Paris, le 2 octobre – Plus d’un an après que le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement français un plan d’action urgent pour réduire la pollution de l’air, 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé, portent un nouveau recours pour dénoncer l’inertie du gouvernement.
Malgré la victoire historique obtenue avec l’arrêt du 12 juillet 2017 du Conseil d’Etat sur une requête des Amis de la Terre France [1], le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
En effet, les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. La pollution de l’air est ainsi la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac [2], affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables.
Pour les 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé nationales comme Les Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement, UFCNA, Notre Affaire à Tous, Respire, mais aussi des associations locales [3], l’objectif de ce recours est de contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 euros par jour de retard, un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an [4].
L’objectif est ainsi de contraindre l’Etat à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen. La Commission européenne a en effet également décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de demander la condamnation de la France. Parmi ces mesures, les organisations attendent notamment la mise en oeuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines.
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[1] Le Monde, Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution [2] Selon une étude de Santé Publique France De plus, le rapport de la cour des comptes européenne (CCE) du 11 septembre 2018 sur la pollution de l’air rappelle que cette nuisance est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne. [3] La liste complète des 77 requérants est disponible ci-dessous [4] Selon le rapport de la commission du Sénat Aichi de juillet 2015.
Liste des 78 requérants
1) L’association « Les Amis de la Terre France »
2) L’association « Les Amis de la Terre Paris »
3) L’ « Association de défense contre les nuisances aériennes »
4) L’association « France Nature Environnement Ile-de-France »
5) L’association « Les Amis de la Terre Val de Bièvre »
6) L’association « France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur »
7) L’association « France Nature Environnement Bouches-du-Rhône »
8) L’association « Collectif Anti Nuisance L2 »
9) L’association « Cap au Nord »
10) L’association « Association de défense du site du Réaltor et de son environnement »
11) L’association « RAMDAM »
12) L’association « Sauvons la Mathilde »
13) L’association « NOSTERPACA »
14) L’association « CIRENA »
15) L’association « Rires sans frontière »
16) L’association « Association Nature du Nogentais »
17) L’association « Les Amis de la Terre Loire Atlantique »
18) L’association « Autrement Pour les Aménagements des Contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l’Habitat et de l’Est »
19) L’association « Les Amis de la Terre Côte d’Or »
20) L’association « Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin »
21) Monsieur Simon BAUMERT
22) L’association « SOS PARIS »
23) Monsieur Thomas BOURDREL, Docteur en médecine
24) Monsieur Thierry REEB, Docteur en médecine
25) L’association « Nos Villages Se Soucient de leur Environnement »
26) L’association « Champagne-Ardenne Nature Environnement »
27) L’association « Les Amis de la Terre Dunkerque »,
28) L’association « Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement à Antony »
29) L’association « GREENPEACE »
30) L’association « Association de Défense de l’Environnement et de la Population de Toussieu »
31) L’association « Val de Seine Vert »
32) L’association « Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest »
33) L’association « Toulon Var Déplacements »
34) L’association « Association InterVillage pour un Environnement Sain »
35) L’association « Marennes contre les nuisances »
36) L’association « COFIVER »
37) Monsieur Arnault PFERSDORFF
38) Monsieur Emmanuel PROVOT
39) L’association « Respect Environnement »
40) La fédération « FRACTURE »
41) L’association « Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs »
42) L’association « Forum sud francilien contre les nuisances aériennes »
43) Madame Barbara BOUILLON
44) Madame Sophie RABOURDIN
45) L’association « Environnement 92 »
46) L’association « Chaville Environnement »
47) L’association « Comité Riverains Aéroport Saint-Exupéry »
48) L’association « France Nature Environnement Centre Val de Loire »
49) L’association « Les Amis de la Terre Nord »
50) L’association « Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire »
51) L’association « Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et les Transports »
52) Madame Maïté SEEGMULLER
53) L’association « CIQ Saint Jean de Tourette Protis »
54) L’association « Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières »
55) L’association« Alertes Nuisances Aériennes »
56) L’association « Nord Ecologie Conseil »,
57) L’association « France Nature Environnement Guadeloupe »
58) L’association « Notre affaire à tous »
59) L’association « Association de protection des collines peypinoises »
60) L’association « France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
61) L’association « Respire »
62) L’association « Vivre et Agir en Maurienne »
63) L’association « ALOFA TUVALU »
64) L’association « Les Amis de la Terre Landes »
65) L’association « Meurthe et Moselle »
66) L’association « France Nature Environnement Paris »
67) L’association « Sommeil et santé »
68) L’association « Association Niçoise pour la Qualité de l’air et l’Environnement et de la Vie »
69) L’association « Réseau Vert Provence »
70) L’association « Fédération Alsace Nature »
71) L ’« Association de défense de l’environnement de Chaponnay »
72) L’association « Défense des riverains de l’aéroport de Paris »
73) L’association « Union des Calanques Littoral »
74) L’association « Crâne Solidaire »
75 L’association « Virage énergie »
76) L’association « Le Fer Autrement »
77) L’association « Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine »
78) La commune de Marennes
