par Notre affaire à tous | Mai 2, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant, Presse
Paris, le 2 mai 2023 L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris. Ce recours, mené par 5 ONG contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, a été marqué par la stratégie... par Notre affaire à tous | Mar 1, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
1er MARS 2023, PARIS – Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a émis un jugement ce mardi 28 février dans une affaire fondée sur la loi sur le devoir de vigilance (NB: les “référés” désignent des procédures accélérées permettant au juge de se saisir... par justine.ripoll | Fév 27, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
27 FÉVRIER, PARIS – L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre BNP Paribas pour avoir fourni des services financiers à... par Notre affaire à tous | Fév 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux... par Notre affaire à tous | Fév 10, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
Paris, le 10 février 2023 – Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge... par justine.ripoll | Fév 8, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant, Multinationales, Notre actualité, Presse
Paris, le 07 février 2023 – Bayer a fait parvenir au Tribunal administratif de Paris une demande d’intervention pour soutenir l’Etat français, attaqué en justice pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité par 5 ONG. Ce soutien de la part du numéro... 