Lors de cette audience, des auditions des représentants des parties ont eu lieu. Afin de représenter la coalition, Paul Mougeolle, docteur en droit et juriste de Notre Affaire à Tous a pris la parole. Nous partageons avec vous cette audition :
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure,
Mesdames et Messieurs les juges,
Je vous remercie de nous donner la parole. C’est un privilège de prendre la parole au nom de la coalition. On m’a indiqué que je disposais d’environ quinze minutes. Je vais donc tenter d’aller droit au but.
Pour ce faire, je structurerai mon intervention autour de quatre questions :
• Pourquoi avons-nous intenté une action en justice spécifiquement contre TotalEnergies ?
• En vous prononçant sur cette affaire, allez-vous répondre à des questions nouvelles ?
• Pourquoi invoquons-nous l’objectif 1,5°C et les trajectoires qui permettent de limiter le réchauffement à ce niveau ?
• Et enfin : nos demandes sont-elles raisonnables ?
1. Pourquoi cette action spécifiquement contre TotalEnergies ?
Afin de répondre à cette question, je vais commencer par une anecdote un peu personnelle.
Il y a huit ans, j’ai commencé une thèse sur la vigilance climatique en droit international et comparé entre l’université de Paris Nanterre de Potsdam en Allemagne, un sujet proche de ce dossier.
En parallèle, je me suis engagé au sein de l’association Notre Affaire à Tous, créée dans le sillage de l’Accord de Paris, dans l’optique de mobiliser le droit et l’argumentaire juridique à des fins de protection de l’environnement et du climat. Nous avions pris deux décisions :
• Préparer une action en justice climatique contre l’État, devenue « l’affaire du siècle » ;
• Ainsi qu’une autre action probable contre Total. Pourquoi Total ? Pour nous, la réponse était déjà évidente à l’époque : c’était l’entreprise fossile n°1 en France. Or comme vous le savez, les énergies fossiles sont la principale cause du réchauffement climatique.
C’est ainsi que nous avons interpellé Total en 2018, après la publication du rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement supérieure à 1,5°C. Cette interpellation s’est faite aux côtés d’autres associations, en particulier Sherpa – dont je tiens à souligner l’importance –, mais aussi aux côtés de certaines municipalités, de tous bords politiques. Grâce à la force de ce groupe, grâce à sa crédibilité, nous avions pu obtenir deux choses :
• D’une part, l’intégration du climat au plan de vigilance ; qui est aujourd’hui remise en cause, ce qui est invraisemblable, quand on pense que Total et 24 autres entreprises du CAC 40 le font, comme notre Benchmark le démontre.
• D’autre part, nous avions pu aussi obtenir une réunion avec la direction de l’entreprise, notamment avec le PDG, mais aussi A. Hamelle, ancien directeur juridique devenu directeur général Stratégie & Sustainability du groupe, qui s’exprimera juste après moi.
Malgré l’effort cosmétique de la société pour intégrer le climat à son plan, cette réunion, qui s’est déroulée sans la présence de nos avocats, a permis d’acter un désaccord profond. Lorsque j’ai rappelé à la direction de l’entreprise, en tant que jeune doctorant de 25 ans, l’incohérence entre son ambition d’être en phase avec l’accord de Paris et sa poursuite continue et sans limite des énergies fossiles, le PDG m’a opposé une fin de non-recevoir péremptoire et virulente. Pourtant, c’est précisément la raison pour laquelle vous l’avez condamnée en octobre 2025 dans l’affaire sur les – ses – pratiques commerciales trompeuses. Là, il était clair que la discussion amiable était close et que l’entreprise ne changera pas.
Aujourd’hui cette contradiction persiste. Elle est au cœur du dossier. D’un côté, c’est l’ambition net zéro en 2050, de l’autre, c’est la hausse de la production des hydrocarbures, l’expansion continue en la matière. Mais où est le bon sens là-dedans ? Ce bon sens dont nos contradicteurs ne cessent de se prévaloir…
En tout cas, étant donné cette situation, il fallait passer de la parole aux actes, et saisir la justice. C’est ce que nous avons fait en janvier 2020.
2. En vous prononçant sur cette affaire, allez-vous répondre à des questions nouvelles?
Un temps significatif s’est écoulé depuis l’introduction de cette affaire. Il s’est même écoulé tellement de temps que j’ai même pu finir ma thèse, Mesdames et Messieurs les juges.
Or, cette thèse, soutenue l’année dernière, montre clairement que la jurisprudence en droit international et comparé s’est largement consolidée en notre faveur. En effet, depuis le premier jugement dans l’affaire Urgenda, qui a abouti à la condamnation de l’Etat néerlandais en matière climatique, la Cour constitutionnelle allemande, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, et j’en passe, ont tous pu confirmer, unanimement, les points suivants :
• Les Etats doivent faire leur part, indépendamment des autres. Il n’y a pas d’argument de la goutte d’eau dans l’océan qui tienne, ni de défense de type « dealer de drogue » (cf. «si ce n’est pas moi, ce sera quelqu’un d’autre). Il s’agit d’une obligation générale, parfois appelée de vigilance, découlant des droits humains, du droit international, notamment coutumier, de la protection des générations futures, etc.
• En ligne avec cette obligation, les juridictions peuvent émettre des injonctions pour la faire respecter sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
• Parallèlement, les contentieux contre les entreprises ont déjà pu dégager des principes similaires. Je pense notamment aux affaires Shell aux Pays-Bas, RWE en Allemagne, Holcim en Suisse etc.
Même en France, nous disposons de jalons importants. Permettez-moi de ne citer que la décision avant-dire droit de l’affaire du siècle, qui qualifie le réchauffement climatique de préjudice écologique. Je fais référence au point 16 de la décision qui évoque explicitement le fait que le réchauffement climatique a déjà atteint 1°C de moyenne, qu’il comporte des conséquences graves et irréversibles, tant pour l’environnement que pour les activités humaines. Cette reconnaissance, qui s’appuie sur les rapports du GIEC, active non seulement le régime associé à l’article 1252 du Code civil, notre fondement complémentaire sur la prévention du dommage environnemental, mais aussi le régime associé au devoir de vigilance.
Mesdames et messieurs les juges, je souhaite faire une dernière observation : à l’époque, dans le cadre de l’affaire du siècle, certains nous rétorquaient que la notion de préjudice écologique n’était pas applicable devant le juge administratif, car elle n’était intégrée qu’au Code civil. Aujourd’hui, le ministère public et TotalEnergies nous opposent l’argument selon lequel les obligations climatiques ne concerneraient que l’État, et ce, alors que le Code civil – dont le préjudice écologique – s’applique aux acteurs privés. N’y voyez vous pas une certaine circularité dans l’argumentaire ?
3. Pourquoi limiter le réchauffement à 1,5°C, pourquoi invoquer les trajectoires 1.5 ?
Étant donné les débats d’hier, au cours desquels les avocats ont beaucoup insisté sur le caractère vertigineux de nos demandes, permettez-moi de remarquer que, ce qui est vertigineux, ce ne sont pas nos demandes, ce sont les risques d’atteintes graves qui surviendront au-delà de 1,5°C. Ce point est rappelé par la communauté internationale, la justice en France, à l’étranger, à l’international etc. Malgré l’intervention de Valérie Masson-Delmotte de ce matin, ancienne présidente du GIEC, je vous invite à lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les rapports du GIEC, en particulier les résumés pour les décideurs. Ils ne sont pas longs, mais leurs conclusions sont particulièrement inquiétantes.
Concernant les trajectoires 1,5°C : pourquoi nous les invoquons ? Ces trajectoires indiquent la marche à suivre pour limiter le réchauffement à ce niveau. Prises individuellement, elles indiquent des points précis dans le temps, des indications chiffrées. Prises dans leur ensemble, de manière agrégée, elles indiquent des « grandes tendances ».
Et que disent ces trajectoires ? Comme le soulignent la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’Homme et d’autres, il faut des baisses immédiates, rapides et profondes des émissions de Gaz à effet de serre.
Cela implique nécessairement une baisse tout aussi conséquente des énergies fossiles, car, encore une fois, ces dernières sont la cause principale des émissions anthropiques.
Cela est même reconnu par TotalEnergies, qui cite à de nombreuses reprises, dans plan de vigilance, dans son document d’enregistrement universel ainsi que dans ses écritures, la décision de la COP 28, qui a pris acte du besoin de sortir des énergies fossiles. Autrement dit, Total reconnaît elle-même le caractère approprié et adéquat de la mesure, mais elle ne la met pas en œuvre.
Il faut aussi rappeler un point crucial souvent mal compris : même suivies entièrement à l’échelle mondiale, ces trajectoires n’offrent pas une garantie, mais qu’une probabilité de limiter le réchauffement à 1,5°C, et ce avec seulement 50% de chances de succès, et 90% de chances de succès pour l’objectif 2°C. Autrement dit, ces trajectoires portent mal leur nom. Ce ne sont pas des trajectoires 1.5, mais des trajectoires « Accord de Paris ». Elles constituent le strict minimum.
Enfin, si les indications de ces trajectoires sont valables pour le monde, elles peuvent servir de points de repère, de proxy ou de benchmark pour les acteurs individuels. Les grandes entreprises doivent les prendre en considération, et, en tout état de cause, veiller à ce que leurs activités n’y contreviennent pas frontalement. C’est le sens de l’avis de la Cour internationale de justice ou encore celui de l’arrêt de la Cour d’appel de la Haye.
4. Nos demandes sont-elles raisonnables ? Ou sommes-nous déraisonnables ?
Mesdames et messieurs les juges, je tiens à vous rassurer, ce qui est en jeu dans ce contentieux, c’est une obligation de moyens, c’est-à-dire, une obligation de réduire le plus fortement possible le réchauffement climatique. Conscients des propos de Dominique Potier, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance, qui a refusé de qualifier cette loi de « grand soir », je tiens à insister sur le fait que nous ne sommes pas là pour faire la révolution. Nous connaissons les limites de la loi. Nous ne demandons pas des changements abrupts et impossibles à mettre en œuvre du jour à lendemain.
Pourtant, il est vrai que TotalEnergies caricature nos demandes. Pardonnez-moi cette observation, mais ils le font de manière grossière, à tel point que je me demande s’ils ont lu nos écritures. Nous n’avons jamais dit ni demandé l’interdiction de vendre des actifs, par exemple. Nous ne demandons qu’à l’éviter, encore une fois, dans la mesure du possible. Cela veut dire deux choses : 1) respecter les lignes directrices du GHG Protocol, auxquelles l’entreprise adhère elle-même ; 2) éviter de transférer les émissions à des tiers douteux, leur demander une stratégie 1,5°C, etc. Ce sont des demandes possibles, dont la pertinence est reconnue par des documents cités par la défenderesse elle-même.
Mesdames et Messieurs les juges, vous êtes saisis d’un contentieux emblématique. Vous avez le choix.
• Soit vous entérinez la continuité en vous rangeant du côté de la défenderesse et du Ministère public, au risque de voir perdurer les passagers clandestins, comme l’a rappelé Christian Gollier ce matin, ainsi qu’in fine, l’inaction climatique.
• Soit vous confirmez que le droit et la justice ne sont pas spectateurs du changement climatique, mais un outil qui permet de rompre l’inertie.
Nous vous demandons de choisir la seconde voie, en rendant une décision qui fera date, pleinement conforme à la justice climatique, car vous en avez en réalité l’obligation.
En effet, la jurisprudence internationale, que ce soit celle de la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’Homme, ou les comités onusiens, démontre que, l’Etat, dont vous êtes la troisième branche du pouvoir, a le devoir de protéger lui-même le climat. Autrement dit, vous avez l’obligation, en tant que pouvoir judiciaire, de faire respecter la loi, de faire en sorte que le devoir de vigilance soit mis en œuvre de manière effective. Or, comme nous l’avons démontré cela n’est pas le cas dans ce cas d’espèce.
Alors certes, nous l’admettons, vous n’allez pas pouvoir sauver le climat, mais ce n’est pas ce que nous vois demandons. A l’image de la Cour internationale de justice, nous vous demandons simplement de faire votre part. Je vous invite à consulter leur conclusion, en particulier le denier paragraphe de l’avis avant le dispositif. Cette conclusion est humble, chargée en émotions et réaliste sur le pouvoir juridictionnel.
Je vous remercie pour votre écoute.
