CP/ Effondrement de la biodiversité : cinq ONG déposent un recours contre l’Etat pour demander Justice pour le Vivant

LE 10 JANVIER 2022 – Ce matin, les associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé au Tribunal administratif de Paris leur recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de...

CP / Contentieux climatique contre Total : la Cour d’appel de Versailles déboute la multinationale pétrolière et confirme la compétence du tribunal judiciaire

Paris, le 18 novembre 2021 Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de...