer les lobbies, agir pour la justice et responsabiliser les acteurs 
    • Collectif de juristes (et pas que !) pour assurer la protection de la nature 

    Cibles et objectifs :

    • Juristes, avocats et magistrats : Faire évoluer le droit pour mieux protéger la nature
    • Décideurs politiques : convaincre de porter des réformes ambitieuses 
    • Personnes vulnérables : porter leur voix et les accompagner 
    • Les jeunes : mener une bataille culturelle pour la justice climatique et les droits de la nature

    Positionnement sur des sujets sensibles :

    • Désobéissance civile : parfois nécessaire / conciliable avec notre action, participation de NAAT spontanée possible, mais rester dans la légalité
    • Collapsologie : ce n’est pas notre sujet même si ça peut être utile pour la prise de conscience collective 
    •  Nucléaire : Nous sommes contre et prônons un changement de paradigme

    Notre rapport au    politique : 

    • Notre projet est indéniablement politique 
    • Nous conservons toutefois notre indépendance et restons apartisans
    • Tout en restant neutres, nous pouvons collaborer avec des organisations politiques 

    Nos ambitions : 

    • Un changement societal avec une nouvelle hiérarchie de valeur, fin de l’anthropocentrisme
    • Reconnaitre les droits de la nature et créer du droit positif 
    • Multiplier les antennes locales et créer un réseau international 
    • Appliquer le principe de pollueur payeur et la responsabilité de tous les acteurs

    Actions futures : 

    • Entamer des actions / recours locaux
    • Renforcer nos plaidoyers 
    • Former des juges spécialistes des questions climatiques et des droits de la nature
    • Favoriser l’accès à la justice climatique individuel et collectif 
    • Poursuivre et densifier nos actions à destination des entreprises 

    Les formations :

    Ces rencontres annuelles étaient également l’occasion de se former sur des sujets liés au changement climatique. Deux formations au coeur de notre action ont été proposées :

    Conférence sur les limites planétaires de Valérie Cabanes

    9 limites planétaires ont été établies et déja 4 ont été dépassées…

    Voir la présentation


    L’adaptation au changement climatique dans les zones urbaines de Maxime Brian

    Qu’est ce que l’adaptation au changement climatique, et comment opérer ces changements en milieux urbains? 


    Voir la présentation

    Les groupes de travail se mettent en action :

    Au vu de ces formations et en ayant réaffirmé nos objectifs à travers les différents ateliers, les groupes de travail repartent plus motivés que jamais ! 

    N’hésitez pas à les rejoindre 👇


    Liste et contacts des groupes de travail

    En espérant que ces deux journées vous ont plu et que vous avez toujours la même envie de vous engager pour la justice climatique et les droits de la Nature ! 🙌

  • Action contre Total : proposition d’adoption de voeu par le Conseil municipal

    Projet de délibération au format PDF

    PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

    Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

    Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1 4° et R.2123-8,

    Vu la délibération du Conseil municipal en date du XXX par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

    Vu la Convention d’honoraires signée entre la Commune et le cabinet Seattle Avocats.

    Après en avoir délibéré, et voté,

    DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

    CONSIDÉRANT QUE la commune de XXX subit déjà les effets du changement climatique en ce que XXX. Que les effets à plus long terme de cette évolution sont encore inconnus, mais présentent des risques importants pour la commune de XXX et ses habitants ;

    CONSIDÉRANT QUE l’ampleur du changement climatique et de ses conséquences dans un futur très proche dépend de la façon dont l’humanité va réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années. Que l’action en faveur de la réduction des émissions est donc une nécessité vitale, pour la commune de XXX comme pour l’humanité toute entière ;

    CONSIDÉRANT QUE la commune de XXX mène des actions concrètes en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Que cependant l’Accord de Paris, quasiment universellement ratifié, reconnaît l’importance “des divers acteurs”, y compris les entreprises, “dans la lutte contre les changements climatiques”. Qu’en effet, l’effort mondial de lutte contre le réchauffement, doit être partagé par l’ensemble des acteurs, et pas seulement par les autorités publiques, si l’on veut réellement tendre vers une société décarbonée ;

    CONSIDÉRANT QUE la France s’est engagée dans le cadre de son plan climat à sortir des énergies fossiles et que l’exposé des motifs de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures mentionne que « 80 % des réserves fossiles déjà connues doivent rester dans le sol afin de permettre de respecter la trajectoire de hausse de la température visée par l’Accord de Paris. Dans ce contexte, le fait d’accorder de nouveaux permis d’exploration est incompatible avec l’Accord de Paris ».

    CONSIDÉRANT QUE TOTAL est l’une des 20 entreprises contribuant le plus au changement climatique dans le monde et l’entreprise française ayant le plus fort impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre, y compris les émissions indirectes résultant de l’utilisation de ses produits. Qu’il appartient donc à la société TOTAL SA de faire preuve de vigilance, c’est-à-dire de tenir compte du risque climat découlant de ses activités et d’adopter des actions adaptées d’atténuation du risque et de prévention des atteintes graves résultant du réchauffement climatique ;

    CONSIDÉRANT QUE le second plan de vigilance de TOTAL SA publié le 22 mars 2019 n’apparaît pas conforme aux exigences de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre en ce qu’il n’identifie pas correctement le risque climatique comme résultant de ses activités et ne prévoit pas « d’actions adaptées d’atténuation » du risque ;

    CONSIDÉRANT QUE par courrier en date du 18 juin 2019, TOTAL a été mise en demeure de respecter ses obligations légale.

    CONSIDÉRANT QUE, les association Notre Affaire à Tous, Ecomaires, Sherpa et ZEA envisagent d’engager aux côtés de collectivités exposées au changement climatique une action en justice contre TOTAL SA si elle ne se met pas en conformité dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de mise en demeure.

    AUTORISE le Maire à défendre les intérêts de LA COMMUNE DE XXX en engageant une action en justice contre la société TOTAL SA devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles afin de l’enjoindre à respecter ses obligations légales et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans des proportions compatibles avec le respect des objectifs de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

    DÉSIGNE Maître Sébastien MABILLE et Maître François DE CAMBIAIRE Avocats associés de la SELARL SEATTLE AVOCATS dont le cabinet est situé 1 rue Ambroise Thomas à Paris (75009), aux fins d’assurer la défense des intérêts de LA COMMUNE DE XXX dans cette action devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

  • CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

    Communiqué de presse – le 18 juin 2019

    A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

    Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

    Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique.

    Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe.

    Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.

    Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger

    Contacts presse :

    1. Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
    2. Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.
    3. “Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

  • Appel des Maires pour le climat

    Proposition de voeu pour le conseil municipal

    Appel des maires pour le climat

    Nos collectivités mènent des politiques d’adaptation et d’atténuation afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et de permettre aux générations futures de vivre sur les territoires de leurs parents. Cet effort commun pour respecter l’objectif inscrit dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2°C » doit être partagé par tous, et en particulier par ceux qui sont historiquement responsables d’une partie non négligeable des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Nous ne pouvons en effet pas décemment exiger des collectivités locales et des citoyens de porter seuls les efforts nécessaires pour sauver le climat.

    Les 25 multinationales les plus polluantes de la planète sont responsables de plus de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’entreprise Total en fait partie. En tant que major de l’énergie, elle est à elle seule responsable de près de 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre à travers les produits qu’elle met à disposition des consommateurs. Sa responsabilité pour limiter les effets du changement climatique doit être à la hauteur de sa contribution historique et de son poids politique et économique.

    Force est de constater que le compte n’y est pas. Total ne s’engage pas dans une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, comme le requiert l’Accord de Paris, et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et la sécurité des personnes résultant du changement climatique. Alors que la jeunesse mondiale presse les responsables politiques et économiques pour pouvoir vivre dignement sur une planète qui ne soit pas transformée en étuve, Total continue à investir plusieurs milliards d’euros par an dans des énergies fossiles, devenues mortifères alors qu’elle pourrait préparer l’avenir en s’engageant uniquement sur des projets de production d’énergies renouvelables.

    Le temps nous est désormais compté. Dans une trentaine d’année, nous devrons vivre dans un monde neutre en carbone dans lequel les émissions résiduelles seront intégralement compensées. Dans ces conditions, pourquoi continuer à investir dans la recherche de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, destinés à nous alimenter en énergies fossiles bien au-delà de cet horizon de 2050 ?

    Les enfants qui viennent au monde aujourd’hui auront alors à peine 30 ans. Il est de notre responsabilité de leur garantir les mêmes options que nous, sans avoir à subir les effets catastrophiques d’une hausse incontrôlée des températures et à supporter des coûts faramineux pour tenter de s’y adapter.

    Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce 18 juin 2019, nous lançons un appel à l’ensemble des élus, maires, présidents de collectivités afin qu’ils s’associent à nous pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement à +1,5°C.

    Signataires :

    Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois, Daniel Lefort, Maire de Champneuville, Michaël Latz, Maire de Correns, Gérard Cosme, Président de l’établissement public territorial Est Ensemble, Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Eric Piolle, Maire de Grenoble, Vanessa Miranville, Maire de La Possession, Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Stéphane Blanchet, Maire de Sevran et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François.

    Le guide d’action pour les collectivités territoriales élaboré par Notre Affaire à Tous vous indique la marche à suivre pour vous aussi rejoindre ces territoires qui interpellent TOTAL.

     

    Vous êtes une collectivité ? Rejoignez-nous en envoyant un mail à contact@ecomaires.com ou contact@notreaffaireatous.org



  • Offre d’emploi chargé-e de mission administratif et financier Notre Affaire à Tous

    Intitulé de mission : Chargé-e de mission administratif et financier

    Missions :

    • Gestion administrative et financière de l’association
    • Appui à la vie associative

    Tâches:

    Administratif et financier :

    • Démarches administratives diverses
    • Gestion des ressources humaines (candidatures, gestion des contrats et des salaires)
    • Gestion logistique des locaux (espaces de bureaux partagés)
    • Comptabilité
    • Recherche de financements et suivi des relations aux bailleurs. Rédactions des demandes de financement, négociation des conventions, mise en place des contreparties.
    • Gestion de la collecte des dons, des relations donateurs-rices, mise en place et suivi de campagnes ad-hoc de “crowdfunding”. Mise en place d’une stratégie de développement des dons.

    Appui à la vie associative :

    Dépendant des compétences et envies du / de la candidat-e, et de besoins temporaires exigés par l’activité de l’association, le-a chargé-e de la gestion administrative et financière de l’association pourra être amené-e à apporter un soutien ponctuel à l’organisation de la vie associative (organisation de temps statutaires ou de prise de décision, appui aux groupes de travail, organisation événementielle ou communication/représentation)

    Profil recherché :

    Vous êtes sensible aux questions environnementales et partagez les valeurs de justice climatique et sociale défendues par notre association. Une bonne connaissance de la gestion financière et administrative dans le milieu associatif est requise, ainsi qu’une expérience dans la levée de fonds. Des compétences et/ou une envie de s’investir sur le projet associatif et les batailles que nous menons. Très bon niveau d’anglais écrit et excellentes capacités rédactionnelles requises.

    Contexte :

    Notre Affaire à Tous est une association créée en 2015 ayant pour objet d’agir pour le climat et le vivant par le biais du droit. Nos différents projets sont portés par des groupes de travail bénévoles. Dans ce contexte, l’équipe salariée constitue un support essentiel à l’activité associative et favorise le bon fonctionnement du collectif. En raison de l’implication bénévole il est fréquent que nous organisions des réunions ou des événements le soir ou le week end, l’équipe salariée y est généralement mobilisée.

    Modalités :

    CDD de 6 mois, prise de poste dès que possible, transformable en CDI Rémunération : base SMIC € brut pour temps plein – possibilité temps partiel à négocier Candidature à envoyer avant le lundi 10 juin à 12h à contact@notreaffaireatous.org avec l’objet “candidature chargé-e de mission” Lieu : Bureau partagé au sein de La Base d’action écologique et sociale, 31 rue Bichat, Paris.

    Pour plus d’information sur Notre Affaire à Tous : https://notreaffaireatous.org

  • 6 juin 2019 / Newsletter n°2 : La jeunesse prend d’assaut les Cours !

    Pour le deuxième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la jeunesse devant les tribunaux ! Parce que les jeunes et futures générations subiront de plein fouet le dérèglement du climat et en seront parmi les premières impactées ! De l’Affaire Juliana aux Etats-Unis, à l’affaire Pandey en Inde, en passant par les jeunesses canadienne, colombienne et pakistanaise, nous montrons que les jeunes se mobilisent et activent le levier juridique pour la protection de leurs droits et leur avenir !  

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice, face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

    S’abonner à la newsletter

    Le 25 mars 2017, une jeune fille de neuf ans, de la région indienne de l’Uttarakhand, Ridhima Pandey, a décidé de lancer une action en justice visant la responsabilité climatique de l’Etat indien, accusé de ne pas avoir conduit des politiques efficaces pour limiter le réchauffement climatique. Si des mesures ne sont pas prises rapidement contre l’urgence climatique, les jeunes et futures générations, dont elle fait partie, seront victimes du dérèglement du climat. Pourtant, elles ne font pas partie des processus de décision, et le gouvernement a échoué à prendre des mesures pour faire appliquer les normes environnementales. 

    Un recours a donc été déposé en son nom auprès du National Green Tribunal de l’Inde. Plus précisément, la procédure judiciaire a été entamée dans le but d’établir l’insuffisance des politiques indiennes d’atténuation vis-à-vis d’une série d’obligations nationales et internationales. Le recours met en évidence que les engagements prévus par l’Accord de Paris n’ont pas été sérieusement transposés au niveau interne. Le recours se fonde à la fois sur la constitution indienne et sur la doctrine du Public Trust. Cette dernière est mobilisée pour soutenir que l’Etat est tenu de préserver l’environnement et les équilibres écologiques tant pour les générations présentes que futures, au titre du principe d’équité intergénérationnelle. 

    La jeune requérante demande au juge de prononcer une injonction adressée au gouvernement indien pour qu’il soit tenu de revoir à la hausse l’ambition des politiques climatiques nationales, et notamment l’inclusion de l’impact sur le climat en tant que paramètre d’évaluation environnementale ainsi que la création d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au niveau national et la définition d’une trajectoire de compensation et de réduction des émissions. La procédure est actuellement en cours. Une décision est attendue dans les prochains mois. 

    En savoir plus

    Le 12 août 2015, un groupe de 21 jeunes plaignant-es toutes et tous âgé-es de moins de 19 ans, dont la voix est portée par Kelsey Rose Juliana, et accompagné par Our Children’s Trust et Earth Guardians, a déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour du District de l’Oregon contre l’inaction climatique du gouvernement fédéral des Etats-Unis, violant ainsi leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Les requérant-es et associations se fondent également sur la doctrine du Public Trust. Selon cette doctrine, certaines ressources ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, et doivent recevoir une protection de l’Etat. 

    La juge Ann Aiken a joué un grand rôle dans cette affaire, reconnaissant le 10 novembre 2016 la recevabilité du recours en admettant, d’une part, l’existence d’un lien de causalité entre les changements climatiques et le fait du gouvernement, et d’autre part, en reconnaissant que les autorités fédérales ont la charge de protéger et de préserver les ressources communes à tout le vivant, pour les générations présentes et futures. Cependant, le jugement fut reporté à de nombreuses reprises suite à l’action de blocage du gouvernement qui n’a eu de cesse de tenter de ralentir la procédure, voire de la faire échouer, à travers l’utilisation de tous les mécanismes à sa disposition. 

    Suite à cela, la Cour d’appel du 9ème Circuit avait le 7 janvier 2019 accordé une procédure accélérée aux requérants. Cela a permis la tenue de l’audience des parties devant cette même Cour ce mardi 4 juin 2019.

    Notre Affaire à Tous a récemment rédigé une tribune sur cette affaire, à lire ici.

    En savoir plus

    Le 26 novembre 2018, l’organisme à but non lucratif ENvironnement JEUnesse (“ENJEU”), a déposé une plainte devant la Cour supérieure de la Province de Québec, District de Montréal, contre le gouvernement du Canada. L’organisation, essentiellement constituée de jeunes, travaille à la sensibilisation de la jeunesse sur les questions environnementales à travers des projets éducatifs. 

    Elle considère que le gouvernement du Canada, par l’absence prise de mesures radicales pour la protection du système climatique, a violé les droits fondamentaux des membres du groupe, inscrits à la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne : le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, et enfin le droit à l’égalité. D’une part, l’organisation considère que la cible de réduction de gaz à effet de serre du gouvernement n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, les actions de celui-ci ne permettent pas l’atteinte de cette cible, pourtant déjà insuffisante. 

    Elle se fonde notamment sur les engagements pris par le gouvernement canadien lors des conférences internationales, des discussions et de l’adoption de l’Accord de Paris. Les alertes des scientifiques sont également au centre du recours afin de montrer la violation évidente de ces droits. La demande d’autorisation sera entendue le 6 juin 2019 par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour Supérieure du Québec à Montréal. 

    En savoir plus

    Un groupe de 25 enfants, accompagné de l’association colombienne Dejusticia, a intenté une action en justice à l’encontre de l’Etat colombien au motif que ce dernier ne garantit pas leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement. En effet, malgré les engagements internationaux de la Colombie de réduire la destruction des forêts, les statistiques les plus récentes montrent que la déforestation a augmenté de plus de 44 % entre 2015 et 2016. Les plaignants ont utilisé un dispositif spécial pour que leur requête soit étudiée dans de très courts délais par la Cour Suprême. Pour ce faire, ils ont plaidé une violation de leurs droits constitutionnels. 

    Dans sa décision du 5 avril 2018, la Cour Suprême colombienne ordonne à la présidence et aux ministères de l’environnement et de l’agriculture de créer un “pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne”. Ce pacte devra être construit avec la participation des plaignants, des communautés affectées et des scientifiques. Afin de protéger ce qu’elle reconnaît comme un “écosystème vital”, la Cour Suprême colombienne a reconnu l’Amazonie colombienne comme une entité « sujet de droit”. Elle a ordonné au gouvernement de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de « protéger la nature et le climat » au nom « des générations présentes et futures ».

    En savoir plus

    Asghar Leghari, agriculteur pakistanais de 25 ans, a formé un recours d’intérêt public devant la Haute Cour de Lahore contestant l’inaction du gouvernement fédéral pakistanais et du gouvernement de la province de Punjab face au changement climatique. Le requérant reproche au gouvernement de ne prendre aucune mesure d’exécution de la politique nationale relative au changement climatique de 2012 (National Climate Change Politcy”), ni du Cadre de mise en oeuvre de la politique relative au changement climatique (“Framework for Implementation of Climate Change Policy”) (2014-2030).

    Le 4 septembre 2015, la Cour acte la responsabilité du gouvernement pakistanais dans le retard dans l’exécution du Cadre d’action climatique, en violation des droits fondamentaux de ses citoyens. La Cour impose aux ministres de présenter une liste des actions d’adaptation qui peuvent être réalisées dans les mois qui suivent, et institue une Commission sur le changement climatique composée de représentants des ministères, des ONG, et d’experts. Le 14 septembre 2015, elle nomme expressément les membres de la Commission sur le Changement Climatique.

    En savoir plus

    Un groupe de sénateurs français a récemment déposé un rapport relatif à l’adaptation de la France au changement climatique. Il part du constat que le “choc” climatique est inévitable et qu’il faut s’y préparer. D’après le rapport, les politiques d’atténuation sont, certes utiles, mais insuffisantes face à ce qui attend le pays. Il est indispensable d’adopter des mesures capables d’atténuer les chocs sur les territoires et la population. Ainsi, le rapport relève l’incidence qu’aura la crise climatique sur les sols, les ressources en eau, la santé ou encore les activités économiques. Il constate l’existence, aujourd’hui, de fondements réglementaires et scientifiques prompts à permettre le développement de politiques d’adaptation. Il fait référence à des outils qui permettent aux acteurs de terrain d’évaluer leur vulnérabilité en la matière et d’élaborer les réponses appropriées à leur échelle. 

    A l’international, le 14 mai 2019, un groupe de peuples autochtones des îles du Détroit de Torres a déposé une plainte sans précédent auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, contre l’inaction climatique de l’Australie, suite au non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays définis par l’Accord de Paris, constituant ainsi une violation de leurs droits humains.

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  • Censure à l’AG de Total : la collusion au mépris des droits des citoyen-nes

    Au lendemain de la publication du rapport “Total, la stratégie du chaos climatique”, des membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité alerter les actionnaires sur les activités dévastatrices du groupe. Ils en ont été empêché par la police et la direction du groupe.

    A 8h30 mercredi matin une poignée de membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité distribuer aux actionnaires des résumés du rapport expliquant les risques juridiques et financiers pris par Total en matière climatique. La police leur a interdit de distribuer les documents et leur a sommé de quitter les lieux au mépris de leur droit d’expression.

    Les cinq membres de l’association présents ont subi un contrôle d’identité pendant trois quart d’heure et ont été menacé de garde à vue. Chef d’accusation encouru : attroupement susceptible de troubler l’ordre public. Distribuer des documents dans la rue constitue pourtant droit fondamental. La censure des membres de Notre Affaire à Tous par l’Etat afin de protéger Total est particulièrement inquiétante. La distribution n’a pu se faire que longtemps après devant la sortie de métro Ternes, lorsque l’afflux vers l’AG était déjà presque déjà terminé.

    Paul Mougeolle, rédacteur du rapport indique : “Le dispositif de sécurité était complètement disproportionné. Nous souhaitions simplement informer les actionnaires des risques économiques qu’ils encourent. Le double discours de Total ne permet pas aux actionnaires de comprendre les risques auxquels l’entreprise les expose, ainsi que toutes celles et ceux qui se mobilisent pour un futur possible. Il est important que les parties prenantes sachent que la stratégie climat de Total n’est qu’une façade incompatible avec l’Accord de Paris. Cela est donc évidemment regrettable que nous ne puissions pas exercer notre droit d’expression.”

    Pendant que Total se targue d’être la “major de l’énergie responsable”, les méga-projets gazier que la multinationale développe sont associés à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales. Le gaz n’est ni une énergie “propre” ni “de transition”. L’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique, dans un pays qui vient déjà de subir les conséquences les plus lourdes du dérèglement climatique est dramatique. C’est certainement ces vérités qu’ils cherchent à étouffer.

    Clémence Dubois, porte-parole pour 350.org réagit : “Visiblement, l’Etat fait plus de zèle pour protéger les pollueurs que l’intérêt général. Si Total peut développer de nouveaux projets fossiles qui rendent impossible un futur souhaitable, c’est qu’il bénéficie du soutien formel de l’Etat et du gouvernement qui laissent la multinationale faire usage de son pouvoir outrancier dans les champs diplomatique, économique, universitaire, social et culturel. Nous appelons les institutions à rompre leurs liens et leur complicité avec l’un des principaux destructeurs du climat.”

    Contacts presse :

  • L’Affaire du siècle recrute un-e chargé-e de communication et mobilisation digitale (7 mois à mi-temps)

    Intitulé du poste : CDD Un-e chargé-e de communication et mobilisation digitale (7 mois à mi-temps)
    Domaine : Web
    Annonce publiée le : 28 mai 2019

     

    Dépôt de la requête sommaire au tribunal administratif, Paris. L’affaire du siècle.

    Vos missions :

    En décembre 2018, Notre Affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé un recours juridique contre l’État français pour inaction face au changement climatique “L’Affaire du Siècle” (ADS). Cette initiative a recueilli en quelques semaines plus de 2,1 millions de signatures de soutien.
    Les 4 organisations recherchent un-e chargé-e de communication digitale et mobilisation en ligne dans le cadre de cette campagne.

    Sous la responsabilité du Comité de pilotage de la campagne composé de représentant-e-s des 4 organisations, vos principales missions seront les suivantes :
    – Conseil stratégique et mise en œuvre de la communication en ligne sur “l’Affaire du Siècle”, – Conseil stratégique pour le parcours d’engagement des signataires en cohérence avec la stratégie décidée par le collectif
    Rédaction et intégration des e-mailings, relations avec le-la prestataire pour les besoins graphiques,
    – Suivi des envois d’e-mails avec le prestataire d’envoi (délivrabilité, gestion et mise à jour de la bas de données),
    – Reporting statistiques sur le site, les envois d’e-mailings et les réseaux sociaux,
    – Conseil, animation et optimisation du site web (mise en ligne des actualités et et documents produits par l’Affaire du Siècle, propositions d’optimisation),
    – Coordination du traitement de la boîte mail (coordination des réponses entre les 4 ONG, mise à jour de la FAQ),
    – Animation du groupe de travail web/Réseaux Sociaux composé de représentant-e-s des 4 ONG pour faire vivre le campagne sur les réseaux sociaux (compte Twitter, Facebook et Instagram de l’ADS, en partenariat avec les chargé-es de RS des organisations).

    Votre profil :

    Vous êtes particulièrement sensible au problématiques liées au changement climatique et comprenez les enjeux environnementaux.
    Vous disposez d’une première expérience en tant que de chargé-e de communication en ligne et community management, idéalement dans le secteur associatif.
    Vous maîtrisez parfaitement les techniques éditoriales web (blog, emailing, RS…) et possédez de solides connaissances des outils analytics, du CMS WordPress et des systèmes d’envois d’e-mailing.
    De nature dynamique et autonome, vous saurez faire preuve de réactivité et d’une forte adaptabilité afin de mener à bien les missions qui vous seront confiées par le comité de pilotage de la campagne.

    Conditions d’accueil :
    Poste basé à Paris à pourvoir dès Juin 2019 dans le cadre d’un CDD 7 mois à mi-temps.

    Rémunération :
    Salaire mensuel brut de 1.560 euros par mois sur 13 mois (au prorata), pour un mi-temps.
    Titres-restaurant d’une valeur faciale de 9 euros (participation de 60% par l’employeur), prise en charge à 50% de l’abonnement transport Ile-de-France ou indemnité kilométrique vélo, complémentaire-santé.

    Vous êtes intéressé-e et correspondez au profil que nous cherchons ?
    Transmettez-nous votre CV et lettre de motivation au plus tard le 05 juin 2019.


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  • Vous êtes un-e citoyen-ne ? Agissez !

    En tant que citoyen-ne, vous aussi, vous pouvez agir !

    Accompagnez vos élu-es, en les incitant à rejoindre le mouvement des collectivités qui se défendent !

    Pour ce faire, vous trouverez ici le Kit de mobilisation qui vous servira de guide pour diffuser notre campagne et interpeller vos élu-es.

    De plus, en remplissant ce formulaire, vous pouvez demander à recevoir directement des outils de mobilisation facilement utilisables, notamment pour écrire à vos élu-es.

    Notre Affaire à Tous est là pour vous accompagner dans votre mobilisation.

    Diffusez l’information !

    Les mots-clés pour soutenir l’action :

    • #TerritoiresQuiSeDéfendent
    • #MairesPourLeClimat

    Exemple de post Facebook :

    “Le changement climatique, nous sommes toutes et tous impacté-es, mais personne n’est responsable. Il est temps que cela change ! Grenoble, Bayonne, Nanterre…  : les collectivités se mobilisent pour réclamer la fin de l’impunité et de l’inaction ! Alors [Nom de votre collectivité], on se lance ensemble ?”

    Exemple de tweet :

    “Le #Climat ne semble pas être l’affaire de @Total : les collectivités se mobilisent ! Il est temps d’appliquer le principe #PollueurPayeur ! #TerritoiresQuiSeDéfendent !”

     

    « Face à l’impunité des multinationales fossiles, nous sommes les territoires qui se défendent ! #TerritoiresQuiSeDéfendent”

    “Total est l’entreprise la plus émettrice de GES en France. Réclamons une réelle vigilance des multinationales ! #TerritoiresQuiSeDéfendent”

    Voir et télécharger le logo de l’action et les visuels Facebook et Twitter

    Cette action est soutenue par :

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