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Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 16, 2021 | Carte droit de la nature

Dans les années 1990 deux garçons sont décédés des suites d’une infection au staphylocoque. Ces staphylocoques sont des composants des boues d’épuration épandues sur le territoire. La municipalité de Tamaqua, par son pouvoir de légiférer sur la santé et le bien être...

Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 16, 2021 | Carte droit de la nature

En 2011, dans la lignée des initiatives locales visant à contrôler l’industrie extractive, le conseil d’arrondissement de Baldwin, en Pennsylvanie, a adopté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette Community Bill of...

Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 8, 2021 | Carte droit de la nature

La réserve naturelle biologique Los Cedros est menacée depuis qu’un décret présidentiel permet aux industriels d’installer des concessions minières sur le territoire. Le gouvernement de Cotacachi dépose un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de mettre fin...

Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 7, 2021 | Carte droit de la nature

La ville de Toledo et ses citoyens peuvent intenter une action au nom du lac, tout dommage et intérêt est versé à la Ville et est consacré à la restauration de l’écosystème du lac Erie.

Acte local de Santa Fe (2018) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 7, 2021 | Carte droit de la nature

L’association civile de Santa Fe a présenté au Conseil municipal de la ville de Santa Fe un projet de modification de l’Ordonnance 11.462 visant à interdire le glyphosate.

Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014) 🗓 🗺

par Notre affaire à tous | Avr 7, 2021 | Carte droit de la nature

Le parc national de Te Urewera est situé sur l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande. Ce parc est un énorme réservoir de biodiversité et possède un très fort taux d’endémisme.

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