par Notre Affaire à Tous | Fév 23, 2024 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Blog
Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée et les baisses d’émissions constatées sont imputables à des facteurs extérieurs. Et... par Notre Affaire à Tous | Fév 23, 2024 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse
Affaire du Siècle, communiqué de presse, 22 février 2024 – Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle. Et pourtant, le tribunal se refuse à mobiliser tous les outils à sa disposition pour obliger... par Notre affaire à tous | Déc 22, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse
Communiqué de presse – Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions... par Notre affaire à tous | Déc 8, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse
L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 8 décembre 2023 Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique... par Notre affaire à tous | Nov 3, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse
L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, le 3 novembre 2023. L’Affaire du Siècle présente aujourd’hui au juge un rapport d’expertise et un mémoire juridique visant à apporter de nouvelles preuves chiffrées de l’inaction climatique de l’Etat depuis la condamnation... par Notre affaire à tous | Nov 3, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle
Le rapport du collectif d’experts éclaircies venant étoffer le dossier de l’Affaire du siècle, se base sur les données quantitatives produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) pour analyser les... 