par Notre affaire à tous | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune... par Notre affaire à tous | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés... par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y... par Notre affaire à tous | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,... par Notre affaire à tous | Juil 2, 2020 | Actualités, Blog, Droit public, Recours locaux
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe « Recours Locaux » de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la... par Notre affaire à tous | Mai 12, 2020 | Affaire du Siècle, Blog, Droit public
Article publié dans l’AJDA du 30 septembre 2019 et reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz Par Paul Mougeolle, Christel Cournil et Antoine Le Dylio, pour la revue AJDA Résumé : Quatre associations ont déposé leur recours de plein contentieux devant le... 