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L’Affaire du Siècle : feu vert du Conseil d’Etat pour faire appel

par Notre Affaire à Tous | Déc 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse

Communiqué de presse, 13 décembre 2024 – Les organisations de l’Affaire du Siècle ont obtenu aujourd’hui une avancée importante : le Conseil d’État leur a donné son feu vert pour faire appel de la décision rendue en décembre 2023 par le Tribunal Administratif de...

A69 : Les associations requérantes sont consternées par la non-décision du Tribunal Administratif de Toulouse

par Notre Affaire à Tous | Déc 9, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Incompréhension La recommandation de la rapporteure publique, le 25 novembre, était pourtant sans équivoque : elle proposait l’annulation de l’autorisation environnementale en raison de l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur...

A69/A680 : Pas d’intérêt public majeur, arrêt immédiat du chantier

par Notre Affaire à Tous | Nov 25, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Communiqué de presse, 24 novembre 2024 – A l’initiative du collectif La Voie Est Libre, l’association Notre Affaire à Tous et treize autres associations, ONG et syndicat, soutenus par les collectifs de citoyens opposés à l’autoroute A69/A680, ont...

Stratégie Ecophyto 2030 : Des associations contestent la légalité du plan devant le Conseil d’Etat 

par Notre Affaire à Tous | Nov 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Communiqué de presse, Paris, 13 novembre 2024 – Notre Affaire à Tous, Générations Futures, Biodiversité sous nos Pieds (BSNP) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ont déposé un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil...

Notre Affaire à Tous exhorte la Commission Européenne à poursuivre la France pour obtenir une transition climatique juste

par Notre Affaire à Tous | Nov 7, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Communiqué de presse, Paris, le 7 novembre 2024 – Une coalition d’ONG européennes demande à la Commission européenne d’engager des poursuites judiciaires contre la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et la Suède en raison de...

Forages pétroliers en Seine-et-Marne : six associations soutiennent le recours en justice d’Eau de Paris

par Notre Affaire à Tous | Oct 23, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Communiqué de presse, Paris, le 23 octobre 2024 – Les Amis de la Terre France, FNE Ile-de-France, FNE Seine-et-Marne, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat et Reclaim Finance interviennent pour soutenir le recours en justice d’Eau de Paris contre un...
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