Constitution Equateur 🗺 🗓 🗺

ÉQUATEUR – N°1 – Constitution Entité concernée : La Nature dans son ensemble État : Équateur Nature de l’acte : Constitution Date de l’acte : 20 octobre 2008 Faits : Projet sous gouvernement et influence socialiste.  Procédure :...

Cartes évènements

Une carte d’événements Déclaration des droits du Manoomin 🗺 mai 11, 2021 ical Google outlook Non classé État du Minnesota, États-Unis Constitution Equateur 🗺 octobre 20, 2020 ical Google outlook Non classé Équateur Nouvelle-Zélande – Fleuve Whanganui...

CONSTITUTION ECOLOGIQUE V1

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Nous voulons écrire la première...

ECOCIDE l’article original

L’incrimination de l’écocideNous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal.Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre...

CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Communiqué de presse – 28 janvier 2020 Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit...