Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets

Communiqué de presse, Paris, le 9 septembre 2024 – Dans les décrets d’application de la loi Industrie Verte publiés entre les deux tours des législatives, le gouvernement opère un détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel, qui...

Coupes budgétaires : Notre Affaire à Tous conteste devant le Conseil d’État le décret annulant 10 milliards d’euros de crédits

Communiqué de presse – Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes budgétaires arbitraires et...