par Notre affaire à tous | Avr 16, 2021 | A la Une, Actualités, Droits de la nature et ecocide, Recours locaux
Comme les diverses études d’impact ont pu le montrer, le projet de loi climat est bien loin de l’ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui était de baisser d’au moins 40% les émissions de GES du territoire français d’ici 2030, dans un esprit de justice... par Notre affaire à tous | Mar 19, 2021 | A la Une, Actualités, Droits de la Nature, Droits de la nature et ecocide, Presse
Communiqué de presse – Vendredi 19 mars 2021 La commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié hier soir le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience, dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Notre Affaire à Tous, qui se bat depuis... par Notre affaire à tous | Mar 16, 2021 | Actualités, Appel pour une Constitution écologique, Droits de la nature et ecocide, Presse
Communiqué de presse Ce mardi 16 mars 2021, lors d’un vote solennel, les député.e.s ont adopté, sans amendements, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Si l’absence d’amendements... par Notre affaire à tous | Mar 1, 2021 | A la Une, Actualités, Droits de la nature et ecocide, Presse
Communiqué de presse – 1 mars 2021 La Convention citoyenne pour le climat avait demandé la reconnaissance du crime d’écocide et son inscription dans la loi française, et en avait même fait l’une de ses revendications phares, en réclamant que celle-ci soit mise... par Notre affaire à tous | Fév 28, 2021 | Actualités, Droits de la Nature, Droits de la nature et ecocide
ANALYSE DE NOTRE AFFAIRE À TOUS DES DISPOSITIONS DU TITRE VI DU PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VISANT À RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT ET PROPOSITIONS D’AMENDEMENT Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement... 