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Le début d’année 2023 a été chargé pour le groupe lyonnais. 

Côté éducation – sensibilisation tout d’abord, les bénévoles de NAAT Lyon ont finalisé la construction d’un procès fictif à destination des collèges et lycées, pour permettre aux élèves de s’approprier les enjeux soulevés par l’installation d’un complexe pétrolier dans une commune : “L’Affaire PetrolX, un procès fictif pour apprendre à préserver l’environnement par le droit”. Ce jeu sera, dans les prochaines semaines, mis à l’épreuve au cours d’interventions dans différents établissements de la région.

Le groupe a également avancé sur ses deux projets juridiques : 

• Sur la Vallée de la chimie : NAAT Lyon continue a observé finement l’actualité locale autour de la Vallée de la chimie, et nationale par rapport aux récentes annonces sur les PFAS et les ICPE. Nous travaillons toujours sur les référés pénaux environnementaux que nous avions déposés, dans leur première version, en juin 2022. Par ailleurs, nous accompagnons les citoyens mobilisés pour faire émerger une réflexion collective autour d’une meilleure gouvernance des risques chimiques et des pollutions industrielles. Un premier atelier citoyen s’est ainsi tenu à Oullins en janvier, sur la thématique de l’information, réunissant ainsi plus d’une soixantaine de participants (synthèse à retrouver ici). Le second atelier est prévu pour le 17 mars à 19h, à Pierre-Bénite. Enfin, le sujet fut porté lors d’une conférence au Salon Primevère le 19 mars, réunissant Me Louise Tchansz, Me Antoine Clair et Emilie Rosso, autour de la question des “Perfluorés et pollutions industrielles : comment se mobiliser et faire respecter le droit ?”.
• Sur la pollution de l’air : le groupe travaille à la finalisation d’un recours et d’un plaidoyer pour appeler à des plans locaux de qualité de l’air réellement protecteurs, avec d’autres associations et acteurs de la région ou spécialisés sur la qualité de l’air à l’échelle nationale.

Du 17 au 19 février, le groupe était présent, pour la troisième année consécutive, au Salon Primevère à Lyon, afin de parler de ses actions et d’inviter de nouveaux.lles bénévoles à s’y joindre. 

Le groupe local de Strasbourg continue ses activités autour de trois pôles principaux:

• Le pôle éducation sensibilisation: les bénévoles ont pu mener des débats mouvants avec 4 classes allant de la seconde aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sur le thème de la justice climatique et avec des éco-délégués (tous niveaux confondus) sur le thème des déchets. Les bénévoles ont ainsi pu mettre en pratique un important travail de préparation et de formation mené depuis le début de l’année scolaire. 
• Le pôle conférence : après avoir organisé une première conférence le 12 décembre avec Jérémie Suissa et Marie Toussaint, riche en débats, le pôle conférence organise un cycle de cafés-débats sur cinq dates (de février à mai) aux formats et thématiques variés (le programme est accessible sur les réseaux sociaux du Groupe local).
• Le pôle communication : les bénévoles continuent à animer les réseaux du groupe local en postant de l’information environnementale sur les réseaux sociaux et en relayant l’activité des autres pôles.

Le groupe International a organisé en janvier une conférence sur le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) en accueillant les spécialistes du sujet à l’Académie du Climat. La conférence a été un vif succès. Elle a donné lieu à un article dans la Newsletter de janvier et devrait faire l’objet d’un podcast prochainement.

En janvier, le seizième numéro de la Newsletter des affaires climatiques et environnementales a été publié avec pour focus le TCE.

Par ailleurs, un groupe de travail s’est créé pour élaborer une base de données qui permettrait de mettre en valeur les articles et fiches d’arrêt rédigées par les bénévoles.

Nous sommes intervenu.e.s le 22 novembre lors d’un cycle de conférences nommées « Les Mardis du Droit », co-organisées avec la faculté de Droit de Bordeaux, afin de présenter notre ouvrage.

Notre Affaire à Tous s’est associée au Earth Law Center, une ONG basée aux Etats-Unis, afin de lancer un projet intitulé Nature on the Board (NOTB) visant à représenter la Nature au conseil d’administration des entreprises. Cela fait suite à l’initiative de l’entreprise Faith in Nature (FIN) au Royaume-Uni qui a annoncé en septembre 2022 avoir nommé la nature comme directeur non exécutif afin de mieux prendre en compte la voix de la nature dans son processus décisionnel. FIN est pour cela assistée du collectif Lawyers for Nature et du Earth Law Center qui sont les représentants de la Nature au sein du conseil d’administration de FIN. Notre Affaire à Tous bénéficie ainsi du retour d’expérience du Earth Law Center pour lancer une dynamique similaire en France.

Nous étions présent.e.s à Besançon fin janvier pour participer au Parlement de la forêt organisé par la scène nationale “Les 2 Scènes” de Besançon, dans le cadre du festival Sur Terre#3. Très inspiré par le projet Parlement de Loire de Camille de Toledo et du POLAU, Parlement de la forêt est un projet d’action culturelle qui réunit une quinzaine d’étudiants volontaires de l’Université de Besançon et de spécialistes, à la croisée des chemins entre Education à l’environnement – Art – Science – Politique.  Le Parlement de la forêt pourrait bientôt déboucher sur une Déclaration des droits de la forêt de Chailluz.

Nous sommes intervenu.e.s le 7 février à l’occasion de la convention annuelle du Conseil de développement du Val-de-Marne pour répondre à la question suivante: “A-t-on encore le droit de couper un arbre en ville?”.

Le groupe recours locaux a commencé l’année 2023 avec une réunion stratégique annuelle qui a permis de faire le point sur les projets effectués en 2022 et de prévoir des axes d’amélioration et d’exploration pour 2023, à savoir continuer nos activités sur la lutte contre l’artificialisation des sols et le contentieux climatique local et développer les formations. Le fonctionnement du groupe bénévole reprend de plus belle.

Nous avons également accueilli Noémie Garrigoux, nouvelle stagiaire au sein du groupe recours locaux, qui nous aidera à réaliser un guide sur la lutte contre l’artificialisation des sols.

Suite au dépôt de la proposition de loi visant la facilitation de la mise en oeuvre du ZAN (objectif Zéro Artificialisation Nette), le groupe Recours Locaux a mené des travaux de positionnement avec le Réseau Action Climat pour mener une action de plaidoyer auprès des parlementaires afin de mettre en valeur l’importance de la préservation de la biodiversité.

• PCAET Nice : Nous continuons de travailler sur un potentiel recours contre la métropole de Nice et son PCAET.
• Extension du Centre commercial Rosny  2: Suite à une enquête publique donnant lieu à une large majorité d’observations du public défavorable aux projets de permis de construire, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet, en suivant les observations de l’association Alternatiba Rosny. Une audience est prévue pour le 9 mars dans le cadre du sursis à statuer du juge et du délai de 12 mois accordé aux porteurs de projet et à la commune pour présenter un nouveau projet. Ce délai de 12 mois a été dépassé en décembre 2022. Nous préparons un mémoire pour l’audience

• Projet Human’Essence à Lacanau : L’association Vive la forêt a obtenu deux victoires décisives puisque désormais, les trois décisions administratives nécessaires au projet de centre de santé de luxe ci-attaqué ont été annulées en première instance. C’est un espace naturel remarquable qui est protégé d’une artificialisation des sols inutile. Nous verrons si les porteurs de projets font appel des deux dernières décisions.

• Plan de Protection de l’Atmosphère à Lyon : Le recours gracieux contre le 3ème PPA de Lyon a été déposé. Nous attendons le recours contentieux pour communiquer dessus.
• Permis de construire illégaux à Audenge : le recours en responsabilité contre la commune d’Audenge pour délivrance de permis illégaux est en cours de préparation. Un groupe d’étudiantes de la clinique Sciences po Toulouse dirigé par Christel Cournil préparent des supports de communication qui accompagneront ce recours.

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. 

En effet, les annonces et la réponse officielle faite aux avocats des trois associations le 24 janvier sont encore largement insuffisantes et ne répondent en rien aux demandes formulées dans la mise en demeure. La banque n’exige pas de ses clients qu’ils aient un plan de sortie physique et sans nouveaux projets de pétrole et de gaz, quand elle s’est engagée en 2020 à le faire pour le secteur du charbon. Elle souligne même dans ses annonces son intention de miser sur les nouvelles infrastructures et centrales à gaz.

Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque commerciale.

Les associations appellent à rejoindre les plus de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition internationale de soutien à l’Affaire BNP pour faire entendre leurs voix dans ce procès inédit et demander la fin des soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles.

L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAR) ont assigné BNP Paribas – sur la base de la loi relative au devoir de vigilance – devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir fourni des services financiers à Marfrig, l’un des plus grands producteurs de viande bovine au monde. Les fournisseurs de Marfrig se sont livrés à une déforestation illégale et grave de l’Amazonie, à l’accaparement de terres dans des territoires autochtones protégés et au travail forcé dans des élevages de bétail. Malgré cela, entre 2019 et 2022, la BNP a continué d’apporter un soutien financier important à Marfrig sans conditionner cette aide à l’implémentation d’un plan zéro-déforestation. Elle a ainsi manqué de prudence dans ses relations commerciales et participé à retarder l’action en faveur de la préservation de l’Amazonie alors même qu’elle savait que Marfrig est un acteur problématique et controversé depuis plus de 10 ans.

La coalition d’associations, dont fait partie Notre Affaire à Tous, et de collectivités territoriales engagées dans l’action en justice contre la stratégie climatique de Total a répondu, par des conclusions déposées le 10 février devant le tribunal judiciaire de Paris, à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de la multinationale et a demandé au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal.

Une audience devant le juge de la mise en état est prévue au Tribunal judiciaire de Paris le 14 mars, dans le cadre de l’Affaire Total Greenwashing impliquant Notre Affaire à Tous, Greenpeace et les Amis de la Terre France (AT) contre TotalEnergies. L’audience ne portera que sur des questions procédurales relatives à la recevabilité des associations et des demandes d’injonction. 

Pour rappel, NAAT, Greenpeace et les AT ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en violation du droit de la consommation (cf.  articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation).

Le 1er décembre, les onze organisations ayant engagé une action en justice contre Casino ont refusé la médiation proposée par la juge lors de l’audience de juin dernier. Selon les organisations, ce contentieux ne se prête pas à une solution négociée avec l’entreprise, sans débat public sur sa responsabilité.

Après la Commission début 2022, le Conseil de l’Union européenne a voté en décembre sa version de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : le texte voté est sorti des négociations considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement. 

Un manque d’ambition désavoué par les votes en commissions du Parlement européen qui se sont en très large majorité positionnés en faveur d’obligations plus larges en termes de respect des droits humains et de l’environnement pour les entreprises. 

En particulier, le vote en ENVI le 9 février est un soulagement: avec une courte majorité certes (39 contre 34, 2 abstentions) tous les amendements de compromis ont été adoptés (définition bien plus large des “adverse environmental impacts”, article 15 renforcé…). Le combat n’est pas terminé, et certains points restent insatisfaisants (réduction du scope, quasi-présomption de conformité et d’absence de faute des entreprises par le seul établissement d’un plan de vigilance en matière climatique, manque d’une action préventive devant le juge, tournures de phrases qui induisent la confusion sur le périmètre des activités soumises au devoir de vigilance…).

 Prochain vote crucial : celui de la commission JURI prévu les 24-25 avril 2023.

Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre a expiré. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles ont envoyé le 20 décembre un courrier officiel au Gouvernement afin de demander une liste des mesures prises pour se mettre en conformité avec la décision de justice et demanderont, en 2023, une astreinte financière pour obliger l’État à agir. Un constat confirmé par le CITEPA.

Le 3 janvier 2023, avec les deux autres associations de l’Affaire du Siècle, Greenpeace et Oxfam France, nous avons déposé un nouveau mémoire auprès du Conseil d’Etat, à sa demande, dans le cadre du dossier Grande-Synthe. Ce document pointe une nouvelle fois la faiblesse des mesures climatiques du gouvernement, qui ne permettent pas de respecter les objectifs fixés par la loi. Il permet en outre d’appuyer notre demande d’astreinte financière pour faire respecter la trajectoire climatique de la France à l’horizon 2030.

Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement (Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’ASPAS) pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité, l’État français a choisi une ligne de défense qui méconnaît le droit et la science, dans son mémoire en défense déposé le 19 décembre 2022.

En réponse, le 24 janvier 2023, nous avons déposé avec nos partenaires un mémoire en réplique auprès du tribunal administratif de Paris afin de répondre aux arguments de défense de l’État et démontrer qu’il a bien la capacité d’agir pour enrayer la  sixième extinction de masse.

Alors que la clôture de l’instruction était fixée au 10 février, le géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui a absorbé Monsanto en  2018, a déposé le 31 janvier 2023, une demande d’intervention aux côtés de l’Etat français. C’est finalement toute l’industrie de l’agrochimie, par l’intermédiaire de son lobby Phytéis, qui a fait savoir au tribunal le 10 février vouloir intervenir pour défendre l’État dans ce dossier. 

Cette demande d’intervention montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité contre ces substances toxiques. 

1 MARCH 2023, PARIS – The interim relief judge of the Paris judicial court issued a ruling on Tuesday 28 February in a case based on the Duty of Vigilance Act (NB: « interim relief » proceedings are accelerated procedures allowing the judge to deal with urgent situations). The « emergency » judge dismissed the French and Ugandan associations’ claims concerning the risks and violations of human rights and the environment in Uganda and Tanzania linked to TotalEnergies’ « Tilenga » and « EACOP » oil projects.

Notre Affaire à Tous (NAAT) is not involved in this case but regrets this decision and affirms its support for the applicant associations and the affected communities in Uganda and Tanzania. The EACOP and Tilenga climate projects dangerously undermine the collective feasibility of achieving the Paris Agreement’s goal of limiting global warming to 1.5°C, introduce significant ecological risks to the local environment (in particular the Murchison Falls Natural Protected Area, where the oil drilling will take place), and cause expropriation of local populations, the conditions of which are widely contested by the petitioning organisations, including Friends of the Earth France. 

The Paris court considered that the case was too complex to be dealt with under an emergency procedure. Consequently, it did not rule on the merits, conceding that the case « must be examined in depth […] exceeding the powers of the judge of summary proceedings« . It should be understood that this judgment is devoid of any res judicata in the main proceedings, i.e. the judge on the merits can always give a different judgment, which will prevail in which case.

Moreover, certain interpretations of the law on Duty of Vigilance seem at first sight challengeable. In particular, the court ruled the associations’ claims inadmissible for the following procedural reason: the grievances and claims formulated in the letter of formal notice (hereinafter « MED », this is a compulsory preliminary letter before taking legal action on the basis of the duty of care law) differ too much from those raised in the last written and oral pleadings. Friends of the Earth France and the other associations involved in the litigation contest this decision in their press release, explaining that « they have only clarified and consolidated their arguments » and refer to their MED for justification. Not having been able to see all the documents in the case, NAAT is nevertheless concerned about this interpretation, which, if confirmed, could hamper the fundamental requirements of this law, namely the ongoing obligations to identify and prevent risks of serious human rights and environmental abuses. Paul Mougeolle, in-house lawyer at NAAT specifies: “once litigation has been initiated, it seems absurd that the claims cannot be updated if the situation evolves and if the company still does not address the main allegations indicated in the MED. The opposite hypothesis would lead to a fundamental questioning of the role of the judge, who is responsible for controlling the application of the law.”

In any case, this judgment does not affect other cases relating to the duty of vigilance, in particular those relating to « climate vigilance » launched by NAAT. Climate litigation in France (Affaire du Siècle, Grande-Synthe, proceedings in which NAAT is a party) and abroad is increasingly leading to victories, both against States (The Netherlands, Germany, Ireland, Great Britain, Belgium, even in the USA to a certain extent in the Massachusetts v. EPA case) and against companies (Shell case in the Netherlands). 

Beyond this favourable judicial context, the 2022 UN High-Level Expert Group report on net zero commitments sets out the measures that companies must implement in the area of climate change, drawing the consequences of the scientific reports produced by the IPCC over many years on the serious risks associated with fossil fuels. Brice Laniyan, advocacy and litigation officer for NAAT concludes: “We remain convinced that these elements reinforce the validity of our interpretation of the duty of vigilance in climate matters and that the summary judgment handed down on 28 February by the Court of First Instance in the Tilenga/EACOP case does not call into question our chances of success”.

Notre Affaire à Tous: Brice Laniyan, Advocacy and litigation officer in charge of corporate climate accountability, brice.laniyan@notreaffaireatous.org.

FEBRUARY 27, PARIS—Today, Brazilian NGO Comissão Pastoral da Terra (CPT) and the French association Notre Affaire À Tous filed a legal claim before Paris Judicial Court against BNP Paribas for providing financial services without adequate due diligence to corporations, such as Marfrig, one of the world’s largest producers of beef. Suppliers to Marfrig have engaged in severe deforestation of the Amazon, land-grabbing protected indigenous territories, and forced labor in cattle farms. This legal action occurs a few days after BNP has been taken to court to answer for its financing of large oil and gas companies developing new fossil fuel projects.

The associations allege that BNP Paribas has violated the French Duty of Vigilance Law that requires that multinational corporations based  in France establish a plan that « includes reasonable due diligence measures to identify risks and prevent serious violations of human rights and fundamental freedoms, the health and safety of people and the environment, resulting from the activities of the company and those of the companies it controls” in France and abroad.

« Despite its commitments and communications, BNP Paribas has been failing to strongly tackle deforestation of the Amazon. The evidence gathered on BNP’s support to Mafrig is indicative of the inadequacy of the measures taken by BNP to be a real actor in the fight against deforestation in Brazil and an actor of carbon neutrality« , said Jérémie Suissa, General Delegate of Notre Affaire À Tous. « Although this is about deforestation on Brazilian territory, it is indeed a global dispute: the Amazon is of paramount importance for our collective climate trajectory and Brazil is the world’s largest exporter of beef”.

“To continue generating its enormous profits through the grave exploitation that activists, the media, and Indigenous groups have shone a light on over the past few years, Marfrig has responded by lobbying to bar access to information on its supply chains and refusing to monitor indirect suppliers who commit abuses. Reasonable due vigilance should not allow BNP to tolerate such a situation!” said Xavier Plassat, a campaigner against slave labor at the CPT. “That’s why we’re going to French courts: to make sure that the law is strong enough to ensure that these big corporations can’t greenwash their way out of serious allegations of wrongdoing.”

« The beef sector is the largest driver of deforestation in the Amazon and it is also among the largest sources of methane emissions, a very potent greenhouse gas that drives climate change,” said Merel van der Mark from Rainforest Action Network. “The petitioners consider that BNP’s duty of vigilance plan does not provide strong enough safeguards to prevent deforestation and human rights violations.”

According to an analysis by the non-profit Center for Climate Crime Analysis (CCCA) of two meatpacking plants operated by Marfrig from 2009 to 2020, supplier farms were allegedly responsible for over 120, 000 hectares of illegal deforestation in the Amazon rainforest and neighboring Cerrado savanna during this period. Last year, scientists found that certain parts of the Amazon rainforest are now emitting more carbon dioxide than it is able to absorb, with most of the emissions caused by fires, many deliberately set to clear land for beef and soy production.

Marfrig has also been found to have directly and indirectly sourced cattle from ranchers who raised animals illegally inside Indigenous territory. This has included farms within the Apyterewa Indigenous territory in Pará state – one of the most deforested Indigenous lands in recent years– and Manoki Indigenous territory in the State of Mato Grosso.

The beef industry in Brazil is also notorious for its forced labor practices, with the International Labor Organization estimating that it is responsible for 62% of forced labor in the country. The NGO Walk Free published a global index in 2018 that estimated that 369 000 individuals in Brazil are victims of forced labor.

Notre Affaire à Tous

Brice Laniyan, Advocacy and litigation officer in charge of corporate climate accountability, brice.laniyan@notreaffaireatous.org, +33645553892

Comissao Pastoral da Terra

Br. Xavier Plassat, Coordinator of the CPT Campaign “Keep your eyes open so that you don’t become a slave”, + 5563 99221 9957; and comunicacao@cptnacional.org.br

Friends of the Earth (Les Amis de la Terre) France, Notre Affaire à Tous and Oxfam France, who had given BNP Paribas formal notice to comply with its due diligence obligations on 26 October, sued BNP Paribas over its massive support to fossil fuels and for its substantial contribution to climate change. BNP Paribas is Europe’s largest and fifth worldwide funder of fossil fuel expansion: the three organizations urge the bank to immediately stop financing this expansion and to adopt an oil and gas exit plan. This is the world’s first climate lawsuit against a commercial bank.

It is official, BNP Paribas will have to face its responsibility for the climate crisis before the court. BNP Paribas has failed to meet the demands formally notified by the organizations on 26 October 2022 [1]. This is why, this morning the three NGOs filled a lawsuit at the Paris Judicial Court against France’s most polluting bank [2]. A summons has been issued because BNP Paribas fails to comply with the French duty of vigilance law and still refuses to stop financing the expansion of fossil fuels, an urgent call from the scientific community.

Lorette Philippot, Campaigner at Friends of the Earth France: « The urgent warning professed by the scientific community and the International Energy Agency has recently been reiterated through repeated statements from the United Nations: a bank cannot claim to be committed to net zero while supporting new oil and gas projects [3]. But BNP Paribas, Europe’s largest funder of fossil fuel expansion [4], is ignoring scientific truths and is reluctant to address this glaring issue”.

Following strong pressure from the civil society, and willing to protect its own reputation, a month ago BNP Paribas commited to reduce its outstanding financing for oil and gas extraction and production by 2030 [5]. However, neither these public promises, nor the official reply given by the bank to the lawyers representing the three organizations, are enough [6]. At this stage, the bank still does not require from its clients active in the oil and gas industry that they immediately stop developing new fossil fuel projects and engage a progressive exit from the sector. BNP committed to take this kind of measures within the coal industry in 2020. It even underlines in its announcements its intention to bet on new gas infrastructures and power plants.

Alexandre Poidatz, Advocacy Officer at Oxfam France: « BNP Paribas continues to write new blank cheques to the largest fossil fuel companies without setting any conditions for an oil-free, gas-free ecological transition. Instead of making concrete promises to address fundamental scientific truths, BNP Paribas is polishing its image and trying to sow doubt in people’s minds surrounding the accuracy of these scientific statements. With this lawsuit, we would like to reiterate that our organizations are firmly resolved to see the judge reach a verdict that forces the bank to honour its promises ».

This historic lawsuit is part of a global litigation movement which aims to hold the major funders of climate chaos accountable for their legal responsibilities [7]. BNP Paribas is the world’s largest funder of the eight European and North American oil and gas majors [8], which altogether are involved in more than 200 new fossil fuel projects around the world [9]. Several of these majors also face climate legal actions aiming to bring their activities into line with the objective to limit global warming to 1.5 ˚C.

Justine Ripoll, Campaigner at Notre Affaire à Tous: « The French duty of vigilance law imposes an obligation on multinationals in all sectors to take action to protect human rights and the environment, and to do so efficiently. The financial sector has a huge responsibility in our collective ability to comply with the Paris Agreement. This first climate litigation against a commercial bank is undoubtedly the first of many around the world.”

François de Cambiaire, a partner at Seattle Avocats: « The French law aims to exert strict judicial control on the company’s compliance with its duty of vigilance and to assess the appropriateness of the measures taken. The court will rely on UN and OECD guidelines, which define specific due diligence measures regarding the activities the bank supports through its investments and financing efforts. This can go as far as the cessation of the activity causing the damage, and even divestment.”

The Paris Judicial Court will propose a schedule for the next steps in the proceedings.

The organizations call to join the 50,000 people who have already signed the international petition [10] in support of the BNP case to make their voices heard in this unprecedented trial and to ask for the end of financial support for new fossil fuel projects.

Full press kit

Summons

Friends of the Earth France

Marion Cubizolles : marion.cubizolles@amisdelaterre.org / +33 6 86 41 53 43

Notre Affaire à Tous

Justine Ripoll : justine.ripoll@notreaffaireatous.org / +33 6 42 21 37 36.

Oxfam France

Marika Bekier : mbekier@oxfamfrance.org / +33 6 24 34 99 31

[1] Friends of the Earth France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2022. French climate NGOs take unprecedented legal action against BNP Paribas.
[2] Oxfam France, 2021. Banques et climat : le désaccord de Paris.
[3] UN High Level Panel of Experts, 2022. Credibility and Accountability of Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities.
[4] Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, March 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. The report and the database sorted by financial player and company are available online.
[5] BNP Paribas, 2023. BNP Paribas, a leader in financing the energy transition, enters a new phase of rapid acceleration.
[6] Friends of the Earth France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2022. L’Affaire BNP : Menacée d’une action en justice, BNP Paribas communique mais ne répond pas aux demandes des ONG.
[7] Please refer to pages 14 and 15 in the press pack.
[8] These companies are: Total, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, ENI, Repsol, Equinor. Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, March 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. The report and the database sorted by financial player and company are available online.
[9] Oil Change International, 2022. Big oil Reality Check.
[10] The link towards the international petition will be active on the 23rd at this link.

Paris, February 10, 2023 – New step in the legal action initiated by 6 NGOs and 16 local authorities: the coalition responds to TotalEnergies’ climate inaction strategy and delaying tactics and asks the judge to order the multinational to take provisional measures such as the suspension of new oil and gas projects pending the court’s ruling.

In January 2020, a coalition of NGOs and local authorities took TotalEnergies to the judicial court. Joined in September 2022 by three additional local authorities and Amnesty International France, the coalition is asking the judge to formally order the oil company to take the necessary measures to comply with the objectives of the Paris Agreement, in accordance with the Law on the Duty of Vigilance of March 27, 2017.

The procedure was initially delayed by Total, which unsuccessfully challenged the jurisdiction of the judicial court in favour of the commercial court, a court composed of company directors and dealing with business-related disputes. In 2022, the case was assigned to a single judge of the Paris judicial court, responsible for deciding on certain procedural issues as well as events that could end the trial before the court’s decision. In line with its previous strategy, Total raised a large number of defenses to declare the action inadmissible without discussion on the merits of the case.

The coalition is now asking the judge to confirm the admissibility of the legal action and to reject the defenses raised by the company. While TotalEnergies claims to be « committed » to carbon neutrality by 2050, the company continues to develop new oil and gas projects (1) that, according to numerous reports(2), are leading straight to climate disaster(3). 

Faced with the climate emergency, the NGOs and local authorities are asking the court to order the company to adopt provisional measures while awaiting the court’s decision on the merits of the case, which is not expected before at least several months , including:

• Suspension of new oil and gas projects, namely exploration of new hydrocarbon reserves and operation of new fields;
• Implementation of all necessary measures to reduce greenhouse gas emissions from the company’s global operations in order to maintain a chance of limiting global warming to 1.5°C, in line with the Paris Agreement.

Details of our requests

Scientific arguments

Sherpa – Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org – +33 (0)1 42 21 33 25

Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org – +336 42 21 37 36

(1)  Oil Change International, Big oil reality check, May 2022 ; Investing in disaster, November 2022.

(2)  UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, November 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, May 2021.

(3)  “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde, AFP, 18 January 2023.