par Notre Affaire à Tous | Jan 9, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 9 janvier 2025 – Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Pris dans l’entre deux tours des élections législatives de juin 2024,... par Notre Affaire à Tous | Déc 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse
Communiqué de presse, 13 décembre 2024 – Les organisations de l’Affaire du Siècle ont obtenu aujourd’hui une avancée importante : le Conseil d’État leur a donné son feu vert pour faire appel de la décision rendue en décembre 2023 par le Tribunal Administratif de... par Notre Affaire à Tous | Déc 9, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Incompréhension La recommandation de la rapporteure publique, le 25 novembre, était pourtant sans équivoque : elle proposait l’annulation de l’autorisation environnementale en raison de l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur... par Notre Affaire à Tous | Nov 25, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, 24 novembre 2024 – A l’initiative du collectif La Voie Est Libre, l’association Notre Affaire à Tous et treize autres associations, ONG et syndicat, soutenus par les collectifs de citoyens opposés à l’autoroute A69/A680, ont... par Notre Affaire à Tous | Nov 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, 13 novembre 2024 – Notre Affaire à Tous, Générations Futures, Biodiversité sous nos Pieds (BSNP) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ont déposé un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil... par Notre Affaire à Tous | Nov 7, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 7 novembre 2024 – Une coalition d’ONG européennes demande à la Commission européenne d’engager des poursuites judiciaires contre la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et la Suède en raison de... 