par Notre affaire à tous | Nov 5, 2020 | Affaire du Siècle
En février 2020, l’Affaire du Siècle a déposé une “intervention volontaire”, c’est-à-dire qu’elle a ajouté ses arguments au dossier de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018. Le recours introduit par la commune... par Notre affaire à tous | Nov 1, 2020 | Affaire du Siècle
Ce mardi 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, aux côtés de la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et Oxfam lancent l’Acte I d’une action en justice climatique face à l’Etat français, l’Affaire du Siècle. L’inaction de l’Etat est coupable : il doit respecter ses obligations internationales et nationales, et protéger les droits humains de ses citoyen.ne.s !
par Notre affaire à tous | Sep 4, 2020 | Actualités, Affaire du Siècle, Presse
Nouvelle étape dans l’Affaire du Siècle : les quatre organisations co-requérantes ont déposé aujourd’hui leur mémoire en réplique, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier [1], près de 16 mois après le début de l’instruction. Notre Affaire à... par Notre affaire à tous | Juin 26, 2020 | Affaire du Siècle
Seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par les organisations requérantes de l’Affaire du Siècle ! Avec la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, Notre Affaire à Tous avait... par Notre affaire à tous | Juin 25, 2020 | Actualités, Affaire du Siècle, Presse
Communiqué de presse – Vendredi 26 juin 2020 Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de... par Notre affaire à tous | Mai 12, 2020 | Affaire du Siècle, Blog, Droit public
Article publié dans l’AJDA du 30 septembre 2019 et reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz Par Paul Mougeolle, Christel Cournil et Antoine Le Dylio, pour la revue AJDA Résumé : Quatre associations ont déposé leur recours de plein contentieux devant le... 