par Aline Giraudat | Avr 12, 2021 | Actualités, Blog, Droits de la nature et écocide
Par Sullyvan Henrio, étudiant à Sciences Po Rennes, campus de Caen En parlant de droits bio-culturels (1), on envisage l’étude d’un concept qui implique un changement de paradigme du droit impulsé depuis les années 1990. En effet, ceux-ci auraient pour but... par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi... par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune... par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés... par Clothilde Baudouin | Jan 27, 2021 | Droits de la nature et écocide, Presse
Communiqué de presse – 27 janvier 2021 Le 30 janvier 2021 à 17h aura lieu la première audience du Tribunal européen pour les écosystèmes aquatiques. Pour inaugurer ce Tribunal citoyen pour les droits de la Nature, organisé par le Réseau européen de la Global... par Clothilde Baudouin | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y... 