CP/ Importations de combustibles fossiles russes par l’UE : une avocate ukrainienne et des organisations du mouvement climat portent plainte, dénonçant une violation du droit européen et des droits humains. 

BRUXELLES, 25 mai 2022 – L’avocate ukrainienne spécialisée dans l’environnement Svitlana Romanko, soutenue par le Global Legal Action Network (GLAN) et plusieurs organisations du mouvement climat, a déposé aujourd’hui une plainte alléguant que...
CP – Le détricotage du droit de l’environnement s’enracine : Le Conseil d’Etat rejette la requête portée par des associations contre le décret permettant aux préfets de déroger au droit de l’environnement.

CP – Le détricotage du droit de l’environnement s’enracine : Le Conseil d’Etat rejette la requête portée par des associations contre le décret permettant aux préfets de déroger au droit de l’environnement.

Par une décision du 21 mars 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête portée par les Amis de la Terre France, Wild Legal, Notre Affaire À Tous, et Maiouri Nature Guyane. Les associations mettaient en avant les incidences du décret  n° 2020-412 sur...