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Vers une censure de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement dans le contentieux administratif ?

par Celine.lpv | Déc 22, 2021 | A la Une, Actualités, Blog, Droit public

Article Rédigé par Ambre NICOLAS, Marie PAUNER, Céline LE-PHAT-VINH, avec la participation de Edgar PRIOUR, Alexandra GALLON, membres de l’association Notre Affaire A Tous Le droit à un recours effectif est garanti par l’article 13 de la Convention européenne des...

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public

Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi...

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public

Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...

La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public

Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Clothilde Baudouin | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public

Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,...
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