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Catégorie : Inégalités climatiques

  • 19 avril 2019 – Etat des lieux des impacts socio-économiques du dérèglement climatique

    Ce 19 avril 2019, Notre Affaire à Tous sort sa première revue de presse sur les impacts du changement climatique ! Notre souhait ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires, les populations, le vivant. En partant du constat, qu’en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et le bouleversement des équilibres de notre planète accentuent les vulnérabilités et renforcent les inégalités existantes. Dans un premier temps, cette revue de presse s’attèlera à faire un état des lieux des enjeux de justice climatique. Sur deux numéros, chacun envoyés à deux semaines d’intervalle, nous balayerons les impacts sociaux, économiques et territoriaux des changements climatiques. La revue de presse sera ensuite envoyée à tou-tes celles et ceux qui souhaitent s’y abonner de manière mensuelle. 

    S’ABONNER A LA REVUE DE PRESSE

    Fin 2018, des journalistes de Basta Mag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet se sont associés, sous l’impulsion de Notre Affaire à Tous, et ont formé le JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat. Ils ont publié le 18 avril une deuxième série de portraits de témoins du changement climatique :

    Ils ont étudié l’impact du changement climatique sur la santé, à travers l’explosion du nombre d’allergies et de la réalité du stress post-traumatique causé par des catastrophes naturelles, de l’Aude à Saint-Martin. Ils sont allés à la rencontre de viciticulteur-rices et d’éleveurs laitiers, qui doivent sans cesse s’adapter à leurs milieux. Enfin, la jeunesse est mise en avant, car, inquiète de son avenir sur Terre, elle se mobilise, et ne laisse pas les destructeurs du climat lui voler son futur.

    En SAVOIR PLUS

    I – Des conséquences sociales du changement climatique toujours plus visibles

    • La santé humaine, considérablement impactée

    Le GIEC a d’ailleurs reconnu cette menace importante, montrant que les problèmes de santé existants étaient aggravés et que d’autres survenaient avec ce phénomène. En période de canicule notamment, les impacts sur la santé vont “du coup de chaleur ou insolation à l’exacerbation de problèmes cardiaques existants ou encore le risque accru de lésions rénales dues à la déshydratation”.

    L’émergence de maladies est rendue favorable par la chaleur. La Réunion est particulièrement vulnérable à la dengue par exemple, même si cette maladie “s’étend à d’autres terres”, jusqu’en métropole. Causée par les piqûres du moustique tigre, elle fait partie des pathologies qui migrent avec le réchauffement climatique. Les maladies vectorielles comme la dengue ou le chikungunya comptent d’ailleurs parmi les principaux impacts sanitaires du réchauffement. Elles sont sont surveillés en France depuis le début des années 2000.

    Notre santé mentale, aussi, est altérée par le changement climatique : puisque “de 20 % à 50 % des personnes exposées à une catastrophe naturelle ont un risque de développer des troubles psychologiques”. Ses effets sont encore peu étudiés, alors même que les personnes les plus vulnérables sont les plus touchées. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), “dans les pays développés comme en développement, il apparaît que les sécheresses peuvent entraîner une augmentation du taux de suicide disproportionnée chez les hommes agriculteurs”.

    Les dégradations environnementales dûes notamment à la pollution ont aussi de graves effets sur la santé : un rapport de mars 2019 de l’association Respire fait un état des lieux de la pollution de l’air à proximité des établissements scolaires en Ile-de-France, accompagnée d’une carte interactive du niveau de pollution par école. Un quart des écoles sont particulièrement exposées. UNICEF France a d’ailleurs lancé une campagne “Pour chaque enfant, un air pur !” début avril, pour exposer les effets de l’air en ville sur les enfants.

    • Les logements, signes des inégalités environnementales

    Outre la santé, ce sont les lieux de vie des personnes et leur droit au logement qui sont inégalement touchés : la précarité énergétique touche aujourd’hui 5 millions de ménages en France. Certaines de ces personnes haussent le ton pour exiger la rénovation de leurs bâtiments.

    II – Des activités économiques mises en danger par le réchauffement planétaire

    Dans son rapport d’évaluation de 2014, le GIEC estime, avec un degré de confiance élevé, que le changement climatique va “remettre en cause certaines activités anthropiques courantes, notamment le fait de cultiver la terre ou de travailler en extérieur”. Mais les professionnels de ces secteurs ne se laissent pas abattre et tentent d’adapter leurs pratiques. 

    • Les métiers de la terre en ligne de mire du changement climatique

    La viticulture en est un exemple. Certains cépages comme le Merlot risquent de disparaître à l’horizon 2050. Face à cela, des chercheurs tentent dès aujourd’hui d’adapter les vignobles au changement. Les rendements des terres agricoles aussi sont particulièrement affectés, comme en Haute-Savoie où “les agriculteurs cherchent les solutions face au changement climatique” : de l’agroforesterie aux semences paysannes, ils tentent de s’adapter, tout en étant inquiets pour leur avenir. Ou encore dans la Drôme, où la famille Feschet qui a perdu 44% de ses revenus liés à la production de lavande ces 6 dernières années. Des stratégies d’adaptation se mettent en place, comme en Ardèche, où des agriculteurs réfléchissent à l’autonomie agricole “non pas à l’échelle de la ferme mais par zone de territoire, en construisant des partenariats avec d’autres paysans”, pour devenir résilients face au changement climatique. 

    C’est également l’activité des apiculteurs qui est en danger, puisque les abeilles, non seulement affectées par l’utilisation des pesticides, sont aussi touchées par la hausse des températures et donc des sécheresses. Les fleurs et la nature souffrent de ces changements, rendant la quête de nourriture des abeilles plus compliquée. Un couple d’apiculteurs du Morbihan a, par exemple, perdu 170 de ses 190 ruches en 2018.

    • Les activités liées au tourisme seront aussi affectées

    A la fois critiqué à l’international comme un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, puisque contribuant à 8% des émissions mondiales, selon une étude de la revue Nature climate change, les professionnels du secteur subiront pourtant des pertes de revenus. 

    Dans les Alpes par exemple, il existe un fort risque de baisse de la fréquentation touristique en hiver comme en été. En hiver, en moyenne montagne à cause de la diminution de l’enneigement. Les années sans neige entraînent d’ailleurs “une baisse de 20 à 30% des revenus des moniteurs de ski”. En été aussi, dans les villes particulièrement, à cause de l’augmentation des températures, qui forment des îlots de chaleur urbains. La Haute-Savoie a d’ailleurs connu une sécheresse très rude en été 2018 : le lac d’Annecy a atteint son niveau le plus bas depuis 1947, ayant des impacts sur les revenus des professionnels du tourisme notamment les loueurs de bateaux et de pédalos. Il n’y a plus non plus de saisons pour l’alpinisme. Les professionnels de la montagne doivent dès lors adapter leurs pratiques.

    Dans deux semaines, nous reviendrons sur les impacts affectant les différents territoires français, et comment ceux-ci essayent de s’adapter ! 

    S’aBONNER A LA REVUE DE PRESsE
    NOTRE COMMUNIQUE DE PRESSE

  • Vécus climatiques, injustices écologiques et imaginaires du dérèglement

    Offre de mission : enquête et documentation autour des impacts des changements climatiques

    Participez à notre projets de documentation des impacts des changements climatiques !

    Nous avons lancé ce projet en mai 2018 pour documenter les impacts concrets des changements climatiques et de renforcer la sensibilisation du grand public. La France est déjà touchée par les changements climatiques et de nombreuses personnes en font déjà les frais, nous souhaitons leur donner la parole, rejoignez-nous pour cela !

    Notre partenariat avec l’Université de Lyon 2 permettra la réalisation d’une enquête qualitative cet été dans le sud de la France sur le ressenti des habitant-es par rapport aux effets des changements climatiques. Ces travaux pourront ensuite faire l’objet d’une publication et d’une restitution lors d’un événement public commun à l’automne. Par la suite nous pourrons peut-être former une coalition des personnes impactées en France et peser pour une réelle justice climatique !

  • CP / People’s Climate Case : le Tribunal reconnaît le changement climatique comme une menace pour les individus, mais déclare l’affaire irrecevable

    Communiqué de presse – 22 mai 2019

    Le Tribunal de l’UE a le 15 mai 2019 acté l’irrecevabilité de l’affaire du People’s Climate Case pour des raisons de procédure. Si le tribunal reconnaît dans sa décision les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignant-es, celui-ci a déclaré de fait, que les familles et les jeunes affecté-es par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens – objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger. Les familles à l’initiative du recours ont prévu de faire appel devant la Cour Européenne de justice (CJUE).

    En mai 2018, 10 familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji ainsi que l’Association suédoise de la jeunesse saami, Sáminuorra, se rassemblaient dans un recours unique face au Parlement européen et au Conseil Européen, pointant l’insuffisance de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030, et les impacts de cette politique inadéquate sur leurs droits humains fondamentaux. Les plaignant-es, au travers de ce recours inédit, affirmaient que l’objectif de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, était trop faible et ainsi menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété.

    Dans le cadre de leur défense, le Parlement européen et le Conseil européen, en octobre 2018, avaient demandé au Tribunal de statuer sur la recevabilité de l’affaire – une procédure préliminaire permettant de déterminer si les 10 familles et les jeunes Saamis pouvaient être autorisés à contester la politique climatique de l’union devant le Tribunal européen.

    Dans sa décision du 15 mai 2019, et même si le Tribunal de l’UE admet que «chaque individu est affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique» (“every individual is affected one way or another by climate change”) – ce qui confirme la légitimité des demandeurs à l’origine de la présente affaire -, la plainte est rejetée sur le fondement d’une interprétation des dispositions légales, en particulier le critère de «préoccupation directe et individuelle». Cette décision négative sur la « recevabilité » est décevante mais pas surprenante, car ce critère est connu pour restreindre l’accès aux tribunaux sous certaines conditions. En 2017, un comité de l’ONU a estimé que l’interprétation de ce critère (pour les ordres exécutifs) par la Cour européenne contrevenait aux dispositions de la Convention d’Aarhus relatives à l’accès à la justice.

    Les familles et l’association de jeunesse Saami prévoient de faire appel devant la Cour de justice européenne avant le 15 juillet 2019. Le tribunal de grande instance et de dernière instance (i.e. la CJUE) a toute latitude pour interpréter la loi différemment et ainsi initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignant-es appellent de leurs voeux. Celle-ci devra décider si les familles des demandeurs et les jeunes Saamis sont autorisés à faire valoir leurs droits devant la justice européenne.

    Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : « L’affaire n’est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s’abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains. Au cours de la procédure d’appel, nous demanderons à la Cour de justice de la Communauté européenne d’examiner la décision à la lumière des faits climatologiques et des conséquences pour les droits humains que nous avons démontrées au travers de notre requête. Cet ordre ne peut subsister si l’UE souhaite réellement porter le projet d’une « Europe pour tous »« .

    Sanna Vannar, 23 ans, représentante de l’association de jeunesse Saami, a déclaré : « Depuis que nous avons déposé ce recours l’an dernier, les effets du changement climatique se sont encore aggravés. Pour les jeunes Saamis, le changement climatique ne concerne plus seulement la politique. Cela affecte notre vie quotidienne: feux de forêt frappant les pâturages Saamis, morts de rennes dûs au manque de nourriture, et stress émotionnel créé par l’incertitude des conditions climatiques devenant le principal problème de santé de ma génération. Nous avons besoin que les tribunaux examinent les faits sur le changement climatique et rappellent aux dirigeants de l’UE qu’ils ont le devoir de protéger les citoyens. Ce n’est pas juste un recours comme les autres. Il s’agit de protéger nos droits et notre avenir.“

    Maurice Feschet, lavandiculteur français âgé de 73 ans, a déclaré : « À mon âge, en plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles générations qui se lèvent, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour protéger mes enfants et mes petits-enfants. En tant que citoyen, je me dois de faire appel devant les tribunaux de cette décision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas à prendre les mesures qui s’imposent en faveur du climat.“

    Pour Marie Pochon, Coordinatrice Générale de Notre Affaire à Tous : « Partout dans le monde et en Europe, les impacts du changement climatique affectent de plus en plus nos droits fondamentaux, et aggravent les inégalités déjà existantes. Or, en refusant d’ouvrir la possibilité pour ces personnes de faire entendre leurs voix et leurs préjudices en matière environnementale ou climatique, ce sont bien les plus fragiles que nous privons de justice. Il est temps que les institutions tout autant que le droit s’adapte à la nouvelle donne climatique, et permette à chacun-e de faire valoir ses droits, non seulement fondamentaux, mais aussi, à un avenir juste et vivable. Nous irons jusqu’au bout de cet appel, et continuerons d’exhorter les élu-es, à tous les niveaux, d’agir à la hauteur de la crise climatique et des solidarités que nous vivons.”

    Depuis le lancement du People’s Climate Case en mai 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à augmenter de 40 % à 55 % les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030. La semaine dernière, plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Lettonie et la Belgique, ont publié une déclaration commune invitant tous les dirigeants de l’UE à se mettre d’accord sur la neutralité carbone à l’horizon 2050 et sur le rehaussement de l’Objectif 2030 au Conseil européen de juin.

    Contacts presse

    • Marie Pochon, Coordinatrice Générale, Notre Affaire à Tous : marie@notreaffaireatous.org ; 06 52 26 19 41
    • Goksen Sahin, Coordinatrice du projet, CAN Europe : goksen@caneurope.org ; +32 04 68 45 39 20

    NOTES

    1) L’analyse de ClientEarth sur la procédure d’admissibilité du People’s Climate Case met en évidence le manque d’accès aux tribunaux de l’UE

    2) Chronologie du People’s Climate Case :

    • 24 mai 2018 : 10 familles et l’association de jeunes saami déposent le People’s Climate Case devant le Tribunal de l’UE
    • 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne et la procédure commence officiellement.
    • 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case
    • 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour
    • 10 décembre 2018 : les plaignants répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
    • 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire.

    3) Les plaidoiries relatives au People’s Climate Case et à l’ordonnance de la Cour sont disponibles ici

  • CP / 17 acteurs de la société civile dénoncent la montée de “l’inégalo-scepticisme” dans un rapport

    Dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales, exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, dont les issues restent incertaines (retombées politiques du Grand Débat National, percée de l’extrême droite dans les sondages pour les élections européennes), 17 acteurs de la société civile, rassemblant des associations environnementales, sociales, de solidarité internationale et de défense des droits de l’Homme, des organismes de recherche et des syndicats, dont la CFDT et Notre Affaire à Tous, dénoncent la montée de ce qu’ils nomment « l’inégalo-scepticisme » en France, dans un rapport à paraître le 14 mai.

    Nombre d’analystes, focalisés sur les indicateurs économiques classiques, comme la croissance économique, les baisses d’impôts ou le pouvoir d’achat, occultent une réalité accablante : 20% des français ne peuvent pas faire trois repas par jour, portant ainsi à 5 millions le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire (CFSI). En 2019, la France compte 3 millions d’enfants pauvres (Les Petits Débrouillards). 30% des agriculteurs ont un revenu inférieur à 350 euros par mois (Max Havelaar). Si cela est encore insuffisant, notons également que les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les plus pauvres alors qu’en pourcentage de leurs revenus, ces derniers paient 4 fois plus de taxe carbone ! (Notre Affaire à Tous).

    ● La doxa traditionnelle nourrit les « inégalo-sceptiques »

    Nos organisations, fortes d’une expertise académique et de terrain, se saisissent de la grille de lecture des Objectifs de Développement Durable (ODD) pour révéler l’ampleur des inégalités en France et leur caractère multidimensionnel. Les chiffres que nous avons évoqués prouvent que les inégalités concernent, bien entendu, les revenus, mais également l’accès à l’alimentation, aux soins (incluant des écarts d’espérance de vie de 13 ans entre les plus pauvres et les plus aisés), le genre, le numérique et sa diffusion inégale qui prive certains individus de leur pouvoir d’agir, l’accès aux ressources (notamment énergétiques) ou à l’eau et à l’assainissement (650 000 français n’ont pas un accès physique permanent à de l’eau potable), l’accès à un travail décent et à un environnement sain et sûr.

    Souvent, ces inégalités se superposent et se renforcent entre elles, conduisant les plus vulnérables dans une spirale inégalitaire dont ils peinent à s’extraire en l’absence de politiques cohérentes et d’ampleur de lutte contre les inégalités. Le cumul de ces inégalités sociales et environnementales conduit à l’ultime inégalité : celle face à la mort. En effet, l’écart entre l’espérance de vie des hommes les plus pauvres et les plus aisés en France est de 13 ans (71,1 ans contre 84,4 ans). En ne s’attaquant aux inégalités que pour engranger des points de PIB, la puissance publique passe à côté de son objectif premier : le bien-être de ses citoyens. Cette vision, conjuguée à l’idée que la France est en pointe concernant la redistribution, nourrit l’idée que la France est sur la voie de la réduction des inégalités. Nos alertes multidimensionnelles se heurtent ainsi à un phénomène d’« inégalo-scepticisme ».

    ● La situation n’est pas insoluble mais passe par un changement de paradigme

    C’est pourquoi, afin de faire tomber les œillères qui aveuglent les « inégalo-sceptiques » et résorber les inégalités, l’engagement des acteurs de la société civile sur le terrain est essentiel. Ce rapport met en exergue l’importance de la cohésion sociale pour atténuer les multiples vulnérabilités socioéconomiques et environnementales, ainsi que les solutions que nos organisations doivent déployer et porter au quotidien, pour ne laisser personne de côté et enrayer les corrélations négatives des inégalités. Ecoute, dialogue, accompagnement de proximité sont nécessaires pour permettre à toutes et tous de prendre part à des approches en coresponsabilité.

    La lutte contre les inégalités est un combat devant être mené par tous les acteurs, à tous les niveaux. L’Association 4D a ainsi développé un flyer regroupant des actions individuelles permettant à chacun de prendre part à la réduction des inégalités ; celui-ci est mis à disposition chez les commerçants parisiens du réseau Le Carillon. Au niveau collectif, nous exhortons les acteurs publics et privés à s’engager pour définir des orientations politiques et stratégiques plus justes et ambitieuses en matière de fiscalité, d’investissements publics et privés, ou de lutte contre les pressions environnementales et les dérèglements climatiques.

    ● Une Europe pour le bien-être de tous sur une planète vivante

    Pour déployer les conditions d’un bien-être pour tous sur une planète vivante, tel que prôné par les ODD, on ne saurait se contenter de solutions partielles et cloisonnées. En collaboration avec la société civile, le gouvernement français finalise actuellement une feuille de route nationale pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, qui sera présentée par Emmanuel Macron lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies en septembre 2019. Cette feuille de route, future stratégie de développement durable pour la France, devra proposer des réponses concrètes en matière de lutte contre les inégalités dans toutes leurs dimensions, comme ce rapport en témoigne. Coordonné par 4D et WECF France, ce document s’inscrit dans une initiative pan-européenne réunissant des rapports similaires de 25 ONG pour 15 pays de l’Union européenne, publiés en amont des élections européennes.

    Contacts presse

    Association 4D : Vaia Tuuhia, +33 (0)6 67 91 69 75

    WECF France : Mathilde Poccard-Marion, +33 (0)4 50 83 48 16

    Notre Affaire à Tous : Marie Pochon, +33 (0)6 52 26 19 41

    Coordination SUD : Bénédicte Bimoko, +33 (0)1 44 72 03 78

    SDSN France : Alexandre Pasche, +33 (0)6 85 46 55 29, ap@ecoandco.com

    Surfrider Foundation Europe : Jacques Beall, +33 (0)6 12 17 17 93

    Coalition Eau : Edith Guiochon, +33 (0)1 70 91 92 37, edith.guiochon@coalition-eau.org

    ATD Quart Monde : Emilie Perraudin, +33 (0)6 28 61 69 05

    Max Havelaar France : Valeria Rodriguez, +33 (0)6 07 37 74 81

    Le rapport complet « Remède à l’inégalo-scepticisme »Télécharger

    Lire le résumé du rapportTélécharger

  • Lettre au Président de la République

    Monsieur le Président de la République,

     

    Nous sommes une famille de lavandiculteurs dans la Drôme. Ces six dernières années, nous avons subi une perte de 44% de nos revenus à cause de l’intensification des excès climatiques dans le sud de la France. Le manque d’ambition climatique, à la fois des politiques françaises et  européennes menace nos droits fondamentaux. Mais cela ne concerne pas seulement notre famille.

    Nous vous écrivons de la part de tous les citoyens européens qui subissent aujourd’hui, et depuis des années, les impacts du changement climatique. Avec 10 familles d’Europe et du monde, nous nous sommes unis pour que notre vulnérabilité cesse de nous accabler, et pour former ensemble, une communauté de citoyens qui se mobilisent pour leur avenir. Nous menons le combat pour que l’inaction climatique cesse, pour que nos droits et ceux des générations futures soient protégés. Nous sommes des agriculteurs, des bergers, des forestiers, des propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Ce sont nos maisons, nos métiers, nos modes de vie, nos cultures, le futur de nos enfants qui sont menacés par le dérèglement climatique. Nous défendons nos droits humains fondamentaux à la vie, à la santé, au travail, au logement. Ensemble, nous ferons tout et utiliserons tous les moyens pour que l’Union Européenne protège nos droits.

     

    Avec la famille Carvalho, qui a perdu ses terres forestières dans l’incendie ravageur d’octobre 2017 au Portugal, avec Sanna, gardienne d’un troupeau de rennes en Suède et représentante de l’Association de jeunesse Saami, dont la culture même est menacée par le dérèglement climatique. Avec Petru, agriculteur roumain dans la chaîne montagneuse des Carpates, qui risque de perdre sa ferme familiale à cause de la perte des ressources en eau.

     

    En mai 2018, c’est ensemble que nous avons lancé une action en justice face aux institutions de l’Union Européenne. Ce que nous demandons est simple : le respect des engagements pris, pour la protection de nos droits. Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, aucun pays de l’Union Européenne n’a adopté de lois contraignant leur action aux engagements pris. L’objectif actuel de réduction de 40% des émissions comparé aux niveaux de 1990, d’ici 2030, ne permet pas de prévenir la catastrophe climatique qui se profile sous nos yeux. La trajectoire prise par l’UE nous mène tout droit vers une augmentation de la température mondiale de plus de 3,2°C. Et l’importance de notre demande est reconnue : depuis le lancement de notre action, le Parlement européen a voté deux résolutions pour que les objectifs d’ici 2030 passent de 40 à 55% de réduction des émissions et la Commission a reconnu que les ambitions actuelles ne permettront pas d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

    Ce que nous disons, c’est que les 1°C de hausse des températures que nous avons déjà atteint nous affecte déjà considérablement. Que ces droits, pourtant reconnus par toutes nos institutions comme fondamentaux, sont aujourd’hui en danger. Et qu’il est de votre devoir et de votre responsabilité, en tant que représentant de la France au Conseil Européen, que de les protéger, comme il l’est de respecter vos engagements.

    Le 9 mai, vous serez aux côtés de tous les chefs d’Etats et de gouvernements, en Roumanie, pour discuter de l’avenir de l’Europe, lors du sommet de Sibiu. Nous vous demandons, à vous et vos confrères européens, de mettre l’action climatique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au centre des débats, afin de prévenir des effets les plus graves du changement climatique.  

    Monsieur le président, parce que vous êtes considéré comme le « champion de la Terre » sur la scène internationale, nous voulons que vos mots se concrétisent en action. A l’heure où le grand débat prend fin et que vous exposez vos « solutions », la crise climatique est encore trop peu prise en considération, alors même que 62% des contributeurs se sentent touchés par le changement climatique et que des centaines de milliers d’entre eux, depuis des mois, se mobilisent en ligne et dans les rues, pour crier leur attente de changement.

    Nous n’avons plus le temps d’attendre, car le manque d’action est coupable et va inévitablement provoquer la 6e extinction de masse. Vous et vos confrères devez cesser de prendre des décisions qui vont à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens français et européens, et favorisent les intérêts des plus riches, afin qu’ils puissent continuer à polluer en toute impunité. Le réveil climatique citoyen a émergé et s’est consolidé afin former un mouvement mondial pour la protection du vivant. Il est temps d’agir, ensemble.

    De meilleures politiques climatiques sont la seule et unique façon de protéger nos droits et garantir un futur viable pour toutes et tous. En tant que citoyens européens, nous pensons que notre futur dépend du futur de l’Europe.

     

    Avec nos salutations distinguées,  

    Maurice and Renaud Feschet, lavandiculteurs, France

    Télécharger la lettre au Président (PDF)

    Télécharger la lettre en anglais

  • CP / Notre Affaire à Tous lance IMPACTS – La revue de presse sur les inégalités climatiques

    Le 19 avril 2019 – A la suite de la création du collectif du JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat, l’association Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique lance une revue de presse mensuelle sur les impacts du changement climatique en France. Son objectif ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. En effet, en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et climatiques exacerbent les vulnérabilités, renforcent les inégalités sociales, économiques, territoriales, existantes, et bouleversent les équilibres de notre planète.

    Il y a plus d’un an, Notre Affaire à Tous, travaillant à la fois sur les responsabilités juridiques des acteurs publics et privés en matière climatique, et la protection des droits des premières victimes des changements climatiques,  accompagnait Mr Feschet, lavandiculteur, dans son combat pour la défense de ses droits “climatiques” face à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre du People’s Climate Case. Inspirée par son exemple, l’association  initiait un travail d’investigation autour des victimes du changement climatique en France. Ce travail a mené l’association à entamer, il y a près d’un an, une collaboration inédite aux côtés de journalistes de différents médias (Politis, Mediapart, La Revue Projet, Bastamag et Reporterre) d’enquête et de documentation sur celles et ceux qui voient, aujourd’hui, leurs droits et leurs vies affectées par les dérèglements climatiques et environnementaux sur nos territoires. Le 18 avril 2019, ce collectif unique a pris un nom : le JIEC, pour Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat.

    L’enquête et la documentation autour des inégalités climatiques ne peut s’en arrêter là. Notre Affaire à Tous l’affirme : Les questions sociales, civiques et climatiques sont inextricablement liées, aussi, la bataille pour le climat, c’est notre affaire à tous.

    Il nous importe alors de continuer à collecter, et rassembler, les témoignages de celles et ceux qui voient aujourd’hui leurs droits au travail, au logement, à la santé, à un avenir menacés par les changements climatiques sans pour autant n’avoir aucun moyen de défense à l’heure actuelle en France. A cette fin, nous relançons aujourd’hui notre appel à témoins de ces dérèglements climatiques, afin d’accompagner celles et ceux qui le souhaitent à faire connaître leur histoire, à renforcer le travail de recherche sur ces enjeux, et à faire valoir leurs droits.

    En parallèle, cette revue de presse mensuelle viendra en appui à la diffusion et la prise en compte de ces différents impacts du changement climatique, à la fois sur nos droits sociaux, civiques et économiques, et sur les différents territoires. De cette revue de presse mensuelle, nous voulons faire l’instrument de chacune et chacun, afin d’amplifier la nécessité de la bataille pour la justice climatique et sociale. Car l’information sur les impacts existants du dérèglement climatique en France reste trop rare, trop cantonnée; et le croisement des impacts subis sur les différents territoires trop peu effectué. Car les personnes impactées par les dérèglements climatiques se rassemblent et font porter leur voix, notamment au travers d’actions en justice visant les responsables de leurs préjudices ; Car les territoires se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et que chacun paie sa juste part de sa contribution au changement climatique ; Car, enfin, les premières victimes de ce silence sont celles et ceux qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent les premiers les impacts des changements climatiques, souvent sans faire la une des journaux.

    La première édition de notre revue de presse dresse un état des lieux des impacts du réchauffement planétaire, mais aussi des dégradations environnementales en France, qui perturbent affectent les droits fondamentaux, économiques et sociaux. Dans deux semaines, elle reviendra sur les impacts ressentis sur les différents territoires. Enfin, à la suite de cet état des lieux et à partir du 14 mai, la revue de presse prendra un rythme mensuel, pour informer chacun et chacune de la manière dont le dérèglement climatique affecte nos vies.

    Nous souhaitons donner les clés à toutes et tous, pour saisir les enjeux liés à la crise climatique, qui menace à la fois les humains et la planète. Car c’est ensemble, dans la compréhension de tous les enjeux, que nous pouvons établir la justice climatique.

    Pour vous abonner à cette revue de presse, cliquez sur ce lien  

    Contact presse : Marie Pochon, 06 52 26 19 41 marie@notreaffaireatous.org

  • Le People’s Climate Case

    Le People’s Climate Case

    Présentation

    10 familles dans un recours unique contre l’Union Européenne !

    Le People’s Climate Case était une action en justice initiée par 10 familles d’Europe et du monde, originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, ainsi que l’association suédoise de la jeunesse autochtone Saami, Sáminuorra. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique.

    Il s’agit d’un recours unique contre les institutions de l’Union Européenne (Parlement européen et Conseil européen). Car l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles. Elles demandent que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises. Aujourd’hui, aucune législation européenne ne permet de contenir la hausse de la température de la Terre à 1,5°C en 2050, recommandée par le GIEC.

    Leur action se fondait sur les menaces désastreuses que font peser le dérèglement climatique sur leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture. Notre Affaire à Tous est fière de constater l’énergie et la volonté des citoyen-nes à participer la lutte contre le changement climatique. Tout au long des trois ans qu’aura duré la procédure, nous avons soutenu activement Maurice Feschet, plaignant français du People’s Climate Case ! Malheureusement, les tribunaux de l’Union européenne sont restés sourds aux appels des citoyens et leurs demandes de protection de leurs droits fondamentaux. Le manque d’accès à la justice européenne est flagrant.

    Quels étaient les objectifs ?

    • Rehausser l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles.
    • L’adoption de mesures immédiates, ambitieuses et efficaces pour lutter contre le changement climatique
    • Obtenir une législation européenne permettant de contenir la hausse de la température de la Terre à 2°C en 2050, tel que recommandée par le GIEC
    • Contribuer, à plus long terme, à l’évolution de la jurisprudence en termes de contentieux climatiques pour une meilleure protection du vivant et des droits humains universellement reconnus

    Comment ?

    Pour atteindre ces objectifs, nous employons principalement la voie juridique, en soutenant les plaignants impliqués, en mettant à disposition nos juristes et bénévoles, et en recherchant des éléments pour renforcer le dossier. Nous cherchons également à mobiliser les citoyen-nes autour de cette action en justice, parce que chacun est impacté par les changements climatiques. 

    Historique de l’action en justice

    • 24 mai 2018 : le recours du People’s Climate Case est déposé par les dix familles et l’association de jeunes Saami devant le Tribunal de l’UE.
    • 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne, et accepte d’examiner le recours : la procédure commence officiellement.
    • 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case.
    • 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour.
    • 10 décembre 2018 : les plaignant-es répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
    • 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire. Il reconnaît le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais déclare l’affaire irrecevable
    • 11 juillet 2019 : Les requérant-es font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne. Le People’s Climate Case continue !
    • 25 mars 2021 : La Cour de Justice de l’Union Européenne rend son jugement et confirme la décision du tribunal de première instance : elle rejette l’affaire pour des raisons de procédure. Cette décision met une fois de plus en lumière le manque d’accès à la justice dans l’UE en matière d’environnement.

    Maurice Feschet, le plaignant français

    « Ma famille exploite une production de lavande depuis trois générations. À cause des impacts des changements climatiques, la production n’est plus viable. Dans la région, les périodes de sécheresses ont considérablement augmenté depuis les années 1960. Les aléas climatiques ont sévèrement affecté la culture de la lavande. Les températures trop élevées en janvier ou février, lorsque les plantes commencent à pousser, suivies d’une période de gel plus tard en début de printemps, tuent les plantes. Le dérèglement c’est aussi des périodes de pluies excessives qui noient les plantations très sensibles au trop d’eau. Les lavandes dont le durée de production était de 23 ans peuvent maintenant être déracinées à partir de l’âge de 4 ans avec seulement 2,5 ans de récolte ».

    Par cette action, Maurice Feschet souhaitait éveiller les consciences et mettre les politiques devant leurs responsabilités : « J’agis en grand-père inquiet pour ses petits-enfants, poursuit-il. Il y a un terrain favorable maintenant, tout le monde commence à prendre conscience du problème. Il y a vingt ans, on n’aurait pas pu faire ça. Les Etats agiront d’autant plus s’il y a une demande des citoyens. »

    Nos ressources

    Foire aux questions

    Appel décision première instance

    Documentaire sur le People’s Climate Case (anglais)

  • Pourquoi une revue de presse des inégalités climatiques ?

    Le 19 avril 2019, l’association Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique sort sa première revue de presse sur les impacts du changement climatique ! Notre souhait ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. En effet, en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et climatiques exacerbent les vulnérabilités, renforcent les inégalités sociales, économiques, territoriales, existantes, et bouleversent les équilibres de notre planète.

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    Nous le constatons, nous l’affirmons :

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des femmes, qui sont les premières victimes des changements climatiques.

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des personnes les plus précaires, quand 1 français sur cinq vit encore en situation de précarité énergétique.

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour la jeunesse, et le droit à décider de son avenir et de son présent, coeur de la démocratie.

    La question sociale, civique et climatique étant ainsi inextricablement liées, nous considérons que la bataille pour le climat, c’est notre affaire à tous.

    De cette revue de presse mensuelle, nous voulons faire l’instrument de chacune et chacun, afin d’amplifier la lutte pour la justice climatique et sociale. Car l’information sur les impacts existants du dérèglement climatique en France reste trop rare, trop cantonnée.

    • Car les personnes impactées par les dérèglements climatiques se rassemblent et font porter leur voix, notamment au travers d’actions en justice visant les responsables de leur préjudice ;
    • Car les territoires se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et que chacun paie sa juste part de sa contribution au changement climatique ;
    • Car, enfin, les premières victimes de ce silence sont celles et ceux qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent les premiers les impacts des changements climatiques, souvent sans faire la une des journaux.

    La première édition de notre revue de presse dresse un état des lieux des impacts du réchauffement planétaire, mais aussi des dégradations environnementales en France, qui perturbent à la fois les populations, les territoires et la nature. Sur deux numéros, chacun envoyés à deux semaines d’intervalle, nous balayerons les impacts sociaux, économiques et territoriaux des changements climatiques. La revue de presse sera ensuite envoyée à tou-tes celles et ceux qui souhaitent s’y abonner de manière mensuelle. 

    Au travers de cette revue de la presse nationale et régionale, nous souhaitons mettre en lumière les situations de la Corse, aujourd’hui victime de plus fréquents et intenses feux de forêts, du sud de la France touché par les inondations qui sont passées de décennales à quasi-annuelles, comme celle qui a ravagé l’Aude en octobre 2018, de la Nouvelle-Aquitaine qui subit une érosion de son littoral du fait de la hausse du niveau de la mer, des Hauts-de-France, où l’alerte sécheresse est déclenchée de plus en plus tôt chaque année.  

    Mettre en lumière, aussi, le constat que les plus pauvres et vulnérables sont les plus exposés aux dégradations de l’environnement et les moins en capacité de s’adapter. En montrant aussi que l’accompagnement qui leur est proposé est faible, voire inexistant. Enfin, en montrant la diversité des inégalités environnementales et climatiques, qu’elles soient sociales ou économiques, à travers les ressentis et expériences de personnes issues de différentes activités (agriculture, tourisme) et de différents milieux (habitants de zones urbaines, jeunes générations).

    Le 18 avril 2019 c’était aussi la date de la deuxième publication commune du JIEC (Jounalistes d’Investigation sur l’Ecologie et le Climat) avec qui nous avons entamé, il y a près d’un an, un travail collectif inédit. Nous sommes convaincu-es que c’est ensemble que nous gagnerons la lutte pour l’avènement d’une justice sociale et climatique, pour un monde plus juste.

    Nous souhaitons donner les clés à toutes et tous, pour saisir les enjeux liés à la crise climatique, qui menace à la fois les humains et la planète. Car c’est ensemble, dans la compréhension de tous les enjeux, que nous pouvons établir la justice climatique.

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  • JIEC et appels à témoignages

    JIEC et appels à témoignages

    Entre 2018 et 2019, Notre Affaire à Tous a travaillé avec un collectif de journalistes pour le climat, le JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat. Issu-es de cinq médias (Politis, Bastamag, La Revue Projet, Mediapart, Reporterre), ils et elles se sont rassemblé-es autour d’un objectif commun : dresser les portraits des témoins du changement climatique, à travers la France.

    Pourquoi ? Sensibiliser le grand public au défi majeur de notre siècle : le combat pour la justice climatique et sociale. Ce combat pour un monde plus juste, protecteur de nos droits fondamentaux et respectueux du vivant ! Cette collaboration s’inscrit dans l’histoire de Notre affaire à tous, qui, depuis 2015, s’engage à accompagner les victimes du changement climatique et faire reconnaître l’obligation des pouvoirs publics de les protéger.

    Nous ne sommes tou-tes pas également responsables face au changement climatique, et celui-ci ne nous affectent pas tou-tes de la même manière, suivant notre genre, notre origine, notre classe sociale, notre territoire… Cette réalité est aujourd’hui trop peu connue, trop peu dite.

    JIEC – Quatre publications communes

    Le 27 novembre 2018, le JIEC a publié conjointement une première série de portraits, qui a permis de mettre des visages sur des témoins de différents territoires, de la région parisienne à La Réunion, en passant par les vignobles du Sud Ouest, et le littoral Atlantique.

    Nous avons poursuivi cette collaboration sans précédent, afin de faire entendre la voix de celles et ceux qui sont encore aujourd’hui inaudibles. Pour mettre des mots sur cette réalité, ce 18 avril, de nouveaux portraits voient le jour. Les journalistes ont étudié l’impact du changement climatique sur la santé, à travers l’explosion du nombre d’allergies (Reporterre) et de la réalité du stress post-traumatique causé par des catastrophes naturelles, de l’Aude à Saint-Martin (Politis). Ils sont allés à la rencontre de viciticulteur-rices (Bastamag) et d’éleveurs laitiers (Revue Projet), qui doivent sans cesse s’adapter à leurs milieux. Enfin, la jeunesse est mise en avant, car, inquiète de son avenir sur Terre, elle se mobilise, et ne laisse pas les destructeurs du climat lui voler son futur (Mediapart).

    Le 4 juillet, le travail commun du JIEC s’est poursuivi, et a permis la publication commune d’une troisième série d’articles ! Les journalistes sont allé-es à la rencontre des scientifiques qui s’engagent pour le climat, et qui ont longtemps été trop peu entendu-es ! De différentes études dans diverses régions, et études sur le caractère liberticide de la transition écologique, à l’importance de concilier justice sociale, transition écologique et enjeux économiques, en passant par différentes initiatives de formations développées pour sensibiliser les étudiants à l’urgence de la situation. Ils et elles ont aussi investigué sur la prise de conscience des scientifiques sur leurs pratiques pour faire évoluer leurs métiers en cohérence avec un engagement écologiste. Enfin, les journalistes ont montré comment l‘anxiété d’étudiant-es peut mener à une recherche de créativité pour s’engager dans la lutte pour la justice climatique. Serait-ce la fin du désert ?

    Depuis novembre 2018, la réalité de l’urgence climatique a gagné du terrain : plus de deux millions de citoyennes et citoyens ont apporté leur soutien à l’Affaire du Siècle. Les foules ont aussi pris d’assaut les rues de France pour dire ensemble : stop à la destruction du climat ! La convergence des mouvements et des générations s’est formée pour dire que nous n’avons pas le temps d’attendre et que la perpétuation des inégalités climatiques est une atteinte aux droits humains.

    Lire les articles sur le site du JIEC

    Des appels à témoignages

    A travers le monde, le réchauffement climatique affecte les modes de vie et dérègle les écosystèmes. En seulement quelques décennies, les activités humaines en arrivent à poser une menace sur la survie de l’humanité, tandis que la menace sur les droits fondamentaux est d’ores et déjà bien réelle et palpable. Mais il est encore temps d’agir !

    Depuis 2015, Notre Affaire à Tous s’engage pour la protection des droits humains et du vivant. Nous accompagnons les premier-es touché-es par ce phénomène mondial destructeur, souvent les personnes les plus vulnérables, pour que les pouvoirs publics respectent l’obligation de les protéger.

    En France, comme dans le monde, les plus pauvres sont les premier-es touché-es, tout en étant les moins responsables de la dégradation de l’environnement. Le rapport intermédiaire du GIEC d’octobre 2018, établit que la simple différence de température entre 1,5°C à 2°C augmenterait encore plus les risques liés à la santé, la sécurité alimentaire, l’alimentation en eau… Le réchauffement climatique est également l’une des causes majeures de la disparition de 80% des insectes en Europe et de 60% des espèces animales vivant sur Terre.  

    Maurice Feschet, lavandiculteur Drômois, fut l’un des premiers, en France, à s’engager dans la bataille pour la protection de ses droits face à l’inaction climatique. En mai 2018, aux côtés de 10 autres familles, il portait plainte contre l’Union Européenne pour faillite à la protection des droits fondamentaux et manque d’ambition en matière climatique. 

    Persuadé-es de l’intérêt de poser la question des impacts du changement climatique, nous avons lancé deux appels à témoignages pour celles et ceux, qui, comme Maurice, voyaient déjà les impacts du dérèglement climatique sur leurs vies et leurs droits, en France. L’objectif était de documenter les impacts divers que subissent les personnes et les territoires, afin de les rendre visibles, et de leur donner, enfin, une voix dans le débat climatique. Car cette lutte est celle d’un monde plus juste.

    Répondre à l’appel à témoins

    Nous souhaitons accompagner agriculteur-trices, apiculteur-trices, pêcheur-ses, aquaculteur-trices, viticulteur-trices qui voient la poursuite de leurs activités mise en danger, habitant-es des littoraux qui voient leur habitat se dégrader, non-humains que le réchauffement climatique impacte parfois mortellement, générations futures qui subiront des conséquences encore aggravées… Des catastrophes naturelles à la destruction lente mais continue de notre environnement du fait du réchauffement climatique : ensemble, nous sommes une force immense – et agir ensemble pour la justice climatique est notre raison d’être. Le climat est l’affaire de toutes et tous.

    Les à notre appel nous ont permis de commencer un travail d’enquête, de documentation, et d’établissement d’une base de données interdisciplinaire et intersectionnelle sur le sujet des inégalités climatiques. Ce travail s’est concrétisé dans le rapport « Un climat d’inégalités : les impacts inégaux du dérèglement climatique en France », publié en décembre 2020.

    En savoir plus sur le rapport

    Nous voulons faire de ce sujet l’enjeu principal guidant tous les autres, pour illustrer cette réalité encore occultée, bien que grandissante, des impacts du changement climatique. La génération climat se lève, nous l’accompagnons !

    Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous remercions le JIEC pour ce travail précieux et cette collaboration rare entre association et médias.

  • CP / Recours climat européen : l’Union adopte une stratégie d’évitement

    Communiqué de presse / jeudi 29 novembre 2018

    Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques.

    Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus.

    Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation.

    Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte.

    Pourtant, le 25 octobre dernier, le Parlement européen appelait à porter de 40% à 55% l’objectif européen à l’horizon 2030 sur le climat. Hier, la Commission européenne a elle-même reconnu que les politiques de l’UE à l’horizon 2030 n’étaient pas conformes aux objectifs fixés par l’accord de Paris. Ces déclarations appuient la plainte des plaignants du recours climat citoyen, qui demandent aux institutions de prendre acte de leur retard en matière climatique et de se tenir à leurs côté, au lieu de perdre du temps dans les procédures judiciaires.

    Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. « 

    Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030.

    Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. « 

    Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “

    Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques.

    Notes complémentaires :

    Communiqué du CAN Europe

    Télécharger le Communiqué de Presse de Notre Affaire à Tous

    Informations générales sur l’action en justice:

    Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété.

    Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle.

    L’action en annulation conteste trois actes juridiques de l’UE:

    – la directive sur les émissions des grandes installations de production d’électricité (le système d’échange de quotas d’émission – ETS)

    – le règlement sur les émissions provenant de l’industrie, des transports, des bâtiments, de l’agriculture, etc. : Règlement Partage ou Règlement relatif à l’action pour le climat mettant en œuvre l’Accord de Paris « (RCA)

    – le règlement sur les émissions et les absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (le règlement LULUCF)

    La requête demande à la Cour de déclarer les trois lois nulles et non avenues dans la mesure où elles autorisent un trop grand nombre d’émissions d’ici à 2030, dans la mesure où elles violent les droits du demandeur et ne sont pas conformes à la loi la plus élevée. Afin de ne pas créer de vide juridique, la Cour ordonne que les trois lois soient maintenues en vigueur jusqu’à ce qu’une meilleure version ne soit promulguée. Cette partie de l’action est fondée sur la procédure prévue à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

    La requête invoque également la responsabilité non contractuelle. L’allégation souligne que, du fait des changements climatiques, l’Union européenne doit éviter autant que possible les dommages à la propriété et aux revenus, ainsi qu’à la santé des personnes, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des dommages supplémentaires. Cette partie de l’action est basée sur l’art. 340 du TFUE.

    Chronologie:

    La plaidoirie des plaignants a été soumise à la Cour le 24 mai 2018.

    • Le Tribunal européen a publié l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2018 et la procédure a officiellement commencé à partir de ce moment là.
    • Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs ont saisi le Tribunal général européen pour intervenir dans le Recours Climat Citoyen le 24 septembre 2018.
    • La première défense écrite du Parlement européen et du Conseil a été soumise à la Cour au cours de la semaine du 15 octobre.
    • Après la réponse écrite des plaignant.e.s, le Tribunal européen décidera de la recevabilité de l’affaire. Cela pourrait signifier que la Cour rejette l’affaire ou définit une procédure écrite / orale pour définir la recevabilité de l’affaire.