L’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer – 2023/2024, 2024/2025
Quel est l’état des lieux de l’accès à l’eau potable dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Quelles sont les différents modes de gestion, et qu’est ce que cela implique en termes de responsabilité ? Cette clinique s’inscrit dans le cadre de la campagne de Soif de Justice, concentrée sur les discriminations environnementales et l’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-Mer. Ce travail a abouti à un rapport dressant un état des lieux approfondi de la problématique dans les différents DROM, en collaboration étroite avec les acteurs locaux sur le terrain, et des pistes contentieuses pouvant être explorées sur la thématique. Les recherches de la clinique se sont également intéressées à l’échelle onusienne et aux violations du droit international des droits de l’Homme engendrées par cette grave discrimination environnementale.
Droit à un environnement sain – 2021/2022
Quels sont les outils de plaidoyer en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sain ? L’objet de cette clinique est d’établir les éléments de définition de ce droit au regard du droit international, européen et national, ainsi que son articulation avec d’autres concepts mise en place pour assurer la protection de l’environnement. La clinique a permis de mettre en lumière différentes pistes de réflexion afin de prendre davantage en compte la communalité des questions relatives à l’environnement. Par ailleurs, il convient de mentionner que l’argument de l’équité intergénérationnelle est un pilier de ce droit tout comme l’édification de la protection de l’environnement comme l’intérêt général de la société. Un rapport final s’est concentré sur “Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique”.
Quelles sont les capacités d’action en justice de la nature pour lutter efficacement contre le changement climatique ? Cette clinique a pour objet la co-construction de la justice climatique au travers de différentes thématiques, proposées chaque année aux étudiant.e.s du parcours D3P1. Il s’agit d’acquérir des connaissances théoriques mais surtout pratiques et professionnalisantes de plaidoyers juridiques et politiques. Les étudiant.e.s ont ainsi pu travailler sur les différents sujets investis par NAAT : l’Affaire du Siècle, les multinationales, les recours locaux, les droits de la nature, les inégalités climatiques, l’éducation-sensibilisation aux enjeux climatiques et environnementaux…
Différents livrables y sont co-construits chaque année, comme :
Le rapport d’étude “Changement climatique, inégalités et risques sanitaires”, réalisé sur l’année 2020/2021.
L’article de décryptage sur “la responsabilité des investisseurs dans la déforestation” écrit en 2020/2021.
PFAS et autres pollutions dans la Vallée de la chimie – 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022, 2023/2024, 2024/2025
Depuis 2019, ce partenariat porté par le groupe lyonnais de NAAT a permis de cadrer les bases juridiques et les réflexions contentieuses du travail de NAAT sur la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique du sud de Lyon. La première année, la clinique s’est concentrée sur l’exploration du mécanisme d’action de groupe et de l’outil du benchmark. Une étude des plans de vigilance et du non-respect du droit des ICPE de certaines entreprises de la Vallée de la chimie a été menée la seconde année. La troisième année, le groupe clinique a appuyé la construction d’un contentieux inédit lancé en mai 2022 : deux référés pénaux environnementaux contre les entreprises Arkema et Daikin pour leurs infractions à leurs obligations. Enfin, alors que le travail de NAAT Lyon s’est réorienté autour de la question des pollutions “éternelles” aux PFAS, la quatrième année du partenariat s’est intéressée à la question de la réglementation de ces molécules nocives en France et autour du monde. La réalisation d’une synthèse comparée de ces réglementations dans différents pays du monde a permis de solidifier les propositions de Notre Affaire à Tous sur ce sujet, et de les diffuser auprès des parlementaires français en amont du vote de la loi PFAS en mai 2024. À la suite de ces travaux à l’échelle nationale, l’équipe clinique 2024/2025 s’est intéressée à l’échelle onusienne, pour visibiliser les violations du droit international des droits de l’Homme engendrées par les actions et inactions, publiques comme privées, autour des PFAS en France.
L’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer – 2023/2024
Comment la notion de discrimination peut-elle être mobilisée dans la préparation d’un contentieux environnemental ? Cette clinique guide une action dédiée à traduire le concept d’inégalité environnementale – la campagne Soif de Justice – à travers le prisme de la discrimination, en se concentrant notamment sur l’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer. Ce travail implique un état des lieux approfondi de la problématique dans les différents territoires d’Outre-Mer, en collaboration étroite avec les acteurs locaux sur le terrain, et l’appui à la préparation de contentieux sur la thématique. Avec l’assistance des travaux des étudiant.e.s et de Me Hilème Kombila, Notre Affaire à Tous et l’association “Mayotte a soif” ont uni leurs forces avec 15 requérants mahorais dans un référé-liberté défendu pendant la sécheresse historique qui a frappé Mayotte en 2023 et sur les problématiques d’accès à l’eau qu’elle a révélé. Ces travaux se sont prolongés et élargis dans la réalisation d’un rapport faisant l’état des lieux de la problématique dans d’autres départements et régions d’Outre-Mer.
Pollution de l’air et inaction publique locale – 2022/2023
À plusieurs reprises ces dernières années, l’État a été condamné par les plus hautes instances européennes et nationales pour sa carence fautive en matière de lutte contre la pollution de l’air, avec d’importantes conséquences sanitaires, environnementales, sociales et économiques. L’outil réglementaire principal à sa disposition pour planifier son action en la matière au niveau local est les plans de protection de l’atmosphère. Ces plans étaient en phase de renouvellement dans plusieurs agglomérations : le projet, mené par NAAT Lyon, s’est attelé à documenter leur insuffisance sur le plan juridique et à se projeter dans la définition de mesures plus ambitieuses qui pourraient être intégrées à ces plans.
Le travail des étudiant.e.s a soutenu le lancement d’une nouvelle campagne juridique, Pour un droit à respirer. La campagne regroupe plusieurs recours locaux demandant l’annulation de ces plans et exigeant de l’État qu’il se donne enfin les moyens de protéger la santé de ses citoyen.ne.s contre la pollution de l’air tout en intégrant réellement le paramètre de la justice sociale.
Contentieux climatiques – 2019/2020
Quels sont les préjudices environnementaux pouvant être mobilisés lors d’un recours ? Les étudiant.e.s ayant participé à cette clinique se sont inspiré.e.s de la nomenclature proposée par L. Neyret et G. Martin dans Nomenclature des préjudices environnementaux (LGDJ, 2012). Leur travail a abouti à une cartographie des préjudices pouvant être invoqués dans les recours futurs liés à la justice climatique. Le rapport se découpe en sous-catégories de préjudices et en y associant une définition, un rappel de la législation et de la jurisprudence en vigueur ; ainsi que des articles de doctrine avec des contacts clés.
Les associations Notre Affaire à Tous, Sauvez le Beauvaisis, ADERA engagent aujourd’hui un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens pour empêcher l’expansion du trafic aérien à l’aéroport de Beauvais, hub de la compagnie low-cost Ryanair. L’action en justice qu’elles lancent est la première, en France, à articuler les volets santé (nuisances sonores, pollution aux particules fines) et climat (émissions de gaz à effet de serre) pour exiger l’annulation ou la renégociation d’un contrat de concession aéroportuaire.
Dix ans après la signature de l’Accord de Paris, le compte n’y est pas. L’État, qui s’est engagé à une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ne parvient pas à tenir la trajectoire qu’il s’est fixée. Depuis la fin de la pandémie de Covid-19, la validation des projets d’extension d’aéroports régionaux (à Beauvais, Lille, Nice, Montpellier, etc.) et la croissance spectaculaire des compagnies low-cost (Ryanair, WizzAir, EasyJet, etc.)1 font apparaître une déconnexion croissante entre les ambitions climatiques nationales et le business as usual des politiques locales. Il est urgent de rompre aujourd’hui avec cette logique et d’exiger une plus grande cohérence dans l’action publique. Alors que les événements climatiques se multiplient tout autour de la planète (inondations à Valence, cyclone à Mayotte, mégafeux à Los Angeles), est-il vraiment acceptable de continuer à faire la promotion de vols à prix cassés pour aller faire les soldes à Barcelone le temps d’un week-end ?
Certains n’hésitent pas à répondre par l’affirmative. Le 17 juillet 2024, le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais Tillé (SMABT), établissement public de coopération entre collectivités (agglomération du Beauvaisis, département de l’Oise et région Hauts-de-France), a ainsi confié à la société Bellova (consortium Bouygues-Egis) la gestion et l’exploitation de la plateforme aéroportuaire pour une durée de 30 ans. Négocié dans la plus grande opacité, le contrat de concession table sur une très forte hausse du trafic aérien : de 3,9 millions de passagers en 2019, celui-ci devrait atteindre 7,2 millions de passagers en 2030 (+85%), avant de se hisser à 9,4 millions de passagers au terme de la concession (+141%)2. Pour y satisfaire, les terminaux de l’aéroport devront être rénovés et agrandis.
“La croissance du trafic prévue pour l’aéroport de Beauvais excède nettement les objectifs visés par la France : la hausse de +85% du nombre de passagers d’ici à 2030 excède de 67 points le seuil défini par le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone 3 (+18%) – lequel envisage une diminution très rapide des émissions au-delà de cette date3”, alertent les associations.
Cette croissance de l’activité bénéficiera très largement à Ryanair, entreprise entrée récemment dans le top 10 des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de l’Union européenne4. L’hostilité de la compagnie irlandaise à l’égard des réglementations sociales et environnementales est au moins aussi connue que sa capacité à faire pression sur les collectivités locales pour capter des subventions publiques5.
Malgré tous leurs efforts pour susciter un véritable débat démocratique dans le Beauvaisis, et malgré un positionnement entendable (maintenir le trafic à l’état actuel), les associations locales se sont heurtées à un mur de mépris et d’indifférence. Dans les zones survolées, pourtant, les riverains sont toujours plus nombreux à se mobiliser, inquiets des effets néfastes pour leur santé d’un développement accéléré de l’aéroport.
La croissance du trafic aérien a, de fait, déjà entraîné une hausse significative des émissions de particules ultrafines. Les données récoltées par les stations de mesure à proximité directe de l’aéroport et publiées chaque trimestre par l’exploitant6 montrent que les concentrations de polluants dépassent fréquemment les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé7, et qu’elles font courir des risques sanitaires graves (cancers, maladies respiratoires) aux populations des zones survolées. Rappelons que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès chaque année en France, et qu’il est établi que l’impact des aéroports en la matière a été très longtemps sous-estimé8.
Le plan de développement visé par le contrat exposerait également les riverains à une hausse significative des nuisances sonores et aux risques sanitaires associés (troubles du système auditif, mais aussi perturbations du sommeil, maladies cardiovasculaires, baisse des capacités d’apprentissage, etc.), alors même que – de nouveau – le bruit enregistré par les cinq stations d’écoute situées à proximité de l’aéroport excède déjà les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé9. En cas de hausse du trafic, l’intensification des vols de nuit observée depuis une dizaine d’années10 devrait se poursuivre, alors même que les effets nocifs de la pollution sonore sont accrus en période nocturne.
Alarmées par l’absence de réelle prise en compte de ces enjeux sanitaires et climatiques sur le territoire, ces associations locales s’allient aujourd’hui à Notre Affaire à Tous pour ouvrir un nouveau chapitre dans la mobilisation.
L’arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme (30 janvier 2025) jugeant que l’État italien avait violé le droit des habitants de la province de Campanie à vivre dans un environnement sain, et, moins d’un mois plus tard, la décision historique du juge administratif (27 février 2025) d’annuler les travaux sur l’A69 ont confirmé la légitimité des mouvements citoyens mobilisés sur les territoires pour y défendre l’intérêt général.
Pour les associations requérantes : “L’extension de l’aéroport de Beauvais est bien plus qu’un problème local : c’est le révélateur d’un échec persistant dans la lutte contre le réchauffement climatique, et d’un déni des impacts délétères du transport aérien sur la santé des riverains d’aéroport. Tant que les collectivités continueront à soutenir des projets ultra-émetteurs en contradiction avec les engagements nationaux et internationaux, nous irons collectivement dans le mur. Mais ce n’est pas une fatalité. La hausse du trafic aérien peut être empêchée : d’autres avenirs sont possibles.”
Contacts presse :
Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll, Responsable de campagnes :
2 Rapport d’analyse des offres remis au SMABT en avril 2024.
3 Cf. les hypothèses de calcul pour le transport aérien international – et, plus largement, la feuille de route établie pour le secteur par le Ministère de l’écologie.
4 “‘Ryanair is the new coal’: airline enters EU’s top 10 emitters”, The Guardian, avril 2019
5 Deux rapports de la Cour des comptes régionale publiés en 2008 et en 2017 ont épinglé la mauvaise gestion de l’aéroport de Beauvais, pointant les largesses concédées à la compagnie irlandaise.
6 Les données de 2015 à 2024 sont disponibles au téléchargement sur le site de l’aéroport.
7 Déclinés dans la Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
9 Déclinés dans la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
10 Ceux-ci ont augmenté de 118% entre 2015 et 2023, alors que le nombre de mouvements n’a augmenté que de 48% sur la même période.
Notre Affaire à Tous has released the fifth edition of its Multinationals’ Climate Vigilance Benchmark, assessing the climate vigilance measures of 26 major French companies operating in high-emission sectors (1). The findings are alarming: the targets set by these corporations would only lead to a 12% reduction in emissions by 2030, a far cry from the 50% reduction required by the Paris Agreement. In this context, the association underscores the critical importance of maintaining the obligations set out in the CSRD and CSDDD (2) as adopted under the previous European Parliament mandate and calls on MEPs and Member States to massively reject the disastrous Omnibus law proposals, introduced by the European Commission on 26 February, which represent a major rollback of environmental and social standards.
While the Omnibus bill, unveiled by the European Commission on 26 February, threatens key regulations designed to hold multinationals accountable for human rights and environmental harm—including the CSRD, CSDDD, and the EU taxonomy , the 2025 edition of the Multinationals’ Climate Vigilance Benchmark makes one thing clear: self-regulation is a failure, and without binding regulations and effective enforcement mechanisms, companies will not transition towards sustainability at the required pace.
In France, the Duty of Vigilance Act legally requires companies to identify, prevent and mitigate risks related to human rights violations and environmental damage. However, due to the absence of a dedicated supervisory authority and the lack of political will from successive Macron governments, the law remains largely under-enforced—especially regarding climate-related obligations, while compliance with it relies entirely on the mobilisation of NGOs and civil society.
However, the emissions from scopes 1, 2 and 3 of the 26 French multinationals analyzed in the report amount to 2,577 MtCO2eq, which means that they alone have the power to influence 4.51% of global GHG emissions (3). These figures highlight the relevance and urgent need for robust climate regulations targeting multinational corporations.
Yet, despite this significant responsibility, the fifth edition of the Benchmark reveals that companies still do not feel compelled to do their bit to limit global warming to 1.5°C. The climate targets set by the companies analysed would result in just a 12% reduction in emissions by 2030. Achieving these targets is neither in line with the 50% (4) cut required, nor backed at this stage by sufficient concrete measures.
And for good reason: while almost all companies now include climate issues in their vigilance plans – with the exception of Veolia and Casino – many still seek to limit their individual liability, by using evasive arguments, including:
Referring to collective responsibility and the global nature of climate change.This is the case with TotalEnergies, which describes climate change as “a global risk for the planet resulting from various human actions, including energy consumption.” However, the company fails to acknowledge its ability to halt the development of new oil and gas projects and making an urgent transition to low-carbon energy, notably by transforming its supply, influencing demand, and reducing its own indirect emissions.
Refusing to adopt the vigilance measures that are required for scope 3 emissions, despite their dominant role in most corporate carbon footprints. Renault exemplifies this strategy: its vigilance plan fails to acknowledge that emissions linked to the use of its vehicles significantly contribute to global warming. Consequently, the company is still not implementing decarbonization measures aligned with the 1.5°C goal of the Paris Agreement.
Claiming that public subsidies are a prerequisite for transition, even when making record profits as a recent report has shown (5).This is the case with ArcelorMittal, whose decarbonisation strategy remains technically uncertain and heavily dependent on public subsidies, despite generating substantial profits each year. This claim appears disingenuous, particularly given that, even with public support, the company announced in November 2024 the suspension of its decarbonization project at its Dunkirk site – a site responsible for 3% of France’s total CO₂ emissions (6).
Advocating for stronger state regulation while opposing it in practice. Some corporations insist in their vigilance plans that regulatory intervention is necessary, yet they have the financial means to act immediately… and systematically oppose regulations such as the CSRD and CSDDD whenever possible.
These examples highlight the urgent need to impose clear, binding rules on companies to ensure they genuinely integrate climate issues into their strategies. Without immediate and decisive change of direction, corporations will continue to worsen the climate crisis rather than help solve it.
(1) EDF, ENGIE, TotalEnergies, AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale, Air Liquide, ArcelorMittal, Bolloré, Schneider Electric, Veolia, Aéroports de Paris, Airbus, Air France – KLM, Michelin, Renault, Stellantis-PSA, Bouygues, Eiffage, Vinci, Auchan, Carrefour, Casino, Danone.
(2) Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) and Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)
(3) UNEP, Emissions Gap Report 2024, 15th ed. With a margin of uncertainty due to the lack of transparency on the part of certain companies, particularly financial players – see graph on page 14.
(4) This is the minimum value to be reached to be in line with 1.5°C according to the UN HLEG on corporate climate commitments
10 ans, déjà. En 2025, nous allons célébrer ensemble les 10 ans de l’Accord de Paris… et les 10 ans de Notre Affaire à Tous. 10 années de combat pour la Justice climatique et sociale.
La période est rude pour les militant·es qui se mobilisent pour changer le système mondial prédateur du Vivant sous toutes ses formes : criminalisé·es, emprisonné·es, menacé·es, diffamé·es, les ennemis ne se cachent plus et lâchent leurs coups. Mais cette situation profondément inquiétante ne doit pas nous faire oublier le chemin parcouru :
Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que tous les gouvernements de la planète s’engageraient sur des objectifs climatiques chiffrés ?
Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que la pétition la plus signée de l’Histoire de France serait une pétition pour le climat ?
Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que l’État français et d’autres pays seraient condamnés par des tribunaux pour inaction climatique ?
il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que l’Union Européenne ouvrirait la porte à la reconnaissance du crime d’écocide ?
Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que le Secrétaire Général de l’ONU traiterait de criminels climatiques les entreprises fossiles qui continuent à investir dans les bombes carbones ?
Dans le marasme ambiant et face à un horizon plus que jamais incertain, au moment d’entamer une nouvelle décennie de combat ensemble, pensons à mesurer aussi le chemin parcouru ces dernières années. Nous reviendrons donc ensemble toute l’année, au gré d’événements et de publications dédiées, sur les enseignements à tirer de dix ans de lutte pour la justice climatique et sociale.
Tournée des universités et des grandes écoles, ouvrages, colloques et soirée festive seront annoncés et dévoilés tout au long de l’année. Retrouvez ci-dessous plus de détails sur le programme de l’année. Nous aurons besoin de nous retrouver nombreuses et nombreux pour continuer à lutter !
Dates clés
Tournée des universités
À l’occasion de ses 10 ans, Notre Affaire à Tous organise une tournée des universités en France, pour venir échanger avec vous sur 10 ans de combats pour la justice climatique et environnementale, et les grandes tendances du droit de l’environnement et du climat.
Nous souhaitons illustrer comment le droit, dans toutes ses branches, a pu et peut encore évoluer pour mieux prendre en compte la triple crise environnementale, au travers d’exemples d’actions emblématiques que nous avons portées, comme l’Affaire du siècle qui a fait condamner l’État pour inaction climatique ou les recours contre Total Énergies, mais aussi mettre en avant les obstacles et mises en dangers juridiques actuelles à la lutte contre la crise environnementale. Et bien sûr, que ces sujets puissent être mis en débat.
Entre janvier et novembre, nous viendrons à votre rencontre à Aix-en-Provence, Lille, Amiens, Toulouse, Lyon, Rennes, Toulon, Grenoble.
À la rentrée, cette tournée se clôturera par un grand colloque organisé à Paris.
Pour ne rien manquer à l’organisation de ces étapes, inscrivez-vous à ce formulaire pour tout recevoir de ces informations :
On se retrouve le 11 décembre au Parlement Européen à Bruxelles de 14h à 18h.
Une après-midi d’étude et de discussion avec les principaux·les acteur·rices du mouvement pour la justice climatique. Cette conférence réunira des expert·es et des praticien·nes afin d’examiner les différents fondements juridiques et la jurisprudence qui sous-tendent désormais l’obligation des États et des grandes entreprises de prendre des mesures urgentes et efficaces, ainsi que les nouveaux débats qui émergent autour des obligations de transition juste, de partage équitable de l’effort et de réparation des pertes et dommages.
Un apéritif aura lieu à l’issue de la conférence, nous vous invitons chaleureusement à rester à nos côtés pour ce temps d’échanges informels.
Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices
En février 2025,Notre Affaire à Tous, le cabinet Kaizen Avocat, et le collectif PFAS contre Terre ont publié un guide d’information citoyen pour informer les citoyen·nes du sud de Lyon sur les façons de faire valoir leurs droits face aux responsables de la contamination de leur territoire aux PFAS. Nous sommes convaincu.e.s que nous devons être plus fort·es ensemble pour faire condamner cette contamination de nos quotidiens. Ce guide a pour objectif d’apporter des pistes de réponses pour construire ce pouvoir collectif.
S’y trouvent de nombreuses informations afin de faire un choix éclairé : des éléments de réponse sur les paramètres (géographiques, matériels, sanitaires…) qui vous font entrer dans le champ potentiel des victimes de la contamination, des exemples de dommages dont vous pouvez demander la réparation au juge, des informations pratiques sur les procédures à votre disposition, ainsi que des conseils sur les délais d’action ou les façons de trouver de l’aide.
Si ce guide s’adresse d’abord aux riverain·es du sud lyonnais, il peut également apporter de précieuses informations aux victimes des PFAS ailleurs en France, et plus largement à toutes les victimes de pollution.
Le 12 mai 2022, le reportage « Polluants éternels », résultat d’une enquête d’investigation par Vert de Rage, a dévoilé le scandale des PFAS au Sud de Lyon, dans la Vallée de la chimie.Les PFAS, substances chimiques toxiques fluorées utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, sont à l’origine d’une contamination sans précédent au Sud de Lyon.
Ces polluants sont qualifiés « d’éternels » au regard de leur très forte résistance à la dégradation, de leur persistance et de leur mobilité dans l’environnement. C’est pourquoi cette pollution se retrouve dans l’eau, les sols, l’air, dans de nombreux aliments et même dans le lait maternel ! Pour la journaliste au Monde Stéphane Horel, spécialiste du sujet, c’est « l’une des plus graves contaminations auxquelles le monde est aujourd’hui confronté ».
Pour le professeur en chimie environnementale à l’Université de Montréal Sébastien Sauvé, la Vallée de la chimie ayant des usines et une production historique importante de PFAS, il s’agit d’un cas d’exposition extrême, comme il en existe peu dans le monde : « un aperçu du pire – ou de l’un des pires – scénario que l’on peut avoir en termes de contamination ». Or, l’accumulation de PFAS dans le corps humain et l’environnement présente des risques qu’aucun.e des riverain·es et salarié·es de la plateforme de Pierre-Bénite n’a jamais accepté de prendre.
L’industrie bovine brésilienne est responsable de 80% de la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil. Entre 2019 et 2021, la BNP Paribas a participé à hauteur de 3 milliards de dollars au financement de Marfrig, 2ème producteur de viande bovine au monde impliqué dans de graves atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Malgré ses engagements et ses communications, la BNP Paribas continue de financer la déforestation de l’Amazonie.
Les associations Comissao Pastoral da Terra et Notre Affaire à Tous ont envoyé une mise en demeure à la BNP le 17 octobre 2022. Elles demandent à la banque française de se conformer à son devoir de vigilance en refusant notamment de s’engager dans de nouvelles relations commerciales avec des acteurs de l’industrie du boeuf impliqués dans la déforestation, l’accaparement des terres de peuples autochtones et des pratiques s’apparentant à l’esclavage.
Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, la coalition a assigné en justice la banque française le 27 février 2023 pour manquement à son devoir de vigilance.
NOTRE OBJECTIF
Face au greenwashing de la BNP en matière de lutte contre la déforestation, la coalition demande à la banque française de mettre fin à l’ambiguïté de son engagement “zéro déforestation” d’ici 2025. Pour qu’un tel engagement puisse être réputé se conformer au devoir de vigilance du groupe BNP, il est nécessaire que les entreprises financées aient adopté et mis en œuvre un plan “zéro déforestation” d’ici 2025 au plus tard. La BNP doit également exiger de ses clients la traçabilité complète des chaînes d’approvisionnement en bœuf au Brésil et inclure, distinctement des risques posés par les autres gaz à effet de serre, le risque lié aux émissions de méthane, provenant notamment de l’agriculture animale et en particulier de la filière bovine au Brésil, dans son plan de vigilance.
CHRONOLOGIE DE L’ACTION
11 octobre 2022 : Mise en demeure envoyée par Notre Affaire à Tous et Comissao Pastoral da Terra à BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance
12 janvier 2023 : Rejet de la mise en demeure par la BNP Paribas qui indique respecter ses obligations de vigilance
27 février 2023 : Assignation de la BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance ; la coalition demande au tribunal de former une injonction à l’égard de la BNP pour que la banque adopte un plan de vigilance conforme à la loi de 2017, capable de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement en lien avec l’industrie du boeuf
1er financeur européen du développement des énergies fossiles et 1er financeur mondial de 9 géants du pétrole et du gaz entre 2016 et 2022, la banque française permet aux majors pétrogazières comme TotalEnergies de faire prospérer leurs projets climaticides. Les soutiens de BNP au développement de nouvelles bombes climatiques doivent être empêchés, et ces pratiques doivent être régulées voire interdites pour l’ensemble du secteur afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Il s’agit du premier contentieux climatique au monde visant à mettre une banque commerciale face à ses obligations légales et à demander l’arrêt immédiat du soutien aux nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Fondée sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises, cette action a débuté le 26 octobre 2022 avec l’envoi par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France, d’une mise en demeure à destination de la BNP Paribas. Les associations demandent à la banque de se conformer à son devoir de vigilance en arrêtant tout soutien financier aux entreprises qui développent des nouveaux projets d’énergies fossiles, en adoptant un plan de sortie du secteur pétro-gazier et en mettant en place des mesures de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4).
Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, les associations ont assigné en justice la banque pour manquement à son devoir de vigilance.
CHRONOLOGIE DE L’ACTION
26 octobre 2022 : Mise en demeure envoyée par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France à la BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique
24 janvier 2023 : Rejet de la mise en demeure par la BNP Paribas qui refuse de mettre en œuvre les mesures de vigilance demandées.
23 février 2023 : Assignation en justice devant le tribunal judiciaire de Paris de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance ; la coalition demande à la banque de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz.
Prochaine étape : une décision est attendue fin 2026.
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