par Celine.lpv | Oct 20, 2022 | A la Une, Blog, Droit public, Non classifié(e)
Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et...
par Abdoulaye Diarra | Avr 25, 2022 | Blog, Droit public, Droits de la nature et écocide, Enjeux sociaux et droits fondamentaux
Réalisé par Mélissa Bernard, Solange Coupé, Elora François, Marie Grandjean et Gabriel Theil du Master D3P1 « Transition Ecologique, Risques et Santé, à SciencesPo Toulouse En partenariat avec l’association Notre Affaire à Tous Remerciements : Nous tenons à...
par Celine.lpv | Déc 22, 2021 | A la Une, Actualités, Blog, Droit public
Article Rédigé par Ambre NICOLAS, Marie PAUNER, Céline LE-PHAT-VINH, avec la participation de Edgar PRIOUR, Alexandra GALLON, membres de l’association Notre Affaire A Tous Le droit à un recours effectif est garanti par l’article 13 de la Convention européenne des...
par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi...
par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...
par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...
