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La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Notre affaire à tous | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public

Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...

CP / Première audience du Tribunal citoyen en défense des écosystèmes aquatiques d’Europe : des droits pour la Mer de Glace !

par Notre affaire à tous | Jan 27, 2021 | Droits de la nature et écocide, Presse

Communiqué de presse – 27 janvier 2021 Le 30 janvier 2021 à 17h aura lieu la première audience du Tribunal européen pour les écosystèmes aquatiques. Pour inaugurer ce Tribunal citoyen pour les droits de la Nature, organisé par le Réseau européen de la Global...

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...

Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droits de la nature et écocide

Par Xavier Idziak, membre de Notre Affaire à Tous Au-delà d’une rigidité souvent contestée, le droit de l’environnement s’entoure parfois de concepts et de notions plus philosophiques recherchant à répondre à des finalités spécifiques. Les éthiques environnementales...

La confrontation des droits de la nature et des droits humains

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit européen et international de l'environnement

Par Amina Medgoud, membre de Notre Affaire à Tous « Our challenge is to create a new language, even a new sense of what it is to be human. It is to transcend not only national limitations, but even our species isolation, to enter into the larger community of living...

L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit européen et international de l'environnement

Par James Corne, membre de Notre Affaire à Tous PARTIE I Cet article ne vise pas, à travers la notion indéterminée de « droit à un environnement sain », un champ du droit de l’Union, à savoir le droit environnemental de l’Union. Il n’étudiera donc ni...
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  • URGENT : Loi Duplomb – Une censure bienvenue mais qui ne doit pas masquer des reculs extrêmement inquiétants pour l’environnement et la démocratie
  • Loi Duplomb : Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, Réseau CIVAM et Biodiversité sous nos pieds déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel.

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