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Catégorie : Droits de la nature et ecocide

  • CP / Droits de la nature : les Salines en Martinique dotées d’une Déclaration de droits pour protéger cet écosystème unique

    Une coalition d’associations martiniquaises regroupées dans le collectif Sové Lavi Salines, et assistée par Notre Affaire à Tous, lance aujourd’hui la Déclaration des droits des Salines en Martinique, afin de soutenir sa reconnaissance en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ).

    Le site des Salines est situé à la pointe Sud de la Martinique.  Il abrite la lagune la plus importante de la Petite Caraïbe, d’une superficie de 97 hectares et alimentée en eau salée par la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique. Ce site, composé de la lagune mais aussi d’espaces littoraux, de la Savane des Pétrifications, de mornes calcaires, d’une forêt sèche et de marais salants, est le berceau géologique et archéologique de la Martinique, épicentre de la biodiversité de la Caraïbe orientale. C’est ainsi un écosystème clé pour la biodiversité et les populations locales avec qui il est en relation. 

    L’importance des Salines est reconnue  officiellement par son classement comme zone humide d’importance mondiale (site Ramsar), par le classement de deux sites du périmètre comme Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), et par son inscription comme site classé au titre de la loi de 1930, avec une opération Grand site en cours en vue d’obtenir le label Grand site de France.

    Le site des Salines est pourtant menacé depuis des siècles, et de façon aggravée et régulière depuis les années 1960, par des usages abusifs et par des projets fonciers, agricoles et touristiques nocifs.

    Le taux de fréquentation (2,5 millions de visiteurs par an) place ce site en tête du classement des destinations préférées des Martiniquais et des touristes, ce qui contribue à dégrader fortement cet écosystème. Par exemple, cette année encore, les lieux de pontes de tortues luth ont été menacés par de nombreuses activités de loisirs illégales sur un site classé  sans qu’aucune collectivité ou organisme public compétent ne prenne les mesures de sécurisation des périmètres concernés jusqu’à l’éclosion des œufs.

    Depuis de nombreuses années, des citoyens et des associations, soutenus historiquement par Garcin Malsa (Maire Honoraire de Sainte-Anne, Ancien Administrateur du Conservatoire du Littoral, Ancien Président du Conseil des Rivages Lacustres français d’Amérique), et aujourd’hui par Marcellin Nadeau (député de Martinique) et David Zobda (maire du Lamentin), dénoncent ces atteintes, expertises à l’appui, et s’organisent afin de protéger ce  site unique mais restent malgré tout démunis face à l’ineffectivité de la protection juridique existante.

    Une nouvelle étape s’acte aujourd’hui avec la proclamation de la Déclaration des droits des Salines par le collectif Sové Lavi Salines. Le collectif a bénéficié de l’expertise et de l’assistance de Notre Affaire à Tous et de celles de Victor David, chercheur en droit de l’environnement à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), qui a accompagné la Province des Îles Loyauté (PIL) en Nouvelle-Calédonie à rédiger son Code de l’environnement  (CEPIL). 

    Le CEPIL fait référence au principe unitaire de vie et prévoit la possibilité de reconnaître une personnalité juridique à des éléments de la nature. Récemment, une nouvelle étape a été franchie par la PIL avec l’adoption d’une réglementation qui crée les entités naturelles juridiques (ENJ), une nouvelle catégorie de personnes juridiques dont s’inspire la présente Déclaration.

    « La Martinique, comme pour toute la surface de la terre, subit les conséquences du réchauffement climatique avec sa ligne de côte qui se réduit » rappelle Line Rose Ursulet, présidente de l’APNE. « À ce phénomène s’ajoute la convoitise humaine. Le site des Salines est le berceau de la Martinique qui doit être respecté et protégé. À ce titre, l’ENJ s’avère être un excellent outil de sauvegarde de ce patrimoine ». 

    Pour Marine Yzquierdo, avocate et administratrice de Notre Affaire à Tous: “ Nous constatons que de plus en plus de collectifs, soutenus par des élus locaux, souhaitent déployer les droits de la nature sur leur territoire afin de reconsidérer le vivant et mieux le protéger. Nous sommes heureux d’accompagner Sové Lavi Salines dans cette initiative pionnière aux Antilles qui vient renforcer le mouvement des droits de la Nature en France. ”

    Le lancement de cette Déclaration en Martinique constitue une première étape. Citoyens, associations et élus locaux sont invités à soutenir cette Déclaration en signant la pétition en ligne à l’adresse suivante : www.sove-lavi-salines.com

    La Collectivité Territoriale de Martinique, la  communauté d’agglomération Espace Sud et les  communes sont en outre invitées à soutenir cette Déclaration par voie de délibérations afin de lui donner plus de portée et pouvoir l’inscrire dans le cadre réglementaire local.

    Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse sur le site  : www.sove-lavi-salines.com 

    Les associations fondatrices du collectif Sové Lavi Salines : APNE ; ASSAUPAMAR ; Association des Commerçants des Salines ; BIOS-FAIR ; CD2S La Martinique est Vivante ; NOU LA ; Planteuses Maronnes ; Reflet D’Culture ; Renaissance Ecologique ; Vous n’êtes Pas Seuls ; SEPANMAR.

    Contacts presse

    Sové Lavi Salines : Aude Goussard | sovelavisalines972@gmail.com

    Notre Affaire à Tous : Marine Yzquierdo | marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org

  • CP / Le Parlement européen plaide pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit européen

    Le mercredi 29 mars 2023

    Le Parlement vient de rendre son rapport sur la révision de la Directive sur la criminalité environnementale. De manière unanime, il requiert des Etats membres la reconnaissance et la condamnation des crimes les plus graves commis contre l’environnement, les écocides.

    Il s’agit d’une première victoire pour les militant.e.s et associations qui se battent depuis plus de 50 ans pour reconnaître le crime d’écocide au niveau international. La position du Parlement européen est claire et adoptée à l’unanimité : les Etats membres doivent inscrire l’écocide dans leur système juridique. 

    Notre Affaire à Tous, qui milite depuis sa création pour la reconnaissance du crime d’écocide à l’échelle internationale et nationale, se réjouit de cette avancée au niveau européen. Une avancée rendue possible grâce notamment à l’eurodéputée Marie Toussaint, co-fondatrice de Notre Affaire à Tous, qui coordonne l’Ecocide Alliance, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide.

    Le préambule du rapport dispose ainsi que “lorsqu’un délit environnemental cause des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles à la qualité de l’air, à la qualité du sol ou à la qualité de l’eau, ou à la biodiversité, aux services et fonctions des écosystèmes, aux animaux ou aux plantes, il devrait être considéré comme un crime d’une gravité particulière, et sanctionné comme tel conformément aux systèmes juridiques des États membres, couvrant l’écocide, pour lequel les Nations unies travaillent actuellement à l’élaboration d’une définition internationale officielle.”

    Cette définition reprend celle du panel d’experts international mis en place en 2021 sous l’égide de la fondation Stop Ecocide, qui avait proposé une définition similaire de l’écocide afin de modifier le Statut de Rome. L’écocide est ainsi entendu comme un crime environnemental “grave” et “étendu ou durable ou irréversible”.

    Alors que la criminalité environnementale est devenue la troisième activité la plus lucrative derrière le trafic de stupéfiants et la contrefaçon, et que des centaines de défenseurs de l’environnement sont assassinés dans le monde chaque année, les crimes les plus graves commis contre l’environnement restent impunis. On peut citer notamment les catastrophes de Bhopal et du Deepwater Horizon, ou encore le scandale sanitaire et environnemental du Chlordécone aux Antilles.

    “C’est un grand pas que vient de franchir le Parlement européen en vue de la reconnaissance des crimes les plus graves contre l’environnement. L’environnement est en train de devenir une nouvelle valeur fondamentale digne d’être protégée par le droit pénal .” indique Marine Yzquierdo, avocate et administratrice de Notre Affaire À Tous.  

    “Avec l’extension de la liste des crimes environnementaux, dont la référence à l’écocide, le renforcement des peines et l’amélioration de la coopération transfrontalière, la proposition du Parlement européen permet de s’attaquer sérieusement à la “dépénalisation de fait” de la protection de l’environnement.”, ajoute Théophile Keïta, également avocat et administrateur de Notre Affaire à Tous.

    Il reste néanmoins à franchir une dernière étape, le “Trilogue” : cette phase de négociation entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen (réunissant les représentants des gouvernements) doit permettre de trouver un accord sur un texte final. 

    L’avis du gouvernement français, qui avait refusé de reconnaître le crime d’écocide comme le préconisait la Convention Citoyenne pour le Climat (pour le réduire à un simple “délit d’écocide” vidé de sa substance), aura un poids important dans ces négociations institutionnelles. D’ailleurs, conformément à la loi climat et résilience issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la France s’est engagée à mettre en place les actions nécessaires pour reconnaître le crime d’écocide au niveau international.

    Si la position du Parlement européen était retenue en Trilogue, cela pourrait faciliter ensuite la reconnaissance de l’écocide au niveau international, les Etats de l’Union européenne représentant 40% des Etats parties à la Cour pénale internationale.

    Contacts presse

    Marine Yzquierdo

    marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org


    Théophile Keita

    theophile.keita@notreaffaireatous.org

  • CP/ Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d’administration des entreprises françaises

    17 Novembre 2022

    Communiqué de Presse

    Press release

    Une première mondiale: au Royaume-Uni, la compagnie britannique de produits de beauté Faith in Nature a nommé un administrateur pour représenter la Nature à son conseil d’administration. Notre Affaire å Tous et le Earth Law Center, ONG partenaire de Faith in Nature, s’adressent aujourd’hui aux entreprises françaises. Afin de développer une initiative similaire en France, elles lancent un appel à participation en direction des entreprises françaises qui souhaiteraient être accompagnées juridiquement pour que les intérêts de la Nature soient représentés dans leurs conseils d’administration.

    En septembre dernier, Faith in Nature est devenue la première entreprise à représenter la Nature au sein de son conseil d’administration en tant que directeur non-exécutif. L’entreprise a pour cela bénéficié du soutien du Earth Law Center, qui œuvre pour la reconnaissance des droits de la nature aux Etats-Unis, et du collectif Lawyers for Nature basé au Royaume-Uni.

    Les documents d’entreprise de Faith in Nature ont ainsi été modifiés et mis à jour pour préciser qu’en plus de bénéficier aux actionnaires, l’entreprise fera de son mieux pour « avoir un impact positif sur la nature dans son ensemble » et « minimiser la perspective de tout impact négatif de ses activités commerciales sur la nature« . 

    Relayée par The Guardian, la nouvelle a aussitôt intéressé d’autres entreprises. C’est dans ce cadre que Notre Affaire à Tous et le Earth Law Center, qui promeut une approche écocentrée à travers le monde, se sont rapprochés, afin de mutualiser leur expertise pour déployer une initiative similaire en France sous la forme d’un projet pilote. Elles seront soutenues par une coalition d’experts en droit des sociétés et en environnement. Une nouvelle perspective qui pourrait faire évoluer la pratique des affaires en intégrant davantage les questions environnementales dans l’élaboration de la stratégie d’entreprise. 

    Des discussions sont déjà en cours avec des entreprises afin d’associer ces dernières au projet pilote. Les modalités de nomination du ou des représentants de la Nature et de modification des documents d’entreprise tels que la charte et les statuts sont en cours d’élaboration. Notre Affaire à Tous et les entreprises qui intégreront le projet pilote peuvent pour cela compter sur les services du Earth Law Center et d’un cabinet d’avocats d’affaires qui aidera sur les aspects de droit des sociétés.

    Pour Marine Yzquierdo, avocate et responsable plaidoyer au sein de Notre Affaire à Tous, “une telle méthode va contribuer à la mise en place d’une nouvelle forme de gouvernance d’entreprise dans laquelle la Nature bénéficiera d’une voix lors du processus de prise de décision. Cela impactera positivement la stratégie d’entreprise, renforçant par la même occasion leur politique RSE ainsi que la raison d’être des sociétés à mission et des B Corp, tout en rendant les administrateurs responsables de leurs décisions à cet égard. »

    Pour Alexandra Pimor, directrice de la gouvernance d’entreprise Europe au sein du Earth Law Center: “La transition écologique est une nécessité systémique qui se traduit sur plusieurs fronts; les droits de la Nature ne se cantonnent pas aux systèmes légaux, et doivent devenir un élément intégral de la culture de tous systèmes de gouvernance. C’est un véritable privilège d’être une des premières personnes humaines à représenter la voix de la Nature au sein d’une entreprise. C’est aussi une responsabilité que je partage avec ma collègue Brontie Ansell (LFN), avec l’appui d’une communauté d’experts qui nous soutiennent dans ce rôle. »

    Une nouvelle très bien accueillie par Simeon Rose, directeur de création de la société Faith in Nature, qui espère que de nombreuses autres entreprises se joindront à cette initiative et nommeront la Nature à leurs conseils d’administration: “Tout ce que nous faisons a un impact sur le monde naturel, mais la seule voix qui n’a jamais été entendue dans les conseils d’administration est celle de la nature elle-même. Donner à la nature un droit de vote et une voix au sein d’une structure d’entreprise, c’est reconnaître les droits de la nature et faire un grand pas vers le rééquilibrage des relations entre les entreprises et le monde naturel. Mais cela ne devient vraiment puissant que lorsque de très nombreuses entreprises font comme nous.”

    Notre Affaire à Tous et le Earth Law Center lancent à présent un appel å participation aux entreprises, privées ou publiques, qui désireraient intégrer ce projet pilote en France. La qualité des représentants de la Nature ayant vocation à intégrer le conseil d’administration ainsi que les types de décisions ayant vocation à recevoir un avis de la Nature seront affinés au fur et à mesure avec les entreprises partenaires. Les entreprises intéressées peuvent prendre contact avec Notre Affaire à Tous et le Earth Law Center.

    Cette méthode innovatrice de représentation de la Nature dans les conseils d’administration marque également une nouvelle étape vers la reconnaissance des droits de la Nature en Europe, que ces initiatives anglo-saxonne et française espèrent faire avancer.

    Contacts presse / entreprises :  

  • CP/Déforestation illégale, travail forcé et accaparement de territoires : BNP Paribas mis en garde par une organisation brésilienne

    Une organisation brésilienne, soutenue par Notre Affaire à Tous, met en garde BNP Paribas pour ses financements à un important producteur de viande bovine brésilien, Marfrig, suspecté d’être impliqué dans la déforestation illégale, le travail forcé et l’accaparement de territoires autochtones

    Paris/Goiânia, 17 octobre 2022 – Dans le cadre d’une démarche inédite visant à engager la responsabilité des acteurs financiers en matière de déforestation illégale et de graves violations des droits humains liées à l’industrie bovine brésilienne, l’association brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAT), soutenues par l’ONG nord-américaine Rainforest Action Network, ont adressé une mise en demeure à la banque française BNP Paribas en raison de son appui financier à Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil. Dans une lettre adressée à BNP Paribas, les avocats de NAAT et CPT affirment que Marfrig se rend coupable de graves violations en raison de l’insuffisante réglementation de sa chaîne d’approvisionnement, contribuant ainsi à la déforestation, à l’accaparement de terres de populations autochtones et à des pratiques analogues à l’esclavage dans les élevages bovins qui fournissent Marfrig. En fermant les yeux sur ces abus et en continuant à aider Marfrig à obtenir des milliards de dollars pour son financement, la lettre affirme que BNP Paribas contribue à ces pratiques illégales et pourrait voir sa responsabilité engagée.

    Selon une analyse réalisée par le Center for Climate Crime Analysis (CCCA), portant sur les activités réalisées entre 2009 et 2020 par deux usines de conditionnement de viande exploitées par Marfrig, les fournisseurs de viande bovine de Marfrig auraient été responsables de plus de 120 000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado au cours de cette période. Il a également été établi que Marfrig s’est, directement et indirectement, approvisionné en bétail auprès d’éleveurs qui élevaient illégalement leurs bêtes sur des territoires autochtones. Une enquête menée par Repórter Brasil a révélé qu’il s’agissait notamment d’exploitations situées sur le territoire autochtone Apyterewa, dans l’État du Pará, l’une des terres autochtones les plus déboisées ces dernières années.

    Selon Xavier Plassat, de la Campagne nationale de la CPT contre l’esclavage : « Comme le gouvernement de Jair Bolsonaro a interrompu toute action de reconnaissance légale des terres autochtones, les éleveurs de bétail s’installent sur les territoires traditionnels des populations autochtones en toute impunité.« 

    En outre, bien que la loi brésilienne interdise rigoureusement les pratiques assimilables à l’esclavage, notamment le travail forcé et la servitude pour dettes, Marfrig s’est également approvisionnée en bétail auprès d’exploitations agricoles impliquées dans de telles pratiques.

    Parmi les secteurs qui profitent de conditions analogues à de l’esclavage au Brésil, celui de l’élevage bovin représente un poids exorbitant : un tiers des travailleurs libérés de cette situation entre 1995 et 2020. Selon un rapport de Greenpeace publié l’année dernière, Marfrig ne dispose toujours pas de procédures efficaces pour garantir que les éleveurs de bétail liés à la déforestation illégale ou à des violations des droits de l’homme soient exclus de sa chaîne d’approvisionnement.

    Il s’agit de la première mise en garde adressée à une banque pour qu’elle se conforme à ses obligations légales en matière de déforestation. La loi française sur le devoir de vigilance exige que les multinationales opérant en France établissent un plan qui « comporte des mesures raisonnables de vigilance pour identifier les risques et prévenir les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle » en France et à l’étranger. Cette plainte est un signal fort à l’attention de tous les acteurs financiers, leur rappelant leurs obligations légales en matière de crise climatique et de violations des droits de l’homme – et les risques juridiques et réputationnels de ne pas s’y conformer immédiatement. 

    Selon Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire À Tous : « Il est grand temps que les banques cessent de financer la déforestation. Elles ne peuvent plus prétendre qu’elles ne savent pas que leurs financements et leurs investissements alimentent activement le chaos climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’accaparement des terres autochtones et les pratiques s’apparentant à l’esclavage. La loi est de notre côté, BNP Paribas doit changer ses pratiques. » 

    Press release – English version

    Press release – Portuguese

    Contacts presse

    Comissão Pastoral da Terra: Fr. Xavier Plassat, Coordinateur de la campagne nationale de la CPT “Ouvre l’œil pour ne pas devenir un esclave”; comunicacao@cptnacional.org.br, + 5563 99221 9957

    Notre Affaire à Tous : Abdoulaye Diarra, Chargé de communication, communication@notreaffaireatous.org, 07 82 21 38 90

    Rainforest Action Network: Laurel Sutherlin, Responsable de la Communication stratégique, laurel@ran.org, +1 415 246 0161

  • Sortie du livre Les droits de la Nature – Vers un nouveau paradigme de protection du vivant

    Notre Affaire à Tous publie aujourd’hui son livre Les droits de la nature, fruit d’un travail collectif et à long-terme à destination des juristes et des citoyens soucieux de faire évoluer le droit pour mieux protéger le vivant. Avec une contribution de la philosophe Catherine Larrère, une préface de l’écrivain et juriste Camille de Toledo, auteur du Fleuve qui voulait écrire issu des auditions du Parlement de Loire, et une postface de Juan Carlos Henao, avocat, enseignant-chercheur et ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne, ce livre combine une approche à la fois juridique, politique et culturelle.

    Reconnaître les  droits de la nature : une demande sociale croissante

    Face à la destruction du monde naturel, de plus en plus de voix s’élèvent pour reconnaître des droits à des écosystèmes et leur permettre de se défendre en justice. La personnalité juridique, jusque-là réservée aux humains, aux Etats et aux entreprises, pourrait également être octroyée à des entités naturelles, comme cela est déjà le cas dans plusieurs pays depuis une quinzaine d’années. Si pour certains, de plus en plus nombreux, les droits de la nature apparaissent comme une évidence et une nécessité, leur utilité continue à questionner certain.es quand la crainte d’une “dictature verte” demeure pour d’autres.

    Cet ouvrage a une vocation pédagogique : celle d’expliciter l’intérêt que représentent les droits de la Nature et de donner à en apercevoir l’état des lieux dans le monde. Car comme le rappelle Camille de Toledo dès la préface, “la matrice culturelle du droit est désormais légitimement troublée. La vision de l’homme, berger de la nature, ne tient plus”.

    Une présentation des enjeux et des débats autour des droits de la nature

    La première partie de l’ouvrage présente les enjeux et les débats des droits de la nature à travers des thèmes spécifiques tels que l’accès à la justice environnementale, le préjudice écologique, l’interaction avec les droits humains ou encore la démocratie environnementale, tout en mobilisant les éthiques environnementales avec la notion centrale de valeur intrinsèque de la nature. Dans sa contribution sur les éthiques environnementales, Catherine Larrère constate en effet que “la considération morale n’est plus réservée à la seule humanité, elle est étendue à l’ensemble du vivant”.

    Pour Marine Yzquierdo, avocate et membre de Notre Affaire de Tous qui a coordonné la rédaction de l’ouvrage, “ces différents thèmes permettent de mettre en perspective les droits de la nature par rapport au cadre juridique existant. La question particulière de l’interaction entre droits de la nature et droits humains apparaît primordiale face aux critiques de certains qui opposent droits de la Nature et droits humains, alors qu’ils sont pourtant complémentaires. La destruction du vivant rend impossible l’exercice de nos libertés individuelles.”

    Un large recueil de décisions commentées

    La deuxième partie de l’ouvrage dresse un état des lieux des droits de la nature en s’appuyant sur l’analyse de 63 cas dans 21 pays, que ce soit par la voie constitutionnelle, législative ou jurisprudentielle. Un véritable travail d’analyse, de synthèse et de traduction qui offre un large panorama de la réalité des droits de la nature dans le monde, au-delà des exemples emblématiques fréquemment cités et déjà connus du grand public. 

    Chacun des cas permet de comprendre le contexte politique, culturel et social ayant permis l’essor des droits de la nature dans le pays concerné, et les difficultés qui demeurent pour les mettre en œuvre. Une analyse enrichie par les points de vue d’avocats locaux et d’ONG locales interviewés par Notre Affaire à Tous.

    Dans de nombreux pays déjà, des juges n’hésitent pas à invoquer l’urgence écologique et la nécessité de changer de paradigme pour reconnaître des droits à des entités naturelles. Juan Carlos Henao, ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne, souligne ce rôle primordial des juges dans l’évolution du droit, et explique dans la postface que “la nouvelle fonction sociale du droit a entraîné une profonde mutation de la notion de séparation des pouvoirs”. Et de poursuivre: “la célèbre citation de Montesquieu, selon laquelle « les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », a volé en éclats”.

    Renforcer le plaidoyer en faveur des droits de la nature

    Les droits de la nature figurent parmi les cinq revendications de Notre Affaire à Tous depuis sa création en 2015 et guident quotidiennement ses actions. Notre Affaire à Tous est d’ailleurs à l’origine des deux premières déclarations des droits de fleuves proclamées en France, avec les collectifs qu’elle a accompagnés: le Tavignanu en Corse en juillet 2021, et la Têt dans les Pyrénées Orientales en novembre 2021.

    Avec cet ouvrage, Notre Affaire à Tous espère nourrir les réflexions sur le sujet et encourager les citoyens et les élus à entreprendre des initiatives locales sur leur territoire pour faire progresser les droits de la nature en France et en Europe.

    Contact presse:

    Marine Yzquierdo: marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org – 06 50 27 05 78

  • CP / PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉROPORT DE ROISSY

    Associations et élus mobilisés pour la santé des riverains et contre le retour du projet de Terminal 4

    Le 20 janvier 2022,

    En ce jour de lancement de la consultation publique sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport de Roissy – une quinzaine d’associations de défense des riverains, de défense de l’environnement, d’élus et d’ONG contre l’augmentation du trafic aérien et pour des raisons climatiques et sanitaires se sont rassemblés sur le parvis de la Préfecture du Val d’Oise à Cergy afin de protester contre ce plan. Le préfet du Val d’Oise a refusé de les rencontrer. 

    Les associations dénoncent ce projet de PPBE car :


    • il ne comporte ni objectif de réduction du bruit aérien, ni aucune mesure efficace pouvant faire baisser significativement ce dernier
    • il mentionne une augmentation de trafic aérien de +180 000 mouvements/an, soit l’équivalent du trafic prévu par le projet de Terminal 4, une extension de l’aéroport pourtant abandonnée il y a un an par le gouvernement. Cette mention doit être retirée.

    Un PPBE aéroport établi pour une durée de 5 ans est censé évaluer, prévenir et réduire le bruit aérien dans l’environnement. Or le premier plan pour Roissy adopté en 2016 est un échec : entre 2013 et 2019, le trafic aérien a connu une forte croissance ainsi que la population impactée dans sa santé de jour comme de nuit par le bruit aérien. Rappelons qu’1,4 million de Franciliens sont exposés à des niveaux de bruit très supérieurs aux recommandations de l’OMS à cause du trafic de l’aéroport de Roissy (Source Bruitparif). De plus, sous les couloirs aériens de Roissy, les Franciliens perdent jusqu’à 3 années d’espérance de vie en bonne santé. 

    De plus, le projet de PPBE mentionne une croissance de trafic de 180 000 mouvements/an identique au projet de Terminal 4, pourtant abandonné pour raisons climatiques par le gouvernement. “On ne peut plus continuer à étendre les aéroports”, estimait Barbara Pompili qui annonçait cet abandon il y a un an. C’est d’ailleurs ce que confirment deux études publiées par des ingénieurs et chercheurs du secteur aérien, qui montrent que la technologie ne permettra pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation si le trafic augmente.

    L’Etat français engage directement sa responsabilité sur la signature de ce PPBE. Ce plan qui scellera notre sort pour 5 ans ne peut pas être adopté en l’état !

    Nos revendications 

    • Prise en compte des valeurs-guide de l’OMS pour la réalisation des cartes de bruit
    • Plafonnement du trafic de Roissy à 500 000 mouvements annuels. 
    • Plafonnement du trafic nocturne à 30 000 mouvements annuels entre 22h et 6h, à l’instar des aéroports de Francfort, Heathrow, Madrid …
    • Adoption d’un échéancier de réduction du trafic nocturne dans l’objectif d’aboutir à un couvre-feu entre 22h et 6h.
    • Interdiction d’une nouvelle catégorie d’avions bruyants la nuit de 22h à 6h.

    Citations

    Françoise Brochot – Advocnar : “A l’unanimité, les associations ont voté contre le projet de PPBE en CCE le 18 janvier et l’avis de la commission a été défavorable. Nous attendons maintenant un plan efficace pour réduire la pollution sonore et protéger vraiment la santé des populations survolées”.

    Audrey Boehly – Collectif Non au T4 : “Nous ne sommes pas dupes, et la perspective de croissance du trafic à Roissy inscrite dans le PPBE montre qu’après avoir annoncé l’abandon du Terminal 4, l’Etat compte faire revenir ce projet par la fenêtre.”

    Elisabeth Furtado – Les Amis de la Terre Val d’Oise : “L’Etat ne peut pas laisser l’activité de l’aéroport de Roissy se développer au détriment des habitants, de leur santé et du climat”.

    Virginie Gansmandel – Greenpeace Paris : “Il n’y a pas de solution à court terme pour permettre à l’aviation de respecter l’Accord de Paris sans réduire le trafic aérien”.

    Claude Carsac – FNE IDF : “Le bruit est un problème de santé publique au même titre que la pollution de l’air. 20 ans après la directive européenne sur le sujet, il est grand temps que les pouvoirs publics prennent des mesures à la hauteur des enjeux !”

    Eugénie Ponthier – Collectif d’élus CCEET4 : “Par notre présence devant la Préfecture du Val d’Oise aujourd’hui, nous affirmons une nouvelle fois notre engagement pour préserver le cadre de vie et la santé de nos concitoyens. A l’heure des bonnes résolutions et de la prise de conscience globale des enjeux écologiques, le PPBE doit contribuer plus fortement à protéger les populations impactées par le bruit !”

    Contacts presse

    Françoise Brochot – ADVOCNAR – Groupe G.A.R.E : 06 79 51 25 60

    Audrey Boehly – Collectif NON au T4: 06 77 81 49 40

    Luc Blanchard – FNE-Ile-de-France : 06 63 07 25 87

    Eugénie Ponthier – Collectif d’élus pour le climat contre le Terminal 4 : 06 75 75 15 03       

    Associations signataires

    ADVOCNAR
    Alternatiba Paris
    Les amis de la Terre Paris
    Les Amis de la terre Val d’Oise
    AREC
    CIRENA
    Collectif NON au T4
    DIRAP
    FNE Ile-de-France
    FNE Seine-et-Marne
    Greenpeace Paris
    MNLE 93 Nord Est Parisien
    ONASA
    ROSO
    SOS Valle de Montmorency
    Val-D’oise Environnement
    Environnement 93
    CECCT4
    CSNA
    Notre Affaire à Tous

  • CP / La Collectivité de Corse adopte une motion pour soutenir la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu.

    Lundi 10 janvier 2022

    L’Assemblée de Corse a adopté une motion le 17 décembre 2021, publiée le 3 janvier 2022, dans laquelle elle soutient la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu.

    La Déclaration des droits du fleuve Tavignanu connaît de plus en plus de soutiens depuis son adoption le 29 juillet dernier. Déjà soutenue par de nombreux élus, conseils municipaux et citoyens, elle vient de recevoir deux soutiens très importants: celui de la ville de Bastia, le 10 novembre 2021, et celui de la Collectivité de Corse, le 17 décembre 2021. Ces dernières ont chacune adopté une motion relative à la reconnaissance des droits du fleuve Tavignanu.

    Dans une traduction libre de la motion publiée en langue corse, la Collectivité de Corse insiste sur la nécessité de “développer des méthodes de protection et de gestion qui préservent durablement la ressource [en eau du fleuve] dans un contexte de raréfaction et de pression”, et invite ainsi le président du conseil exécutif de Corse à s’associer à toutes les actions entreprises par le collectif Tavignanu vivu, Umani et l’association Terres de Lien Corsica-Terra di u Cumunu, qui sont porteurs de la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu.

    La mobilisation des élus est primordiale pour porter la Déclaration et la rendre opposable aux personnes publiques et privées par la suite. Des discussions sont en cours avec les différentes parties prenantes pour réfléchir à la mise en œuvre des droits du Tavignanu, une démarche qui inspire d’autres villes dans l’hexagone.

    Contacts presse :

    • Notre Affaire à Tous: Marine Yzquierdo – 06.50.27.05.78
    • Tavignanu Vivu: Pascale Bona – 06.23.56.52.19
    • Umani/Terre de Liens Corsica: Jean-François Bernardini – 06.87.77.83.37

    Pour en savoir plus et soutenir la Déclaration: https://www.tavignanu.corsica/

  • Décision historique pour les droits de la nature en Equateur !

    La Cour constitutionnelle d’Equateur vient de juger que l’exploitation minière dans la forêt protégée de Los Cedros viole les droits de la nature qui sont garantis par la Constitution équatorienne.

    La délivrance de permis d’exploitation minière porte atteinte à la biodiversité de la forêt qui abrite des espèces menacées d’extinction et des écosystèmes fragiles, ce qui nécessite la mise en œuvre de mesures préventives et restrictives. La Cour a ainsi déclaré que les permis d’exploitation minière au sein de Los Cedros qui avaient été délivrés par les autorités gouvernementales sont tout simplement révoqués.

    Après une précédente décision toute aussi importante concernant des mangroves, cette décision concernant la forêt de Los Cedros vient renforcer l’effectivité des droits de la nature en Equateur. 

    Quelques éléments clés sur la décision

    Le Center for Democratic and Environmental Rights (CDER), qui a déposé un amicus curiae dans la procédure, relève 5 éléments clés de la décision :

    • La Cour a statué que l’exploitation minière dans la forêt protégée de Los Cedros est une violation des droits constitutionnels de la nature, et est donc interdite dans la forêt.
    • La Cour a jugé que les droits constitutionnels de la nature ont été violés par la délivrance de permis d’exploitation minière qui porteraient atteinte à la biodiversité de la forêt, y compris les espèces à haut risque d’extinction et les écosystèmes fragiles (par. 131).
    • Pour faire appliquer le jugement, la Cour a décidé que les autorisations gouvernementales accordées aux sociétés minières pour opérer à Los Cedros sont révoquées.
    • La Cour a déclaré que le gouvernement de l’Équateur est tenu d’appliquer l’article 73 de la Constitution équatorienne, qui exige que des mesures de précaution et des mesures restrictives soient prises pour empêcher l’extinction des espèces.
    • La Cour a également déclaré que l’application des droits constitutionnels de la nature n’est pas limitée aux zones protégées, telles que Los Cedros, mais que, comme pour tout droit constitutionnel, elle s’applique à l’ensemble du territoire du pays.

    Notre Affaire à Tous et le combat pour les droits de la nature

    Notre Affaire à Tous œuvre à la reconnaissance des droits de la nature en France pour renforcer la préservation et la protection des écosystèmes ! Aujourd’hui, la dualité instaurée entre l’Humain et la Nature par différents courants de pensée anthropocentriques se révèle être un obstacle majeur pour pouvoir instaurer l’idée, dans l’imaginaire collectif, de droits de la nature en adoptant une approche écosystémique. Pourtant, de nombreux Etats ont passé le cap : en Amérique Latine (avec le concept de Pachamama – la Terre Mère), aux Etats-Unis, en Inde avec le Gange ou encore en Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont déjà reconnu, que ce soit au niveau local, national ou même dans leur Constitution, des droits pour la Nature. Reconnaître des droits à la nature, c’est admettre et protéger le droit de tous les écosystèmes “à exister, se développer et évoluer”. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Ainsi, les humains disposent même de nouveaux outils pour protéger la Nature.

    Lire la décision (espagnol)

  • CP / Droits de la nature : la Tet dotée à son tour d’une déclaration de droits

    Communiqué de presse – 26 novembre 2021

    Les associations En Commun 66 et Notre Affaire à Tous proclament aujourd’hui la Déclaration des droits de la Tet dans les Pyrénées Orientales. Déjà soutenue par plusieurs citoyens, associations et élus locaux, cette déclaration ambitionne à terme d’être intégrée dans le cadre réglementaire pour mieux préserver l’intégrité du fleuve.

    La Tet est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l’une des principales ressources en eau des Pyrénées-Orientales. Elle joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, son bassin versant concentrant les 2/3 des superficies irriguées du département. La vallée de la Tet et son bassin versant abritent par ailleurs une biodiversité remarquable et comportent 18 sites naturels qui font partie du réseau Natura 2000. 

    Mais la Tet se trouve aujourd’hui menacée par différents projets d’aménagement du territoire et de gestion du fleuve. L’état écologique du fleuve se détériore et l’érosion de son lit s’aggrave d’année en année, menaçant l’existence du fleuve lui-même et les droits fondamentaux de ses riverains. 

    Face à cette situation alarmante et à l’insuffisance de mesures devant être mises en œuvre pour préserver son bon état écologique, l’association En Commun 66 a décidé de lancer une Déclaration des droits de la Tet en associant Notre Affaire à Tous, qui a déjà assisté le collectif Tavignanu Vivu à lancer la première Déclaration des droits d’une entité naturelle en France, pour le fleuve Tavignanu. L’objectif : sensibiliser les élus et les riverains sur les droits de la nature et intégrer à terme cette déclaration dans des documents d’urbanisme, opposables juridiquement, afin de mieux protéger la Tet.

    Cette déclaration n’est pas isolée : elle s’inscrit dans un mouvement mondial pour la  reconnaissance des droits de la nature, comme le fleuve Atrato en Colombie, le fleuve Yarra en Australie ou encore la rivière Magpie au Canada. Une véritable révolution juridique et culturelle est en cours. Depuis ces derniers mois, le mouvement connaît un essor particulier en France où les initiatives locales pour les droits de la nature se multiplient, comme avec la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse, soutenue par la ville de Bastia qui vient d’adopter une motion en ce sens, le Parlement de Loire ou encore l’Appel du Rhône. 

    Pour Philippe Assens, président de En Commun 66,  “Cette déclaration est une chance pour notre fleuve et le territoire. Elle permettra en effet une meilleure coordination pour préparer l’avenir en tenant compte des intérêts de la Tet. Face à l’ampleur des défis qui nous attendent, beaucoup de solutions restent encore à inventer et nous savons qu’elles ne pourront réussir que si elles sont collectives et basées sur la biodiversité. Le temps où nous avons pensé contre la nature est désormais derrière nous. Vive la Tet ! Visca la Tet !”

    Pour Marine Yzquierdo, avocate et membre de Notre Affaire à Tous, “De plus en plus de citoyens et d’élus à travers le monde prennent conscience que les fleuves et les rivières sont des entités vivantes dont  l’intégrité doit être préservée si les êtres humains veulent continuer à prospérer. Il faut sortir de cette vision utilitariste où les entités naturelles sont perçues comme de simples ressources à exploiter, elles ont aussi des droits, comme celui d’exister et de ne pas être pollué, et une voix dans notre système juridique.”

    L’idée des droits de la nature intéresse en effet de plus en plus d’élus locaux et d’eurodéputés. Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, confirme que “Cette déclaration des droits de la Tet s’inscrit dans un mouvement grandissant : partout, des citoyens, associations, juristes se saisissent du concept des droits de la nature pour défendre les écosystèmes sur leurs territoires. En tant qu’élus, aussi bien au niveau local qu’au niveau européen, il est de notre responsabilité d’entendre ce mouvement et de participer à le transposer dans le droit : que ce soit dans les textes locaux d’urbanisme, ou bien dans le droit français ou européen. C’est déjà la démarche que nous avons initiée avec de nombreux élus locaux et maires de toute la France, et ce mouvement ne fait que commencer…”

    Elus, citoyens et acteurs de la société civile sont invités à apporter leur soutien à la Déclaration des droits de la Tet en signant la pétition:  https://www.change.org/droitsdelatet

    Pour lire l’intégralité de la Déclaration : www.encommun66.org

    Contacts presse

    • En Commun 66, Philippe Assens: encommun66000@gmail.com – 06.48.63.25.38
    • Notre Affaire à Tous, Marine Yzquierdo: marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org – 06.50.27.05.78
    • Julien Gelly : gellyjulien@gmail.com – 06.28.69.12.15

  • De la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu au déploiement des droits de la nature dans les collectivités françaises

    Communiqué de presse – Jeudi 9 septembre 2021

    Le 29 juillet, la Déclaration des droits du fleuve Tavignanu est née. Il s’agit d’une première en France, portée par Tavignanu Vivu, Umani et Terre de Liens Corsica, avec l’aide des juristes de Notre Affaire à Tous. Ce jeudi 9 septembre, les associations de cette Déclaration ont réitéré leur appel pour l’organisation d’une consultation citoyenne voire d’un référendum local visant à donner force contraignante à cette Déclaration. Elles ont reçu l’appui de nombreuses personnalités politiques de Corse et de l’hexagone: une dizaine de collectivités, dont plusieurs maires des grandes villes de France, se sont à cette occasion engagées à déployer, sur leurs territoires, une déclinaison concrète des droits de la nature.

    Le fleuve Tavignanu est menacé par le projet de la société Oriente Environnement relatif à l’enfouissement de déchets ménagers et assimilés, de déchets amiantés et de terres amiantifères, sur un terrain potentiellement instable, dans un méandre du fleuve ; très certainement justifié par la volonté de bétonner encore et la demande de promoteurs immobiliers.

    Pour Pascale Bona, du collectif Tavignanu Vivu : “Le fleuve Tavignanu doit devenir sujet de droit, nous devons obtenir un large soutien à cette idée pour qu’elle devienne une réalité”. “Des jeunes corses brandissent leur gourde, avec le message du Tavignanu: « Salvatemi – Sauvez-moi !  » Le cri d’un fleuve en danger de mort”, ajoute Jean-François Bernardini, président de Umani.

    En soutien au Tavignanu, à sa Déclaration et aux collectifs, Paul Toussaint Parigi, sénateur de la Haute-Corse, l’eurodéputé François Alfonsi (représenté), Pierre Athanaze, vice-président à l’Environnement de la métropole de Lyon, Christian Métairie, maire d’Arcueil, Fabien Perez, président du groupe écologiste de Marseille, ainsi que Marie Toussaint, eurodéputée, étaient présents à Marseille et ont également soutenu l’appel à l’organisation d’une consultation citoyenne (comme ce qui avait été fait pour Notre-Dame des Landes) puis d’un référendum local par les collectivités territoriales corses concernées par le devenir du fleuve Tavignanu.

    Au même moment et en écho à cette conférence de presse, les villes de Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Besançon ou encore Tours, où un Parlement de Loire a été mis en place, ont également apporté leur soutien et annoncé l’engagement d’initiatives concrètes sur leurs territoires à travers cette tribune. Pierre Athanaze a notamment annoncé la signature par la Ville et la Métropole de Lyon de l’Appel du Rhône.

    La mobilisation des élus et collectivités de France est essentielle et constitue un premier pas vers le déploiement des droits de la nature dans les territoires. Ce qui était improbable il y a encore quelques années est donc en train de se produire: les droits de la nature deviennent une réalité en France.

    Aux Etats-Unis, des riverains avaient soumis à référendum local la reconnaissance des droits du lac Érié, pollué aux algues vertes. La décision devenue contraignante a été attaquée par les industries agro-alimentaires, et la bataille s’y poursuit. C’est aujourd’hui en Espagne que les citoyennes et citoyens se mobilisent : une initiative législative populaire y a vu le jour en 2020. Le but est de reconnaître des droits à la Mar Menor, la plus grande lagune d’eau salée d’Europe qui connaît une pollution sans précédent, conséquence de l’agriculture intensive alentour qui déverse directement dans la lagune des eaux usées contenant des nitrates et des engrais chimiques. La Déclaration des droits du fleuve Tavignanu s’inscrit dans cette tendance qui émerge en Europe et dans le monde.

    Pour Marine Yzquierdo, avocate et membre de Notre Affaire à Tous, “Face aux limites du droit de l’environnement, les droits de la nature apparaissent comme un outil supplémentaire pour rééquilibrer les rapports entre l’humain et le vivant et ne plus subordonner la défense d’un écosystème à l’existence d’intérêts humains”.

    Les associations entendent également porter leur démarche au niveau européen, avec l’aide de l’eurodéputée Marie Toussaint. Pour Marie Toussaint: “La révolution des droits de la nature est nécessaire, et elle est en marche. En Espagne, l’initiative citoyenne sur la Mar Menor a reçu la quasi intégralité des 500 000 soutiens nécessaires. Je souhaite le même succès à l’initiative portée par les collectifs engagés pour le Tavignanu. Avec les élu.e.s mobilisé.e.s, nous continuerons à porter, par les territoires et dans les droits français et européens, cette révolution juridique essentielle.”

    A l’occasion du Congrès de l’UICN, les ministres et le Président de la République se succèdent à Marseille pour vanter les politiques menées en faveur de la biodiversité, alors que l’érosion de la biodiversité ne fait qu’empirer. Les solutions sont pourtant connues et simples : protéger plutôt que détruire et bétonner, préserver plutôt que compenser. La reconnaissance des droits de la nature doit permettre de faire en sorte que les politiques déployées, de l’agriculture à l’aménagement urbain et industriel, respectent enfin l’impératif de préservation du vivant.

    Contacts presse :

    • Notre Affaire à Tous: Marine Yzquierdo – 06.50.27.05.78
    • Tavignanu Vivu: Pascale Bona – 06.23.56.52.19
    • Umani/Terre de Liens Corsica: Jean-François Bernardini – 06.87.77.83.37
    • Marie Toussaint: 06.42.00.88.68

    En savoir plus sur la déclaration

    Lire la tribune dans le JDD