par Notre Affaire à Tous | Août 13, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Responsabilité des multinationales
Article rédigé par :Christel Cournil* – Professeure des universités en droit public ; Membre du laboratoire LASSP, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse Capitole ; Membre du projet ANR Proclimex.Brice Laniyan – Docteur en droit public à l’université... par Notre Affaire à Tous | Juil 21, 2025 | A la Une, Blog, Droit européen et international de l'environnement
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendra un avis consultatif très attendu sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour devra répondre à deux questions... par Notre Affaire à Tous | Juin 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Local remedies, Responsabilité des multinationales
Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre simplification et maintien d’une régulation effective des... par Notre Affaire à Tous | Mar 21, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Alice Renaud. La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui remet en cause un grand nombre de garanties environnementales, a été adoptée rapidement par le Parlement avant le début du... par Notre Affaire à Tous | Mar 18, 2025 | A la Une, Actualités, Blog
Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ? La Cour de cassation apporte une... par Notre Affaire à Tous | Fév 28, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public
Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l’environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été... 