CP / Décision du Conseil d’État sur le recours de Grande-Synthe : une avancée historique pour le climat et pour la suite de l’Affaire du Siècle
Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a rendu une décision historique [1] dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France...L’action juridique de l’Affaire du Siècle
Pourquoi se tourner vers les tribunaux ? L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens. La justice climatique est indissociable...Recours climat de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat : vers un tournant majeur pour la justice climatique et pour l’Affaire du siècle ?
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Si le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur public [1], Stéphane Hoynck, le dossier de Grande-Synthe pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique...L’Affaire du Siècle et Grande Synthe
En février 2020, l’Affaire du Siècle a déposé une “intervention volontaire”, c’est-à-dire qu’elle a ajouté ses arguments au dossier de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018. Le recours introduit par la commune...Lancement de l’Affaire du Siècle
Ce mardi 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, aux côtés de la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et Oxfam lancent l’Acte I d’une action en justice climatique face à l’Etat français, l’Affaire du Siècle. L’inaction de l’Etat est coupable : il doit respecter ses obligations internationales et nationales, et protéger les droits humains de ses citoyen.ne.s !