par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi... par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune... par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés... par Clothilde Baudouin | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y... par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,... par Clothilde Baudouin | Juil 2, 2020 | Actualités, Blog, Droit public, Recours locaux
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe “Recours Locaux” de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures... 