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Catégorie : Les actions NAAT

  • Éducation et Sensibilisation

    Éducation et Sensibilisation

    Présentation

    Le programme “Education & Sensibilisation” de Notre Affaire à Tous, lancé en septembre 2019, propose un programme d’éducation et de sensibilisation à la justice climatique et aux conséquences du changement climatique sur nos droits fondamentaux. Il vise à former les citoyen-nes et en particulier les jeunes générations sur des thématiques variées : changement climatique, limites planétaires, inégalités climatiques et environnementales, justice climatique, droits de la nature, écocide… 

    Malgré leur présence grandissante dans le débat public, ces notions juridiques ou scientifiques restent trop peu présentes dans les programmes scolaires du secondaire et du supérieur. Pourtant, elles permettent de répondre à une demande croissante de la jeune génération, en quête de sens, de connaissance et d’outils pour faire face au monde présent et à venir. 

    Nous avons donc lancé cette initiative pour pallier au manque d’informations et de formation sur ces enjeux, pour élargir le débat autour de ces problématiques, et parce que nous luttons pour une justice climatique et sociale pour toutes les générations !

    Objectifs

    • Sensibiliser les citoyen-nes aux effets du changement climatique, à la responsabilité de l’activité humaine dans le phénomène de changement climatique. 
    • Sensibiliser les citoyen-nes sur l’interdépendance entre droit de l’Homme et droit à un environnement sain, droit de la nature et à l’écocide. 
    • Éduquer les citoyen-nes aux notions d’état de droit, droits et libertés fondamentales, justice, droit de l’homme, droit de l’environnement.
    • Éduquer les citoyen-nes à la justice climatique : outil de lutte contre le changement climatique. Comment faire respecter mes droits fondamentaux et le droit à un environnement sain  ?
    • Augmenter l’accessibilité, la disponibilité, et la diversité des informations sur les thématiques complexes du droits de la nature, du contentieux climatique, de justice climatique, d’écocide.

    Comment ?

    Pour atteindre nos objectifs, nous organisons des séances de formation dans les collèges, les lycées, le supérieur et dans tout milieu professionnel qui en fait la demande : ateliers dynamiques, débats mouvants, interventions extérieures ponctuelles ou dans le cadre d’un projet sur le long terme… 

    Nous favorisons aussi le développement d’approches pédagogiques actives et interactives pour développer un contenu adapté selon notre public et nos modalités d’intervention :  organisation ou participation à des événements, intervention dans le cadre de représentations en partenariat avec des troupes de théâtre et des artistes, création de contenus pédagogiques à destination de publics variés…

    Nos Actions

    Les cliniques de droit

    Depuis 2019, Notre Affaire à Tous participe aux cliniques de droit de différents établissement d’études supérieures, tels que des Instituts d’Etude Politique et des Universités. Ces partenariats sont l’occasion pour les étudiant-es de mener des projets de fond au sein de l’association. Ces étudiant-es sont encadrés par différents groupes de travail de Notre Affaire à Tous, en adéquation avec le projet mené.

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    Interventions en universités

    A travers nos interventions en universités, nous souhaitons donner une approche pluridisciplinaire de la protection de l’environnement : approches juridiques, sociologiques, politiques etc. Nous souhaitons démocratiser l’outil du droit auprès des étudiant-es pour former des professionnel-les conscient-es du potentiel du droit pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons proposer des cas pratiques pour concrétiser des savoirs théoriques.

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    Raising Public Awareness of Climate and Social Justice
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    Boite à outils pédagogique

    Les intervenant-es de Notre Affaire à Tous ont pris la décision, au fil des rencontres,  de diversifier leurs activités. Nous avons créé un partenariat avec le collectif Savanturiers – Ecole de la Recherche pour créer ensemble une « boîte à outils » pédagogique sur la justice climatique ! Notre objectif ? Accompagner les enseignant-es et sensibiliser les lycéen-nes et collégien-nes à ces enjeux primordiaux. Les supports sont diversifiés : fiches thématiques, vidéos ludiques, fiches d’activités pratiques…

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    L’accompagnement de projets scolaires

    Pour développer notre réseau et nos possibilités d’interventions, les membres du groupe Education & Sensibilisation participent et organisent des événements auprès de publics de tout âge parfois sur un weekend ou plusieurs jours. L’occasion pour nos bénévoles de rencontrer d’autres collectifs et citoyen-nes qui agissent dans le domaine éducatif, de la recherche et de l’écologie !

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    Interventions en milieu scolaire

    Les juristes et bénévoles de Notre Affaire à Tous qui participent à cette action sont intervenus à plusieurs reprises en milieu scolaire, depuis septembre 2019, notamment dans des collèges et des lycées en France, à Paris et en région ! Les intervenants viennent discuter avec les élèves des notions de droits de la nature, de contentieux climatiques, de changement climatique, et de droit international.  Chaque intervention est adaptée et personnalisée au niveau du public et en fonction de leurs envies et besoins.

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    Création d’un réseau d’associations engagées

    Notre Affaire à Tous n’est pas la seule association à intervenir dans les milieux scolaires pour alerter sur la situation écologique et climatique actuelle. D’autres interventions présentent des éléments tout à fait complémentaires aux notions abordées par Notre Affaire à Tous. C’est pourquoi nous avons jugé nécessaire de constituer un réseau d’acteurs engagés pour une éducation à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques. 

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    Nos ressources

    Présentation des interventions

    Communiqué de presse du lancement

    Revue de presse
  • les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

    les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

    Présentation

    Notre Affaire à Tous s’inscrit dans un mouvement mondial : celui des actions en justice pour le climat, de la mobilisation pour pénaliser les crimes contre l’environnement, mais aussi pour la reconnaissance des droits à la nature. 

    Dans le monde entier, les contentieux climatiques se multiplient : des citoyen-nes et des associations se tournent vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits et ceux de la nature. Ils contestent le manque d’ambition des politiques des Etats et engagent la responsabilité des entreprises les plus polluantes. Notre action se concentre sur une veille juridique afin d’établir une base de données des contentieux climatiques mondiaux. Le problème du dérèglement climatique est un problème global, qui implique une prise en charge globale : nous prenons donc largement appui sur les initiatives environnementales qui se développent partout dans le monde.

    Nous participons à ce réseau planétaire d’actions en justice et de mobilisations citoyennes, avec de nombreuses organisations dont Urgenda (Pays-Bas), ClientEarth (Union européenne), Our Children’s Trust (Etats-Unis), le Wildlife Trust of India, Klimaatzaak (Belgique), CIEL (international), la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN)…


    Les cas de justice climatique dans le monde

    Nos objectifs

    • Insérer nos actions et nos activités dans une dynamique globale transnationale

    • Contribuer au développement de la jurisprudence et de la connaissance du contentieux climatique en France et à l’étranger

    • Nouer des partenariats et des collaborations avec des spécialistes, collectifs, cabinets d’avocats et juristes étrangers

    • Découvrir de nouvelles façons d’agir et de nouveaux modèles d’action pour défendre la justice climatique et sociale

    • Contribuer à la promotion, en France et dans le monde, d’une régulation internationale effective pour le climat et l’environnement

    Comment ?

    Nous agissons sur différents plans pour atteindre nos objectifs : Une partie de nos juristes et bénévoles lisent, traduisent et analysent des décisions de justice en langues étrangères pour contribuer à la compréhension des différents système juridiques et droits qui sont accordés au vivant. Un travail de veille juridique et également menée par nos membres : ils analysent les nouvelles venant des spécialistes et des médias et se tiennent au courant des dernières actualités sur les contentieux climatiques. Ce travail est ensuite mis en valeur dans la newsletter bimestrielle des « Affaires climatiques ».

    Nous prenons également contact avec les collectifs et juristes impliqués dans les recours en justice à travers le monde. 

    Nos Actions

    Affaires climatiques mondiales

    Notre Affaire à Tous publie chaque mois une newsletter sur les recours climatiques à travers le monde ! L’ambition de cette newsletter est de montrer que ces actions, que nous portons et accompagnons, sont loin d’être uniques ! Nous souhaitons donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice à travers le monde, face à l’urgence climatique. Elle est destinée aux citoyen-nes, aux juristes, aux académiques, à toutes celles et ceux qui souhaitent s’emparer du sujet de la justice climatique, sous le prisme du droit.

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    Toutes les newsletters des affaires climatiques !

    Retrouvez ici toutes les newsletter des affaires climatiques mondiales ! Libertés fondamentales, protection de la santé et crise environnementale / L’ONU saisie de la question climatique / Les multinationales pollueuses devant les tribunaux ! / Les Affaires climatiques dans l’Union Européenne / Les droits fondamentaux au coeur des affaires climatiques ! / La jeunesse prend d’assault les Cours ! / Partout dans le monde la justice climatique avance. Pour n’en manquer aucune, n’oubliez pas de vous y abonner !

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    Fiches d’arrêts des contentieux mondiaux

    Si vous souhaitez en savoir plus sur le fond juridique des recours mondiaux abordés dans la newsletter des affaires climatiques, vous pouvez consulter toutes les fiches d’arrêt et les télécharger ici ! De l’Affaire du Siècle, à l’affaire Urgenda, en passant par les affaires Leghari (Inde), DeJusticia (Colombie) ou encore Juliana (Etats-Unis), découvrez les moyens avancés par les requérant-es aux quatre coins de la planète !

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  • Notre Constitution Ecologique

    Notre Constitution Ecologique

    Présentation

    Nous œuvrons pour une réforme ambitieuse de la Constitution française pour y inscrire une obligation de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique dans le cadre des limites planétaires, ainsi qu’un principe de non-régression. En droit interne, la Constitution est la source de droit qui figure au sommet de la hiérarchie des normes: cela suppose que toutes les lois adoptées, toutes les mesures légales, les décrets, les décisions, les règlements, doivent être conformes à la Constitution. L’importance de l’inscription de l’écologie et de la solidarité dans la Constitution est donc déterminante : plus qu’une avancée symbolique et politique, il s’agit aussi d’une étape nécessaire vers la transition écologique et le renversement des mentalités que nous devons adopter face à l’urgence climatique !

    Objectifs

    • Renforcer le droit de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité : Il est urgent d’intégrer la protection de l’environnement et de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution. Cependant, il faut le faire sans avoir à modifier la Charte de l’environnement, au risque de voir amoindrir la portée de principes, comme ceux de précaution, de prévention et de pollueur-payeur qui y ont été inscrits en 2004.

    • Inscrire les limites planétaires dans la Constitution : La planète et l’ensemble du Vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir.

    • Consacrer le principe de non-régression : Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

    Comment ?

    En partenariat avec CliMates, le REFEDD et le WARN, Notre Affaire à Tous a lancé, en avril 2018, l’Appel pour une Constitution Écologique, signé par près de 100.000 personnes et une centaine d’organisations ! En mai 2021, l’organisation Noé a rejoint le collectif Notre Constitution Écologique. La pétition appelait à l’inscription dans la Constitution de la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des limites planétaires ainsi que du principe de non-régression, entre autres. Mais cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le gouvernement, a sans cesse été repoussée.

    La Convention Citoyenne pour le Climat, composée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort qui avaient pour objectif de définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale, a été l’occasion de poursuivre notre action pour une réforme constitutionnelle. Dès son lancement en octobre 2019, nous avons porté nos revendications pour une Constitution Écologique afin de les voir figurer dans les propositions retenues par les 150, que le Président de la République s’était engagé à porter fidèlement.

    En juin 2020, la Convention Citoyenne présente ses 149 mesures structurantes parmi lesquelles le projet, porté par le collectif Notre Constitution Écologique, de modification du préambule (rejetée d’office par Emmanuel Macron) et de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

    En décembre 2020, lors d’une réunion avec les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’un référendum pour modifier l’article 1er de la Constitution dans les termes proposés par les 150, si la réforme était d’abord adoptée par le Parlement : pour cela l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent adopter, chacun leur tour, le projet de réforme constitutionnelle dans les mêmes termes. Faute d’un accord entre les deux chambres, le projet de réforme constitutionnelle a été de nouveau abandonné par l’exécutif et les parlementaires.

    Nos actions

    La réforme de la Constitution abandonnée au Parlement

    L’inscription dans la Constitution de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique a été débattue aux Parlements en 2021. Suite à des débats législatifs loin d’être à la hauteur des enjeux et incapables de se mettre d’accord sur des termes identiques, les parlementaires et l’exécutif ont finalement de nouveau renoncé au projet de réforme constitutionnelle le 6 juillet 2021.

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    La Convention Citoyenne pour le Climat

    La Convention Citoyenne pour le Climat a été lancée en octobre 2019. Notre Constitution Écologique a déposé une contribution volontaire auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat pour défendre la modification de la Constitution. Après neuf mois de travail en groupes thématiques, les citoyen·nes ont formulé 149 propositions, dont la réforme de l’article 1er de la Constitution, défendue par Notre Affaire à Tous et Notre Constitution Écologique.

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    Appel pour une Constitution Écologique

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Vous entendez parler du dérèglement climatique du matin au soir ?  Et pourtant, les réponses apportées ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Il est temps d’exiger des élu·es et de la justice française le respect de l’environnement ! 

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    Nos ressources


    Webinaire Constitution Ecologique et CCC


    Contribution auprès de la CCC



    Tribune Covid et CCC


    Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !

    Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous ! Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique !


    Je signe la pétition


  • Des député·e·s pour le climat

    Des député·e·s pour le climat

    Des député·e·s pour le climat

    Communiqué de Presse 

    Paris, 30 mai 2022.

    A l’occasion des élections législatives, Notre Affaire à Tous se mobilise, aux côtés de collectifs locaux de citoyens et d’associations . Ensemble, ils interpellent les candidat·es sur de nombreux projets locaux inutiles, imposés et polluants contraires à l’atteinte des objectifs de transition écologique nationale. Ils proposent également un nombre de ressources et d’outils, à destination des citoyens, des journalistes, des partenaires associatifs et des candidates et candidats aux législatives, mettant en lumière l’ampleur des chantiers écologiques auxquels les futur·e·s député·e·s français·e·s seront confronté·e·s.

    Dans un contexte où l’urgence d’agir, pour maintenir un réchauffement planétaire bien en dessous des 2°C et pour arrêter l’effondrement massif du Vivant, n’est plus à démontrer, et où la prochaine Assemblée Nationale aura un rôle majeur à jouer pour sortir la France de l’illégalité climatique, Notre Affaire à Tous se mobilise pour interpeller les candidat·es à l’élection législative.

    Aux côtés de collectifs de citoyen·ne·s en lutte contre des projets locaux climaticides, et persuadé.es que le droit est un levier majeur, à la fois pour accompagner la transition écologique, mais également face à l’inaction des principaux responsables, Notre Affaire à Tous publie aujourd’hui une série d’outils de mise en perspective des enjeux écologiques, locaux et nationaux, du prochain quinquennat, décryptés au travers du prisme du droit et de la justice climatique.

    Tandis que partout dans le monde les contentieux climatiques contre des Etats et des multinationales se multiplient, que de nouveaux droits sont conférés à des entités naturelles pour mieux les protéger et que les objectifs et moyens de planification écologique inscrits progressivement dans la loi sont de plus en plus analysés dans la presse, ces ressources ont été pensées pour s’adresser aussi bien aux citoyens, journalistes, partenaires associatifs qu’aux candidates et candidats aux législatives, soucieux·euse·s de s’informer sur ces enjeux déterminants :

    • Comprendre les principaux chantiers écologiques des futur·e·s député·e·s et comment le droit peut être un outil efficace pour agir rapidement.

    • Découvrir les luttes menées par des collectifs locaux contre des projets qui, partout sur le territoire français, mettent en péril la transition climatique nationale, mais soulèvent également de nombreux problèmes sanitaires, sociaux, économiques ou encore démocratiques, dénoncés par les citoyen·ne·s.

    • Savoir comment les député·e·s peuvent agir en faveur de ces luttes locales en légiférant sur des enjeux d’ampleur nationale et européenne, et quelles sont les fonctions et le rôle d’un·e député·e en général.

    • S’informer et se représenter l’ampleur du détricotage du droit de l’environnement opéré par l’Etat ces dernières années, avec un focus sur la loi Climat et résilience.

    Les outils d’interpellations :

    Interpeller les candidat·e·s pour dire non à l’extension du Terminal 4

    Non à l’extension de l’aéroport de Lille au nom de la justice sociale et de la justice climatique !

    Ensemble, nous disons :

    Non à la pollution de la Vallée de la Chimie

    Non au projet d’extension du centre commercial Rosny 2 et pour une autre politique d’aménagement de la Seine-Saint-Denis

    Ensemble disons :

    Stop Rockwool. Contre l’implantation d’une usine de production de laine de roche

    Ensemble disons :

    Stop aux nuisances aériennes et reconnaissons les préjudices subis

    Pour aller plus loin :

    Dossier de presse

    Que peuvent faire les député.e.s pour l’environnement ?
    Notre mode d’emploi des législatives

  • Pour la reconnaissance des droits de la Nature

    Pour la reconnaissance des droits de la Nature

    Pour la reconnaissance des droits de la Nature

    Aujourd’hui, la dualité instaurée entre l’Humain et la Nature par différents courants de pensée anthropocentriques se révèle être un obstacle majeur pour pouvoir instaurer l’idée, dans l’imaginaire collectif, de droits de la nature en adoptant une approche écosystémique.

    Par notre droit, nous reconnaissons la personnalité juridique et défendons les intérêts de groupements, collectifs, sociétés formés par les humains quand la Nature reste elle sans voix, démunie et sans réelle défense de ses intérêts.

    Nature on the board: guide à destination des entreprises pour représenter la Nature au sein de leur conseil d’administration
    <h3>Carte droit de la nature</h3>

    Une carte d’évènements

    Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
    Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région.
    Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Toledo, Ohio, Etats-Unis
    La ville de Toledo et ses citoyens peuvent intenter une action au nom du lac, tout dommage et intérêt est versé à la Ville et est consacré à la restauration de l’écosystème du lac Erie.
    Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
    Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
    Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    State College, Pennsylvanie, USA
    Le 19 octobre 2011, à State College (Pennsylvanie, USA), a été adoptée, en complément de sa Charte préexistante, une Bill of Rights centrée sur des droits environnementaux.
    Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forest Hills, Pennsylvanie, USA
    Le 19 octobre 2011, à Forest Hills (Pennsylvanie, USA), a été votée une ordonnance municipale interdisant l’extraction de gaz naturel.
    Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
    Face aux contestations des citoyen·nes quant à la pratique du fracking pour exploiter le gaz de schiste, le Conseil municipal de Pittsburgh (Pennsylvanie, USA) a adopté une ordonnance codifiant les droits de la Nature. L’ordonnance reconnaît ainsi aux communautés naturelles et aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer. Afin de garantir le respect de ces droits, l’ensemble des habitants de Pittsburgh dispose de la qualité à agir pour au nom des entités naturelles protégées par l’ordonnance. On notera que l’Etat de Pennsylvanie a tenté de contourner cette ordonnance par une loi qui a elle-même été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême.
    Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
    Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. La qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité.
    Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
    En 2011, dans la lignée des initiatives locales visant à contrôler l’industrie extractive, le conseil d’arrondissement de Baldwin, en Pennsylvanie, a adopté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette Community Bill of Rights interdit l’extraction commerciale du gaz naturel. L’extraction de gaz naturel ayant pour finalité un objectif commercial viole les droits des résidents et pose une menace importante pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Elle est prise dans le contexte de la Constitution de Pennsylvanie qui dispose d’un « amendement aux droits environnementaux » qui affirme le droit des citoyens à un environnement sain. 
    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
    Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie.
    Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Bogotá, Colombie
    Assistés par l’ONG De Justicia, 25 jeunes colombiens intentent une action de tutelle afin de faire valoir la protection de leurs droits constitutionnels face à l’inaction des autorités publiques. En effet, malgré les engagements pris (tant internationaux que nationaux) par le gouvernement colombien en matière de lutte contre la déforestation, celle-ci ne cesse d’augmenter.
    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Lafayette, Colorado, Etats-Unis
    La conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles.
    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Crestone, Colorado, Etats-Unis
    La ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature.
    Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Uttarakhand, Inde
    Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt
    Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
    Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté.
    Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Turag, Bangladesh
    Après un grand débat national sur la protection des rivières, la Haute Cour du Bangladesh a déclaré que la rivière Turag et les autres rivières du pays sont des entités vivantes ayant la personnalité juridique et pouvant faire valoir leurs droits. Plusieurs directives sont publiées dans l’objectif de protéger les rivières de la pollution et de l’empiètement sur les rives. Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces directives sont sévères. La Commission Nationale de Conservation des Rivières est désignée gardienne des rivières du Bangladesh.
    Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Fleuve Whanganui
    La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice.
    Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Belmopan, Belize
    La barrière de corail du Belize est menacée par la prolifération d’activités pétrolières, et ce en dépit de l’inscription du récif dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO.
    Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Barranquilla, Colombie
    Après avoir passé plus de 20 ans en semi-liberté dans la réserve naturelle Rio Blanco, l’ours Chucho a été transféré dans le zoo de Barranquilla où il était maintenu en captivité permanente. Suite à un premier rejet de sa demande d’Habeas corpus, liberté fondamentale accordée à un Humain en vertu de laquelle nul ne peut être détenu arbitrairement, un avocat a porté sa requête devant la Cour suprême en 2017. Le juge reconnaît l’ours Chucho comme sujet de droits, en lui accordant l’Habeas corpus. En conséquence, il ordonne son transfert en semi-liberté dans une zone plus adaptée à ses conditions de vie. Néanmoins, cette décision a été cassée par la Cour Constitutionnelle de Colombie en 2019, refusant ainsi d’accorder une protection spéciale telle qu’un habeas corpus ou une action en tutelle à cet ours, comme elle l’avait pourtant fait auparavant pour des cours d’eau (Rio Cauca, Magdalena, entre autres).
    Décret du gouverneur de Nariño (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pasto, Nariño, Colombie
    Le département de Nariño est un des départements de Colombie qui possède la plus grande réserve de biodiversité du pays. Toutefois, il est aussi classé dans les 10 départements les plus déforestés de la région
    Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forêt Los Cedros, Equateur
    La réserve naturelle biologique Los Cedros est menacée depuis qu’un décret présidentiel permet aux industriels d’installer des concessions minières sur le territoire. Le gouvernement de Cotacachi dépose un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de mettre fin à l’exploration minière par la société ENAMI. Le juge reconnaît la violation du droit à la consultation environnementale, en effet les communautés vivant sur le territoire auraient dû être préalablement consultées. Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau reconnaît son devoir de respecter et de protéger les droits de l’environnement et de la nature. L’acte administratif attaqué est donc annulé. ENAMI a fait appel de la décision auprès de la Cour constitutionnelle. La décision du tribunal reste donc encore en suspens et la société minière continue d’opérer dans la zone.
    Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Kampala, Ouganda
    En 1995, l’Ouganda avait adopté le National Environment Act qui définissait un cadre en matière de protection de l’environnement pour le pays.
    Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Yellow Springs, Ohio, USA
    Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights.
    Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
    Dans les années 1990 deux garçons sont décédés des suites d’une infection au staphylocoque. Ces staphylocoques sont des composants des boues d’épuration épandues sur le territoire. La municipalité de Tamaqua, par son pouvoir de légiférer sur la santé et le bien être de ses habitants, prend la décision d’interdire l’épandage des boues d’épuration par les entreprises. Aux Etats Unis c’est la première ville à interdire le déversement des déchets par les sociétés. Une centaine d’autres municipalités de la région vont suivre cet exemple en promulguant des ordonnances locales similaires qui donnent une personnalité juridique à la Nature.
    Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
    Planifié
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    Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
    Le parc national de Te Urewera est situé sur l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande. Ce parc est un énorme réservoir de biodiversité et possède un très fort taux d’endémisme.
    Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
    Planifié
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    Yarra River, Australie
    Le parlement de l’État de Victoria adopte le Yarra River Protection (Wilip-gin Birrarung murron) Act, qui reconnaît au fleuve Yarra le statut d’entité naturelle. Grâce à ça, est adopté un plan stratégique de gestion et de développement du fleuve sur le long-terme.
    Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
    de à
    Planifié
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    Buenos Aires, Argentine
    Un sénateur argentin a déposé un projet de loi, à deux reprises (2015 et 2017), visant à faire reconnaître les droits de la Nature dans le pays. Bien que cela n’ait pas abouti, c’est la première fois en Argentine qu’une proposition de loi exprime clairement la volonté de faire évoluer la législation de l’anthropocentrisme vers l’écocentrisme.
    Acte local de Santa Fe (2018)
    Planifié
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    Santa Fe, Argentine
    L’association civile de Santa Fe a présenté au Conseil municipal de la ville de Santa Fe un projet de modification de l’Ordonnance 11.462 visant à interdire le glyphosate.
    Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
    Planifié
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    Florianópolis, Brésil
    La commune de Florianópolis, déjà très avancée quant à la promotion du Buen Vivir, souhaite reconnaître la Nature comme sujet de droit avec une vision systémique qui contribue à la construction d’un habitat commun à tous les êtres. Bien que la sémantique de cet amendement demeure quelque peu anthropocentrée (“ressources naturelles”, “usage commun”) et qu’il soit trop peu précis quant aux types de droits octroyés à la Nature, leur valeur et la manière dont ils peuvent être invoqués, ce texte constitue une réelle avancée dans le mouvement des droits de la Nature au Brésil. Tous les acteurs de terrain (Etat, législatif, judiciaire, Union, municipalités, société civile) sont impliqués pour préserver, récupérer, restaurer et amplifier les processus écosystémiques naturels ; afin de proportionner la résilience socio-écologique des environnements urbains et ruraux. Cet amendement à la loi organique a été retenu et intégré à la loi organique en novembre 2019.
    Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
    Planifié
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    Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
    La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement.
    Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
    de à
    Planifié
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    La Paz, Bolivie
    La Constitution adoptée en 2009, après vote du peuple bolivien, ne reconnaît pas explicitement des droits à la Nature, mais elle insiste sur l’interdépendance entre la Nature et les êtres humains. Elle reconnaît à ces derniers le droit à un environnement sain, y compris pour les générations futures, et fait largement référence à la notion  de « Pachamama » comme notion centrale. Enfin, la Constitution consacre le droit des boliviennes et boliviens à agir en justice pour protéger le droit à un environnement sain. Ce sont par la suite les lois du 21 décembre 2010 (n°071) et du 15 octobre 2012 (n°300) qui confèrent expressément des droits à la Nature. 
    Loi sur les droits de la Terre Mère
    de à
    Reprogrammé
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    Bolivie
    Entité concernée : La Nature dans son ensemble Pays : Bolivie Nature de l’acte : Loi organique Date : 21 décembre 2010 Faits : Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama Procédure : Adoption par l’assemblée législative plurinationale le 7 décembre 2010 Arguments du requérant : N/A Arguments du juge : N/A Décision/résultat : Texte composé de 10 articles répartis dans 4 chapitres. La Terre Mère est définie comme un système vivant dynamique comprenant une communauté indivisible de tous les systèmes de vie et êtres vivants, interreliés, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun. La Terre Mère est considérée sacrée selon les peuples indigènes (article 3). La Terre Mère et tous ses composants, dont l’être humain, dispose d’un statut légal d’intérêt général (“sujeto colectivo de interés público”) et de droits propres. Il est précisé que les droits reconnus par cette loi ne sont pas exclusifs d’autres droits de la Terre Mère (article 5). Toutes les boliviennes et les boliviens peuvent exercer les droits de la Terre Mère. L’exercice des droits individuels est limité par l’exercice des droits collectifs des systèmes de vie de la Terre Mère. En cas de conflit entre ces droits, celui ci devra être résolu de façon à ne pas affecter de manière irréversible les fonctions des systèmes de vie (article 6). Reconnaissance de sept droits la Terre Mère : droit à la vie, à la diversité biologique, à de l’eau, à un air pur, à l’équilibre, à la restauration de son système vivant, et à ne pas subir de pollution (article 7). Des devoirs et des obligations incombent à l’État pour assurer le respect de ces droits tels que : le développement de politiques publiques, d’actions de prévention et de protection à l’égard des citoyens comme des entreprises afin de respecter les processus et cycles qui assurent la vie, et assurer la durabilité des énergies. Incombent également des obligations de participer à l’échelle internationale à la reconnaissance d’une dette environnementale et la promotion de l’élimination des armes chimiques, nucléaires ou d’autres susceptibles de causer des massacres de masse (article 8). Création d’un Défenseur de la Terre Mère chargé de la protection et de la mise en œuvre de ces droits (article 10). Commentaires : On note une prévalence des droits collectifs sur les droits individuels. Les systèmes de vie bénéficient ainsi d’une protection de leurs fonctions. Le Défenseur de la Terre Mère, prévu à l’article 10 de la loi, n’a toujours pas été institué à date, mais une proposition de loi précisant les modalités d’existence est en cours de rédaction. Sources : Acte en espagnol : https://bolivia.infoleyes.com/norma/2689/ley-de-derechos-de-la-madre-tierra-071 et en anglais : http://www.worldfuturefund.org/Projects/Indicators/motherearthbolivia.htmlPresse : https://www.wired.com/2011/04/legal-rights-nature-bolivia/ Sur la création du Défenseur de la Terre Mère (en espagnol) : https://www.sinfronteras.com.bo/proyectan-defensoria-de-la-madre-tierra-que-emitira-censuras-publicas-y-resoluciones/
    Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
    Planifié
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    La Paz, Bolivie
    Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama (la Terre Mère), l’Assemblée législative plurinationale a adopté la loi sur les droits de la Terre Mère en 2010. Cette loi organique est fondamentale en ce qu’elle définit le concept de Pachamama comme suit : “un système vivant dynamique comprenant une communauté indivisible de tous les systèmes de vie et êtres vivants, interreliés, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun” (article 3). Surtout, à travers cette loi, se dégage l’idée d’une prévalence des droits collectifs sur les droits individuels. La Pachamama dispose d’un statut légal (“sujet collectif d’intérêt public”), lequel lui attribue des droits que l’Etat bolivien se doit de respecter. C’est dans cet objectif que l’article 10 propose de créer un Défenseur de la Terre-Mère, chargé de la protection et de la mise œuvre de ces droits.
    Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
    Planifié
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    La Paz, Bolivie
    Cette loi, adoptée par l’assemblée législative plurinationale de Bolivie en 2012, vient préciser et mettre en œuvre les principes et droits contenus dans la loi organique sur les droits de la Terre Mère de 2010.
    Décision en faveur des droits des animaux (2019)
    Planifié
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    Brasilia, Brésil
    L’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) a entamé une procédure pour que la garde illégale, en captivité, d’un perroquet Vert dont l’espèce est protégée soit retirée.
    Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Klamath
    Face à la dégradation de l’état de la rivière Klamath à cause de l’agriculture intensive, et à la disparition progressive des saumons, ressource primordiale pour la tribu Yurok, une déclaration des droits de la rivière a été adoptée.. La déclaration octroie à la rivière une personnalité juridique, ce qui lui confère des droits fondamentaux (droit à la vie, droit de s’épanouir et de se développer naturellement, etc.). Elle reconnaît également la capacité à agir en justice en son nom. Cependant, sans ordonnance, cette résolution n’a pas valeur contraignante.

    Des droits déjà reconnus dans plusieurs pays

    Pourtant, de nombreux Etats ont passé le cap : en Amérique Latine (avec le concept de Pachamama – la Terre Mère), aux Etats-Unis (avec le Lac Erié entre autres), en Inde (avec le Gange) et en Nouvelle-Zélande (illustration la plus frappante avec le fleuve Whanganui), pour ne citer qu’eux. Tous ces pays ont déjà reconnu, que ce soit au niveau local, national ou même dans leur Constitution, des droits pour la Nature. 

    Les actions de Notre Affaire à Tous

    Le groupe Droits de la Nature de Notre Affaire à Tous s’est pleinement emparé de la problématique et travaille activement à la valorisation de cette pensée. Reconnaître des droits à la nature, c’est admettre et protéger le droit de tous les écosystèmes “à exister, se développer et évoluer”. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Ainsi, les humains disposent même de nouveaux outils pour protéger la Nature.

    En ce sens, le groupe de travail s’attache à recenser, documenter, étudier les différents cas et dispositifs de droits à la Nature existants à travers le monde pour apporter son expertise, diffuser et faire évoluer les consciences et les textes vers un droit positif moins utilitariste du naturel, un paradigme juridique moins anthropocentré.

    Un mouvement mondial

    Notre Affaire à Tous est également membre de la  Global Alliance for the Right of Nature (GARN) et participe avec d’autres associations à la mise en place d’un tribunal européen “droits de la Nature” dans le cadre du hub européen de la GARN. Cette démarche s’inscrit dans une campagne menée sur les droits des écosystèmes aquatiques au niveaux local, national et européen.

    Conscient du long chemin emprunté, nous faisons nôtre la pensée de l’auteur du texte “Pensée comme une Montagne”, écologiste pionnier, Aldo Léopold : “La protection environnementale est un état harmonieux entre les Hommes et la Terre”.

    Initiation aux droits de la nature

    Dans ce webinaire, Samy Hamel, Valérie Cabanes et Nina Salaün de Notre Affaire à Tous vous proposent une formation juridique autour des droits de la nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.

  • Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    Comment rendre concrètes des revendications ? Notre Affaire à Tous insiste sur le fait que le droit structure nos sociétés. Ainsi quand nous revendiquons une meilleure qualité de l’air, la protection de certaines espèces, la diminution du trafic aérien ou l’abolition de la surconsommation, implicitement nous demandons à ce que le droit change.

    Le groupe recours locaux, fort de son expérience de terrain auprès des collectifs voit se dessiner les lignes de certains changements possibles.

    En parallèle de leurs actions contentieuses dans la lutte contre les travaux imposés et polluants, les membres du groupe de travail “Recours Locaux” développent une action de prévention et de plaidoyer permettant d’informer le public sur les thématiques qu’il défend.

    Le groupe s’allie donc à divers partenaires spécialistes sur des thématiques précises afin d’obtenir l’évolution du droit en terme de surconsommation, d’aviation, de politique routière etc.

    Plaidoyer contre la surconsommation

    En partenariat avec les Amis de la Terre, nous avons mis en place une campagne d’information pour lutter contre la sur-consommation. L’objectif de la campagne était aussi de permettre au citoyen de s’approprier des textes de droits et les outils à leurs portés afin de formuler des propositions concrètes auprès leurs élus locaux au moment des municipales.

    Le groupe Recours locaux de Notre Affaire à Tous étant saisi pour aide juridique par de nombreux collectifs sur tout le territoire et basant son travail sur la carte des projets imposés et polluants de “SuperLocal”, force est de constater que les projets poussant à la surconsommation sont multiples et fleurissent partout. Grâce à cette vue d’ensemble, nous avons la capacité de créer des plaidoyers permettant d’établir l’image globale des politiques d’urbanisme sur le territoire. Elles sont bien sûr effrayantes et il est essentiel que chacun prennent conscience de l’ampleur de leur dégât.

    L’exemple d’Amazon : Le développement d’Amazon sur le territoire français sous-entend l’implantation de nouveaux entrepôts, et la multinationale agit souvent par des prête-noms et parvient ainsi à s’étendre. Afin d’agir contre ces extensions, Notre Affaire à Tous s’est associée à la lutte « anti-Amazon » portée par les Amis de la Terre et l’association s’est penchée sur la question dans le cadre des municipales de mars 2020.

    Le droit de l’urbanisme offre plusieurs outils dont peuvent se saisir les collectifs. Par exemple, les plans locaux d’urbanisme créent des zones sur le territoire d’une commune (zone constructible, zone naturelle, ou zone commerciale). Le maire et son conseil municipal ayant le pouvoir sur cet outil de zonage, il leur est donc possible de développer un nombre accru de zones non constructibles, comme les nouvelles “ZAP” (zones agricoles protégées) que l’on voit se développer de plus en plus.

    Après avoir étudié ces solutions, nous avons pu communiquer avec les Amis de la Terre auprès de différents collectifs en lutte contre des projets d’entrepôts Amazon ou plus largement contre le développement massif des centres commerciaux.

    Un moratoire sur les infrastructures commerciales

    Le 6 juillet 2020, plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention Citoyenne pour le Climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application immédiate et sans restriction de la promesse présidentielle d’instaurer cette mesure.

    Lire la lettre ouverte

    Lire le communiqué de presse sur le moratoire

    Plaidoyer anti-aviation

    Contre l’aviation et ses conséquences au niveau de la pollution, nous construisons, en partenariat avec Staygrounded et advoknar, un plaidoyer fondé sur une mutualisation de données et d’informations juridiques pour assurer une veille juridique contre les projets dangereux pour l’environnement et la santé.

    Si chacun a entendu parler de l’extension prévue sur l’aéroport Charles De Gaulle, avec le projet de construction du Terminal 4, nous sommes peu à avoir conscience qu’il s’agit en fait d’un mouvement global.En effet plus d’une dizaine d’extensions d’aéroport sont projetées en France (Nice, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Caen etc.). L’incohérence des politiques publiques est criante à ce sujet, à l’heure où nous proclamons la volonté d’atteindre la neutralité carbone il est essentiel de dénoncer cette mascarade. Ainsi le groupe allie son analyse juridique à diverses associations spécialistes de la mobilisations (StayGrounded, RéseauActionClimat etc.) ou des nuisances (ADVOKNAR) afin de développer une lutte faite de plaidoyers experts et actions cohérentes.

    Lire nos 12 propositions juridiques en PDF

    Lire le communiqué de presse

    Nos autres actions

    SENSIBILISATION : NOS OUTILS

    SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

    Droits de la nature

    Nos cliniques juridiques

    L’Affaire du Siècle

    Multinationales

    Droits de la nature et écocide

    Justice pour le Vivant !

    Recours locaux

    Inégalités climatiques et environnementales

    Éducation et Sensibilisation

    les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

    Notre Constitution Ecologique

    Des député·e·s pour le climat

    Pour la reconnaissance des droits de la Nature