par Notre Affaire à Tous | Mar 21, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Alice Renaud. La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui remet en cause un grand nombre de garanties environnementales, a été adoptée rapidement par le Parlement avant le début du... par Notre Affaire à Tous | Fév 28, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l’environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été... par Celine.lpv | Oct 20, 2022 | A la Une, Blog, Droit public, Non classifié(e)
Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et... par Notre affaire à tous | Avr 25, 2022 | Blog, Droit public, Droits de la nature et écocide, Enjeux sociaux et droits fondamentaux
Réalisé par Mélissa Bernard, Solange Coupé, Elora François, Marie Grandjean et Gabriel Theil du Master D3P1 « Transition Ecologique, Risques et Santé, à SciencesPo Toulouse En partenariat avec l’association Notre Affaire à Tous Remerciements : Nous tenons à... par Celine.lpv | Déc 22, 2021 | A la Une, Actualités, Blog, Droit public
Article Rédigé par Ambre NICOLAS, Marie PAUNER, Céline LE-PHAT-VINH, avec la participation de Edgar PRIOUR, Alexandra GALLON, membres de l’association Notre Affaire A Tous Le droit à un recours effectif est garanti par l’article 13 de la Convention européenne des... par Notre affaire à tous | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi... 