Le 9 mars dernier, la conférence “L’Affaire du Siècle : la justice climatique démystifiée” revenait sur le recours en responsabilité contre l’État formé par Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, OXFAM France, ainsi que la Fondation pour la Nature et l’Homme. Retour sur cette action de sensibilisation menée par le groupe local de Notre Affaire à Tous – Lyon avec Jean, bénévole à Notre Affaire à Tous – Lyon et étudiant en 3e année de droit public.
Alors que le caractère inédit de la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour inaction climatique avait conduit à une médiatisation importante de l’Affaire du Siècle, Jean s’étonnait toujours de constater à quel point elle était méconnue dans son entourage, y compris parmi ses camarades juristes… C’est de ce constat qu’est née l’idée d’organiser une conférence portant sur l’Affaire du Siècle. Avec un public majoritairement composé de juristes professionnel.le.s et de juristes en herbe, l’objectif était avant tout d’inviter les participant.e.s à se saisir du droit comme moyen efficace de lutte face aux problématiques environnementales : “Le but était de faire de la conférence un tremplin d’actions, voire de susciter des vocations.” Pari réussi avec Mélissandre, étudiante en première année de droit, venue gonfler les rangs de NAAT Lyon après avoir assisté à la conférence : “Je connaissais l’association de loin, d’où ma présence à la conférence. Mais écouter ces intervenants décrypter la justice climatique et les leviers d’action de la société civile m’a tout bonnement donné envie de m’engager, de mettre en œuvre mon pouvoir d’action !”.
Pour autant, nul besoin d’être juriste ou apprenti.e juriste pour assister à la conférence et apprécier la qualité du discours des intervenant.e.s ! En effet, un tour d’horizon complet sur la justice climatique fut offert aux participant.e.s. C’est Marine Denis, doctorante en droit international public et juriste pour Notre Affaire à Tous qui ouvrit le bal, pour laisser place au Juge Marc Clément et Maître Antoine Le Dylio, intervenant tous deux dans la première partie de la conférence dédiée à la singularité de l’Affaire du siècle dans le paysage de la justice climatique. M. Clément évoqua ainsi d’abord les étapes de la procédure ayant conduit à la décision de l’Affaire du Siècle, avant de laisser Maître Le Dylio poursuivre sur l’impact de cette décision pour la justice climatique. Après ce focus sur l’Affaire du Siècle, il fut temps pour le public, guidé par Maître Antoine Clerc et Maître Hélène Leleu, de prendre un peu de hauteur sur la justice climatique. Qu’en est-il des recours européens et internationaux ? Quid des recours locaux ? Ce sont les questions auxquelles répondirent respectivement les Maîtres Clerc et Leleu.
Bien que plusieurs niveaux de lecture étaient possibles et malgré certaines parties plus techniques, reconnaît Jean, l’accessibilité du discours et la pédagogie étaient au cœur du projet, un enjeu de taille à l’heure où la communication est primordiale pour espérer sensibiliser et mobiliser la société sur les questions écologiques. Pour cet activiste de NAAT, “le droit ne se suffit pas à lui-même. D’ailleurs, le volet communicationnel dans l’Affaire du Siècle a été sa force.” C’est ainsi que dans le sillage du groupe national, NAAT Lyon a dédié un pan entier de son activité à la sensibilisation et l’éducation , pans dans lesquels s’investissent Jean et, plus récemment, Mélissandre. Bien que leur niveau d’étude en droit ne leur permette pour le moment pas de porter de recours, ils saluent la manière dont chacun peut mettre ses compétences au service de l’association. En l’occurrence, iels ont notamment pu mener des interventions au sein d’établissements scolaires de la région, car c’est aussi et surtout chez la génération à venir que se joue la société de demain !
En définitive, vous l’aurez compris, par le biais de conférences comme celle présentant l’Affaire du Siècle ou d’interventions en milieu scolaire, NAAT Lyon agit en vue du même objectif : démocratiser la justice climatique comme un outil de lutte accessible contre la crise écologique !
Projet du groupe local de Lyonde Notre Affaire à Tous
“Et si le Rhône avait des droits” c’est le nouveau projet proposé par l’antenne lyonnaise de Notre Affaire à Tous, en partenariat avec id-eau, le CRI et Ashoka. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’éducation par la recherche autour des droits de la nature.
De septembre 2021 à juin 2022, le groupe local accompagnera des classes de lycées et de collèges riverains du Rhône, de part et d’autre de la frontière franco-suisse, dans leurs réflexions et leurs investigations autour de la question “Et si le Rhône avait des droits ?”. Chaque classe agira comme un mini-laboratoire et sera accompagnée par un·e mentor scientifique et/ou juridique. Le projet se finalisera par une mise en commun des travaux et des découvertes de chaque classe.
Le Rhône, fleuve qui sillonne la Suisse et la France, est une ressource essentielle à notre survie et à celle des générations futures. Pourtant, le Rhône subit de multiples atteintes : pollution, dérèglement climatique, fonte des glaciers, baisse de la biodiversité… Des deux côtés de la frontière, il n’existe actuellement aucun outil juridique suffisant permettant de le protéger.
Et si le Rhône avait des droits. Il est certain que l’idée de donner des droits à une entité naturelle bouleverse notre conception de la relation entre l’humain et la nature. Les textes de loi qui régissent nos sociétés ne tiennent en effet pas compte de nos liens d’interdépendance avec notre environnement naturel, avec les écosystèmes et les espèces qui permettent la vie sur Terre. Notre droit de l’environnement occidental s’est construit autour de l’oubli de l’interdépendance du vivant. Pourtant, une relation plus respectueuse entre les humains et la nature est possible. Les relations qu’entretiennent certains peuples autochtones avec leurs environnements en sont la preuve.
Les droits de la nature, un nouveau champ qui prend de l’ampleur
Les mouvements citoyens comme la communauté scientifique interrogent depuis quelques années l’accès au statut de personne juridique de nouvelles entités jusque-là non concernées : biotopes, animaux, cours d’eau, voire le concept philosophique de “Nature” lui-même. Les droits de la nature constituent un champ nouveau et prometteur. Il se situe à la croisée des chemins entre le droit, la philosophie et les humanités environnementales, côté recherche, et le militantisme et les mouvements écologistes, côté société.
Chez Notre Affaire à Tous, nous défendons au quotidien l’importance de doter la nature de droits afin de créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. Le projet “Et si le Rhône avait des droits ?” s’inscrit dans cette volonté de promouvoir un droit de l’environnement plus effectif.
A l’origine, l’Appel du Rhône
Le projet “Et si le Rhône avait des droits ?” s’inscrit dans la continuité deL’Appel du Rhône. Cette mobilisation citoyenne, collective et transnationale vise à faire reconnaître une personnalité juridique au Rhône afin de revendiquer ses droits à exister, être préservé, se régénérer, évoluer, de manière à maintenir et garantir son environnement et sa biodiversité tant pour nous que pour les générations futures.
Ce mouvement citoyen a vocation à sensibiliser autour des enjeux liés à la préservation de ce fleuve du point de vue écologique et à combler les lacunes en termes de normes légales.
L’éducation et la sensibilisation, un enjeu majeur pour la justice environnementale
Éduquer les générations de demain aux enjeux climatiques et environnementaux est fondamental pour construire un monde plus respectueux de la nature et de ses droits. L’École est l’unique lieu où tous les enfants et adolescent·e·s, quel que soit leur milieu familial, peuvent avoir accès aux savoirs académiques et citoyens partagés et communs.
Les programmes scolaires laissent une grande place à l’étude des relations et de l’interdépendance entre les vivants et le vivant et les milieux naturels. Toutefois, à l’heure des défis climatiques, les connaissances scientifiques doivent être incluses dans une démarche interdisciplinaire pour mieux outiller les élèves, futurs citoyen·ne·s et acteurs·rices éclairé·e·s de l’anthropocène.
L’ambition de ce projet est d’amener les élèves à mobiliser leurs connaissances scientifiques pour aborder des questions vives d’ordre citoyen : la nature peut-elle être un sujet de droit ? Les élèves sont initiés aux méthodes, concepts et procédures du droit et travaillent en profondeur les compétences en matière d’argumentation, de rhétorique et de cartographie des controverses. Ils développent ainsi, dès le plus jeune âge, les savoirs rigoureux et les procédures démocratiques pour être les acteurs·rices et les décideur·e·s dans un Etat de droit.
Le fonctionnement du projet
Et si le Rhône avait des droits, c’est quoi ?
Nous invitons les établissements scolaires riverains du fleuve Rhône et de part et d’autre de la frontière franco-suisse à participer et à partager les résultats de leurs investigations et recherches sous forme d’un projet interdisciplinaire à la question « Et si le Rhône avait des droits ». Les classes pourront agir comme des mini-laboratoires en adoptant les méthodes de la recherche scientifique, notamment dans le domaine juridique. Comme dans un laboratoire, il s’agit d’un projet multi-acteurs.rices orchestré par l’enseignant·e, mené par les élèves et conseillé par un·e mentor scientifique et/ou juridique.
La restitution finale pourra prendre des formes diverses : procès fictifs, proposition de loi, plaidoyer, article de philosophie de droit, court-métrage, documentaire, débat contradictoire, etc. Ce projet est porté par un collectif d’associations qui conjuguent leurs expertises respectives à un niveau transnational (franco-suisse) afin d’apporter dans les classes les enjeux les plus vifs liés aux crises climatiques.
Les outils pédagogiques prévus
Afin d’amener les élèves à s’interroger collectivement de manière philosophique, juridique et scientifique sur les liens entre la nature, le droit et les humains, le projet mettra en place différents outils s’inscrivant dans la méthode d’éducation par la recherche, en collaboration avec le CRI. Ces outils auront également pour but d’apprendre aux élèves à appréhender le droit comme un outil permettant de mettre un terme à des activités qui pourraient détruire ou entraver la régénération des écosystèmes et de la biodiversité du Rhône et de ses affluents, dont dépendent les générations actuelles et futures.
Il est donc prévu de déployer, tout au long de l’année scolaire 2021-2022, le programme pédagogique suivant :
Mise à disposition de boîtes à outils méthodologiques et pédagogiques ainsi que les ressources nécessaires pour comprendre les droits de la nature et des grandes notions juridiques
Ateliers d’éloquence afin d’acquérir des bases pour argumenter et préparer le grand évènement final ou Atelier de muséographie en partenariat avec le Musée des Confluences de Lyon afin de concevoir une exposition sur un tour du monde des actions ayant donné des droits à une entité naturelle
Rencontres avec des professionnel·le·s du droit de l’environnement, magistrat·e·s, expert·e·s scientifiques, avocat·e·s, ainsi que des bénévoles de Notre Affaire à Tous et id-eau qui leur partageront leurs expertises et leur apporteront des notions juridiques.
Lors d’un grand événement final, toutes les classes se réuniront pour exprimer leurs opinions sur la pertinence de donner des droits au Rhône, sous une forme libre (jeu d’éloquence, théâtre d’improvisation, poésie, projets artistiques…).
Vous êtes professeur·e·s ? Rejoignez le projet éducatif “Et si le Rhône avait des droits”
Le collectif porteur du projet accompagne les enseignant·e·s engagé·e·s dans une authentique démarche de développement professionnel en leur proposant :
1/ Une formation :
Initiation au domaine juridique, notamment en matière de droits de la Nature et les controverses qui y sont propres
Initiation aux enjeux et méthodes de l’éducation par la recherche
2/ La structuration d’une communauté d’enseignant·e·s et de mentors juridiques sous la forme d’un co-laboratoire :
Mutualisation des expertises
Documentation des projets
Modélisation pour essaimage en année 2
Si vous êtes professeur·e, en France ou en Suisse, dans un établissement riverain du Rhône et voulez rejoindre le projet, remplissez ce bulletin d’adhésion :
Le groupe local de Lyon lance son premier projet baptisé “OEIL – l’observatoire écosystémique des inégalités lyonnaises” !
Depuis sa création en 2015, Notre Affaire à Tous s’est intéressée aux victimes françaises du dérèglement climatique. Loin de l’idée reçue affirmant que le dérèglement climatique serait une menace globale et uniforme, la notion d’inégalité environnementale et climatique est au cœur de la lutte contre le changement climatique.
Au sein de la Métropole de Lyon, les territoires les plus défavorisés sont aussi les plus exposés à des nuisances environnementales. Inégalités socio-économiques et environnementales se juxtaposent. Différents facteurs tels que l’âge, le sexe, et le statut social des individus, qui comprend leurs ressources économiques, culturelles et sociales, amplifient la vulnérabilité des individus face au changement climatique.
Poursuivant le travail d’enquête sur les vécus climatiques dans cinq grandes villes françaises réalisé en 2019, Notre Affaire à Tous – Lyon lance une étude sociologique, en partenariat avec le Master Éthique, écologie et développement durable de l’Université Jean Moulin de Lyon, première étape du projet OEIL. Les étudiant-e-s du Master, guidés par les bénévoles du groupe local de Lyon, rencontrent les habitant-e-s du Grand Lyon, afin de répertorier leurs impressions, sur les thèmes de la santé, l’environnement, l’alimentation ou encore le réchauffement climatique.
Le résultat de cette étude servira de base pour mener une réflexion approfondie sur l’amélioration des politiques publiques en termes d’urbanisme, pollution, santé publique, environnement…
Doublé d’une étude écotoxicologique sur l’exposome – l’ensemble des pollutions auxquelles l’humain est exposé – Notre Affaire à Tous choisit de croiser des données sociologiques et scientifiques afin de comprendre précisément les impacts de la pollution sur les habitant-e-s de la Métropole de Lyon. L’association tient à s’unir à la sphère universitaire ainsi qu’à la recherche pour produire des études approfondies et ainsi développer du contenu et de la réflexion sur ce sujet encore trop peu exploité des inégalités socio-environnementales.
En documentant et sensibilisant aux impacts du changement climatique, Notre Affaire à Tous interpelle les pouvoirs publics afin qu’ils prennent réellement en compte les risques climatiques pour la population. L’urgence climatique est déjà ressentie par les citoyen-ne-s et nous mettons nos forces pour que les politiques renforcent leur capacité d’action afin d’endiguer la crise climatique.
Nous sommes convaincu-e-s que le sujet des inégalités socio-environnementales est indispensable pour définir des mesures environnementales fortes adaptées à la réalité des citoyen-ne-s et propres à chaque territoire.
Nous utilisons des cookies pour nos statistiques. Certains contenus éditoriaux (vidéos, contenus externes) peuvent également utiliser des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies et continuer la visite de notre site. Votre choix est enregistré pendant 1 mois.
