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Please find below the programme of our upcoming event:
The Climate Litigation Conference: Reflecting on 10 Years of Climate Litigation and Looking Beyond
On 11 December 2025 from 14:00 to 20:00 at the European Parliament in Brussels

Register here!

This event will be an opportunity to bring together as many organisations and actors as possible from the broad climate justice network, working to hold states and corporations accountable for their climate duties and responsibilities, and to show we are a powerful movement to be reckoned with: despite the current attempts at deregulation, justice and history will be on our side. 

PROGRAMME:

14:00 – Introduction: Ten Years of Notre Affaire à Tous (NAAT), Urgenda, and the Paris Agreement

14:15 – Panel 1: 10 years of State Framework Litigation

Starting point: Urgenda and climate mitigation litigation: the gradual recognition over the last 10 years that combatting climate change is a legal obligation rather than a political choice.

15:30 – Panel 2: Corporate Climate Law and Wider Economic Considerations

Topics include corporate climate law and litigation (CSDDD, greenwashing and other corporate climate obligations), the role of financial institutions (including central banks) and more.

16:45 – Panel 3: Loss and Damage: The New Climate Litigation Trend?

Climate loss and damage have already occurred as a result of insufficient mitigation. Compensation claims will inevitably increase. What is the role of the judiciary in this respect?

18:00 – Conclusion by Marie Toussaint

18:15 – Cocktail: some drinks and appetisers will follow the conference from 18:00 to 20:00, so we invite you to stay and enjoy informal discussions afterwards.

Click here to register!

More and more courts and international bodies are recognizing climate action as a legal obligation. However, setbacks and reversals in states’ public policies and corporate climate strategies are multiplying, almost as fast as the impacts of climate change are being felt.

This study afternoon and discussion with key players in the climate justice movement will bring together experts and practitioners to review the various legal foundations and case law that now underpin the obligation of states and large companies to take urgent and effective action, as well as the new debates emerging around the just transition, fair share and loss and damage reparations obligations.

The event also aims to take stock of a decade of climate litigation across the world seeking to secure recognition and compliance with these obligations. By bringing together the actors who have brought these cases before the courts, the aim will be to better understand the objectives, lessons learned and impacts of these lawsuits on judicial counter-power, public debate and political action. This will be an opportunity to highlight the interactions and complementarities with other levers for action, such as the production of scientific knowledge, advocacy and citizen mobilisation.

Finally, through the exploration of a few concrete examples of climate cases from the last 10 years, the discussions will explore the differences in strategies, and the interactions and commonalities between different case law, and the new frontiers of the climate justice movement in Europe.

Don’t hesitate to share this invitation with anyone who might be interested.

Online registration is compulsory; otherwise, you may not be able to enter the European Parliament building. Please register here.

Due to limited capacity, we advise prompt registration. Your registration will guarantee your place at the event. 

We look forward to seeing you there!
The team of Notre Affaire à Tous

Retrouvez ci-dessous le programme complet de notre évènement :
The Climate Litigation Conference: Reflecting on 10 Years of Climate Litigation and Looking Beyond
Le 11 décembre 2025 de 14h à 18h au Parlement européen à Bruxelles

Inscrivez-vous ici !

Cet évènement sera l’occasion de rassembler un maximum d’organisations et d’acteurs de la grande famille de la justice climatique, qui œuvrent pour que les États et les entreprises assument leurs obligations et leurs responsabilités en matière de climat, et pour montrer que nous sommes un mouvement puissant avec lequel il faut compter : malgré la vague de tentatives de dérégulation, la justice et l’Histoire seront de notre côté.

PROGRAMME (en anglais) :

14:00 – Introduction: Ten Years of Notre Affaire à Tous (NAAT), Urgenda, and the Paris Agreement

14:15 – Panel 1: 10 years of State Framework Litigation

Starting point: Urgenda and climate mitigation litigation: the gradual recognition over the last 10 years that combatting climate change is a legal obligation rather than a political choice.

15:30 – Panel 2: Corporate Climate Law and Wider Economic Considerations

Topics include corporate climate law and litigation (CSDDD, greenwashing and other corporate climate obligations), the role of financial institutions (including central banks) and more.

16:45 – Panel 3: Loss and Damage: The New Climate Litigation Trend?

Climate loss and damage have already occurred as a result of insufficient mitigation. Compensation claims will inevitably increase. What is the role of the judiciary in this respect?

18:00 – Un cocktail aura lieu à l’issue de la conférence de 18h à 20h, nous vous invitons chaleureusement à rester à nos côtés pour ce temps d’échanges informels.

Inscrivez-vous ici !

De plus en plus de tribunaux et d’institutions internationales reconnaissent l’action climatique comme une obligation légale. Cependant, les retards et les revirements dans les politiques publiques des États et les politiques climatiques des entreprises se multiplient, presque aussi rapidement que les effets du changement climatique se font sentir.

Cet après-midi d’étude et de discussion avec les principaux acteurs du mouvement pour la justice climatique réunira des experts et des praticiens afin d’examiner les différents fondements juridiques et la jurisprudence qui sous-tendent désormais l’obligation des États et des grandes entreprises de prendre des mesures urgentes et efficaces, ainsi que les nouveaux débats qui émergent autour des obligations de transition juste, de partage équitable de l’effort et de réparation des pertes et dommages.

Cet événement vise également à faire le point sur une décennie de contentieux climatiques à travers le monde dans l’objectif de garantir la reconnaissance et le respect de ces obligations. En réunissant les acteurs qui ont porté ces affaires devant les tribunaux, l’objectif sera de mieux comprendre les objectifs, les enseignements tirés et les impacts de ces poursuites judiciaires sur le contre-pouvoir judiciaire, le débat public et l’action politique. Ce sera l’occasion de mettre en évidence les interactions et les complémentarités avec d’autres leviers d’action, tels que la production de connaissances scientifiques, le plaidoyer et la mobilisation citoyenne.

Enfin, à travers l’étude de quelques exemples concrets d’affaires climatiques de ces dix dernières années, les discussions porteront sur les divergences de stratégies, les interactions et les points communs entre les différentes jurisprudences, ainsi que les nouvelles frontières du mouvement mondial pour la justice climatique.

N’hésitez pas à partager le programme à toute personne qui pourrait être intéressée par l’évènement.

L’inscription est obligatoire, nous vous invitons à réserver votre place sur ce lien, sans quoi l’accès au Parlement européen vous sera impossible.

En raison du nombre de places limité, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite. Votre inscription vous garantit une place à l’évènement.

L’évènement sera entièrement en anglais, un dispositif d’interprétariat français/anglais sera mis en place.

Nous avons hâte de vous y retrouver nombreux·ses !
L’équipe de Notre Affaire à Tous

Site de la clinique

• Pollution de l’air et transport maritime – 2024-2025

La Clinique a été mobilisée pour approfondir les recherches quant aux normes internationales, européennes et nationales en matière de qualité de l’air et pollution et plus particulièrement celle concernant le transport maritime, ainsi que leur application à l’échelle locale. En particulier, la responsabilité des pouvoirs publics était au centre des travaux.

• Opérationnalisation du principe pollueur-payeur – 2024-2025.

Les grandes pollutions induites par des activités industrielles, comme celle aux PFAS, posent la question de l’opérationnalisation du principe “pollueur-payeur”, au-delà des discours. Comment passer d’un concept moral à un outil juridique mobilisable dans la pratique ? Le travail de la clinique a permis de réaliser un grand benchmark des différents mécanismes mettant en œuvre ce principe, ainsi que de leur fonctionnement et efficacité : redevances environnementales, taxes environnementales, TGAP, fonds d’indemnisation…

• Incidence de la réglementation des activités privées sur la compétence juridictionnelle – 2024-2025.

Les étudiant·es ont travaillé sur la question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire pour des litiges visant indirectement des activités soumises à des permis. Ils ont également étudié la qualification d’engagements pris par des acteurs privés.

Les problématiques d’accès à une eau potable sont nombreuses et croissantes dans les DROM. Or, elles ne résultent pas d’un manque de chance ou d’une fatalité, mais de politiques publiques, d’actions ou d’inaction injustifiées et inadaptées qui ont porté préjudice aux habitant·es des DROM. Les DROM ont connu des années de politique de l’eau construites autour de l’objectif de résorber la situation. Bilan, d’après un rapport d’évaluation de 2022 : « Nulle part son impact direct n’a pu être, jusqu’à présent, ressenti comme positif ni sur le plan de l’eau potable ni sur celui de l’assainissement ». 

Ces injustices sont connues depuis longtemps, documentées par différents rapports institutionnels ou issus de la société civile. 

Pour aller au-delà du constat, interroger la nature de ces injustices apparaît désormais essentiel, pour passer de l’injuste à l’illégal. Il devient alors possible de déduire l’existence d’une discrimination environnementale territoriale, défavorisant les DROM par rapport à l’Hexagone en matière d’accès à l’eau potable. La persistance et l’aggravation de ces problématiques doivent être comprises pour ce qu’elles sont : un problème de droit remettant en cause le principe d’égalité.

Si le défi technique ne doit pas être minimisé, un changement de paradigme doit s’opérer pour que les politiques publiques déployées soient justement dimensionnées à la hauteur du défi. 

Nous sommes convaincu·es que, tant que les problématiques d’accès à l’eau potable dans les DROM ne seront pas analysées sous le prisme de la discrimination environnementale et comme une rupture d’égalité par rapport au territoire hexagonal, les choses ne changeront pas dans le quotidien des près de trois millions de personnes qui y vivent. 

Ce document collectif, auquel ont participé des collectifs travaillant sur le sujet sur tous les DROM depuis des années, a pour objectif de porter un constat commun quant à l’historique et l’état des lieux des difficultés d’accès à l’eau potable. En fil rouge, il a vocation à expliciter le ressort de la discrimination qui caractérise de fait ces situations. C’est ici sa réelle plus-value, aux côtés d’autres rapports – institutionnels et associatifs – déjà établis sur le sujet. Il est urgent que la situation des DROM soit en effet comprise pour ce qu’elle est – une discrimination environnementale – pour que les actions mises en place aient enfin un impact positif sur le quotidien des Français.es ultramarin·es. Leurs droits fondamentaux sont bafoués par ces situations qui perdurent, par ailleurs amenées à s’aggraver sous l’effet des changements climatiques. De fait, il permettra également de proposer des pistes d’action, juridiques, politiques et citoyennes, sur lesquelles s’accordent les collectifs porte-parole de la voix de la société civile. 

Pour se faire, le rapport “Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM” propose un décryptage du cadre juridique de l’eau en France, inadapté aux situations des territoires ultramarins, un état des lieux des problématiques, mais surtout des pistes d’évolution. Outre les mesures d’urgence à mettre en place rapidement, nous articulons nos demandes autour de quatre grandes pistes d’action.

• La reconnaissance de la situation pour ce qu’elle est – une discrimination environnementale.
• Un redimensionnement important des crédits alloués par l’État, à la hauteur des besoins précisément évalués.
• Une responsabilisation des acteurs impliqués et une intégration réelle des populations à la construction des politiques publiques.
• Une construction holistique des politiques publiques déployées dans les DROM autour de ces objectifs de justice environnementale.

Le Rapport Soif de Justice

Le constat présenté dans le rapport est trop grave : en juin 2025, nous sollicitons le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement, pour qu’il puisse enquêter sur cette discrimination environnementale française.

Communiqué de presse

Site du parcours “Transitions juridiques et générations futures” de Sciences Po Rennes.

• Module projet “Plaidoirie en action” – 2020/2021

Comment informer, sensibiliser à la crise climatique et créer du lien entre un campus étudiant et une association de justice climatique ? La clinique s’est organisée en trois groupes : “Recours locaux”, “Droits de la Nature” et “Inégalités climatiques” afin de rassembler sur ces thèmes un ensemble d’informations et de rendre ces dernières performatives lors de conférences et d’exercices de plaidoirie et d’éloquence. Cela a permis aux étudiant.e.s de développer leur capacité à communiquer un message de manière claire, structurée et pertinente sur des thématiques cruciales.

Site des ateliers juridiques de l’association Edelya.

• Urgence climatique et urbanisme : quels moyens pour les collectivités ? – 2019/2020

L’atelier juridique a engagé une réflexion et un débat sur l’intégration des enjeux du changement climatique en matière de planification (PLU, PCAET, PPA…) et de démocratie locale à l’échelle d’un territoire. Une conférence a permis de restituer ces réflexions, suivies par des interventions d’élu.e.s, de représentant.e.s des collectivités territoriales et d’acteur.rice.s locaux.les.

Site de la clinique de l’association UbiDEM.

• Déchets et responsabilité élargie du producteur : rôle et ambivalence de l’État – 2023/2024

Les étudiant.e.s ont étudié la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des déchets et leur capacité de pallier les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, si les politiques publiques en la matière se révèlent insuffisantes, il est intéressant d’identifier les diverses responsabilités pouvant être engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la REP. Le projet clinique s’est donc focalisé sur le diagnostic des failles et des conflits d’intérêt liés aux filières REP, et étudier les possibilités contentieuses qui en découlent afin d’engager les réformes nécessaires. Un rapport final a permis de restituer ces réflexions.