Décision d’appel dans “l’Affaire Shell” aux Pays-Bas : Une décision décevante qui consacre malgré tout la responsabilité des entreprises en matière climatique
La Cour d’appel de la Haye vient de rendre sa décision dans l’affaire Milieudefensie contre Shell. Elle est revenue sur la décision historique du tribunal de la Haye rendue en première instance le 26 mai 2021 qui avait condamné l’entreprise en raison de...Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes
Communiqué, le 19 juin 2024 – La commission d’enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la...Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies
Communiqué de presse, Paris, 18 juin – Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale...Actions contre BNP Paribas
Avec une empreinte carbone supérieure à celle de la France, la BNP contribue massivement à la crise climatique, notamment en raison de ses investissements. En octroyant des services financiers à des acteurs des secteurs pétrolier et agro-industriel qui participent à l’expansion des énergies fossiles et à la déforestation, la banque manque à sa responsabilité de respecter les droits humains, l’environnement et le climat.