Les actions NAAT Archives - Notre Affaire à Tous
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Catégorie : Les actions NAAT

  • SENSIBILISATION : NOS OUTILS

    SENSIBILISATION : NOS OUTILS

    Présentation

    Le programme “Éducation & Sensibilisation” de Notre Affaire à Tous, lancé en septembre 2019, propose un programme d’éducation et de sensibilisation au droit de l’environnement et à la justice climatique. Il vise à former et faire réfléchir les élèves ou publics adultes sur des thématiques variées : projets polluants, droits de la nature, contentieux climatiques, droits fondamentaux et réchauffement climatique, écocide… Et surtout, de mettre en avant le rôle que peut avoir l’outil juridique dans ces dynamiques !

    Objectifs

    • Sensibiliser les citoyen·nes aux effets de la crise environnementale et aux responsabilités des acteurs structurels dans ce phénomène.
    • Sensibiliser les citoyen·nes à l’interdépendance entre droits humains, droits de la nature et environnement. 
    • Sensibiliser les citoyen·nes aux notions d’État de droit, de droits et libertés fondamentales, de justice, de droits humain, de droit de l’environnement.
    • Favoriser l’accessibilité, la disponibilité, et la diversité des informations sur ces thématiques complexes.

    Comment

    • L’Académie NAAT :
      Parallèlement, nous avons mis en place le programme de l’ “Académie NAAT” ! Il s’agit d’un format de formations courtes en visioconférence, à destination première de nos bénévoles et adhérent.e.s puis retransmises sur notre chaîne YouTube, afin de proposer des points de vue d’expert·es qui font et décryptent le droit de l’environnement, ses grandes tendances, et ses interactions avec notre société. Chaque session permet de revoir les éléments de cadrage et de point de vue essentiels pour comprendre et nourrir nos réflexions juridiques. Nous avons traité de sujets divers : directive criminalité environnementale à son adoption, justice environnementale, droit des générations futures, quantification de la justice climatique, protection des aires marines protégées, évaluation du préjudice écologique, détricotage des normes environnementales, droit de la transition agroécologique…

    Pour revoir nos précédentes Académies NAAT

    • Des outils à la disposition de tous·tes :
      Au fil des ans et des interventions de sensibilisation, les bénévoles de Notre Affaire à Tous ont construit différents outils permettant d’en apprendre plus sur le rôle et le fonctionnement du droit dans le combat contre la crise environnementale. Ils s’adaptent à différents publics, des jeunes élèves de primaire à des groupes d’étudiant·es ou d’adultes. Ils peuvent être pris en charge par des intervenant·es non-expert·es, grâce à nos notices de jeu.
    • Ces outils sont en libre accès. Vous pouvez donc les reprendre à votre convenance.
    • Si vous rencontrez des difficultés avec la mise en place de ces outils, n’hésitez pas à nous écrire à contact@notreaffaireatous.org 
    • En dehors de la région lyonnaise, nous ne disposons pas d’équipes bénévoles pour animer ces interventions. Si vous êtes intéressé·e par la mise en place d’une équipe de bénévoles pouvant intervenir avec ces outils dans vos groupes, ou si vous seriez intéressé·e par l’animation de ces interventions, n’hésitez pas à nous l’indiquer via ce formulaire : https://forms.gle/tjVzdj9hP94GUgFr8 

    Nos ressources

    • La Boîte à outils pratique, créée en 2021 par Notre Affaire à Tous et Les Savanturiers – École de la recherche. Elle propose plusieurs formats d’activités autour de la justice climatique, à destination des collégien·nes et lycéen·nes : le débat mouvant, la mise en situation d’inégalités climatiques et environnementales, le théâtre d’improvisation, la charte de l’environnement des collèges et des lycées, le concours d’éloquence. 
      À retrouver ici :

    Boîte à outils pratique

    • La Boîte à outils pédagogique, à destination des enseignant·es et éducateur·rices dont l’ambition est de fournir une éducation aux effets du changement climatique et au droit de l’environnement. Elle comprend dix fiches thématiques publiées en 2020, revenant par exemple sur les principes généraux du droit et de la justice en France, les grandes négociations internationales sur le climat, les grands procès climatiques, le droit des animaux ou les inégalités climatiques et environnementales.
      À retrouver ici :

    Boîte à outils pédagogique

    • Le procès fictif “L’affaire PétrolX”, réalisé par le groupe local de NAAT à Lyon, propose de comprendre les rouages de la justice climatique, par l’immersion dans un procès fictif environnemental. Des scolaires, étudiant·es et curieux·euses se retrouvent plongé·es dans une affaire d’implantation industrielle sur un site sensible et doivent défendre les intérêts des rôles qu’ils et elles incarnent lors de plaidoiries poignantes…
      À retrouver ici :

    Le procès fictif “L’affaire PétrolX"

    Une vidéo de formation est également disponible.

    • Le Jeu de la justice environnementale, inspiré par le fonctionnement de la Fresque du climat et réalisé dans le cadre du partenariat avec la clinique de Sciences Po Toulouse, pour les publics lycéens et post-bac. En cinq étapes, il permet de : établir des liens de causalité multiples entre les activités humaines et les dommages environnementaux, appréhender le droit comme un outil de régulation des activités humaines, confronter le droit aux faits réels, et imaginer des solutions et les confronter à la réalité politique et juridique. Trois versions du jeu ont été développées, autour du braconnage, des marées vertes et de la pollution atmosphérique.
    • Le Grand Quiz de la Justice climatique et environnementale : en 13 questions, en solo ou en groupe, testez vos connaissances sur la justice climatique et environnementale !
      À retrouver ici :

    Quiz Justice climatique
    • La roue des inégalités écologiques : Ce jeu a pour objectif de mettre les participant·es dans la peau d’un personnage dont la situation est inspirée de faits réels, afin de comprendre quelles inégalités écologiques le ou la concernent.
      À retrouver ici :

    Notice et ressources

    D’autres idées d’activités :

    • Organiser un ciné-débat autour de films ou documentaires sur la justice climatique et environnementale (le documentaire Toxic Bodies sur les PFAS de Camille Étienne, la série Arte Justice Climatique, le documentaire L’Océan vu du cœur avec Hubert Reeves, le film Dark Waters de Todd Haynes, le documentaire Bigger than Us de Flore Vasseur…).
    • Organiser un atelier d’écriture “Une lettre pour la défense du climat” : proposez à votre groupe de mettre à l’œuvre leur talent d’écriture en groupe par une lettre pour la défense du climat et de publier leur lettre.
    • “Notre carte à tous” : proposez à votre groupe d’élaborer une exposition sur des situations environnementales critiques autour du globe.
  • SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

    SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

    Présentation

    Si Notre Affaire à Tous se positionne depuis sa création sur la question de la justice climatique et environnementale, nous avons travaillé à partir de 2023 à donner au concept d’inégalités environnementales sur le terrain juridique, via l’angle des discriminations environnementales relatives aux problématiques d’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer.

    Dans son avis relatif à l’accès à l’eau du 25 octobre 2022, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que « l’accès à l’eau potable n’est pas garanti dans de nombreux territoires ultramarins ». La Coalition eau rappelle, elle, le constat d’un rapport de 2013 du CGEDD : les territoires dits d’Outre-mer auraient « quarante ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement ». Avec des conséquences très concrètes, qui se traduisent par des atteintes profondes à la dignité des habitant.e.s des territoires dits d’Outre-mer, et leur mise en danger au pire.C’est un cas très illustratif d’une injustice environnementale. Les habitant.e.s des départements et régions d’Outre-mer (DROM) -, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, – souffrent de graves problématiques d’accès à l’eau potable justement parce que leurs territoires sont moins bien traités que la France hexagonale, de par l’historique colonial qui s’y rattache et l’éloignement géographique. Jamais de telles situations ne pourraient perdurer dans un département hexagonal, et les moyens qui seraient mis sur la table seraient dimensionnés à la hauteur des besoins suivant une obligation de résultat d’accès effectif à l’eau potable.

    Objectifs

    • Appuyer la visibilisation des problématiques d’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer dans le débat public et politique, pour sortir de son invisibilisation.
    • Accompagner les collectifs locaux et servir les intérêts des communautés premières concernées qui travaillent sur le sujet depuis longue date, et mettre notre expertise juridique au service de leurs mobilisations et de leur cadrage des situations qu’ils affrontent.

    Expliciter le ressort de la discrimination environnementale, et solidifier cet argumentaire juridique qui est une piste pour permettre au droit d’évoluer pour davantage prendre en compte les inégalités environnementales et climatiques.

    Comment ?

    Le droit ne doit pas rester aveugle aux inégalités environnementales et climatiques. Ainsi, nous mobilisons nos moyens de recherche-action pour documenter les problématiques d’accès à l’eau potable, en intégrant les retours d’expériences des collectifs locaux et en travaillant à leurs côtés. Nous mettons à leur disposition notre expertise juridique ainsi que notre capacité de mobilisation pour renforcer et relayer leurs combats. Enfin, nous travaillons, dans une perspective plus doctrinale, à renforcer et diffuser l’argumentaire de la discrimination environnementale territoriale, qui peut permettre au droit d’appréhender ces situations.

    Nos actions

    Référé Mayotte

    Dans le cadre de la sécheresse historique dont a souffert Mayotte en 2023, Notre Affaire à Tous et Mayotte a soif ont lancé un référé-liberté pour dénoncer l’insuffisance de la gestion de crise par les autorités publiques, ainsi que les difficultés structurelles révélées par la crise.

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    Rapport : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

    Les problématiques d’accès à une eau potable sont nombreuses et croissantes dans les DROM. Avec des collectifs travaillant sur le sujet sur tous les DROM depuis des années, nous sortons un rapport qui a pour objectif de porter un constat commun quant à l’historique et l’état des lieux des difficultés d’accès à l’eau potable.

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  • Droits de la nature

    Droits de la nature

    Présentation

    L’anthropocentrisme est souvent perçu comme la cause fondamentale de la crise écologique que nous traversons. Il importe par conséquent de repenser notre relation au vivant afin de mieux le préserver et le protéger. Cela est possible grâce au droit, et notamment aux droits de la Nature. 

    Les droits de la Nature consistent à reconnaître des entités naturelles comme des sujets de droits, parfois dotés d’une personnalité juridique, les faisant ainsi passer du statut de “chose” à celui de “personne”. Les entités naturelles sont alors dotés de droits fondamentaux tels que le droit à exister, à s’épanouir, à se régénérer, à remplir ses fonctions écologiques essentielles et à agir en justice pour défendre ses intérêts par l’intermédiaire de porte-paroles.

    Les droits de la Nature sont une des innovations juridiques les plus intéressantes car elle s’éloigne de la conception traditionnelle d’une “nature objet”, qui considère la nature comme une propriété et concentre sa protection exclusivement sur le droit des personnes à un environnement sain, pour céder sa place à une notion qui reconnaît ses propres droits en faveur de la nature. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme juridique.

    Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque-là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais de reconnaître les interrelations qui existent entre les humains et la Nature.

    Objectifs

    • Créer un droit adapté aux limites planétaires. Il est urgent de reconnaître, juridiquement, les limites de notre planète pour prendre en compte les équilibres biologiques des écosystèmes et leur capacité à se renouveler. Cela se traduit par la reconnaissance de droits à la Nature.
    • Dépasser la dualité Nature/culture. Les droits de la Nature impliquent également de passer d’une vision anthropocentrique, où les écosystèmes sont perçus comme des ressources naturelles faites pour satisfaire les besoins humains, à une vision écocentrique, où les entités naturelles sont respectées pour leur valeur intrinsèque.
    • Faire avancer le plaidoyer à l’échelle nationale. Les différentes initiatives locales que nous accompagnons contribuent à faire avancer le plaidoyer pour la reconnaissance des droits de la Nature à l’échelle nationale.
    • Créer des liens avec la sphère universitaire. Nous valorisons les approches collaboratives et les projets pluridisciplinaires avec les universitaires.

    Comment

    Les juristes de Notre Affaire À Tous étudient les décisions de justice, les textes de lois et les Constitutions à travers le monde qui ont reconnus des droits à des entités naturelles afin de s’en inspirer pour le plaidoyer. Nous avons à cet effet publié en 2022 un ouvrage, Les droits de la Nature, Vers un nouveau paradigme de protection du vivant, qui recense une soixantaine de cas de reconnaissance de droits à des entités naturelles à travers le monde.

    Nous accompagnons également des collectifs et des élus locaux à déployer les droits de la Nature à l’échelle des territoires. Face à des projets imposés et polluants qui peuvent menacer la santé des écosystèmes, les droits de la Nature deviennent alors un outil de résistance locale. Nous accompagnons des collectifs à rédiger, proclamer et porter des déclarations de droits (de fleuves, de rivières, de forêts…) qui deviennent des outils de mobilisation citoyenne et politique.

    Enfin, nous collaborons sur des projets pionniers tels que Parlement de Loire et Vers une internationale des rivières qui mobilisent les imaginaires pour mettre en place de nouveaux récits pour et avec les droits de la Nature.

    Nos actions

    Accompagnement de collectifs et élus locaux

    Nous accompagnons plusieurs collectifs et élus locaux à rédiger, proclamer et porter des déclarations de droits.

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    Participation à des projets scientifiques et pluridisciplinaires :

    Parlement de Loire et Vers une internationale des rivières.

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    Représentation de la Nature en entreprise

    Et si la Nature disposait d’un vote et d’une voix au sein des entreprises ?

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    Nos ressources

    Une carte d’évènements

    Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
    Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Toledo, Ohio, Etats-Unis
    Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
    Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    State College, Pennsylvanie, USA
    Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forest Hills, Pennsylvanie, USA
    Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
    Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
    Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
    Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Bogotá, Colombie
    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Lafayette, Colorado, Etats-Unis
    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Crestone, Colorado, Etats-Unis
    Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Uttarakhand, Inde
    Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
    Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Turag, Bangladesh
    Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Fleuve Whanganui
    Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Belmopan, Belize
    Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Barranquilla, Colombie
    Décret du gouverneur de Nariño (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pasto, Nariño, Colombie
    Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forêt Los Cedros, Equateur
    Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Kampala, Ouganda
    Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Yellow Springs, Ohio, USA
    Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
    Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
    Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Yarra River, Australie
    Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Buenos Aires, Argentine
    Acte local de Santa Fe (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Santa Fe, Argentine
    Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Florianópolis, Brésil
    Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
    Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Loi sur les droits de la Terre Mère
    de à
    Reprogrammé
    Carte droit de la nature
    Bolivie
    Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Décision en faveur des droits des animaux (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Brasilia, Brésil
    Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Klamath

    Les initiatives locales en faveur des droits de la Nature en France

    Guide sur la protection des arbres
  • Nos cliniques juridiques

    Nos cliniques juridiques

    Présentation

    Inspirées des Law Schools dans le monde anglo-saxon, les cliniques juridiques mettent en relation des étudiant.es en droit et des partenaires extérieurs en vue de répondre à une demande sociale de la part de structures privées ou publiques. Liant théorie et pratique, ces programmes permettent aux étudiant.e.s de s’immerger dans la pratique du droit avec des partenaires experts qui les accompagnent tout au long du projet. 

    Notre Affaire à Tous noue ainsi de nombreux partenariats avec ces programmes, afin de proposer aux étudiant.es des projets en lien avec la justice climatique et environnementale.

    Pour échanger autour d’un partenariat clinique possible avec Notre Affaire à Tous, vous pouvez écrire à contact@notreaffaireatous.org 

    Comment ?

    Ces partenariats permettent, dans des dynamiques de recherche-action, d’approfondir la recherche et de documenter un sujet défini, en lien avec des professionnel.le.s expert.e.s, en aboutissant à des livrables utiles à l’association. Il peut s’agir de rapports, de notes d’opportunité ou de faisabilité contentieuses, de podcasts, de l’organisation d’un événement…

    Ces travaux sont pleinement intégrés à la stratégie de l’association, mais également formateurs et valorisables par les étudiant.e.s.

    Principaux partenariats

    Retrouvez certaines des publications réalisées dans le cadre de cliniques juridiques ci-dessous ! Elles portent sur des thèmes variés : pollutions chimiques ou maritimes, principe pollueur-payeur, droit international des droits humains et environnement, droits de la nature en entreprise, justice pénale environnementale…

    Observation préliminaire : Nous partageons ces travaux étudiants afin de valoriser le cadre de travail des cliniques juridiques et de partager la connaissance qui en émerge, pouvant inspirer de futures réflexions. Ces travaux n’ont pas tous vocation à représenter les productions de l’association Notre Affaire à Tous.

  • L’Affaire du Siècle

    L’Affaire du Siècle

    Présentation

    Notre Affaire à Tous s’est engagée depuis sa création, dans l’élaboration du premier recours climat à portée globale, enjoignant l’Etat français à respecter ses engagements en faveur de l’environnement et du climat. Le premier acte de ce recours a été lancé le 18 décembre 2018 en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. C’est l’Affaire du Siècle.

    Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face à l’impact du changement climatique sur leur vie. Avec cette initiative juridique, Notre Affaire à Tous veut rappeler l’Etat à respecter ses propres engagements et maintenir la pression sur les autorités pour l’adoption immédiate de mesures concrètes et ambitieuses en matière climatique, par la voie de la justice.

    Aux Pays-Bas, au Pakistan ou en Colombie, ces élans citoyen.n.e.s se sont montré victorieux ! Les juridictions nationales tendent la main aux citoyen-es pour les protéger et inventer un nouveau modèle climatique, social et démocratique. Nous prenons part à un véritable mouvement mondial qui renouvelle et invente de nouveaux droits en matière climatique et environnementale !

    Objectifs

    Notre objectif ? Que le juge reconnaisse la responsabilité de l’État français et enjoigne au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. A travers ça, nous voulons : 

    • Participer à un élan mondial de lutte juridique, sociale, et civique pour l’Etat de droit et la responsabilisation des autorités publiques

    • Obtenir une reconnaissance, par les juridictions nationales françaises, du devoir de protection et de vigilance qui incombe à l’Etat français et de sa responsabilité dans l’adoption d’une véritable stratégie climatique

    • Inciter l’Etat français à adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis

    • Produire une décision juridique en France capable de faire jurisprudence et de contribuer au mouvement mondiale de prise de conscience et de soif de participation de la société civile et des citoyen.n.e.

    Comment ?

    Nous utilisons tous les moyens à notre portée pour donner davantage de poids au recours contre l’Etat français déposé devant le tribunal administratif de Paris afin de mettre un terme à son inaction climatique.  

    Cela passe à la fois par des actions juridiques et des actions de mobilisation. 

    Notre Affaire à Tous travaille avec les autres organisations de l’Affaire du Siècle afin de faire en sorte que l’Affaire du Siècle soit portée jusqu’au bout du processus juridique pour que la justice climatique fasse un grand bond en avant, tant par la décision qui sera rendue que la jurisprudence qui en découlera. Retrouvez ici toutes les étapes de l’action juridique de l’Affaire du Siècle.

    Convaincu-es que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, Notre Affaire à Tous, au sein du collectif “l’Affaire du Siècle”, a pour objectif de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique, en attente d’une réponse du gouvernement. Ainsi, nous voulons engager un rapport de force avec l’Etat afin de lui ouvrir les yeux sur les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique. Ces actions seront réalisées autour de la cartographie des impacts des changements climatiques en France avec pour objectif d’alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation et que l’Etat réponde à notre recours juridique, et surtout qu’il agisse.

    Nos actions

    The Case of the Century
    Voir l’action

    L’Etat condamné pour inaction climatique !

    Pour la première fois, la justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. C’est une avancée majeure du droit français ! Ce jugement est une victoire de la vérité :jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves. Nous espérons maintenant que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques ! Cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle depuis 2018.

    Voir l’action

    14 janvier 2021 : L’Affaire du Siècle au Tribunal

    Plus de deux ans après le lancement de l’Affaire du Siècle et le soutien de plus de 2,3 millions de personnes, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement  : son audience a eu lieu le 14 janvier 2021 à 13H45. La décision finale a été rendue 15 jours plus tard.

    Voir l’action

    L’action juridique de l’Affaire du Siècle

    L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens. Pourtant, la France est loin d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous attaquons l’Etat en justice pour inaction climatique. Requête sommaire, mémoire complémentaire, réponse de l’Etat, retrouvez ici toutes les étapes de la procédure judiciaire pour tout comprendre sur ce recours inédit !

    Voir l’action

    L’Affaire du Siècle et Grande Synthe

    L’Affaire du Siècle a rejoint le dossier juridique de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018, en déposant une intervention volontaire afin d’ajouter ses arguments au dossier. Les deux actions juridiques visent à mettre en lumière l’inaction de l’État face aux obligations qui étaient les siennes. Le jugement de Grande Synthe arrivant avant celui de l’Affaire du Siècle, la décision du Conseil d’Etat aura un impact sur le dossier de l’Affaire du Siècle.

    Voir l’action

    Lancement de l’Affaire du Siècle

    Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, a initié « l’Affaire du Siècle », le recours climat contre l’Etat français. Ce recours a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-ses face à l’impact du changement climatique sur leur vie. La pétition de soutien a recueilli plus de 2 millions de signatures.

    Voir l’action

    Mars, le Jour du Dérèglement

    L’Etat français s’est donné pour objectif d’être neutre en carbone en 2050. Cet objectif, que l’Etat s’est lui-même fixé, signifie que, chaque année à partir de 2050, la France ne pourra rejeter dans l’atmosphère que 80 mégatonnes de CO2. L’Affaire du Siècle a mesuré le chemin qu’il reste à parcourir afin de respecter cet objectif, et avec celui-ci l’ambition de neutraliser l’impact de la France sur le climat. Résultat : le 5 mars 2020, la France a épuisé son compte carbone et vit à découvert jusqu’à la fin de l’année.

    Voir l’action

    Cartographie des Témoins du climat

    Convaincue que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, l’Affaire du Siècle a lancé une cartographie des impacts des changements climatiques en France afin de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique. L’objectif est d’alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation et les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique, et surtout qu’il agisse.

     

    Voir l’action

    Nos vidéos

    Lancement de l’Affaire du Siècle

    Témoins du Climat

    Jour du Dérèglement

    Retrouver toutes les vidéos

    Nos ressources

    Mémoire en réplique (septembre 2019)

    Requête sommaire (mars 2019)

    Mémoire complémentaire (mai 2019)

    Demande préalable (décembre 2018)

    Mémoire complémentaire – résumé (mai 2019)

    Revue de Presse Affaire du Siècle

    Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !

    Nous appelons les associations de toutes sortes, de toutes tailles, les environnementalistes et les associations de la solidarité, ainsi que l’ensemble des syndicats et des corps intermédiaires, à rejoindre notre action.

    Nous appelons aussi les citoyen-ne-s à nous rejoindre, en signant notre appel, et en nous accompagnant dans la procédure juridique. Parce que c’est une action efficace, et que la justice climatique est une aspiration citoyenne, c’est notre affaire à tous. Plus nous serons nombreux-se-s, plus nous serons puissant-e-s pour réclamer de l’Etat qu’il passe à l’action.

    Alors, pour rejoindre les citoyen-ne-s qui nous soutiennent déjà, vous aussi soutenez l’Affaire du Siècle !

    Qui sont les signataires de la pétition ?
    Témoignages de citoyen-nes
    Soutenez l’Affaire du Siècle

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    Un projet mené par :

    NOS AUTRES ACTIONS

    SENSIBILISATION : NOS OUTILS

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  • Multinationales

    Multinationales

    Présentation

    Notre Affaire à Tous étudie différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des multinationales polluantes en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.

    Pour dégager une marge de manœuvre à la hauteur de la crise climatique actuelle, nous voulons demander à ceux dont l’impact est le plus lourd de prendre leurs responsabilités. Les multinationales, principales émettrices de gaz à effet de serre, disposent aujourd’hui d’une force de frappe considérable que ce soit en terme d’empreinte carbone, de chiffre d’affaire, ou de capacité d’impact sur nos modes de vies… Nous pensons que leur responsabilité ne doit plus échapper aux régulations et au droit de regard des populations et consommateurs !

    Pour en savoir plus, découvrez ce webinaire dans lequel nous revenons sur la manière dont le droit peut être employé pour lutter contre l’impunité des multinationales. Pour ce faire, Notre Affaire à Tous et Sherpa reviennent sur les affaires Total et Perenco.

    Objectifs

      • Contraindre les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre en faisant de la loi de vigilance et autres outils juridiques à notre disposition un véritable cadre réglementaire contraignant pour les multinationales.

      • Aider les territoires et les citoyen-nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.

      • Obtenir plus de transparence  : les entreprises doivent fournir une information claire précise et sincère sur leurs activités ainsi que sur leurs produits (origine des ressources, procédés de productions, investisseurs, RSE…) à destination du public et des consommateurs.

      Comment ?

      Les multinationales polluantes ont une responsabilité ! Leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques constitue une avancée déterminante pour l’évolution de la situation environnementale. Pour agir, nous utilisons les voies juridique : envoi de courrier d’interpellation, assignation en justice, études des textes de lois applicable aux multinationales pour favoriser une interprétation contraignante… La voie de la mobilisation sociale est aussi employée : pour informer et mobiliser les citoyen.n.e.s, nous enquêtons et diffusons des informations sur les multinationales polluantes et leurs attitudes à l’égard de l’environnement.

      Nos actions

      Actions contre BNP Paribas
      Voir l’action

      Action en justice contre Casino

      Une enquête accablante publiée par Envol Vert a mis en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres autochtones causée par l’élevage bovin dont la viande se retrouve dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil. Une coalition d’ONG dont Notre Affaire à Tous a donc mis en demeure Casino, lui demandant de produire un nouveau plan de vigilance.

      Voir l’action

      Rapport « Vigilance climatique »

      Notre Affaire à Tous publie un rapport qui évalue la compatibilité des documents de références de 25 multinationales françaises avec la loi sur le devoir de vigilance. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi. Notre Affaire à Tous interpelle ces entreprises françaises afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

      Voir l’action

      Actions contre Total

      Au regard de la contribution majeure de l’entreprise au réchauffement climatique, Total porte une responsabilité particulière et se doit d’effectuer une transition énergétique ambitieuse. C’est pourquoi, Notre Affaire à Tous a travaillé avec des collectivités et des associations pour attaquer la pollueuse Total en justice afin de mettre l’entreprise face à ses responsabilités ! !

      Voir l’action

      La loi sur le devoir de vigilance

      Cette loi, qui a été définitivement adoptée en 2017, oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. Cette loi est au coeur de l’action de Notre Affaire à Tous contre les multinationales.

      Voir l’action

      Nos ressources

      Rapport Vigilance climatique

      Rapport Total Chaos Climatique

      Assignation contre Total

      Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !

      Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre l’impunité des multinationales polluantes !

      • Devenez bénévole et intégrez l’un de nos groupes de travail 
      • Donnez ou adhérez à notre association 
      • Participez à l’une de nos actions ou contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition 
      • Soutenez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication ! 

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      Nos autres actions

      SENSIBILISATION : NOS OUTILS

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      Droits de la nature

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      Droits de la nature et écocide

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    • Droits de la nature et écocide

      Droits de la nature et écocide

      Présentation

      La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature. 

      Les droits de la Nature sont un concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice. 

      Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.

      Objectif

      • Créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. La prise en compte des neufs systèmes régulant l’équilibre de notre planète (climat, eau douce, biodiversité, couche d’ozone…) dans le droit peut se faire notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.

      • Obtenir la reconnaissance des droits de la Nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature, qui a déjà été empruntée dans un certain nombre de pays (Nouvelle-Zélande, Inde, Équateur…)

      • Créer un droit de l’environnement réellement dissuasif et répressif quand nécessaire. Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées, amenant un véritable changement dans les pratiques actuelles. La reconnaissance de l’écocide doit se faire dans la Code pénal français, mais aussi dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.

      • Être une source de documentation exhaustive en matière de droits de la Nature. Pour avoir une vision complète des actes qui construisent cette nouvelle branche du droit et pour sensibiliser et mobiliser le public à un sujet aussi novateur.

      Comment ?

      Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient des décisions de justice, textes de lois et de Constitution à travers le monde qui ont doté la Nature de droits. Dans le contexte d’internationalisation du droit, nous pensons que l’existence de ces textes et leur opposabilité peuvent contribuer à faire évoluer le droit de l’environnement en France et constituent une ressource précieuse pour notre plaidoyer.

      Nous employons également la diversité croissante des outils à notre portée pour promouvoir un droit de l’environnement plus effectif : en co-organisant des tribunaux des droits de la Nature, en accompagnant des initiatives novatrices dédiées à des entités non-humaines, comme avec le projet de Parlement de Loire, en défendant nos revendications devant les instances citoyennes de démocratie participative, ou encore en portant des recours juridiques en défense de la Nature.

      Nos actions

      Représentation de la Nature en entreprise
      Voir l’action

      Participation à des projets scientifiques et pluridisciplin…
      Voir l’action

      Accompagnement de collectifs et élus locaux
      Voir l’action

      Pour la reconnaissance du crime d’écocide

      Les responsables des atteintes à l’environnement sont aujourd’hui impunis. Si certaines atteintes doivent engager une responsabilité civile, d’autres, par leur ampleur, nécessitent une définition et condamnation pénale, a fortiori lorsqu’elles mettent en danger la sûreté de la planète. Notre Affaire à Tous travaille pour la reconnaissance du crime d’écocide au sein des droits français, européen, et dans le Statut de Rome afin de permettre une véritable protection de l’environnement.

      Voir l’action

      Des droits pour les écosystèmes aquatiques

      Alors que l’Europe peine à améliorer la qualité écologique de ces eaux, Notre Affaire à Tous s’engage, avec le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dans une campagne visant à faire reconnaître dans le droit de l’UE les droits des écosystèmes aquatiques. Dans le prolongement de cette campagne, un Tribunal pour les droits de la Nature, et plus spécifiquement les droits des écosystèmes aquatiques, sera organisé en 2021.

      Voir l’action

      Un Parlement pour la Loire ?

      Animé par le juriste et écrivain Camille de Toledo et porté par le POLAU (Pôle Arts et Urbanisme, conventionné par le Ministère de la Culture et la région Centre-Val de Loire), le Parlement de Loire est unique en France. Il s’agit de la première initiative visant à créer un parlement pour une entité non-humaine, la Loire, au travers d’auditions de différents professionnels  et d’usagers de la Loire. Notre Affaire à Tous participe à la réflexion sur la création de ce parlement.

      Voir l’action

      La reconnaissance des droits de la nature dans le monde

      Une carte d’évènements

      Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
      Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Toledo, Ohio, Etats-Unis
      Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
      Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
      de à
      Planifié
      Carte droit de la nature
      State College, Pennsylvanie, USA
      Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Forest Hills, Pennsylvanie, USA
      Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
      Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
      Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
      Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
      Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Bogotá, Colombie
      Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Lafayette, Colorado, Etats-Unis
      Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Crestone, Colorado, Etats-Unis
      Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Uttarakhand, Inde
      Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
      Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Rivière Turag, Bangladesh
      Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Fleuve Whanganui
      Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Belmopan, Belize
      Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
      de à
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Barranquilla, Colombie
      Décret du gouverneur de Nariño (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Pasto, Nariño, Colombie
      Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Forêt Los Cedros, Equateur
      Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Kampala, Ouganda
      Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Yellow Springs, Ohio, USA
      Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
      Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
      Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Yarra River, Australie
      Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
      de à
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Buenos Aires, Argentine
      Acte local de Santa Fe (2018)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Santa Fe, Argentine
      Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Florianópolis, Brésil
      Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
      Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
      de à
      Planifié
      Carte droit de la nature
      La Paz, Bolivie
      Loi sur les droits de la Terre Mère
      de à
      Reprogrammé
      Carte droit de la nature
      Bolivie
      Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      La Paz, Bolivie
      Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      La Paz, Bolivie
      Décision en faveur des droits des animaux (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Brasilia, Brésil
      Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
      Planifié
      Carte droit de la nature
      Rivière Klamath

      Nos ressources


      Webinaire Droits de la Nature


      Décryptage Ecocide et CCC


      Contribution CCC

      Les initiatives locales en faveur des droits de la Nature en France

      Guide sur la protection des arbres

      Nos autres actions

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      Multinationales

      Justice pour le Vivant !

      Recours locaux

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    • Justice pour le Vivant !

      Justice pour le Vivant !

      Présentation

      Le 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé la première étape d’une action en justice sans précédent contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Nous visons notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.

      Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe. L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.

      L’une des causes majeures du déclin généralisé de la biodiversité est le recours immodéré et systématique aux pesticides, or la France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe. Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué. Les néonicotinoïdes, particulièrement toxiques et dommageables, viennent de bénéficier d’une dérogation et le glyphosate ou les fongicides SDHI sont encore en usage.

      Plus grave encore, comme le démontrent les deux associations, les pesticides nocifs pour le vivant sont autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des territoires qui sont contaminés durablement par une pollution diffuse, les molécules se retrouvant à long terme dans les sols, l’air, les cours d’eau et les nappes phréatiques.

      Objectifs

      • Faire reconnaître la responsabilité de l’Etat français et sa carence dans la protection de la biodiversité.

      • Réviser le processus de mise sur le marché des pesticides pour que les plus destructeurs de la biodiversité ne puissent plus être commercialisés.

      • Demander réparation pour le préjudice écologique systémique subi.

      Comment ?

      Notre Affaire à Tous et POLLINIS lancent la première action en justice citoyenne au monde contre un Etat pour carence fautive dans la protection de la biodiversité.

      Les insuffisances de la procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides de l’ANSES, détaillées dans les injonctions de Notre Affaire à Tous et POLLINIS, ne permettent pas une protection effective et efficace de la biodiversité, et sont donc constitutives de graves manquements de l’État français de nature à engager sa responsabilité.

      Le 9 septembre, nous avons déposé nos injonctions à l’Etat : si la réponse du gouvernement n’est pas satisfaisante d’ici deux mois, les deux associations procéderont au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

      En savoir plus sur les injonctions et l’argumentaire juridique.

      Mobilisez-vous à nos côtés sur : https://justicepourlevivant.org/.

      Nos Actions

      Lancement de Justice pour le Vivant

      Le 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé « Justice pour le Vivant ». Ce recours vise les manquements de l’Etat français en matière de protection de la biodiversité, et les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.

      Voir l’action

      Nos ressources


      Le dossier de presse


      Foire aux questions



      Interpellez le gouvernement


      Nos autres actions

      SENSIBILISATION : NOS OUTILS

      SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

      Droits de la nature

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      Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    • Recours locaux

      Recours locaux

      Présentation

      A travers le projet “Recours Locaux”, Notre Affaire à Tous accompagne les citoyens et citoyennes dans leur lutte contre les projets polluants et imposés qui menacent l’environnement partout sur le territoire. Cet axe d’intervention développe un appui juridique adapté, pour soutenir les collectifs et individuels dans leurs combats contre les projets imposés et polluants près de chez eux ! 

      En inscrivant le moyen juridique au cœur de son action, Notre Affaire à Tous entend mener le combat pour la justice climatique dans les territoires et faire de chacune de ces batailles l’affaire du siècle.

      Nos objectifs

      • Lutter dans tous les territoires de France contre les projets de construction imposés et polluants en proposant un accompagnement juridique aux citoyen.n.e.s et collectifs  impliqué dans une bataille juridique contre ces projets aberrants

      • Mettre fin à la destruction massive du vivant et la dégradation perpétuelle de notre qualité de vie qui ont lieu actuellement avec les projets d’extensions d’aéroports, de nouveaux centres commerciaux, de fermes usines, d’autoroutes, de complexes touristiques, de fermetures de petites lignes de train, de services publics, etc.

      • Aider les citoyen.n.e.s à faire valoir leur droit de regard sur les projets de construction débattus dans leur commune

      • Contribuer à la lutte, initiée par l’Affaire du Siècle, contre l’inaction climatique du gouvernement, et mettre en avant l’incohérence des politiques menées par les pouvoirs publics

      Comment ?

      Pour repenser l’aménagement du territoire, et lutter contre les projets et les sites polluants et injustes, nous mobilisons la voie juridique : dépôt de recours gracieux, accompagnement en terme de communication ou de recherche de financement, recherche de contact… Nous étudions les études d’impact, les documents d’urbanisme et les ressources à notre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits !

      Nos Actions

      Local legal action
      Voir l’action

      Recours contre le détricotage du droit de l’environnement

      Le gouvernement multiplie les actes visant à construire un réel système d’exception du droit de l’environnement au profit des industriels. Loin d’être des actes éparpillés et déconnectés les uns les autres, ces différents décrets et annonces déconstruisent méthodiquement les procédures environnementales visant à garantir la protection du vivant, de la santé publique et les droits de participation et d’information du public.

      Voir l’action

      Des recours contre les projets imposés et polluants

      Notre Affaire à Tous s’oppose actuellement aux projets existants prônant un développement toujours plus massif des infrastructures, routières et aéroportuaires, mais aussi commerciales et dédiées aux loisirs. Cela passe par la rédaction de recours gracieux et contentieux aux côtés des collectifs locaux s’opposant aux différents projets mais aussi par la coopération avec les différents acteurs de la lutte afin de faire monter le sujet de préoccupation.

      Voir l’action

      Des outils pour rendre accessible le droit

      L’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances. Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive : afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous mettent à la disposition des citoyens des manuels d’actions juridiques.

      Voir l’action

      Lancement de SuperLocal

      Notre Affaire à Tous, ~ le mouvement, et Partager C’est Sympa, lancent SuperLocal, pour lutter contre les projets polluants et injustes partout en France ! En inscrivant le moyen juridique au cœur du projet SuperLocal, Notre Affaire à Tous entend mener son combat pour la justice climatique dans les territoires et assurera donc au sein du groupe « Recours Locaux » l’appui juridique des collectifs en lutte contre ces projets.

      Voir l’action

      Nos ressources


      Guide juridique


      Revue de presse


      Vous aussi vous pouvez agir : rejoignez-nous ! ​

      Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre les projets polluants et inutiles partout sur le territoire ! 

      • Devenez bénévole et investissez vous sur un dossier à nos côtés

      • Prenez part à nos groupes de réflexions concernant les évolutions du droit en rejoignant l’association

      • Donnez ou adhérez à notre association 

      • Contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition 

      • Soutenez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication

      C’est ensemble que nous pourrons être vecteur de justice climatique à l’échelle locale.

      Toutes nos actions sont possibles grâce à votre soutien, MERCI !

      NOS AUTRES ACTIONS

      SENSIBILISATION : NOS OUTILS

      SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

      Droits de la nature

      Nos cliniques juridiques

      L’Affaire du Siècle

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      Inégalités climatiques et environnementales

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      les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

      Notre Constitution Ecologique

      Des député·e·s pour le climat

      Pour la reconnaissance des droits de la Nature

      Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    • Inégalités climatiques et environnementales

      Inégalités climatiques et environnementales

      Présentation

      Les inégalités socio-environnementales sont un sujet encore peu investi en France, le dérèglement climatique étant perçu comme une menace globale et uniforme. Pourtant, selon l’âge, le sexe, et le statut social des individus, qui comprend leurs ressources économiques, culturelles et sociales, la vulnérabilité des individus face aux risques du dérèglement climatique est fortement différenciée. Nous pensons que la notion d’inégalité environnementale et climatique est au cœur de la lutte contre le changement climatique. 

      Depuis sa création en 2015, Notre Affaire à Tous s’est intéressée aux multiples victimes françaises du dérèglement climatique : agriculteurs, apiculteurs, pêcheurs, aquaculteurs, viticulteurs … C’est pour mettre en avant cette diversité des situations et pour développer un accompagnement et une protection face aux conséquences du dérèglement climatique que nous avons mis en place cette action.

      Nous sommes déterminé-es à accompagner et protéger les individus face aux conséquences du dérèglement climatique. Celui-ci nous amènera tous et toutes à subir un préjudice, qu’il soit écologique, moral, physique ou encore économique. Mais des inégalités se font déjà ressentir, selon les individus et entre les territoires, les vulnérabilités existantes s’en trouvant exacerbées. Pour mieux défendre notre cause, nous unissons les forces de la recherche et la sphère universitaire à celle de la sphère associative et de la mobilisation sociale.

      Pour en savoir plus, écoutez ce webinaire dans lequel Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous, Rémi Saintagne de ATD Quart Monde France et Valentin Prelat du CRID reviennent sur les impacts différenciés du dérèglement climatique.

      Nos objectifs

      • Favoriser l’accès à la justice environnementale pour la société civile au niveau local et sensibiliser à la justice climatique

      • Documenter et sensibiliser aux impacts du changement climatique et les inégalités liées pour permettre une prise en compte réelle des risques climatiques pour la population

      • Présenter des portraits de français-es impacté-es par le changement climatique, à travers la mise en valeur des témoins par les biais journalistique et/ou universitaire

      • Rechercher les différents préjudices subis par les populations face au changement climatique et accompagner des citoyen-nes dans des recours sur fondements climatiques et faire reconnaître les préjudices

      • Favoriser une dynamique européenne autour des impacts du changement climatique et obtenir, à terme, une prise en compte réelle et adaptée des risques climatiques pour la population

      Comment ?

      Nous avons noué des relations avec des étudiant-es, des chercheurs et des spécialistes pour développer le contenu informatif disponible sur les inégalités climatiques et environnementales : nous réalisons des enquêtes, partons sur le terrain, recueillons et analysons des données…

      Pour favoriser le dialogue et diffuser l’information, le groupe est également en lien avec des journalistes et possède sa propre newsletter documentant les #IMPACTS inégalitaires de la triple-crise environnementale. Dans cette même optique de recherche-action, nous produisons des rapports thématiques étoffés pour documenter des situations d’inégalités climatiques et environnementales spécifiques. Nous mettons notre expertise juridique au service de la construction de plaidoyers collectifs, aux côtés des acteurs de terrain et des communautés premières concernées, et de réflexions prospectives pour intégrer ces enjeux aux argumentaires des contentieux stratégiques.

      Nous sommes convaincu-es que la réalité des inégalités socio-environnementales a un potentiel de mobilisation fort : ce sujet permet de prendre conscience de l’urgence climatique, qui porte dès maintenant atteinte aux conditions de vie et aux droits humains fondamentaux.

      Nos Actions



      IMPACTS – La revue des inégalités climatiques

      La newsletter IMPACTS revient sur les impacts inégalitaires de la crise environnementale afin de mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. Impacts sociaux, économiques, territoriaux, etc… Le réchauffement climatique aggrave les inégalités. Nous voulons les montrer pour mieux les combattre !


      Voir l’action


      Soif de justice dans les Outre-mer : agir contre les discriminations d’accès à l’eau potable

      Aux côtés de collectifs ultramarins, Notre affaire à tous se mobilise pour visibiliser les problématiques d’accès à l’eau potable et expliciter le ressort de la discrimination environnementale à leurs origines.


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      Prisons et risque climatique

      Notre Affaire à Tous met en lumière les risques climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons françaises et alerte sur l’urgence d’adaptation du milieu et des politiques carcérales.


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      Crise climatique et droits humains

      Avec un plaidoyer porté au cœur des institutions protégeant des droits humains, Notre Affaire à Tous s’engage à documenter les impacts de la crise climatique et à renforcer les obligations des Etats et des acteurs privés.


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      Le rapport « Un Climat d’inégalités »

      Nous publions le rapport “Un climat d’inégalités : Les impacts inégaux du dérèglement climatique en France”, pour mettre en lumière un phénomène alors trop peu documenté : les inégalités climatiques sur le territoire français. Quatorze citoyen·ne·s témoignent des impacts directs du dérèglement climatique sur leurs conditions de vie quotidienne.


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      Une enquête inédite sur les vécus climatiques

      L’enquête « Vivre les fournaises urbaines » est le fruit d’une alliance unique et essentielle entre Notre Affaire à Tous, l’Université Lyon 2 et l’UMR Triangle pour penser de nouveaux milieux et territoires de vie plus écologiques. Cette enquête se concentre sur les vécus climatiques et les engagements écologiques dans 5 grandes villes du sud de la France, soulignant une fois de plus l’urgence à agir.


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      Le People’s Climate Case

      De mai 2018 à mars 2021,Notre Affaire à Tous a accompagné Maurice Feschet, le plaignant français du People’s Climate Case. Cette action en justice avait pour objectif de rehausser l’ambition climatique insuffisante des institutions de l’Union européenne et ainsi de protéger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles plaignantes. Elles demandaient que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises.


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      Portraits de témoins du changement climatique

      Entre 2018 et 2019, Notre Affaire à Tous a travaillé avec le JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat. Issu-es de cinq médias. Ils et elles se sont rassemblé-es pour dresser des portraits de témoins du changement climatique en France. Pour compléter ce travail, Notre Affaire à Tous a également lancé deux appels à témoignages sur les impacts du dérèglement climatique en France.


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      Nos ressources


      Le manuel militant : comprendre les injustices et agir


      Le rapport “Un climat d’inégalités”



      Le rapport “Planète brûlée, droits bafoués”



      Le rapport “Double peine”


      IMPACTS – Revue des inégalités climatiques

      Enquête “Vivre les fournaises urbaines”

      Rapport "Soif de Justice"

      Nos autres actions

      SENSIBILISATION : NOS OUTILS

      SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

      Droits de la nature

      Nos cliniques juridiques

      L’Affaire du Siècle

      Multinationales

      Droits de la nature et écocide

      Justice pour le Vivant !

      Recours locaux

      Éducation et Sensibilisation

      les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

      Notre Constitution Ecologique

      Des député·e·s pour le climat

      Pour la reconnaissance des droits de la Nature

      Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques