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Les droits bio-culturels, des droits en harmonie avec la Nature et l’Homme

par Aline Giraudat | Avr 12, 2021 | Actualités, Blog, Droits de la nature et écocide

 Par Sullyvan Henrio, étudiant à Sciences Po Rennes, campus de Caen En parlant de droits bio-culturels (1), on envisage l’étude d’un concept qui implique un changement de paradigme du droit impulsé depuis les années 1990. En effet, ceux-ci auraient pour but...

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction… De quoi...

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...

La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Clothilde Baudouin | Fév 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...

CP / Première audience du Tribunal citoyen en défense des écosystèmes aquatiques d’Europe : des droits pour la Mer de Glace !

par Clothilde Baudouin | Jan 27, 2021 | Droits de la nature et écocide, Presse

Communiqué de presse – 27 janvier 2021 Le 30 janvier 2021 à 17h aura lieu la première audience du Tribunal européen pour les écosystèmes aquatiques. Pour inaugurer ce Tribunal citoyen pour les droits de la Nature, organisé par le Réseau européen de la Global...

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Clothilde Baudouin | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...
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