par Notre affaire à tous | Mar 29, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Droits de la nature et ecocide
Le mercredi 29 mars 2023 Le Parlement vient de rendre son rapport sur la révision de la Directive sur la criminalité environnementale. De manière unanime, il requiert des Etats membres la reconnaissance et la condamnation des crimes les plus graves commis contre... par Notre affaire à tous | Mar 13, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant
Paris, le 13 mars 2023. Les associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds ont transmis au Tribunal administratif de Paris leur mémoire en réponse aux arguments du lobby de l’agrochimie qui cherche à maintenir le système... par Notre affaire à tous | Mar 1, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
1er MARS 2023, PARIS – Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a émis un jugement ce mardi 28 février dans une affaire fondée sur la loi sur le devoir de vigilance (NB: les “référés” désignent des procédures accélérées permettant au juge de se saisir... par justine.ripoll | Fév 27, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
27 FÉVRIER, PARIS – L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre BNP Paribas pour avoir fourni des services financiers à... par Notre affaire à tous | Fév 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux... par Notre affaire à tous | Fév 10, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
Paris, le 10 février 2023 – Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge...