par Clothilde Baudouin | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y... par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,... par Clothilde Baudouin | Juil 2, 2020 | Actualités, Blog, Droit public, Recours locaux
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe « Recours Locaux » de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la... par Clothilde Baudouin | Mai 12, 2020 | Affaire du Siècle, Blog, Droit public
Article publié dans l’AJDA du 30 septembre 2019 et reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz Par Paul Mougeolle, Christel Cournil et Antoine Le Dylio, pour la revue AJDA Résumé : Quatre associations ont déposé leur recours de plein contentieux devant le... par Cesar Bouvet | Sep 6, 2019 | Actualités, Blog, Droit public, Général
L’appel du Haut conseil pour le climat, dans son rapport de juin dernier « Agir en cohérence avec les ambitions », est sans équivoque : une transformation en profondeur de notre économie et de notre société doit être actionnée afin d’atteindre... 