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Catégorie : Lutte contre les pollutions

  • Manifeste pour un institut écocitoyen dans la Vallée de la Chimie

    Dans le contexte du scandale sanitaire et environnemental des PFAS qui s’étend sur toutes les communes du sud de Lyon et dont les habitant.e.s ont pris connaissance en 2022 seulement, Notre Affaire à Tous – Lyon (NAAT Lyon) appelle à la création d’un institut d’étude des risques et pollutions chroniques dans la Vallée de la chimie. 

    La production de PFAS liée à l’activité industrielle de plusieurs entreprises de la Vallée de la chimie génère des impacts sur la santé humaine et environnementale dont nous prenons tout juste conscience, les informations ayant été mises à disposition du public de manière contrainte, et uniquement à la suite d’une enquête journalistique. C’est la mobilisation citoyenne et associative qui a poussé les pouvoirs publics à agir vite et à produire des données afin de mesurer l’ampleur de la contamination. Depuis 2022, et le début de ces débats autour des « polluants éternels », les riverain.e.s expriment en effet de façon croissante leur besoin de participer à la production de connaissances scientifiques, à la diffusion de l’information sur les risques industriels et sur les pollutions chroniques auxquels iels sont exposé.e.s, et à la gouvernance des dynamiques industrielles. On ne peut pas imaginer que la société civile d’un hot spot européen de la pollution aux PFAS ne soit pas partie prenante des voies à trouver pour sortir de cette impasse sanitaire et environnementale. Les citoyen.ne.s s’organisent mais la mobilisation a un coût qui ne peut être supporté sur le long terme par des riverain.e.s ou des associations bénévoles. Il ne peut être demandé à chaque suspicion de pollution de faire porter le plaidoyer pour leur santé aux seul.e.s citoyen.ne.s, sans structure relai ni cadre institutionnel. 

    Aujourd’hui, chaque humain.e détient dans son corps plus de 700 produits chimiques différents (1). Environ 10% des cancers en Europe sont liés à la pollution sous diverses formes, selon l’Agence européenne de l’environnement. Il est urgent de repenser notre rapport à l’industrie et à la gestion des risques pour promouvoir une véritable santé environnementale. C’est également une question de justice sociale, les premier.e.s concerné.e.s étant souvent issu.e.s de catégories sociales moins favorisées.  

    En ce mois de mai 2024, deux ans après le début du scandale des PFAS, NAAT Lyon publie un manifeste appelant à la création d’un institut écocitoyen pour la Vallée de la chimie.

    Nous souhaitons, à travers ce manifeste, impulser une vaste réflexion sur le rôle et les fonctions d’un institut écocitoyen local, représentant les différentes parties prenantes sur le territoire et mettant la science à la base des réponses aux préoccupations des citoyen.ne.s. Les recommandations et propositions faites dans ce document s’appuient sur les conclusions des ateliers éco-citoyens que nous avons organisés avec les habitant.e.s du territoire, entre octobre 2022 et mars 2023 à Lyon, à Oullins et Pierre-Bénite. Elles se basent également sur les précieux retours d’expérience de structures similaires développées ailleurs en France. 

    Cet institut ne peut être créé unilatéralement. Il doit être le fruit de concertations avec toutes les parties concernées par les pollutions. Notre Affaire à Tous – Lyon est plus que volontaire pour y contribuer activement, par son expertise en matière de droit et de démocratie environnementale, afin de créer une structure à la hauteur des enjeux de santé environnementale au sein du territoire le plus touché de France. 

    Nous demandons, par une approche renouvelée des sciences, plus participatives, citoyennes et démocratiques, à replacer les citoyen.ne.s au centre de la gouvernance des risques industriels, sanitaires et environnementaux. Cet institut vise à rendre effectif le droit à l’information et à la participation aux décisions environnementales, et donc à favoriser des prises de décisions plus démocratiques quant à l’environnement industriel dans lequel vivent les citoyen.ne.s de la Vallée de la chimie. Par ce manifeste, nous appelons à la création d’un institut éco-citoyen dédié à la santé environnementale dans la Vallée de la chimie.

    Découvrir la synthèse du manifeste et nos 5 recommandations

    Lire le manifeste

    Note

    (1) « Number of chemical contaminants in your body, right now », The World counts. URL : https://www.theworldcounts.com/challenges/polluted-bodies/chemicals-in-the-human-body 

  • Deux ans après le début du scandale des PFAS : mobilisation collective à Lyon et nouvelle étape judiciaire  

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, 14 avril 2024 – Ce lundi 13 mai 2024, deux ans après la diffusion du reportage de “Vert de rage” qui a révélé une contamination d’ampleur aux polluants éternels (PFAS) dans la Vallée de la chimie au sud de Lyon. Notre Affaire à Tous a invité les collectifs locaux à faire le bilan de ces deux premières années de lutte. Cette soirée marque ainsi une étape importante de ce combat historique dans la région, berceau de la mobilisation nationale sur les PFAS. L’occasion pour l’association d’annoncer une nouvelle étape sur le plan juridique, puisqu’en parallèle du référé pénal environnemental lancé il y a deux ans, elle se constitue aujourd’hui partie civile aux côtés de cinq associations et trente-quatre victimes dans la procédure pénale en cours. Retour sur cette soirée de mobilisation.

    En présence d’une cinquantaine de riverain.e.s concernées par cette contamination, mais aussi d’acteurs institutionnels, scientifiques et politiques, la soirée a débuté par une table-ronde réunissant Martin Boudot (le réalisateur de Vert de rage), Gwenola Le Naour (sociologue ayant suivi les mobilisation citoyennes) et Stéphanie Escoffier (requérante contre l’entreprise Arkema, habitant Oullins et dont le lait maternel a été contaminé). Plusieurs collectifs locaux, environnementalistes, de riverain.e.s, ou de désobéissance civile, ont ensuite pris la parole pour témoigner de leurs actions de mobilisation contre les PFAS et leurs producteurs. Ces échanges ont permis de mettre en lumière les nombreux modes d’action, dont plusieurs sur lesquels se positionne déjà Notre Affaire à Tous depuis deux ans et pour les mois à venir.

    Dès mai 2022, Notre Affaire à Tous, notamment via son groupe lyonnais, s’est engagée dans une démarche judiciaire en portant un référé collectif contre Arkema, une des deux entreprises productrices de PFAS. A travers ce recours, Notre Affaire à Tous et les 56 co-requérants du référé (agriculteurs locaux, syndicats, mères de famille et victimes malades de la pollution, associations de riverains…) souhaitent faire appliquer le principe pollueur-payeur et établir les preuves de la contamination dans le plus grand hotspot français, aux frais de l’entreprise. Aujourd’hui, c’est à nouveau aux côtés de 39 requérants que l’association souhaite porter la voix de la société civile au sein de l’enquête pénale ouverte, afin de demander réparation des préjudices subis par les riverain.e.s et l’environnement. Cela marque une nouvelle étape dans la lutte contre les PFAS vers la fin de l’impunité des industriels à l’origine de ce scandale.

    Par ailleurs, Notre Affaire à Tous s’engage pour qu’un tel scandale ne se reproduise pas et pour remettre les citoyen.ne.s au cœur de la connaissance et de la gouvernance des risques industriels. L’association publie ainsi un manifeste pour la création d’un institut écocitoyen local, fruit d’un travail collectif construit au fil d’ateliers éco-citoyens menés dans la Vallée de la chimie depuis 2022, sur lesquels nous nous sommes appuyées pour formuler cinq propositions visant à alimenter les discussions locales. 

    Pour Emma Feyeux, présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon, “les rencontres que nous avons organisées avec les citoyen.ne.s et la société civile de la région lyonnaise nous l’ont démontré de manière limpide : pour sortir du piège mortel des pollutions industrielles, il faut associer les citoyen.ne.s et les scientifiques à la prise de décision. Le modèle d’institut écocitoyen a déjà fait ses preuves, il est temps que notre territoire, champion national des pollutions PFAS, se donne les moyens d’aller de l’avant”. 

    Aux États-Unis, le scandale date du début des années 2000 : les discussions contentieuses et réglementaires ne sont pas encore terminées. En France, deux ans après la révélation du scandale, les avancées sont encore timides, la proposition de loi encore en discussion a été vidée d’une grande partie de son ambition par les lobbies industriels, et les freins sont encore nombreux pour traiter le problème à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux qu’il engage.

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    La synthèse du manifeste et nos 5 recommandations

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    Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

  • Loi PFAS : Victoire importante à l’Assemblée Nationale sur les polluants éternels

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, 04 avril 2024 – Depuis bientôt deux ans, le sujet des polluants éternels (PFAS) s’impose dans le débat public et politique comme un sujet de santé publique et environnementale majeur, avec plus de vingt ans de retard sur les États-Unis. Citoyen.ne.s, médias, personnalités politiques et collectivités de tous bords se sont emparés du problème pour tenter d’y apporter des réponses. Une proposition de loi vient d’être votée ce jeudi 4 avril, en dépit des amendements promus par lobbies industriels et repris par la majorité et l’extrême-droite.

    Il était impératif que la production et l’utilisation des PFAS fassent au plus vite l’objet d’un premier encadrement législatif protecteur de la santé et de l’environnement. La proposition de loi adoptée prévoit l’interdiction de fabrication, importation, exportation et mise sur le marché pour certains produits non essentiels dès 2026 (cosmétiques, fart, certains textiles) et tous les produits textiles à partir de 2030. Elle propose un contrôle sanitaire des eaux potables avant 2026 et pour davantage de molécules que celles prévues par les dispositions européennes. Enfin, cette proposition suggère la mise en place d’une redevance financière versée aux agences de l’eau pour que les pollueurs participent au traitement et à la surveillance des eaux, de l’air et des sols. Notre Affaire à Tous déplore que les ustensiles de cuisine aient été sortis du périmètre de la proposition de loi, alors même qu’ils ne font pas partie des usages essentiels et que des alternatives existent. Il s’agit d’une nouvelle victoire des lobbies, Tefal en tête, appuyés par les députés de la majorité, de la droite et de l’extrême-droite.

    Pour rappel, les PFAS, substances chimiques toxiques utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, sont à l’origine d’une contamination sans précédent de l’eau, des sols, de l’air, et se retrouvent dans de nombreux aliments et jusqu’au lait maternel. Au total, ils se retrouvent dans près de 100% du sang des Français.e.s. Les coûts induits par ces substances chimiques, des frais de santé aux coûts potentiels de dépollution, sont estimés à 16 000 000 000 000 d’euros par an au niveau mondial (1). Pour la France on estime ce coût potentiel à 2 274 milliard d’euros par an (2).

    Les PFAS constituent ainsi un enjeu de santé environnementale publique majeur, sur lequel Notre Affaire à Tous agit depuis près de deux ans, à travers l’engagement de son groupe local lyonnais. L’association s’est investie depuis 2022 sur le territoire en organisant plusieurs ateliers écocitoyens afin de remettre les citoyen.ne.s au cœur de la connaissance et de la gouvernance des pollutions industrielles. Parallèlement, Notre Affaire à Tous – Lyon s’est engagée dans une démarche judiciaire en portant un référé collectif porté dans la Vallée de la chimie contre Arkema, une des principales entreprises productrices de PFAS. A travers ce recours, Notre Affaire à Tous et les 56 co-requérants du référé (agriculteurs locaux, syndicats, mères de famille et victimes malades de la pollution, associations de riverains…) souhaitent faire appliquer le principe pollueur-payeur et établir les preuves de la contamination dans le plus grand hotspot français, aux frais de l’entreprise.

    Si les industries émettrices sont les premières responsables de la production et de la pollution aux PFAS, elles continuent à bénéficier d’un “droit à polluer” face à l’absence de volonté de l’Etat d’adopter un encadrement à la hauteur des enjeux. Aussi, Notre Affaire à Tous reste inquiète de la réticence de l’État et des député.e.s de la majorité de soutenir des mesures de protection et de réglementation réellement ambitieuses contre les PFAS, qui s’annoncent comme le nouveau scandale sanitaire et environnemental, après le chlordécone ou l’amiante. 

    Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : “c’est un premier pas important, mais encore une fois les lobbies industriels ont réussi à convaincre le gouvernement avec des mensonges et du chantage à l’emploi. Les alternatives existent, ce qu’il manque aux industriels français c’est une volonté sincère d’adapter leurs modèles de production aux enjeux sanitaires et environnementaux. L’État a l’obligation de protéger ses citoyen.ne.s : il engage sa responsabilité en refusant de le faire pleinement”. 

    Le vote de ce jeudi 4 avril était une étape essentielle mais reste pour l’instant une victoire en demi-teinte pour le principe de précaution et la protection de la santé et de l’environnement. Sans une volonté politique affirmée de l’État de lutter contre ces polluants éternels, il est à craindre que le texte ne soit encore amoindri voire mis en danger dans la suite du processus législatif puis dans sa mise en œuvre effective par le gouvernement. Notre Affaire à Tous et les acteurs de la société civile resteront mobilisés et particulièrement attentifs à l’attitude de la France lors des négociations européennes à venir sur la régulation des PFAS. 

    Notes

    (1) T. Perkins. « Societal cost of ‘forever chemicals’ about $17.5tn across global economy – report », The Guardian, 12 mai 2023.
    URL : https://www.theguardian.com/environment/2023/may/12/pfas-forever-chemicals-societal-cost-new-report

    (2) G. Goldenman et al. « The cost of inaction. A socioeconomic analysis of environmental and health impacts linked to exposure to PFAS », Conseil Nordique des Ministres, 17 mars 2019. 

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    Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

  • Plainte de la Métrople de Lyon contre Arkema et Daikin : Notre Affaire A Tous salue un nouveau front dans la lutte contre les polluants éternels (PFAS)

    Communiqué de presse, le 20 mars 2024 – Nous saluons la décision de la Métropole de Lyon d’assigner Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire afin d’identifier la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS. Dans la vallée lyonnaise, ce sont plus de 250 000 personnes qui seraient concernées par ce scandale sanitaire et environnemental, tandis que les PFAS se retrouvent dans 100% du sang des Français.e.s. La Vallée de la chimie constitue au niveau mondial l’un des sites les plus extrêmes en matière de pollution aux PFAS. Nous espérons que cette procédure civile permettra d’établir la source, la durée et l’ampleur de la contamination aux polluants éternels, engendrée par leur activité industrielle dans la Vallée de la Chimie. Le recours à une procédure d’urgence, le référé, démontre l’importance de prendre des mesures au plus vite, au regard de l’ampleur des enjeux sanitaires et environnementaux que représente la production chimique de PFAS dans le sud de la Métropole de Lyon.

    Ce recours intervient alors que, le 25 mai 2023, après un an de mobilisation des riverains et associations, Notre Affaire à Tous, ainsi que 9 associations et syndicats et 37 victimes avaient déposé un référé pour demander la limitation des rejets de PFAS dans l’eau par ARKEMA FRANCE et une étude des risques sanitaires visant à évaluer l’ampleur de la contamination. Le 15 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon a rejeté la requête sans se pencher sur le fond de l’affaire, en considérant que les victimes n’avaient pas le droit de faire appel, niant leur droit à un recours effectif. Alors que le ministère public avait rendu des conclusions partiellement favorables, cette décision envoyait un signal très négatif à toutes les victimes des PFAS. La Cour de Cassation a donc été saisie. Nous espérons que cette nouvelle requête initiée par la Métropole de Lyon poussera l’institution judiciaire à mieux garantir l’effectivité du droit de l’environnement et la protection de la santé publique.

    Dans la lignée des enquêtes journalistiques, des mobilisations citoyennes et des contentieux déjà en cours, cette démarche juridique initiée par la Métropole de Lyon répond à des objectifs politiques que nous soutenons, tels que l’application du principe pollueur-payeur. A l’issue de nos travaux avec les citoyens mais aussi avec des scientifiques et experts, nous appelons également à compléter ces actions par la création d’un Institut Eco-citoyen dans la région lyonnaise. Pour appréhender ces risques industriels et ces enjeux environnementaux et de santé il est impératif de créer un cadre de dialogue régulier avec l’ensemble des acteurs : collectivités, scientifiques, associations, industriels.  A cet égard, nous saluons très positivement l’essor de nombreux Instituts Eco-Citoyens en France, à l’image de l’institut de Fos sur Mer, et espérons qu’un réseau de vigilance des risques industriels similaire pourra réunir prochainement les acteurs du territoires lyonnais souhaitant mettre un terme à la catastrophe sanitaire et environnementale en cours.

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    Emma Feyeux, emma.feyeux@notreaffaireatous.org

  • PFAS dans la Vallée de la chimie : rejet en appel sans jugement au fond, les victimes des polluants éternels face à l’injustice

    PFAS dans la Vallée de la chimie : rejet en appel sans jugement au fond, les victimes des polluants éternels face à l’injustice

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous – Lyon, 15 janvier 2024 – Les victimes des PFAS (« polluants éternels ») de la Vallée de la chimie ne trouveront pas justice aujourd’hui. Dans le cadre d’un référé pénal environnemental lancé en mai 2023 par Notre Affaire à Tous – Lyon, 10 associations et syndicats ainsi que 47 victimes, la Cour d’appel de Lyon rejette la requête sans se pencher sur le fond de l’affaire, en considérant que les victimes n’avaient pas le droit de faire appel, niant leur droit à un recours effectif ! Cette décision est un message inquiétant pour les victimes des PFAS partout en France, mais aussi pour l’effectivité du droit de l’environnement et la protection de la santé publique.

    En une ligne, le juge d’appel renvoie les requérants à la porte, les considérant irrecevables, contre l’avis du procureur général. C’est une posture tout à fait contraire à l’esprit du texte du référé pénal environnemental. Pour Me Louise Tschanz du cabinet Kaizen Avocat, « cette décision de justice viole le droit à un recours effectif des victimes, alors même qu’il s’agit d’une pollution d’une gravité exceptionnelle, à la fois par son ampleur (au moins 200 000 personnes impactées) et par la nature des substances toxiques déversées dans l’environnement (polluants éternels). C’est inexplicable et consternant ». Les requérants avaient choisi de faire appel à la suite d’une décision de première instance de novembre 2023, qui rejetait la requête en arguant, à tort, que plus aucune infraction n’était constatée.

    Ce jugement nie une situation pourtant évidente : les rejets de PFAS d’Arkema ont fait de la Vallée de la chimie le plus gros hot spot français en termes de contamination aux PFAS. Le professeur en chimie environnementale de l’Université de Montréal, Sébastien Sauvé, a même déclaré que la Vallée de la Chimie représente : « un aperçu du pire – ou de l’un des pires scénario que l’on peut avoir en termes de contamination » (source : France 3 Auvergne-Rhône-Alpes). L’ARS Rhône-Alpes a elle-même, pour la première fois ce lundi 15 janvier (source : Le Monde), demandé des mesures correctives à une cinquantaine de communes concernées, situées pour la plupart dans la Vallée de la chimie. Il est essentiel que l’entreprise Arkema mette fin à la pollution et paie, au regard du principe pollueur-payeur.

    L’arrêt des rejets de PFAS et l’établissement d’un état des lieux de la contamination constituent une étape fondamentale dans le combat contre les pollutions éternelles de la Vallée de la chimie. Il est essentiel que le pollueur responsable de ces pollutions finance la connaissance de la contamination. Ainsi, les associations et victimes requérantes se réservent la possibilité de demander la cassation de ce jugement d’appel, pour – enfin – obtenir une décision sur le fond.

    Par ailleurs, le combat ne s’arrête pas à cette décision en référé. La mobilisation autour du référé a déjà servi de déclencheur à une prise de consciences locale forte. Une fois ces analyses établies et l’ampleur du problème confirmée, il sera impératif d’établir les responsables de ce scandale sanitaire et environnemental et de réparer les préjudices. Les pouvoirs publics et les entreprises doivent associer les associations, syndicats et représentant-es du corps médical et de la protection de l’environnement afin d’inventer collectivement des cadres de long-terme pour que ces pollutions industrielles ne puissent plus prendre cette ampleur. Pour l’association, « nous sommes face à un scandale sanitaire du même acabit que l’amiante ou le chlordécone. L’air, l’eau, la terre, la nourriture du quotidien sont touchées et contaminées pour des décennies. La santé et la protection de l’environnement sont des biens communs, qui ne doivent être sacrifiés au profit de calculs économiques, et la justice doit prendre sa responsabilité dans ce qui se joue dans la Vallée de la chimie ».

    Associations, syndicats et victimes étaient réunies pour l’audience d’appel le 07 décembre 2023, devant la Cour d’appel de Lyon. Crédit : Notre Affaire à Tous- Lyon.

    Liste des associations et syndicats requérants :

    Notre Affaire à Tous – Lyon, Notre Affaire à Tous, Agribio Rhône Loire, Alternatiba ANV Rhône, Réseau AMAP AURA, Bien-Vivre à Pierre-Bénite, Fédération Syndicale Unitaire, La Ruche de l’écologie, Les Amis de l’Ile de la Table-Ronde, le Réseau Environnement Santé. 

    Pour plus d’informations sur la situation de la Vallée de la chimie et notre action : voir notre page Internet.

    Contacts presse

    Emma Feyeux, Notre Affaire à Tous – Lyon : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

    Pour les questions juridiques – Me Louise Tschanz, Cabinet Kaizen Avocat : louise.tschanz@kaizen.avocat.fr

  • CP / Vallée de la chimie : 37 victimes et 10 associations et syndicats se mobilisent contre les PFAS dans le sud de Lyon

    Lundi 5 juin 2023, Lyon – Notre Affaire à Tous – Lyon et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé, aux côtés de 37 victimes et de 9 associations et syndicats, un référé pénal environnemental (L. 216-13 du code de l’environnement) au Tribunal judiciaire de Lyon le 25 mai 2023 à l’encontre d’ARKEMA FRANCE, entreprise chimique produisant et rejetant des PFAS à Pierre-Bénite. Nous demandons la limitation à 1kg/mois des rejets de PFAS dans l’eau par ARKEMA FRANCE, afin de réduire au maximum cette pollution et une étude des risques sanitaires visant à évaluer l’ampleur de la contamination.

    Selon le rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) de décembre 2022, ARKEMA FRANCE rejette ainsi 3,5 tonnes par an de PFAS dans le Rhône, une pollution majeure documentée par l’ANSES depuis 2011 ! La société ARKEMA FRANCE exploite en effet une activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957. En 2013, la DREAL, chargée de contrôler l’entreprise, avait d’ailleurs déjà demandé à ARKEMA de surveiller ses rejets en PFAS, ce que l’entreprise n’a pas fait. Ces rejets massifs causent de graves pollutions de l’eau, du sol, de l’air et du lait maternel exposant ainsi la population et les salarié.e.s de l’entreprise à des risques pour leur santé. On retrouve également des PFAS dans l’alimentation, ce qui impacte particulièrement les agriculteur.rice.s et les consommateur.trice.s.

    Le 31 mai 2022, Notre Affaire à Tous – Lyon avait déposé un premier référé à l’encontre d’ARKEMA FRANCE ciblant déjà la pollution aux PFAS. Depuis, des citoyen.ne.s et associations se sont mobilisés pour demander la fin des rejets aqueux de PFAS, une véritable transparence sur la nature et l’ampleur de la pollution et et une étude des risques sanitaires pour mieux connaître la contamination. Nous nous sommes réunis pour agir en justice et faire appliquer le principe de pollueur-payeur.

    Stop à l’impunité des pollueurs !

    Plusieurs documents montrent qu’ARKEMA FRANCE devait surveiller les substances “susceptibles de s’accumuler dans l’environnement” depuis 2007 et que la DREAL avait demandé dès 2013 à la société de surveiller ses rejets. Cette obligation de surveillance n’a pas été respectée par ARKEMA FRANCE, malgré la publication du rapport de l’ANSES en 2011 indiquant l’existence d’une grave pollution aux PFAS à Pierre-Bénite. Ces pollutions ont bien été commises délibérément par ARKEMA FRANCE, au détriment de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, et donc de la santé de la population locale.

    Les solutions pour filtrer les PFAS étaient également connues, puisque les rejets du composé 6:2 FTS par ARKEMA sont en très nette diminution grâce à la mise en place en novembre 2022 d’un traitement par ultrafiltration puis par charbons actifs suite à un arrêté préfectoral.

    Afin de stopper ce scandale sanitaire et environnemental, 37 victimes, 10 associations et syndicats demandent au procureur de la République du Tribunal judiciaire de Lyon de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser ces pollutions et d’étudier les risques sanitaires encourus par la population aux frais du pollueur.

    Plus de 17 000 sites sont contaminés en Europe et 2 100 le sont à des taux potentiellement dangereux pour la santé (source : “Forever pollution project”). Pierre-Bénite est l’un des sites les plus contaminés de France.

    Liste des associations et syndicats requérants : Notre Affaire à Tous – Lyon, Notre Affaire à Tous, Agribio Rhône Loire, Alternatiba ANV Rhône, Réseau AMAP AURA, Bien-Vivre à Pierre-Bénite, Fédération Syndicale Unitaire, La Ruche de l’écologie, Les Amis de l’Ile de la Table-Ronde, le Réseau Environnement Santé

    Contact presse

    Camille Panisset, Notre Affaire à Tous – Lyon
    camille.panisset@notreaffaireatous.org

    Pour les questions juridiques : Me Louise Tschanz – Cabinet Kaizen Avocat
    louise.tschanz@kaizen.avocat.fr

    Dossier de presse

    DP Vallée de la chimie 2023

  • CP / Un recours dans l’agglomération lyonnaise : Pour un droit à respirer, partout en France

    Communiqué de presse des associations requérantes – Lyon, 07 avril 2023.

    A l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé, plusieurs associations et des parents d’élèves rassemblent leurs forces pour demander au Tribunal Administratif de Lyon l’annulation du 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise, insuffisant au regard des enjeux soulevés, pour en obtenir une version plus ambitieuse. Ce plan lyonnais n’est pas une exception : il est symptomatique de l’inaction systémique et persistante de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air, et pour laquelle il a plusieurs fois été condamné par le Conseil d’État.

    Le recours lyonnais est le 4e recours demandant l’annulation d’un plan local sur la pollution de l’air en moins d’un an, après Marseille, Nice et Grenoble : il montre la faiblesse des plans locaux de l’Etat sur la qualité de l’air. A Lyon et partout en France, les PPA sont insuffisants, alors qu’ils constituent l’outil principal de l’Etat pour agir : manque d’objectifs chiffrés, calendriers peu ambitieux, manque de moyens alloués aux mesures annoncées… 

    Cette inaction est à mettre en regard des enjeux sanitaires et sociaux soulevés par la pollution de l’air. En France, la pollution de l’air est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an, dont plus de 4 300 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Santé Publique France). En plus des décès, les études se multiplient pour montrer le lien entre la pollution de l’air et différentes maladies : asthme, maladies cardiovasculaires et pulmonaires, cancers, maladies du foie, ou d’autres maladies du type Alzheimer ou Parkinson. La pollution de l’air est ainsi avant tout une question de santé publique. Elle est également symptomatique des inégalités sociales. De fait, les personnes les plus vulnérables sont celles qui sont le plus exposées aux pollutions. Dans l’agglomération lyonnaise par exemple, les personnes vivant à proximité des grands axes routiers ou autour de la Vallée de la chimie, dont les revenus sont en moyenne plus faibles (Insee), sont aussi celles qui souffrent le plus de la pollution de l’air.

    Ainsi, le décalage entre ces états de fait et les mesures pour le moins insuffisantes engagées par l’État et ses services est inquiétant, et a déjà été condamné par la justice. En août 2022, le Conseil d’État condamnait à nouveau l’État pour son inaction en matière de pollution de l’air, et plus précisément pour son non-respect des normes européennes, notamment dans l’agglomération lyonnaise. L’État ne fait toujours pas assez pour protéger ses citoyen·ne·s et leur offrir un air sain, conformément à l’obligation édictée par la loi sur l’air de 1996. En septembre 2022, le Conseil d’État reconnaissait aussi le droit de tou·te·s à vivre dans un environnement sain comme liberté fondamentale.

    Une action inclusive contre la pollution de l’air est possible, et de nombreuses études le montrent. Une publication scientifique a par exemple étudié en 2022 les actions qui permettraient de réduire de deux tiers les émissions à l’origine de la pollution de l’air (ici, de chercheur.se.s de l’Inserm, de l’Inrae et des Universités de Grenoble et Lille). Il s’agit de faire le choix politique de mettre les moyens pour protéger le droit de chacun.e de vivre dans un environnement sain et en bonne santé.

    A travers ce recours lyonnais, nous souhaitons rappeler que l’État a le devoir de se donner des moyens ambitieux pour lutter, enfin, contre la pollution de l’air. Dans les prochains mois, nous serons prêt.e.s à accompagner, juridiquement s’il le faut, d’autres collectifs et collectivités pour obtenir des PPA à la hauteur des enjeux.

    Pour plus d’informations : voir notre dossier presse ci-dessous.

    Liste des organisations de la campagne “Pour un droit à respirer” : Notre Affaire à Tous, Notre Affaire à Tous – Lyon, Respire, La Rue est à Nous – Lyon, Générations Futures, FNE Rhône.

    Le dossier de presse

    Signer la pétition

    Contacts presse

    Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon

    emma.feyeux@notreaffaireatous.org

    Clément Drognat, Coordinateur de La Rue est à Nous – Lyon

    larueestanous69@protonmail.com

    Pour les questions juridiques : Me Hélène Leleu

    leleu@chanon-leleu.fr

  • Pollution de l’air : Pour un droit à respirer !

    Pollution de l’air : Pour un droit à respirer !

    Pollution de l’air : Pour un droit à respirer !

    Recours contre la pollution de l’air dans l’agglomération lyonnaise : explications

    Pourquoi ?

    L’agglomération lyonnaise est une des dernières zones en France où les seuils légaux de pollution de l’air sont encore dépassés. L’Etat a été condamné par la justice et le Conseil d’Etat pour son inaction en la matière, et plus précisément pour son non-respect des normes européennes : il ne fait toujours pas assez pour protéger ses citoyens et leur offrir une qualité de l’air saine.

    Quoi ?

    L’État a pourtant plusieurs leviers d’action à sa disposition, dont les Plans de protection de l’atmosphère (PPA), mis en place par ses services de Préfecture pour les agglomérations de plus de 250000 habitants. 

    A Lyon, une première version avait été adoptée en 2008 (PPA-1), révisée ensuite en 2014 (PPA-2). Or, ce PPA-2 a été reconnu en 2019 comme insuffisant par le tribunal administratif de Lyon, qui avait pointé ses faiblesses. En septembre 2022, le PPA-3 a été adopté, et aurait pu être l’occasion de réhausser les ambitions de la lutte publique contre la pollution de l’air. Le problème : il reste largement insuffisant.

    Parce que protéger les conditions de la santé humaine et de la non-pollution de l’environnement devraient être la priorité de l’Etat censé nous protéger, nous avons décidé de lancer une action juridique collective à son encontre, afin d’en demander une version plus ambitieuse.

    Qui ?

    Accompagnés par Me Hélène Leleu, des parents d’élèves de l’agglomération et plusieurs associations travaillent sur cette campagne : Notre Affaire à Tous, Respire, France Nature Environnement – Rhône, Générations Futures et La Rue est à Nous – Lyon.

    Une dénonciation de la faiblesse systémique et persistante des plans de l’État sur la qualité de l’air

    Au-delà du recours juridique, notre action vise à lancer un appel national à des plans de qualité de l’air réellement protecteurs, aux ambitions rehaussées. Le cas lyonnais n’est pas une exception : il existe une faiblesse systémique de ces plans partout en France. Ainsi, en l’espace d’un an, les PPA de Nice, Marseille et Grenoble ont déjà été attaqués devant la justice. En juin 2023, des élu.e.s écologistes de l’agglomération de Saint Etienne ont également rejoint le mouvement Pour un droit à respirer, et demander l’annulation du nouveau PPA local (communiqué de presse ici).

    Notre demande est relayée par différentes personnalités scientifiques et politiques ainsi que par plusieurs associations, et vous pouvez la soutenir en signant vous aussi cette pétition !

    Signer la pétition !

    Retrouvez nos explications sur les enjeux de la pollution de l’air, nos arguments sur la faiblesse de l’action de l’État et des éléments sur les moyens d’action activables dans notre dossier de presse.

    Communiqué de presse

    Dossier de presse

    Webinaire : décryptage

    Si vous êtes un collectif citoyen ou une collectivité préoccupé.e par la pollution de l’air et que votre lieu d’habitation est concerné par un PPA, sachez que vous avez deux mois, à partir de la date de son adoption ou révision, pour en demander son annulation. Nous pourrons vous accompagner dans ces démarches.

    Contact :

    Emma Feyeux, responsable des projets santé et inégalités environnementales

    emma.feyeux@notreaffaireatous.org

  • Tribune collective : Pour un droit à respirer, partout en France

    Nous lançons à Lyon le quatrième recours demandant l’annulation d’un plan local sur la pollution de l’air en moins d’un an, et il n’est pas une exception : la faiblesse des plans locaux de l’État sur la qualité de l’air est systémique et persistante. Cette tribune nationale, publiée sur Le Monde à l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé, unit des voix qui exigent de l’État qu’il se donne enfin les moyens de protéger la santé de ses citoyen.ne.s tout en intégrant réellement le paramètre de la justice sociale.

    La pollution de l’air : un danger mortel invisible…

    En France, la pollution de l’air est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an, dont plus de 4 300 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Santé Publique France). En 2021, une étude coordonnée par l’université Harvard a même réévalué le nombre de décès prématurés en France à près de 100 000. Au-delà de cet état de fait, les études se multiplient pour montrer le  lien entre la pollution de l’air et différentes maladies : asthme, maladies cardiovasculaires et pulmonaires, cancers, maladies du foie, ou d’autres maladies du type Alzheimer ou Parkinson. La pollution de l’air est ainsi avant tout une question de santé publique. 

    C’est également un enjeu de justice sociale. De fait, les personnes les plus vulnérables sont celles qui sont le plus exposées aux pollutions. Dans l’agglomération lyonnaise par exemple, les personnes vivant à proximité des grands axes routiers ou autour de la Vallée de la chimie, dont les revenus sont en moyenne plus faibles (Insee), sont aussi celles qui souffrent le plus de la pollution de l’air.Ces impacts ont un coût, sanitaire et socio-économique, estimé à près de 100 milliards d’euros par an en France (Sénat).

    …En décalage avec l’inaction de l’Etat

    Ce constat est alarmant, mais le plus inquiétant est le décalage entre les enjeux soulevés par la pollution de l’air et les mesures pour le moins insuffisantes engagées par l’Etat et ses services.

    En octobre 2022, le Conseil d’Etat condamnait à nouveau l’Etat pour son inaction en matière de pollution de l’air, et plus précisément pour son non-respect des normes européennes, notamment dans l’agglomération lyonnaise. L’Etat ne fait toujours pas assez pour protéger ses citoyen·ne·s et leur offrir un air sain, conformément à l’obligation édictée par la loi sur l’air de 1996. En septembre 2022, le Conseil d’Etat reconnaissait aussi le droit de tou·te·s à vivre dans un environnement sain comme liberté fondamentale.

    Pourtant, l’Etat possède plusieurs leviers d’action pour limiter la pollution de l’air, dont les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), mis en place par les préfectures pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. A Lyon, la deuxième version du PPA (PPA-2) avait été reconnue en 2019 comme insuffisante par le tribunal administratif. En novembre 2022, la nouvelle version du PPA (PPA-3) a été adoptée. Ce nouveau plan aurait pu être l’occasion pour l’Etat de réhausser ses ambitions contre la pollution de l’air, mais il demeure insuffisant et incohérent. En effet, peu d’objectifs sont chiffrés, les calendriers de mise en œuvre des mesures sont trop peu ambitieux et rarement précisés, et il est déjà certain que les moyens alloués par l’Etat seront insuffisants pour mettre en œuvre la totalité des mesures du PPA…

    Pour toutes ces raisons, et parce que protéger la santé de tou·te·s ainsi que l’environnement devrait être la priorité de l’Etat, plusieurs associations et habitant·e·s de l’agglomération lyonnaise ont décidé de demander l’annulation du PPA-3 lyonnais, afin de faire reconnaître son insuffisance et d’en obtenir une version plus ambitieuse.

    Cette problématique du PPA lyonnais n’est pas spécifique à l’agglomération : la faiblesse des plans locaux de qualité de l’air est systémique et persistante, et doit être dénoncée partout. Depuis plusieurs mois, d’autres PPA sont remis en question ailleurs : par les Amis de la Terre Marseille pour l’agglomération marseillaise, par le Collectif Citoyen 06 pour l’agglomération niçoise, par la Mairie de Grenoble pour l’agglomération grenobloise.

    Nous, scientifiques, représentant·e·s de la société civile, avocat·e·s, politiques, citoyen·ne·s, appelons à des plans locaux de lutte contre la pollution de l’air réellement protecteurs. Nous demandons à ce que la pollution de l’air soit désormais considérée comme un enjeu prioritaire de santé publique et de lutte contre les inégalités sociales et environnementales. Nous exigeons un droit à respirer !

    #pourundroitarespirer

    Premiers signataires

    Clément Drognat, Coordinateur de La Rue est à Nous – Lyon

    Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous – Lyon

    Florian Brunet, Directeur de France Nature Environnement – Rhône

    Jérémie Suissa, Directeur Général de Notre Affaire à Tous

    Nadine Lauverjat, Directrice Générale de Générations Futures

    Tony Renucci, Directeur Général de Respire

    Soutenue par :

    Adrian Saint-Pol, Porte-parole de Greenpeace Lyon

    Airy Chrétien, Fondateur du Collectif Citoyen 06 – Nice

    Alicia Pillot, Fondatrice de PEPS’L

    Anne Souyris, Maire adjointe de Paris sur la santé publique et environnementale, la lutte contre les pollutions, et la réduction des risques

    Charles de Lacombe, Porte-parole d’Alternatiba ANV Rhône

    Claire Dulière, Coordinatrice plaidoyer de Zéro Déchet Lyon

    Dan Lert, Maire adjoint de Paris en charge de la transition écologique, de l’eau et de l’énergie

    David Belliard, Maire adjoint à Paris en charge de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie

    Éric Piolle, Maire de Grenoble 

    Frédérique Bienvenue, Co-présidente de La Ville à Vélo – Lyon Métropole

    Gabriel Amard, Député de la sixième circonscription du Rhône

    Hélène Leleu, Avocate au Barreau de Lyon

    Isabelle Michallet, Maîtresse de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

    Louise Tschanz, Avocate au Barreau de Lyon

    Marie Pochon, Députée de la troisième circonscription de la Drôme

    Marie-Charlotte Garin, Députée de la troisième circonscription du Rhône

    Sandrine Berterreix, Anthony Delcambre, Marie Guirguis et Orianne Moulinier, Alliance Santé Planétaire

    Sylvain Delavergne, Coordinateur de Clean Cities Campaign France 

    Thomas Bourdrel, Coordinateur de Strasbourg Respire

    Thomas Dossus, Sénateur du Rhône

    Pour soutenir la tribune, signez la pétition !

  • NOS ACTIONS CONTRE LES PFAS

    NOS ACTIONS CONTRE LES PFAS

    PFAS : LUTTER CONTRE CETTE POLLUTION ÉTERNELLE ET FAIRE APPLIQUER LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR 

    présentation

    En 2019, NAAT Lyon a commencé à travailler sur les industries de la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique au sud de Lyon. L’objectif était de caractériser les infractions des entreprises classées ICPE à leurs obligations. 

    En mai 2022, le scandale des PFAS éclate en France sur ce territoire de la Vallée de la chimie, où exploitent deux producteurs de ces polluants éternels : la contamination est généralisée, la zone est le premier hot spot identifié du pays. Très peu régulées, ces molécules, ultra-persistantes et ultra-mobiles, sont aussi associées à de nombreux risques sanitaires, dont des effets cancérigènes et de perturbations endocriniennes. Les riverain·es et travailleur·ses de la zone, mais aussi progressivement le grand public et les médias, découvrent ce scandale, qui se révèle national : 92% de l’eau potable en France est contaminée au TFA (source : ANSES), 100% du sang des Français·es contient du PFOA et du PFOS (source : Santé Publique France), et plus d’une centaine de territoires sont désormais identifiés comme hot spots (source : Forever Pollution Project) – c’est-à-dire contaminés à des niveaux représentant des risques pour la santé.

    Bref rappel : Les PFAS

    Les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent une famille de plusieurs milliers de molécules chimiques fabriquées par l’homme. Ils se caractérisent par plusieurs liaisons d’atomes de carbone et de fluor, extrêmement solides. Cette propriété chimique, commune à l’ensemble de la famille des PFAS telle que définie par l’OCDE, rend cette famille de molécules extrêmement persistante dans l’environnement. La diffusion ubiquitaire de ces molécules (voir 3.1) est aujourd’hui à l’origine d’une des plus graves pollutions que le monde n’ait jamais connu. 

    Historiquement, les PFAS ont été développés dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale pour l’armée américaine. Dès les années 1950, leur utilisation s’est rapidement propagée dans la sphère civile, via la production de biens de consommation ou dans le cadre de processus industriels, notamment du fait de leurs propriétés anti-adhésives, thermo-résistantes et impérméabilisantes.

    Ils sont désormais associés à un nombre croissant de pathologies et risques sanitaires (voir 3.2), notamment liés à des risques cardiovasculaires, des effets de perturbations endocriniennes et cancérigènes.

    Objectifs

    • Faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement
    • Obtenir des réparations pour les riverain·es et travailleur·ses les plus exposé·es
    • Pousser les entreprises productrices et utilisatrices de PFAS à planifier une transition juste vers une production sans PFAS, en intégrant la reconversion des emplois
    • Faire appliquer le principe pollueur-payeur pour prendre en charge les coûts sanitaires et environnementaux des PFAS
    • Pousser à un changement de paradigme quant à la gouvernance des substances chimiques qui permet une fabrication de l’ignorance entraînant le retard de l’action publique autour de ces scandales
    • Rappeler l’État à son rôle de régulateur des activités économiques
    • Rétablir une démocratie environnementale territoriale autour des risques et pollutions industrielles

    Comment

    Les PFAS en procès : nous attaquons l’État pour son inaction

    Le 20 mai 2026, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM ainsi que des riverain·es de territoires hot spots contaminés, ont attaqué l’État devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale des PFAS.

    Nos recherches, recensant plus de 70 rapports dont plus de trente à l’échelle nationale, montrent que l’État a connaissance des risques associés aux PFAS ainsi que de la contamination du territoire français depuis plus de quinze ans. Malgré cela, il n’a pas mis en place de dispositifs suffisants pour prévenir cette pollution, et se rend ainsi en partie responsables du drame de la contamination généralisée du territoire français et de nos corps. L’Etat a en effet failli à sa mission première de protection de ses citoyen·nes. Il a choisi de ne pas réglementer les activités émettrices de PFAS sur le territoire, et n’a informé la population qu’après l’éclatement du scandale des PFAS en mai 2022, révélé par l’enquête journalistique de Vert de Rage. Même depuis lors, ses actions restent bien en deçà de ce qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre pour nous protéger.

    Le 12 mai 2026, suite à une saisine de Notre Affaire à Tous, quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies ont allégué à l’État des violations des droits humains liées à ces faits.

    Au regard du préjudice écologique national que constitue cette pollution, nous demandons au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution.

    Pour plus d’informations : 

    Dossier presse de lancement – mai 2026

    Donner corps au devoir de vigilance de l’industrie PFAS, vers une transition juste

    L’utilisation de PFAS et l’incorporation de ces substances à de très nombreux produits du quotidien correspond souvent à des usages en fait “non-essentiels”. Pourtant, le maintien de cette utilisation expose l’environnement et la santé de nombreuses personnes (travailleur·ses, riverain·es, consommateur·rices) à des risques. Ce refus d’anticiper toute transition en dehors des PFAS met également en danger les emplois.

    En octobre 2026, aux côtés des associations Générations Futures et ClientEarth, nous avons mis en demeure le Groupe SEB – propriétaire des marques Tefal ou Moulinex – afin qu’il identifie de façon précise et exhaustive les risques liés à son utilisation de PFAS sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Le Groupe doit planifier une transition en dehors des PFAS et, dans le même temps, prévoir les conditions de discussion autour d’une reconversion des emplois qui seraient impactés avec les syndicats et salarié·es.

    Dans la Vallée de la chimie : Le Procès des 250 et l’institut écocitoyen

    Depuis 2020, en partenariat avec la clinique de Sciences Po Paris, Notre Affaire à Tous – Lyon se penche sur les infractions commises par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Vallée de la chimie, afin de dégager une action juridique et un plaidoyer permettant de diminuer leurs pollutions.

    L’année 2022 a été révélatrice d’un scandale sanitaire sans précédent dans la région lyonnaise, où exploitent deux industriels producteurs de PFAS – Arkema France et Daikin Chemicals. Une enquête journalistique diffusée le 10 mai 2022, menée par l’équipe de Vert de Rage et le scientifique Jacob De Boer, dénonce une contamination généralisée du territoire aux PFAS.

    Depuis 2022, Notre Affaire à Tous et les bénévoles du groupe local lyonnais s’investissent auprès des collectifs de riverain·es et des acteurs locaux afin de faire la lumière sur cette pollution, de diffuser l’information, de faire cesser les rejets et de faire réparer les nombreux préjudices qu’ils ont engendré. 

    Des premières actions en justice au Procès des 250, l’un des plus grands procès civils d’Europe contre les PFAS. 

    Dès la fin du mois de mai 2022, Notre Affaire à Tous, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite et plusieurs victimes, dont des mères au lait maternel était contaminé par les PFAS, s’étaient ainsi portées requérantes dans un premier référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France afin de faire cesser les rejets de PFAS dans l’eau et d’obtenir une étude des risques sanitaires pour évaluer l’ampleur de la contamination. En mai 2023, elles étaient rejointes par sept associations et syndicats ainsi que 37 victimes. Malgré un rejet en cassation en mars 2025, cette première action en justice contre les PFAS en France a permis de proposer le droit comme un des outils de la lutte contre les PFAS.

    En 2024, Notre Affaire à Tous était également requérante dans les procédures administratives visant à faire suspendre puis annuler les autorisations accordées par la Préfecture du Rhône à Daikin et Arkema afin d’étendre leurs activités de production et de stockage.

    C’est finalement le 29 janvier 2026, après un an de mobilisation auprès des riverain·es, qu’a été lancé l’un des plus grands procès civils d’Europe contre les PFAS : le Procès des 250. Cette action historique rassemble plus de 250 riverain·es des usines, qui assignent Arkema France et Daikin Chemicals devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d’obtenir la réparation des nombreux préjudices que la pollution aux PFAS dont ils sont à l’origine a causé. Les riverain·es – dont certain·es sont aussi travailleur·ses ou ancien·nes travailleur·ses des usines – demandent plus de 40 millions d’euros aux deux industriels.

    Le 12 mai 2026, suite à une saisine de Notre Affaire à Tous, quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies ont allégué aux deux entreprises des violations des droits humains liées à ces faits.

    Dans ce cadre, Notre Affaire à Tous a édité un guide d’information citoyen – « Toutes et tous impacté.es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices » – afin d’informer les citoyen·nes du sud de Lyon sur les façons de faire valoir leurs droits face aux responsables de la contamination de leur territoire aux PFAS. Nous sommes convaincu.e.s que nous devons être plus fort·es ensemble pour faire condamner cette contamination de nos quotidiens. Il a également pour objectif d’apporter des pistes de réponses pour construire ce pouvoir collectif.

    Lire notre guide d’information citoyen (2025)

    Démocratie locale autour des risques industriels : engagement pour un institut écocitoyen local

    En parallèle du suivi juridique, le groupe lyonnais oeuvre également à amplifier le sujet dans le débat public et à accompagner les citoyen·nes et acteurs qui souhaiteraient s’en saisir, afin de penser collectivement une nouvelle gouvernance démocratique locale, un réseau de vigilance des risques et pollutions industriels. L’enjeu : répondre ensemble au “plus jamais ça”, sur des territoires multi-exposés.  

    Ainsi, entre 2023 et 2025, Notre Affaire à Tous a mené un plaidoyer pour encourager les réflexions sur la création d’un institut écocitoyen dans la région lyonnaise. L’objectif était d’imaginer une structure, inspirée de celles existantes sur d’autres territoires comme Fos-sur-mer ou le Pays du Mont-Blanc, remettant les citoyen·nes au coeur de la gouvernance des risques industriels avec lesquels ils vivent et capable de recréer de l’information locale sur ces sujets. Nous avons d’abord organisé des ateliers participatifs réunissant chacun une cinquantaine de personnes dans les communes de la Vallée de la chimie afin de réfléchir collectivement aux questions de création de l’information (atelier du 24 janvier 2023 à Oullins), des missions d’un tel institut (atelier du 20 mars 2023 à Pierre-Bénite) et de sa gouvernance (atelier du 5 juillet 2023 à Saint-Fons). 

    En mai 2024, Notre Affaire à Tous a publié son Manifeste pour un institut écocitoyen dans la Vallée de la chimie, et l’a diffusé aux pouvoirs publics locaux ainsi qu’aux partenaires associatifs et citoyens.

    Lire notre Manifeste pour un institut écocitoyen

    En octobre 2025, la création de l’institut écocitoyen du territoire lyonnais a été officialisée. Notre Affaire à Tous – Lyon est membre de son conseil d’administration depuis mars 2026.  

    Pour une réglementation ambitieuse des PFAS et l’émergence d’un marché sans PFAS, en France, en Europe et à l’international

    La réglementation autour des PFAS était presque inexistante, en France et dans l’UE, avant les années 2020. C’est à partir des prises de conscience et mobilisations citoyennes que les projets ayant pour objectif d’interdire progressivement l’usage de ces molécules et leurs rejets dans l’environnement, ou d’améliorer la surveillance et la dépollution, ont commencé à émerger.

    En France, le député Nicolas Thierry a porté une proposition aboutissant, en février 2025, à l’adoption de la première loi française sur les PFAS. Notre Affaire à Tous a contribué à son adoption en informant les député·es sur les réglementations existant ailleurs dans le monde et en participant à plusieurs auditions parlementaires. Depuis l’adoption de cette première loi historique, Notre Affaire à Tous continue le combat pour obtenir des décrets d’application ambitieux et encourage d’autres projets de réglementation pour poursuivre la dynamique, au niveau français comme à l’échelle européenne.

    En particulier, l’application du principe pollueur-payeur demeure un point aveugle de ces projets de réglementations : Notre Affaire à Tous a ainsi publié, en janvier 2026, une étude sur ce sujet, démontrant ainsi que les dispositifs existent, et qu’il ne manque que de la volonté politique pour s’en saisir.

    Lire notre étude sur le principe pollueur-payeur et les PFAS (2026)

    Autres ressources

    • Mini-jeu vidéo : La Vallée des polluants éternels (2026)

    Dans certains territoires, considérés comme des « hotspot » parce que la contamination y est telle qu’elle représente un risque pour la santé, cette pollution invisible a des conséquences très concrètes sur la vie des habitant·es. Vallée de la chimie au sud de Lyon, Salindres dans le Gard, Ardennes et Meuse, Bretagne, Rumilly en Haute-Savoie, banlieue rouennaise… Autant de territoires sur lesquels les habitant·es doivent s’adapter à cette pollution, en plus de souffrir des risques qui lui sont associés et de se mobiliser contre les responsables des contaminations.

    Pour comprendre les impacts des PFAS, ce court jeu vidéo, La Vallée des Polluants Éternels, vous propose de vous mettre dans la peau des riverain·es impacté·es dans leur quotidien.

    Jouer au jeu PFAS

    • Le guide “Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d’action : ça vous dirait d’en savoir plus ?” (2022) s’adresse à tous citoyen.nes souhaitant s’informer et s’approprier les outils pour comprendre la réglementation de ces entreprises à risque. Ce guide offre un décryptage des règles applicables aux ICPE et des outils existant pour permettre à la société civile de s’informer et d’alerter sur un risque potentiel. Notre Affaire à Tous – Lyon  formule cinq propositions pour une amélioration de la prévention des risques industriels et l’accès à la justice environnementale. 

    Lire le guide

    • Le guide “L’élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels” (2022) présente les éléments essentiels du cadre légal applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et énumère les moyens dont disposent les élus locaux pour agir en faveur d’une meilleure prise en compte des risques industriels pour la santé des riverains et des écosystèmes locaux.

    Lire le guide

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