par Notre Affaire à Tous | Fév 25, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
Monsieur le Vice-président exécutif, Nos organisations et associations de défense de l’environnement et des droits humains, ont eu connaissance dans les médias de la proposition de législation dite « Omnibus » que la Commission européenne compte présenter ce mercredi... par Notre Affaire à Tous | Jan 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales
Communiqué de presse – Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du... par Notre Affaire à Tous | Nov 26, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos... par Notre Affaire à Tous | Nov 12, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
La Cour d’appel de la Haye vient de rendre sa décision dans l’affaire Milieudefensie contre Shell. Elle est revenue sur la décision historique du tribunal de la Haye rendue en première instance le 26 mai 2021 qui avait condamné l’entreprise en raison de... par Notre Affaire à Tous | Juin 19, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Communiqué, le 19 juin 2024 – La commission d’enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la... par Notre Affaire à Tous | Juin 18, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Communiqué de presse, Paris, 18 juin – Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale... 