Pour comprendre les impacts des PFAS, ce court jeu vidéo, La Vallée des Polluants Éternels, vous propose de vous mettre dans la peau des riverain·es impacté·es dans leur quotidien.
Pour jouer : cliquez sur le bouton « commencer le jeu » ci-dessous et (sur ordinateur) utilisez les flèches de votre clavier ou (sur téléphone) swipez sur l’écran. À vous de jouer !
Les PFAS, tristement fameux “polluants éternels”, représentent en France une contamination généralisée des corps et des territoires : on les retrouve, en plus ou moins grande quantité, dans 92% de l’eau potable selon l’ANSES et 99% du sang des Français·es selon Santé Publique France.
Dans certains territoires, considérés comme des « hotspot », la contamination y est telle qu’elle représente un risque pour la santé, cette pollution invisible a des conséquences très concrètes sur la vie des habitant·es. Vallée de la chimie au sud de Lyon, Salindres dans le Gard, Ardennes et Meuse, Bretagne, Rumilly en Haute-Savoie, banlieue rouennaise… Autant de territoires sur lesquels les habitant·es doivent s’adapter à cette pollution, en plus de souffrir des risques qui lui sont associés et de se mobiliser contre les responsables des contaminations.
Ce jeu a été créé par Valentin Serri en collaboration avec Notre Affaire à Tous. Les personnages et situations sont librement inspirés de faits réels.
Notre Affaire à Tous porte des actions contre les PFAS depuis 2022. Pour aider l’association à continuer de protéger le Vivant, suivez Notre Affaire à Tous sur les réseaux sociaux et faites un don :
Communiqué de presse, Paris, le 18 février –Dans le contentieux climatique engagé par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA et la ville de Paris contre TotalEnergies, une audience cruciale se tient les 19 et 20 février au Tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à contraindre une multinationale pétrolière à cesser sa contribution à l’aggravation du changement climatique.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités (1) a assigné TotalEnergies en justice. L’objectif est de contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.
Après six longues années de procédure, retardée par la stratégie dilatoire de TotalEnergies, une audience déterminante se tient enfin sur le fond de l’affaire. Cette audience permettra de débattre des risques climatiques résultant des activités du groupe pétro-gazier et d’évaluer si les mesures mises en place pour les prévenir sont adaptées. Des membres du GIEC, Valérie Masson-Delmotte et Céline Guivarch, seront également entendues par les juges.
Une stratégie d’expansion fossile incompatible avec le respect des objectifs de l’Accord de Paris
Le groupe se présente comme un “acteur majeur de la transition énergétique” et affiche son “ambition” d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Déjà condamné en octobre 2025 pour greenwashing, TotalEnergies continue pourtant de fonder sa stratégie et son modèle économique sur le développement des énergies fossiles.
L’entreprise fait partie des 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre et des 10 majors pétro-gazières (2). Loin d’engager une réduction de sa production d’hydrocarbures, TotalEnergies prévoit au contraire de l’augmenter à hauteur de 3% par an, en maintenant a minima ⅔ de ses investissements dans les énergies fossiles jusqu’en 2030 (3). Elle est liée au plus grand nombre de nouveaux projets d’énergies fossiles dans le monde – dont au moins 30 « bombes carbones » (4) représentant à elles seules 70 milliards de tonnes équivalent CO2 – soit plus de la moitié du budget carbone mondial restant pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Pourtant, selon le consensus scientifique (5), aucun nouveau projet d’énergie fossile ne devrait voir le jour pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, c’est-à-dire pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Face à l’inaction de l’entreprise, la justice est saisie pour la contraindre à respecter ses obligations climatiques
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d’identifier les risques et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales. Avec cette action, c’est la première fois que les juges sont appelés à se prononcer sur l’application du devoir de vigilance en matière climatique.
La coalition se fonde également sur l’article 1252 du Code civil, qui permet à toute personne ayant intérêt à agir de saisir la justice afin de prévenir un dommage à l’environnement.
Les enjeux sont majeurs : le Tribunal pourrait contraindre l’entreprise, le cas échéant sous astreinte financière, à réduire rapidement ses émissions sur l’ensemble de ses activités (l’exploration, l’extraction, la production et l’utilisation de ses produits) et à adopter les mesures nécessaires, telles que la cessation de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Un mouvement mondial pour mettre fin à l’impunité des carbon majors
Face aux attaques ciblant actuellement les normes environnementales et sociales, il apparaît indispensable de poursuivre et de renforcer la lutte en faveur de la transition climatique. Cette action s’inscrit dans un mouvement international de contentieux climatiques visant à faire reconnaître la responsabilité des grandes entreprises fortement émettrices – les carbon majors – pour leur contribution majeure au dérèglement climatique, à l’instar de l’affaire Shell aux Pays-Bas.
“Cette affaire rappelle que la justice a un rôle clé à jouer pour garantir l’effectivité du devoir de vigilance et exiger des multinationales pétrolières, telles que TotalEnergies, qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris” – NAAT, Sherpa et France Nature Environnement
“La pollution de l’air tue encore à Paris, à cause notamment des industries fossiles comme Total. Depuis 2014 nous avons fait baisser la pollution de l’air de 50% et nous investissons fortement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est temps que ces entreprises soient mises face à leurs responsabilités.” – Anne Hidalgo, Maire de Paris.
(1) La coalition initiale regroupait initialement 5 associations et 14 collectivités territoriales. Seule la Ville de Paris a été reconnue ayant un intérêt à agir.
(5) IEA, Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach, 2023 Update 2023; IPCC, Summary for Policymakers, Climate Change 2023: Synthesis Report 2023.
À la fin de l’année 1989, les trois principales institutions européennes avaient officiellement reconnu la menace du changement climatique et la nécessité d’une stratégie européenne pour y faire face. Le Conseil [des Ministres de l’Environnement] a souligné le rôle des instruments économiques et fiscaux « dans la modification du comportement des acteurs économiques [afin] de réduire les dommages environnementaux ».
Les dirigeants d’entreprises ont considéré que les progrès rapides du projet d’écotaxe constituaient une menace majeure pour leurs profits, ce qui a conduit au « lobbying le plus féroce jamais vu à Bruxelles ».
Sur la base d’une analyse de documents publics et de correspondances adressées aux autorités nationales et européennes par les compagnies pétrolières ou leurs organisations représentatives, l’article détaille les arguments et les stratégies discursives utilisés par les acteurs du secteur pétrolier pour plaider en faveur de « l’abandon complet et immédiat de l’écotaxe » et promouvoir leur propre définition d’une politique climatique publique efficace.
Une science incertaine
La première stratégie consistait à minimiser les avantages environnementaux de la réglementation climatique. Les compagnies pétrolières et gazières (BP, Elf, Total, ENI, Shell) ont délibérément mis l’accent sur les « incertitudes scientifiques », tout en ignorant le consensus scientifique dominant exprimé dans le premier rapport du GIEC en 1990, reflétant ainsi une stratégie visant à semer le doute. Un ancien dirigeant d’Elf a admis rétrospectivement que «oui, les compagnies pétrolières savaient (1)». Pourtant, juste avant le sommet de Rio prévu en 1992, elles tenaient un discours complètement différent aux décideurs européens.
British Petroleum « reconnaît que de nombreuses questions essentielles doivent encore être étudiées plus en détail. Parmi celles-ci figurent deux questions fondamentales : la relation entre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, et l’effet d’une augmentation de la température terrestre sur les différentes régions du monde. Il existe encore de nombreuses incertitudes. Par exemple, il n’est pas encore clair que l’effet du réchauffement climatique mondial sur le Royaume-Uni serait entièrement néfaste. » – Document de synthèse de BP de 1989, soumis à la commission spéciale de l’énergie de la Chambre des communes britannique.
« Il existe certes un lien entre la température et la teneur en dioxyde de carbone de l’atmosphère, mais ce lien ne permet pas d’extrapoler des scénarios plus ou moins catastrophiques sur le réchauffement climatique de la planète (…). Et surtout, il n’y a aucune certitude quant à l’impact des activités humaines, y compris la combustion des énergies fossiles. (2) » – Directeur Environnement de Total.
« Avant même de prendre des décisions politiques, telles que l’adoption d’une taxe carbone, qui aurait des conséquences désastreuses et inattendues sur le plan économique, il est nécessaire d’obtenir des données scientifiquement fiables et de confirmer plusieurs points controversés, tels que le rôle des océans et des nuages dans le changement climatique (…). (3) » – Responsable du bureau Sécurité, Qualité et Environnement d’ENI.
« Le monde politique soutient fortement l’idée que les émissions anthropiques sont susceptibles d’augmenter l’effet de serre et d’entraîner un certain réchauffement climatique. Mais le débat reste ouvert parmi les personnalités et les groupes faisant autorité sur les questions scientifiques fondamentales. » – Lodewijk van Wachem, PDG de Shell.
Nécessité de mener d’autres études économiques pour explorer différentes options politiques
Le deuxième argument avancé par l’industrie des combustibles fossiles concernait le coût économique d’une taxe carbone, que le secteur pétrolier européen estimait sous-estimé par la Commission. Par exemple, l’EUROPIA (4) a réagi à la consultation de la Commission en 1991 en affirmant que « la Commission et les gouvernements nationaux devraient approfondir l’évaluation de cette option, ainsi que d’autres instruments économiques non fiscaux (par exemple, les permis négociables, les incitations, etc.) ». De plus, l’industrie pétrolière a vigoureusement mis en garde contre le fait qu’une écotaxe « unilatérale » qui ne serait pas étendue au minimum aux autres pays de l’OCDE «pourrait compromettre la compétitivité [de l’Europe]».
Le marché sait mieux que quiconque
Lescompagnies pétrolières et gazières ont fait pression pour privilégier les engagements volontaires et les instruments basés sur le marché plutôt qu’une taxe. Cette vision néolibérale était partagée par «la plupart des représentants des industries à forte intensité énergétique (sidérurgie, chimie, ciment, automobile, verre, céramique, etc.) [qui] ont manifesté (…) un vif intérêt pour une alternative non fiscale qui impliquerait la mise en place d’accords volontaires au niveau communautaire (5) ».
Jouer la carte des « énergies fossiles propres »
Enfin, un quatrième argument avancé par les compagnies pétrolières européennes consistait à promouvoir les « carburants propres » et le gaz comme solutions pour limiter les émissions. Elles ont également présenté le méthane comme « l’énergie propre de l’avenir » en 1989, alors que la Commission européenne signalait, au cours de la même période, que le gaz naturel représentait un cinquième des émissions de CO2 de la Communauté Européenne et que le GIEC identifiait le méthane comme un gaz à effet de serre important.
« Le lobbying le plus féroce jamais vu à Bruxelles »
Le secteur pétrolier européen a répété ces arguments interdépendants contre la taxe carbone et s’est impliqué dans le processus décisionnel de la Communauté économique européenne. L’industrie pétrolière a établi un front commun avec « la plupart des représentants des industries à forte intensité énergétique (acier, produits chimiques, ciment, automobile, verre, céramique, etc.) », qui représentaient ensemble les deux tiers des émissions industrielles de CO2 en Europe. Quelques jours seulement avant une réunion de la Commission, elle a déclaré que « l’industrie européenne exhorte la Commission à explorer d’autres options que les taxes pour réduire les émissions de CO2 (6) » et a publié un communiqué de presse commun pour « faire pression une fois de plus en faveur du retrait de ce projet (7) ».
Entre octobre 1991 et le printemps 1992, ENI, BP, Elf, Total et Shell, soit indépendamment, soit par le biais de leur participation commune à des organisations professionnelles, ont mené une campagne marathon pour empêcher l’adoption d’une taxe européenne sur le carbone avant le Sommet de la Terre à Rio en juin 1992.
Par exemple, en mars 1992, Elf a écrit au ministre de l’Industrie Strauss-Kahn que « l’effet de serre n’est peut-être pas le seul facteur » expliquant le réchauffement climatique et que « le chômage serait considérablement aggravé (8) » par l’écotaxe. Dans le même temps, les dirigeants de 15 grandes entreprises, dont Elf et Total, ont créé une nouvelle association professionnelle, Entreprises pour l’environnement, qualifiant ouvertement l’écotaxe d’« aberration », voire de « péché » (9). Peu après, d’éminents chefs d’entreprise français ont rencontré le Premier ministre Pierre Bérégovoy et lui ont présenté un graphique illustrant l’impact potentiel d’une telle taxe sur la compétitivité française (10).
C’est le revirement de la France, qui est passée d’un soutien vigoureux en 1988-1991 à une opposition en mai 1992, qui a finalement marqué un tournant.
La taxe européenne sur le carbone a ensuite été retirée par la Commission et n’a pas été adoptée avant la date critique du Sommet de Rio. En réponse, Carlo Ripa di Meana, commissaire chargé de l’environnement, a refusé d’y participer, qualifiant ce sommet d’« hypocrite » et de simple « blabla », avant de démissionner en juin. Cette décision a privé l’Europe de son rôle de leader à Rio, affaibli les négociations internationales sur le climat et retardé l’adoption d’instruments économiques contraignants en matière de climat.
Notes
(1) Courriel de Jean-Paul Boch à Sandrine Feydel, 22 octobre 2021, aimablement fourni par France Tv. Boch était responsable des questions climatiques chez Elf dans les années 1990.
(3) Ennio Profili, ‘Closing Remarks’, in Brian P. Flannery and Robin Clarke (eds.), Global Climate Change: A Petroleum Industry Perspective (London: IPIECA, 1992), 259.
(4) Consciente que les activités de lobbying habituelles ne suffisaient pas à empêcher « des aberrations telles que le célèbre projet de taxe sur le CO2 », l’industrie pétrolière a créé en 1990 l’Association européenne de l’industrie pétrolière (EUROPIA). Celle-ci a été formée pour défendre ses intérêts auprès de « la Commission européenne, du Parlement et, plus largement, des leaders d’opinion influents ».
(5) ‘Accords volontaires une alternative à la fiscalité. La position de l’industrie’, note from DG III (Internal Market and Industrial Affairs), 09/08/1991, HACE, BAC 443/1998 2.
(6) EUROPIA (Gilbert Portal) to M. Bangemann, 18 July 1991, HACE, BAC 443/1998 2.
(7) European Industry Urges the Commission to Find Other Solutions than Taxes for Reducing CO2 Emissions’, Press Release. CEFIC, 23 September 1991, HACE, BAC 443/1998 2; HistCom3: History of the European Commission, 1986-2000; HAEU, INT968, Interview with Laurens Jan Brinkhorst by Jan-Henrik Meyer, on 24 April 2017, p. 21.
(8) SNEA, ‘Effet de serre et écotaxe’, 20 March 1992, 1, 3 and 4, AN 19940662/9.
(9) Les citations des représentants de l’EpE sont à retrouver dans Bonneuil, ‘Genèse et abandon’, 92.
(10) Interview with Jean-Charles Hourcade, 26/10/2020, 29/01/2022, 16/12/2022.
Communiqué de presse de Kimbé Rèd F.W.I. et Notre Affaire à Tous, 10 décembre 2025 – En cette journée internationale des droits humains, rappelons que la France exclut d’un traité des droits humains, la Charte sociale européenne, trois millions de personnes qui ne peuvent y faire appel pour demander le respect de leur droit du travail, à l’éducation, au logement, à la santé, ou encore à l’eau potable et à un environnement sain. L’association antillaise Kimbé Rèd F.W.I., membre de la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) et l’association Notre Affaire à Tous, engagées contre les discriminations d’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer, déposent ce-jour une demande indemnitaire préalable réclamant réparation pour les préjudices liés à cette discrimination et à la privation de recours en matière de droits humains.
Depuis l’adoption de la Charte sociale européenne en 1961 (1), la France n’a jamais acté l’applicabilité de ce texte jumeau de la Convention européenne des droits de l’Homme aux populations des «Outre-mer ». Cela est permis par une clause limitant l’application de ce traité au seul territoire «métropolitain », héritage colonial qui persiste dans ce texte dont la portée est censée être universelle.
Très concrètement, c’est pour cette raison qu’en mars 2025, le Comité européen des droits sociaux, d’une part, a déclaré irrecevable le recours de Kimbé Rèd F.W.I. porté par la FIDH sur l’accès à l’eau potable et la contamination au chlordécone aux Antilles et, d’autre part, a écarté le rapport de Kimbé Rèd FWI sur la crise du coût de la vie dans les « Outre-mer ».
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), dans une déclaration officielle publiée en septembre 2024, avait pourtant estimé cette situation contraire au droit international des droits humains et à la Constitution française. Suite à une levée de boucliers des parlementaires, le Gouvernement s’est alors engagé à trois reprises (2) devant le Parlement à résoudre la situation avant la fin du mois d’avril 2025, ce qui ne nécessiterait que l’envoi d’un paragraphe écrit par la France au Conseil de l’Europe. Pourtant, ces communications politiques n’ont pas été suivies d’action.
Le sujet sera évoqué à la conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne prévue à Chișinău, les 18-19 mars 2026, à laquelle la France participera. Nous donnons donc trois mois à l’État pour notifier officiellement l’inclusion des territoires dits d’Outre-mer au périmètre intégral de la Charte sociale européenne. Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, « cette discrimination n’est pas un problème local : elle porte atteinte à notre conception même d’égalité nationale ».
« Priver quelqu’un de ses droits humains revient à le déposséder de son humanité » – Nelson Mandela.Pour Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd FWI,qu’en 2025, France et Europe puissent encore exclure des millions de personnes — en majorité Afrodescendant·es et autochtones — d’un traité des droits humains est intolérable car cela revient à nier leur humanité. Sur le sujet, la campagne « Tous humains », portée par Kimbé Rèd FWI, a rassemblé des dizaines de personnalités, et plus de 3000 signatures soutien, pour visibiliser cette discrimination.
Notes
(1) Ratifiée par la France en 1973.
(2) Les 19 mars, 8 avril et 9 avril 2025. Cet engagement a été renouvelé au Secrétaire général du Conseil de l’Europe le 11 avril, lors de la visite de ce dernier à l’Élysée et au Quai d’Orsay.
Communiqué de presse, Notre Affaire à Tous, Paris, 4 décembre 2025 – À l’issue d’une COP30 jugée insuffisante sur le partage équitable de l’effort climatique, Notre Affaire à Tous saisit la justice et dévoile un nouveau recours contre l’État français : le “Procès pour la Part Juste”. L’association demande à la justice de reconnaître que la France accuse un retard persistant dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique, au regard de son impact réel, bien au-delà de ses seules émissions territoriales.
Dans la continuité de l’Affaire du Siècle et du recours Grande-Synthe, deux décisions judiciaires ayant reconnu la carence de l’État français face à l’urgence climatique, ce nouveau Procès pour la Part Juste marque une nouvelle étape. Porté par des fondements juridiques renforcés, notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) des “Aînées suisses pour le Climat” d’avril 2024 et l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de juillet 2025, et par les nouveaux objectifs climatiques de l’Union européenne (paquet Fit for 55), ce recours entend établir les obligations de la France au regard de son impact réel dans la crise climatique.Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, “Ce recours porte devant la justice une question jusque-là essentiellement débattue dans les espaces politiques et diplomatiques : le principe d’équité, qui impose à chaque pays d’assumer sa part juste dans l’effort climatique mondial. C’est une obligation légale à laquelle la France est soumise, comme l’a rappelé la Cour internationale de justice, et nous en demandons l’application devant le Conseil d’Etat.”
Un retard grandissant dans l’action climatique de la France
Malgré des obligations juridiques en la matière, la France n’est toujours pas à la hauteur pour atteindre ses objectifs climatiques, notamment celui de neutralité carbone en 2050.
Alors que l’Union européenne a relevé son ambition climatique en 2021 via le paquet Fit for 55, fixant une réduction des émissions de -55% d’ici 2030 (contre -40% auparavant), la France continue de prendre du retard.
En 2024, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont ainsi diminué de seulement 1,8%, alors que l’objectif est fixé à environ 5% par an. Les premières estimations pour 2025 font état d’un ralentissement encore plus inquiétant, avec une baisse prévue pour l’heure à seulement 0,8% (1). Les dernières annonces politiques et budgétaires sont loin d’être rassurantes et entérinent encore davantage le manque d’ambition de la France : réduction du périmètre de MaPrimeRénov, baisse du Fonds Vert, etc. Ce ralentissement se couple à une fragilisation de plus en plus forte des puits de carbone, rendant d’autant plus incertaine l’atteinte de la neutralité carbone (2).
Le recours montre ainsi que la trajectoire de la France est incompatible avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C, pourtant jugé essentiel par la CEDH (3) et la CIJ (4) pour protéger les droits fondamentaux.
L’effort climatique doit être équitable
L’effort climatique ne peut pas être réparti de manière strictement égale entre les pays. Les États qui ont historiquement le plus contribué au réchauffement et qui disposent des moyens économiques les plus importants doivent réduire leurs émissions plus vite et plus fortement que les autres. C’est le principe des “responsabilités communes mais différenciées” de la diplomatie climatique, précisé par l’avis récent de la CIJ et par la décision des “Aînées suisses pour le Climat” de la CEDH. Cette dernière établit l’obligation des États à adopter une trajectoire de réduction équitable, intégrant leurs émissions historiques et leur niveau de développement économique.
“Responsabilités communes mais différenciées” : reconnaître le véritable impact de la France
Ce nouveau contentieux diffère des précédents recours climatiques, qui portaient essentiellement sur les émissions territoriales récentes. Il intègre ainsi l’équité entre les pays pour déterminer la responsabilité réelle de la France. Sur la base de travaux scientifiques, le Procès pour la Part Juste prend ainsi en compte :
les émissions historiques (depuis 1990 pour ce recours),
les émissions importées,
les émissions nettes (et non brutes),
le niveau de développement économique de la France.
Il apparaît de cette analyse que la France est très en deçà de sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique. La France a ainsi déjà consommé la quasi-totalité de sa « part juste » du budget carbone mondial compatible avec l’objectif de 1,5°C.
La France a l’obligation et la capacité de faire baisser les émissions mondiales
Cette situation n’est pas une fatalité. La France peut adopter des objectifs plus ambitieux et se donner les moyens de les atteindre : selon le Haut Conseil pour le Climat, “le renforcement des politiques publiques existantes permettrait de relancer la dynamique de baisse des émissions” (5).
Outre la réduction accélérée de ses émissions territoriales, qui doit être faite de façon juste, la France peut :
réduire ses émissions importées ;
réglementer les entreprises françaises, y compris les multinationales ;
contribuer de manière ambitieuse aux financements internationaux et à la transition juste à l’étranger via des dons.
L’équité dans la lutte contre le changement climatique a marqué l’année 2025 : avis consultatifs de la CIJ et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur les obligations climatiques des Etats, COP30 à Belém, 10 ans de l’Accord de Paris. Ce procès place désormais la France face à la justice : elle doit agir de manière plus conséquente et équitable pour respecter ses obligations climatiques.
Crédit : Rémy El Sibaïe Conférence de presse de Notre Affaire à Tous – annonce du Procès pour la Part Juste à l’Académie du Climat
Communiqué de presse, Paris, le 9 septembre 2024 – Dans les décrets d’application de la loi Industrie Verte publiés entre les deux tours des législatives, le gouvernement opère un détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel, qui augmente significativement les risques de catastrophes industrielles. Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales alertent sur les risques pour l’environnement et la santé des populations déjà impactées.
Alors que le gouvernement a pris, dans l’entre-deux-tours des législatives, plusieurs décrets (1) liés à la loi Industrie Verte, Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales ont déposé vendredi 6 septembre des recours gracieux demandant leur annulation.
Pour les associations, ces textes sont illégaux et opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement et les populations.
Un affaiblissement du principe du pollueur-payeur
En premier lieu, à l’encontre des préconisations des instances nationales et européennes (2), les décrets pris cet été minent le principe fondamental du pollueur-payeur. Après l’explosion de l’usine AZF (3), le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avait été étendu afin de contraindre les entreprises à prendre en charge les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles (4). Or, le gouvernement a décidé de supprimer les garanties financières pour les ICPE soumises à autorisation (5), pourtant les plus dangereuses.
“En supprimant ces garanties, le gouvernement accroît le risque qu’en cas de pollution ou de catastrophe industrielle, les frais pour couvrir la dépollution incombent exclusivement à l’Etat, ou pire, que celle-ci ne soit pas réalisée faute de moyens”, alerte Adeline Paradeise, juriste de Notre Affaire à Tous.
La protection des espèces fragilisée
En second lieu, la loi Industrie Verte introduit la possibilité de reconnaître de manière anticipée l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en matière de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (6). Concrètement, cette initiative permet à l’entreprise de déroger plus facilement au droit des espèces protégées, et complexifie au contraire la tâche des associations de défense de l’environnement (7). Cette procédure s’applique à un très large éventail de projets industriels, et en particulier, à ceux bénéficiant de la qualification de “projet d’intérêt national majeur”. C’est le cas de la future usine de recyclage chimique des plastiques Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime – 76) à qui le gouvernement (8) a attribué cette qualification le 5 juillet 2024, alors qu’une enquête publique était encore en cours (9).
“A travers la reconnaissance anticipée de la RIIPM, la loi Industrie Verte vient acter une baisse généralisée du niveau de protection des espèces végétales et animales concernées, contraire au droit européen, qui plus est au profit de projets industriels dont l’intérêt pour la transition écologique n’est pas contrôlé”, commente Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable juridique de Zero Waste France. “Pire, à travers cette procédure, le gouvernement prive pour une large part les collectivités territoriales et les associations environnementales de leur droit de regard et de leurs moyens d’action”.
La future usine Eastman pourrait devenir le plus grand projet au monde de recyclage chimique par solvolyse, c’est-à-dire de traitement des déchets plastiques par recours à un solvant, en l’occurrence du méthanol. Alors qu’il existe plusieurs études défavorables à ce type de technologies (10), l’installation a bénéficié de près de 100 millions d’euros de financements publics de l’ADEME et de la Région Normandie. Le projet aurait des impacts significatifs sur la biodiversité et la qualité de l’air, et comporte par ailleurs un risque élevé de dispersion de microplastiques dans l’environnement.
“La décision du gouvernement, en pleine crise institutionnelle, de qualifier le projet Eastman “d’intérêt national majeur” est lourde de conséquences pour les écosystèmes et la santé humaine”, résume Bénédicte Kjaer Kahlat. “Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les citoyen·nes et les associations doivent pouvoir participer à chaque étape de la construction des politiques publiques et y être réellement entendu·es”.
Un allègement des procédures périlleux pour les écosystèmes et la santé humaine
Enfin, les décrets dénoncés par Notre Affaire à Tous et Zero Waste France méconnaissent le principe de non-régression en matière environnementale, en allégeant les procédures et en permettant de nombreuses dérogations en matière de gestion des pollutions industrielles (11).
“Le gouvernement souhaite rassurer les marchés, les investisseurs et les nouveaux exploitants par l’allègement de nombreuses mesures et procédures”, analyse Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. “Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la protection du vivant et des milieux sujets à une forte pollution, surtout dans le contexte actuel, où les risques, en particulier industriels, pour la santé environnementale sont de plus en plus inquiétants, à l’instar du scandale des “polluants éternels””.
(3) L’explosion en 2001 à Toulouse de cette usine de fabrication d’engrais, appartenant à une filiale du groupe Total-Fina-Elf, a causé le décès de 30 personnes et plus de 8 000 personnes ont été blessées.
(4) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
(5) Articles 57, 58, 62 et 64 du Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
(6) Articles L. 300-6 du Code de l’urbanisme et L. 411-2-1 du Code de l’environnement.
(8) Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville.
(11) Articles 39 et 42 du Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
Communiqué de presse – Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes budgétaires arbitraires et contestables juridiquement, qui touchent particulièrement la protection de l’environnement.
Notre Affaire à Tous s’inquiète de voir ainsi unilatéralement remis en cause les arbitrages et équilibres politiques votés moins de deux mois auparavant par les parlementaires, le tout en ayant eu recours à l’article 49-3 de la Constitution. La possibilité d’annuler des crédits doit être justifiée par un contexte exceptionnel et imprévisible, conduisant à une détérioration de l’équilibre budgétaire. Elle ne doit pas devenir un moyen pour le Gouvernement de faire passer des arbitrages budgétaires pour lesquels il n’obtient pas de majorité parlementaire. Pour l’association, une annulation de crédits d’une telle ampleur constitue une atteinte importante à la séparation des pouvoirs et remet en cause la souveraineté du parlement en matière budgétaire.
La protection de l’environnement est la mission la plus touchée quantitativement par les annulations de crédits puisque ce sont plus de 2 milliards d’euros qui disparaissent, soit plus de 10% des crédits prévus pour l’écologie dans le budget initial.
Parmi les programmes les plus touchés, le programme MaPrimeRénov’ est ciblé par le gouvernement à hauteur de 1 milliard d’euros environ. Ce programme est pourtant présenté par le gouvernement lui-même comme la principale action pour la rénovation énergétique des habitations des Français.e.s. Le gouvernement souligne également que “MaPrimeRénov bénéficie davantage aux catégories de ressources modestes et très modestes qui représentent 68 % des bénéficiaires.” (1) Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, “Ces coupes budgétaires représentent “en même temps” une atteinte aux ambitions environnementales de l’État et une mesure particulièrement injuste socialement. Cette décision aurait dû faire l’objet d’un débat parlementaire.”
Note
(1) Annexe au projet de loi de finances pour 2024, Effort financier de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, p. 16
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