Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019) 🗓 🗺
En 1995, l’Ouganda avait adopté le National Environment Act qui définissait un cadre en matière de protection de l’environnement pour le pays.
Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011) 🗓 🗺
Le 19 octobre 2011, à State College (Pennsylvanie, USA), a été adoptée, en complément de sa Charte préexistante, une Bill of Rights centrée sur des droits environnementaux.
Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011) 🗓 🗺
Le 19 octobre 2011, à Forest Hills (Pennsylvanie, USA), a été votée une ordonnance municipale interdisant l’extraction de gaz naturel.
Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012) 🗓 🗺
Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights.
Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017) 🗓 🗺
Un sénateur argentin a déposé un projet de loi, à deux reprises (2015 et 2017), visant à faire reconnaître les droits de la Nature dans le pays. Bien que cela n’ait pas abouti, c’est la première fois en Argentine qu’une proposition de loi exprime clairement la volonté...
Décret du gouverneur de Nariño (2019) 🗓 🗺
Le département de Nariño est un des départements de Colombie qui possède la plus grande réserve de biodiversité du pays. Toutefois, il est aussi classé dans les 10 départements les plus déforestés de la région