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CP / Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat

par Notre affaire à tous | Jan 14, 2021 | Actualités, Affaire du Siècle, Presse

Communiqué de presse – 14 janvier 2021 L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au...

CP / L’Affaire du Siècle au Tribunal : l’Etat a rendez-vous aujourd’hui avec 2,3 millions de personnes

par Notre affaire à tous | Jan 14, 2021 | Actualités, Affaire du Siècle, Presse

Lancé il y a plus de deux ans le recours en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement : son audience au tribunal administratif de Paris...

The Case of the Century: Chronology of the legal action

par Notre affaire à tous | Jan 13, 2021 | Actualités, Affaire du Siècle

State inaction is illegal! The state is obliged to respect its national, European and international commitments and to protect its citizens’ human rights. The victims of climate change are now visible. Citizens have clearly understood the widening gap between words...

14 janvier 2021 : L’Affaire du Siècle au Tribunal

par Notre affaire à tous | Jan 11, 2021 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle

Le 14 janvier 2021, plus de deux ans après le lancement de l’action en justice contre l’Etat français et le soutien de plus de 2,3 millions de personnes, l’Affaire du Siècle avait rendez-vous au tribunal pour son audience ! La décision finale devrait...

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droit public

Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...

Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit

par Notre affaire à tous | Jan 6, 2021 | Actualités, Blog, Droits de la nature et écocide

Par Xavier Idziak, membre de Notre Affaire à Tous Au-delà d’une rigidité souvent contestée, le droit de l’environnement s’entoure parfois de concepts et de notions plus philosophiques recherchant à répondre à des finalités spécifiques. Les éthiques environnementales...
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  • Loi Duplomb : Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, Réseau CIVAM et Biodiversité sous nos pieds déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel.
  • La Cour Internationale de Justice prend ses responsabilités et rappelle très clairement à tous les Etats du monde leurs obligations en matière climatique
  • Le droit international face à l’urgence climatique : (le point sur) ce que les États ont soutenu devant la Cour internationale de Justice
  • AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ – Clinique de l’environnement
  • UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE

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