Vigilance climatique des multinationales : Un nouveau rapport de Notre Affaire à Tous démontre le besoin de maintenir les règlementations européennes

Notre Affaire à Tous publie sa cinquième édition du Benchmark de la vigilance climatique des multinationales qui passe au crible les mesures de vigilance climatique de 26 grandes entreprises françaises (1) emblématiques issues de secteurs d’activités fortement...

Lettre ouverte à M. Séjourné : Alerte des organisations de la société civile française sur la proposition de législation dite « Omnibus »

Monsieur le Vice-président exécutif, Nos organisations et associations de défense de l’environnement et des droits humains, ont eu connaissance dans les médias de la proposition de législation dite « Omnibus » que la Commission européenne compte présenter ce mercredi...

Devoir de vigilance européen : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Communiqué de presse – Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du...

Législation « OMNIBUS » – L’Union européenne menace de revenir sur ses engagements en faveur des droits humains, sociaux et environnementaux 

Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos...

Décision d’appel dans “l’Affaire Shell” aux Pays-Bas : Une décision décevante qui consacre malgré tout la responsabilité des entreprises en matière climatique 

La Cour d’appel de la Haye vient de rendre sa décision dans l’affaire Milieudefensie contre Shell. Elle est revenue sur la décision historique du tribunal de la Haye rendue en première instance le 26 mai 2021 qui avait condamné l’entreprise en raison de...