par Notre Affaire à Tous | Mar 21, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Alice Renaud. La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui remet en cause un grand nombre de garanties environnementales, a été adoptée rapidement par le Parlement avant le début du... par Notre Affaire à Tous | Mar 18, 2025 | A la Une, Actualités, Blog
Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ? La Cour de cassation apporte une... par Notre Affaire à Tous | Fév 28, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l’environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été... par Notre Affaire à Tous | Oct 21, 2024 | Blog
Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous – Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s... par Notre Affaire à Tous | Juin 19, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Communiqué, le 19 juin 2024 – La commission d’enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la... par Notre Affaire à Tous | Juin 18, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Communiqué de presse, Paris, 18 juin – Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale... 