CP / Le Procureur général de Californie saisi d’une demande l’enjoignant d’adopter les mesures climatiques nécessaires par le collectif Just Atonement Inc.

Communiqué de presse – 3 février 2020 Un collectif de juristes internationaux a déposé une demande auprès du procureur général de Californie. Il réclame l’adoption immédiate de mesures contre les sociétés de combustibles fossiles, les Carbon Majors , afin de...

CP / La décision du Conseil Constitutionnel crée un tournant historique pour la protection de l’environnement et la justice climatique !

Communiqué de presse – 31 janvier 2020 Ce vendredi 31 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision historique qui marque une réelle rupture dans l’arbitrage habituel entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat...

CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Communiqué de presse – 28 janvier 2020 Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit...

CP / Justice climatique : l’Etat néerlandais contraint de réduire ses émissions de GES avant la fin 2020 dans une décision historique

Communiqué de presse – 20 décembre 2019. Ce vendredi 20 décembre, la justice a définitivement donné raison à l’association Urgenda et les 886 citoyen-nes néerlandais-es co-demandeurs-esses en reconnaissant l’obligation de l’Etat néerlandais de réhausser son...