Catégorie : Actualités

  • « Les limites de la Terre doivent être respectées et ses droits protégés »

    Discours de Valérie Cabanes, Présidente d’Honneur de Notre Affaire à Tous, à la tribune de l’ONU, à l’occasion du Jour de la Terre le 22 avril 2019, New York.

    Voir la vidéo de l’intervention.

    Nous choisissons comme fondement de nos sociétés des valeurs et des modes de fonctionnement qui sont en contradiction avec le principe d’interdépendance propre à la vie. Nous créons des lois pour protéger « l’environnement » comme si l’écosystème terrestre nous était extérieur, indépendant, comme si la santé de notre planète ne conditionnait pas la nôtre. Notre ontologie occidentale opère une séparation entre Nature et culture, entre espaces sauvages et espaces humanisés.

    Comme l’explique l’anthropologue Philippe Descola, cette distinction est ignorée par d’autres peuples, souvent indigènes, qui considèrent que tous les êtres, humains, animaux ou inanimés, sont des sujets dotés d’intériorité et que tous les espaces naturels sont des lieux habités. Ils ne dissocient pas leurs ancêtres, leur existence et leur destin de tous les êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent. La pensée autochtone se rapproche plutôt des sciences de la nature dans la mesure où elle comprend la nature comme l’ensemble des systèmes et des éléments constitutifs du monde vivant, une réalité tangible dont l’humanité est l’une des composantes et dont la science peut étudier les lois.

    Environ cinq siècles avant notre ère, Lao Tzu avait déjà résumé cette façon de voir le monde: «Le tout est plus que la somme de ses parties». Dans chaque écosystème, chacun des composants du vivant, quelle que soit sa taille, est essentiel au fonctionnement de l’ensemble. Cette interaction et cette interdépendance entre les espèces naturelles permettent à tout système ainsi constitué de se réguler sans qu’il soit nécessaire d’apporter des éléments extérieurs. Mais aucun système n’est pour autant pleinement autonome. Il reste dépendant du fonctionnement des autres systèmes auxquels il appartient.

    En d’autres termes, en regardant à travers ce prisme, une perspective et une compréhension différentes de notre monde nous sont exposées. En effet, l’écosystème terrestre se révèle fondé sur un ensemble complexe d’échanges soumis à des règles d’équilibre extrêmement délicates et fragiles. Nous ne pouvons pas regarder et aborder le changement climatique sans prendre en compte le fonctionnement des autres systèmes écologiques.

    Notre écosystème mondial est menacé par les rejets excessifs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, mais aussi par la pollution massive, la déforestation, la dégradation des sols, la surexploitation de l’eau douce, l’acidification de l’océan. Lorsque la biosphère est endommagée, son érosion a un impact sur le climat. Dans ce cas, la végétation et les sols n’assument plus leur rôle crucial de régulateur climatique, en plus du stockage et du recyclage du carbone. La déforestation entraîne la disparition permanente des nuages et de la pluie. La perte de plancton marin bloque la pompe à carbone qu’est l’océan.

    Nous sommes maintenant engagé-es dans une sixième extinction de masse mettant en péril la vie des générations à venir. Comment en sommes-nous arrivés là? Notre rêve dmillénaire de nous affranchir des contraintes «naturelles» et de graviter comme hors-sol dans un système conceptuel qui ne se préoccupe que de nous-mêmes nous mène à notre perte. La plupart des êtres humains semblent vivre déconnectés de la matrice, incapables de vivre en harmonie avec les quelques espaces naturels qui les entourent, car le seul regard qu’ils portent sur eux est rempli d’avidité. Dans le système juridique en vigueur dans presque tous les pays, la Nature est considérée comme une propriété. Quelque chose qui est considéré comme une propriété donne au propriétaire le droit de l’endommager ou de le détruire. Les personnes et les entreprises qui « possèdent » des écosystèmes naturels sont largement autorisées à les utiliser à leur guise, même si cela signifie la destruction de la santé et du bien-être de la Nature.

    En outre, depuis la montée en puissance de compagnies multinationales dans les années 70, le droit des sociétés et les règles du commerce mondial ont eu tendance à prévaloir de plus en plus sur les droits de l’homme et ne respectent pas les écosystèmes. Nos activités industrielles manquent d’un cadre juridique nécessaire et solide, celui que notre planète offre pour garantir notre sécurité. L’âge d’or du matérialisme a manifestement atteint ses limites, celles que la Terre nous impose de respecter afin de laisser la vie perdurer.

    Une équipe internationale de 26 chercheurs, dirigée par Johan Rockström du Stockholm Resilience Centre et Will Steffen de l’Australian National University, a identifié en 2009 neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre – les interactions de la terre, de l’océan, de l’atmosphère et de la vie qui, ensemble, fournissent les conditions d’existence sur lesquelles reposent nos sociétés. Des valeurs seuils ont été définies pour chacun de ces processus ou systèmes. Ces limites ne doivent pas être dépassées si l’humanité aspire à se développer dans un écosystème sûr, c’est-à-dire en évitant les changements brusques et difficiles à prévoir de l’environnement mondial.

    Selon les scientifiques, le changement climatique et l’intégrité de la biosphère sont des « limites fondamentales » et interagissent les unes avec les autres. Leur franchissement mène à un « point de basculement » caractérisé par un processus d’extinction irréversible des espèces et des conséquences catastrophiques pour l’humanité.

    À présent, les équipes de Steffen et de Rockström mettent davantage en garde sur le fait que depuis 2015, d’autres limites, en plus du changement climatique et de la perte de biodiversité, sont dépassées ou sur le point de l’être. Il s’agit de la modification d’usage des sols, des flux de cycles biogéochimiques (azote et phosphore) et d’autres limites, telles que l’utilisation de l’eau douce, l’acidification des océans, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, la pollution chimique (introduisant largement de nouvelles entités dans la biosphère). Elles aussi sont liées; ce qui signifie que la transgression de l’une d’entre elles peut augmenter les chances de se rapprocher d’autres limites.

    Ban Ki Moon, Secrétaire général des Nations Unies, a évoqué lors de l’Assemblée générale de 2011 les limites planétaires comme outil de mesure scientifique. S’adressant aux dirigeants du monde, il a déclaré: «Utilisez chaque once de votre expérience, de vos compétences et de votre influence pour faire progresser les actions relatives au changement climatique. Aidez-nous à défendre la science qui montre que nous déstabilisons notre climat et que nous repoussons les limites planétaires à un degré périlleux ». Cette déclaration a été appuyée par le Groupe de haut niveau des Nations Unies sur la durabilité mondiale, qui a reconnu le concept de limites planétaires comme cadre pertinent pour déterminer et mesurer les objectifs du développement durable.

    Mais je pense que nous devrions aller plus loin et élever les limites planétaires au rang de normes juridiques, ce qui contribuerait à réguler les activités industrielles et à faire évoluer le droit vers une meilleure approche écosystémique, en reconnaissant notre interdépendance avec le système Terre afin de vivre en harmonie avec la nature. L’anthropocentrisme juridique est l’une des causes principales de la crise écologique et climatique. Il est temps de repenser notre rôle au sein de la communauté plus large tissée par les relations entre espèces et écosystèmes qui soutiennent la vie et d’adapter notre droit et notre gouvernance en fonction des règles et des limites de la Terre nourricière.

    Un autre défi consiste à trouver un moyen d’intégrer et de réconcilier les droits respectifs de toutes les espèces et de toutes les composantes de la vie et de savoir comment les respecter en vertu de lois humaines. Nous ne pouvons pas survivre sans garantir aux autres espèces et aux systèmes vivants leur droit d’exister et de prospérer.

    En 1972, année du premier Sommet de la Terre, l’avocat Christopher Stone, préoccupé par la préservation d’une forêt de séquoias menacée par un projet de la Walt Disney Company, se demandait « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider? » . Il a proposé une nouvelle approche juridique consistant à octroyer des droits à l’environnement naturel dans son ensemble et à désigner un tuteur ou un représentant pour l’objet naturel tout en devenant également le tuteur des générations futures.

    Aujourd’hui, de nombreux pays et municipalités qui ont déjà reconnu les droits de la Nature dans leur constitution ou leur législation locale ont compris la nécessité de reconnaître la valeur intrinsèque des non-humains pour résoudre la crise écologique. Cette approche juridique a été adoptée pour la première fois par des pays comptant de grandes communautés autochtones. En Amérique latine, l’Équateur a été le premier pays à reconnaître les droits de la nature dans sa constitution en 2008. Dans ce pays, la nature a le droit au respect intégral de son existence. Elle a le droit au maintien de ses cycles vitaux et de tous les éléments qui forment un écosystème. Le principe de précaution est constitutionnalisé de façon à prévenir toute extinction d’espèces, toute destruction d’écosystèmes ou à en altérer de façon permanente ses cycles naturels. La nature peut être représentée et défendue en justice par tout individu, communauté, peuple ou nation et dispose d’un droit inaliénable à la restauration. En dix ans, l’Équateur a ouvert la voie dans l’application de ces droits. 25 procès ont été menés au nom des éléments naturels et 21 ont été gagnés. Puis, en 2010, la Bolivie a adopté une loi annexée à sa Constitution et intitulée « Loi des droits de la Terre Mère ».

    Depuis lors, la nécessité de reconnaître la valeur intrinsèque des êtres non humains pour résoudre la crise écologique s’est répandue dans le monde entier. En 2017, la ville de Mexico a reconnu les droits de la Nature dans sa nouvelle constitution et au Brésil, la municipalité de Bonito a procédé à une modification de sa loi organique en ce sens, suivie par la municipalité de Paudalho en 2018. Plus de trente municipalités aux États-Unis ont adopté de nouvelles chartes reconnaissant les droits de la Nature en plus de dix ans. Plus récemment, la ville de Toledo, dans l’Ohio, a voté par référendum en février 2019 en faveur d’un projet de loi reconnaissant au lac Érié son droit d’exister, de s’épanouir et d’évoluer naturellement. Au-delà de sa signification symbolique, ce référendum a également une portée juridique: en donnant des droits légaux au lac, les habitants de Toledo peuvent intenter une action en justice contre les pollueurs au nom du lac.

    Les parlements et les juges se prononcent également de manière ciblée sur des écosystèmes en danger et emblématiques sur leur territoire. En juillet 2014, une loi a été adoptée en Nouvelle-Zélande reconnaissant le parc national Te Urewera, territoire ancestral de la tribu Tuhoe Maori, en tant qu’« entité juridique » avec « tous les droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités d’une société ». En 2017, le parlement néo-zélandais a ensuite signé divers accords avec d’autres tribus et clans maoris reconnaissant le fleuve Whanganui et le mont Taranaki comme des entités vivantes et juridiques.

    Quelques jours plus tard, dans l’État d’Uttarakhand, dans le nord de l’Inde, compte tenu de l’inefficacité des mesures prises pour lutter contre la pollution du Gange, la Haute Cour de justice a également décidé de reconnaître le fleuve comme entité vivante, ainsi que son affluent, la Yamuna. La Cour leur a donné une personnalité juridique. Dans un second jugement, elle a également reconnu comme sujets de droit tous les écosystèmes himalayens sur son territoire: les glaciers Gangotri et Yamunotri menacés par le changement climatique, mais aussi les rivières, ruisseaux, lacs, sources et cascades, prairies, vallées, jungles, forêts et au-delà l’air . Puis en 2018, elle a reconnu les droits du règne animal, aquatique et aviaire (oiseaux) inclus. Ces décisions ont eu un effet boule de neige aux niveaux national et régional. Le 4 mai 2017, réunie en session extraordinaire l’Assemblée de l’État du Madhya Pradesh a adopté une résolution déclarant le fleuve Narmada eentité vivante et affirmant que le fleuve est la ligne de vie de l’État. Au Bangladesh, le 30 janvier 2019, la Haute Cour a accordé à la rivière Turag le statut de personne morale pour la protéger de tout empiétement et a déclaré que ce statut serait applicable à toutes les rivières du pays.

    Mais là où les juges semblent les plus innovants, c’est probablement en Colombie. En 2016, la Cour constitutionnelle a reconnu les droits de la rivière Atrato endommagée par l’extraction d’or illégale qui détruit les forêts et les écosystèmes fluviaux, polluant la rivière et rendant malades les communautés qui vivent sur ses rives. En 2017, le tribunal administratif de Boyacá a déclaré que Páramo Pisba (hautes terres de Pisba) avait des droits, puis la Cour suprême a établi que les animaux étaient des sujets protégés et a appliqué cette mesure en accordant des droits à l’ours andin, également appelé l’ours à lunettes. En 2018, le premier tribunal pénal de Carthagène a ordonné à l’État colombien de protéger et de préserver la vie des abeilles en tant qu’agents pollinisateurs.

    Enfin, en mai 2018, comme vous l’avez peut-être entendu, la Cour suprême colombienne a reconnu l’obligation pour l’État de protéger les citoyens de la menace climatique. Sa décision est historique de deux manières. Elle reconnait deux nouveaux sujets de droit: les générations futures et les êtres non humains. En droit occidental, les enfants à naître n’ont pas encore de droits et ne sont donc pas protégés contre les conséquences des décisions que nous prenons aujourd’hui et dans un proche avenir. Les droits transgénérationnels confèrent aux générations actuelles le devoir de protéger les générations suivantes, c’est ce que la Cour suprême de Colombie a compris. Mais elle a également compris que pour prévenir de nouvelles catastrophes, nous devons protéger les droits de la nature et sa valeur intrinsèque. Reconnaître les droits de la nature nous donne l’occasion de protéger ceux des générations futures, qu’elles soient humaines ou non.

    Maintenant, j’espère que d’autres pays d’Amérique latine reconnaîtront toute la forêt amazonienne en tant qu’entité vivante dotée de droits afin d’empêcher sa destruction. C’est un écocide en cours qui représente une énorme menace pour la sûreté de la planète.

  • Pourquoi une revue de presse des inégalités climatiques ?

    Le 19 avril 2019, l’association Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique sort sa première revue de presse sur les impacts du changement climatique ! Notre souhait ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. En effet, en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et climatiques exacerbent les vulnérabilités, renforcent les inégalités sociales, économiques, territoriales, existantes, et bouleversent les équilibres de notre planète.

    Nous le constatons, nous l’affirmons :

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des femmes, qui sont les premières victimes des changements climatiques.

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des personnes les plus précaires, quand 1 français sur cinq vit encore en situation de précarité énergétique.

    La bataille pour le climat, c’est la bataille pour la jeunesse, et le droit à décider de son avenir et de son présent, coeur de la démocratie.

    La question sociale, civique et climatique étant ainsi inextricablement liées, nous considérons que la bataille pour le climat, c’est notre affaire à tous.

    De cette revue de presse mensuelle, nous voulons faire l’instrument de chacune et chacun, afin d’amplifier la lutte pour la justice climatique et sociale. Car l’information sur les impacts existants du dérèglement climatique en France reste trop rare, trop cantonnée.

    • Car les personnes impactées par les dérèglements climatiques se rassemblent et font porter leur voix, notamment au travers d’actions en justice visant les responsables de leur préjudice ;
    • Car les territoires se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et que chacun paie sa juste part de sa contribution au changement climatique ;
    • Car, enfin, les premières victimes de ce silence sont celles et ceux qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent les premiers les impacts des changements climatiques, souvent sans faire la une des journaux.

    La première édition de notre revue de presse dresse un état des lieux des impacts du réchauffement planétaire, mais aussi des dégradations environnementales en France, qui perturbent à la fois les populations, les territoires et la nature. Sur deux numéros, chacun envoyés à deux semaines d’intervalle, nous balayerons les impacts sociaux, économiques et territoriaux des changements climatiques. La revue de presse sera ensuite envoyée à tou-tes celles et ceux qui souhaitent s’y abonner de manière mensuelle. 

    Au travers de cette revue de la presse nationale et régionale, nous souhaitons mettre en lumière les situations de la Corse, aujourd’hui victime de plus fréquents et intenses feux de forêts, du sud de la France touché par les inondations qui sont passées de décennales à quasi-annuelles, comme celle qui a ravagé l’Aude en octobre 2018, de la Nouvelle-Aquitaine qui subit une érosion de son littoral du fait de la hausse du niveau de la mer, des Hauts-de-France, où l’alerte sécheresse est déclenchée de plus en plus tôt chaque année.  

    Mettre en lumière, aussi, le constat que les plus pauvres et vulnérables sont les plus exposés aux dégradations de l’environnement et les moins en capacité de s’adapter. En montrant aussi que l’accompagnement qui leur est proposé est faible, voire inexistant. Enfin, en montrant la diversité des inégalités environnementales et climatiques, qu’elles soient sociales ou économiques, à travers les ressentis et expériences de personnes issues de différentes activités (agriculture, tourisme) et de différents milieux (habitants de zones urbaines, jeunes générations).

    Le 18 avril 2019 c’était aussi la date de la deuxième publication commune du JIEC (Jounalistes d’Investigation sur l’Ecologie et le Climat) avec qui nous avons entamé, il y a près d’un an, un travail collectif inédit. Nous sommes convaincu-es que c’est ensemble que nous gagnerons la lutte pour l’avènement d’une justice sociale et climatique, pour un monde plus juste.

    Nous souhaitons donner les clés à toutes et tous, pour saisir les enjeux liés à la crise climatique, qui menace à la fois les humains et la planète. Car c’est ensemble, dans la compréhension de tous les enjeux, que nous pouvons établir la justice climatique.

  • Écocide / Reconnaissance du crime d’écocide : Revue de presse

    En Novembre 2017, la reconnaissance de l’écocide était l’une des cinq revendications portées par Notre Affaire à Tous auprès du chef de l’État : À ce jour, notre demande n’est toujours pas entendue. 

    En parallèle de notre action pour l’incrimination de l’écocide, nous portons aussi notre plaidoyer pour la reconnaissance des droits de la nature.

    Juillet 2020

    Politis, 1 juillet 2020 / L’urgence de reconnaître les écocides

    Une tribune de Valérie Cabanes et Marie Toussaint. Emmanuel Macron doit prendre au mot les propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de donner les outils juridiques nécessaires à la lutte climatique. Un bouleversement qui doit passer par un référendum. Lire la suite >

    Libération, 1 juillet 2020 / Écocide et droits de la Nature « Il faut avoir une visions beaucoup plus systémique du monde »

    La reconnaissance du crime d’écocide, visant à punir les dommages écologiques délibérés et graves, est l’une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat. Une idée portée depuis plusieurs années par la juriste Valérie Cabanes, qui rappelle l’urgence de reconnaître à la nature des droits afin de protéger les écosystèmes dans leur ensemble, jusque dans les villes. Lire la suite >

    Libération, 1 juillet 2020 / Les citoyens de la Convention climat sont-ils des Khmers Verts ?

    Une tribune de Valérie Cabanes. Nous ne pouvons plus nous permettre de vivre déconnectés de la nature, alors que notre santé dépend de celles des écosystèmes. Lire la suite >

    Le Club des Juristes, 11 juillet 2020 / Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?

    Par Sébastien Mabile, Avocat (Seattle Avocats), docteur en droit, membre de Notre Affaire à Tous. Le 21 juin dernier, la Convention citoyenne pour le Climat a remis son rapport final au gouvernement. Parmi les 149 mesures proposées, la création du crime d’écocide pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Lire la suite >

    France Inter, 15 juillet 2020 /  Réfléchir l’écocide avec Valérie Cabanes

    L’écocide ou reconnaître des crimes perpétrés envers la nature est la notion défendue par la juriste en droit international Valérie Cabanes. Récemment, l’écocide a été porté par les débats de la Convention citoyenne pour l’environnement. Entre résurgence du terme et enjeux politiques, Valérie Cabanes s’engage et milite. Écouter l’émission >

    La Libre, 17 juillet 2020 / Ecolo veut introduire l’écocide dans le code pénal: « Notre droit ne sanctionne pas du tout les crimes les plus graves contre l’environnement »

    La juriste française Valérie Cabanes lutte pour faire reconnaître l’écocide dans les codes pénaux internationaux ou nationaux. Elle était hier à la Chambre, à l’invitation du député fédéral Ecolo-Groen Samuel Cogolati, qui a déposé une proposition de résolution avec ses collègues « verts » pour que soit reconnue à la fois au niveau belge et international la notion d’écocide, crime grave contre l’environnement, comme crime à part entière. Interview croisée. Lire la suite >

    Juin 2020

    Radio télévision Suisse, 30 juin 2020 / Comment punir l’écocide

    De plus en plus de voix s’élèvent à travers le monde pour que soit reconnu le crime d’écocide, qui qualifie les atteintes graves à l’environnement. Mais comment en déterminer les contours et comment le punir ? La juriste Valérie Cabanes, à la pointe du combat, esquisse les grandes lignes dans le Point J.  Écouter l’émission >

    Décembre 2019

    Politis, 4 décembre 2019 / Le crime d’écocide devant le Parlement

    Le 12 décembre, une proposition de loi pénale sera débattue à l’Assemblée nationale. Elle vise à contrer la menace pesant sur l’habitabilité de notre planète en s’appuyant sur le cadre contraignant de ses limites. Lire la suite >

    LCI, 3 décembre 2019 / Pourquoi la reconnaissance d’un crime d’écocide dans la loi est plus compliquée qu’il n’y paraît

    Proposition – Depuis des années, des juristes et des élus militent pour la reconnaissance de l’écocide dans la loi pénale française mais aussi internationale. En France, l’Assemblée nationale doit examiner une nouvelle proposition de loi le 12 décembre. Va-t-on vers une reconnaissance juridique d’un crime contre l’environnement ? Lire la suite >

    Libération, 10 décembre 2019 / Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité

    Alors qu’une proposition de loi sur l’écocide est débattue ce jeudi à l’Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d’intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. Lire la suite >

    HuffPost, 12 décembre 2019 / La reconnaissance de l’écocide de nouveau débattue, à l’Assemblée cette fois

    Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale propose un texte visant à faire reconnaître le crime d’écocide, huit mois après un premier échec au Sénat. Lire la suite >

    FranceInfo, 12 décembre 2019 / Le XXIème siècle doit être celui où l’on met fin aux crimes contre la planète

    L’Assemblée nationale examine le 12 décembre une proposition de loi visant à inscrire dans le droit français la reconnaissance du crime contre l’environnement. Lire la suite >

    Reporterre, 12 décembre 2019 / Le crime d’écocide, bientôt dans la loi ?

    Ce jeudi 12 décembre, l’Assemblée nationale doit débattre sur la reconnaissance du crime d’écocide. Une notion juridique indispensable pour protéger les écosystèmes et leurs habitants, mais qui se heurte à la frilosité des politiques et des lobbies. Lire la suite > 

    L’Express, 12 décembre 2019 / Ecocide : pourquoi des députés veulent inscrire ce crime dans le Code pénal

    Une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à reconnaître le crime d’écocide dans le droit français est examinée ce jeudi par l’Assemblée nationale. Lire la suite >

    Novethic, 18 décembre 2019 / Rejeter par le gouvernement, la reconnaissance du crime d’écocide est loin d’être enterrée

    Le 12 décembre dernier, à la veille de la clôture de la COP25, les députés français ont rejeté la reconnaissance du crime d’éocide dans le droit pénal. Mais les débats dans l’hémicycle ont fait apparaître un réel intérêt pour le sujet de façon transpartisane. Lire la suite >

    Novembre 2019

    Novethic, 27 novembre 2019 / Ecocide : nouvelle tentative pour faire entrer le crime contre l’environnement dans le droit pénal français

    Les atteintes aux écosystèmes n’ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d’écocide, contre l’environnement. Ce serait une première si la France adoptait une telle loi. Pour l’instant, le texte a été rejeté en Commission des lois et doit être examiné en séance plénière le 5 décembre. Lire la suite >

    InfoDurable, 28 novembre 2019 / Assemblée nationale : deuxième tentative pour la reconnaissance de l’écocide

    La proposition de loi portant la reconnaissance du crime d’écocide a été déposée à l’Assemblée Nationale par les députés du groupe socialiste, le 22 octobre dernier. Depuis renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, le texte a été à nouveau examiné le 27 novembre. Lire la suite >

    Mai 2019

    Le HuffPost, 1er mai 2019 / L’écocide, nouveau crime contre l’humanité qui tente de s’imposer en France

    L’écocide, ce nouveau crime contre l’humanité plus dévastateur encore que le génocide, selon ses défenseurs, essaie de se faire une place dans le droit français. Lire la suite >

    Avril 2019

    Novethic, 4 avril 2019 / Environnement : des sénateurs veulent faire reconnaître le crime d’écocide dans la loi française

    Une proposition de loi portée par des sénateurs socialistes entend faire reconnaître le crime d’écocide. Lire la suite >

    Actu Environnement, 8 avril 2019 / La reconnaissance du crime d’écocide en débat devant le Sénat

    Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l’environnement. Tel est l’objet d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique. Lire la suite >

    France Culture, 13 avril 2019 / Au nom de la terre, une juriste dans l’arène

    La Voix est libre avec Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire, elle porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix et les générations futures, au nom de la terre et du vivant. Lire la suite >

    E-RSE, 13 avril 2019 / Le crime d’écocide va-t-il intégrer le droit pénal français ?

    Le 19 mars, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. Si cette notion reste méconnue, elle tend à se démocratiser, portée par des personnalités comme Valérie Cabanes. Lire la suite > 

    Mars 2019

    Le Temps, 1 mars 2019 / Valérie Cabanes : «Droits de la nature et crime d’écocide doivent être reconnus»

    Valérie Cabanes, juriste internationale et essayiste, souhaite que le droit se soucie enfin de la protection de tous les êtres vivants sur notre planète en péril. Lire la suite >

    Janvier 2019

    Le Monde, 4 janvier 2019 / Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »

    La juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, combat pour faire reconnaître l’écocide, ou crime contre l’environnement. Lire la suite >

    2018

    Magazine Géo, 22 août 2018 / La minute écologique avec Marie Toussaint

    Présidente de Notre Affaire à Tous et membre de l’association End Ecocide on Earth, elle revenait pour le magazine Géo sur le combat pour la reconnaissance juridique du crime d’écocide, une bataille menée de plein front par les deux associations. En Novembre 2017, la reconnaissance de l’écocide était l’une des cinq revendications portées par Notre Affaire à Tous auprès du chef de l’État : une demande toujours pas entendue. Voir la vidéo >

    Libération, 31 juillet 2018 / Tribune de Marie Toussaint : L’homme est un prédateur pour la planète

    La destruction de notre planète est une politique de prédation sociale :en détournant le regard face au réchauffement climatique, nos dirigeants s’enferment dans une attitude méprisante, coupable et dangereuse. Lire la suite >

  • CP / L’impunité doit cesser : Milieudefensie attaque Shell en justice pour un procès qui s’annonce historique, avec le soutien de Notre Affaire à Tous

    L’irresponsabilité et l’impunité des grands pollueurs doit cesser : la justice climatique, maintenant !

    La Haye, 5 avril 2019. Cet après-midi, les Amis de la Terre Pays-Bas – Milieudefensie ont remis  à Shell, au nom de plus de 30 000 personnes de 70 pays, une assignation pour obliger formellement l’entreprise à cesser de porter atteinte au climat. Aux côtés de nombreuses associations et citoyen-nes, Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’interpellation de la pétrolière Total S.A. en octobre dernier par 13 collectivités affectées par le dérèglement climatique, fait partie des soutiens officiels deà cette action en justice.

    Au travers de cette assignation, MilieuDefensie démontre que l’entreprise Shell connaissait depuis longtemps le problème du changement climatique (2), et ses contributions, sans pour autant remettre en cause ses activités et son modèle économique dévastateur. Alors que Shell reconnaît que l’industrie fossile a la responsabilité d’agir face au dérèglement du climat et déclare qu’elle « soutient avec force » l’Accord de Paris, la multinationale a continué de faire du lobbying contre les politiques climatiques et à investir des milliards dans l’extraction de pétrole et de gaz. Cette attitude est non seulement incompatible avec les objectifs climatiques mondiaux, mais elle est aussi illégale, en ce qu’elle déroge aux obligations de respect des droits humains fondamentaux.

    L’assignation démontre que les ambitions actuelles de Shell en matière de climat ne permettent aucune diminution des émissions et qu’elles contribueraient en fait à dépasser de beaucoup la limite de 1,5 degré de réchauffement planétaire. En cela, les requérants soutiennent que Shell manque à son devoir de diligence et met en danger les droits humains en amoindrissant sciemment les possibilités du monde de rester en-deçà de 1,5º C, en s’appuyant notamment sur le constat d’une violation par Shell des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (4) – droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale. Dans l’affaire historique d’Urgenda contre les Pays-Bas (5), la cour d’appel néerlandaise avait créé un précédent en statuant que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits des citoyen-nes – La cour avait ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020.

    L’avocat Roger Cox qui, représentait précédemment Urgenda, dirige maintenant l’action judiciaire de Milieudefensie contre Shell. Selon lui, « Ce qui rend unique ce cas, si nous gagnons, c’est que Shell, en tant qu’une des plus grandes multinationales du monde, serait légalement contraint à changer son modèle économique. Nous nous attendons également à ce que cela ait un effet sur les autres entreprises du secteur des énergies fossiles, augmentant la pression pour qu’elles changent. »

    Si les requérants ont gain de cause, le tribunal pourra décider que, d’ici à 2030, Shell devra réduire ses émissions de CO2 de 45 % par rapport à celles de 2010, et les porter à zéro pour 2050, en adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Cela aurait de fortes implications, car Shell serait forcée de se détourner des énergies fossiles.

    Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique & énergie de Friends of the Earth International, explique : « Dans des documents des années 1990 qui ont été divulgués (6), Shell prédisait que les organisations écologistes allaient un jour poursuivre en justice l’entreprise si celle-ci ne suivait pas les avertissements de ses propres chercheurs. Ce jour est arrivé. La multiplication des procès climatiques (7) va obliger les multinationales climaticides comme Shell à rendre des comptes, et finira par les obliger à s’arrêter net ».

    Paul Mougeolle, juriste et chargé du groupe responsabilité des multinationales au sein de Notre Affaire à Tous, qui dirige l’action des collectivités face à Total en France : « Nous sommes aux côtés de Milieudefensie dans cette démarche de justice. Shell fait partie des plus grands contributeurs au changement climatique (environ 1,8% des émissions de GES), tout comme Total (environ 1%). Or, ces entreprises manquent complètement à leurs obligations car elles n’engagent pas une transition énergétique suffisante pour contenir le réchauffement à un degré soutenable pour la planète et l’humanité: en cela, ce sont nos droits, et ceux du vivant, qui sont affectés par cette irresponsabilité et cette impunité. Si ces entreprises ne le font pas d’elles-mêmes, il ne nous reste d’autre choix que de les attaquer en justice pour les y contraindre. En France, et ailleurs dans le monde, nous resterons uni-es et déterminé-es pour faire advenir la justice climatique grâce au le courage des juges. »

    Contacts presse

    • Paul Mougeolle, Notre Affaire à Tous : 07 54 83 46 75 ou 0049 157 57 05 61 66 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.org
    • Juliette Renaud, Amis de la Terre France : 09 72 43 92 61 ou 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
    • Lowie Kok, Milieu Defensie : +31 (0) 20 550 7333 ou Mobile : +31 (0) 63 4930173 
    • Sara Shaw, Friends of the Earth International : +44 (0)7974 008 270 – press@foei.org

    Références et notes à l’intention des rédacteurs

    Le résumé de l’assignation est disponible ici. 

    L’année dernière, les Amis de la Terre Pays-Bas ont lancé la première étape de l’action en justice contre Shell en lui adressant, le 3 avril 2018, un mise en demeure. Lire la réponse de Shell du 28 mai 2018 à la lettre des Amis de la Terre Pays-Bas. 

    (1) En février 2019, ActionAid Pays-Bas, Both ENDS Pays-Bas, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays- Bas, les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas, Waddenvereniging, ont rejoint les Amis de la Terre Pays- Bas / Milieudefensie en tant que co-requérants.

    (2) A Crack in the Shell: New Documents Expose a Hidden Climate History (April 2018)

    (3) Rapport 2018 du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat

    (4) Convention européenne des droits de l’homme

    (5) L’action en justice d’Urgenda sur le climat contre le gouvernement néerlandais 

    (6) Rapport confidentiel de Shell sur l’effet de serre (1988) 

    (7) Plusieurs procès contre des entreprises pollueuses responsables du changement climatique existent dans le monde. Par exemple, en 2016, un agriculteur péruvien a poursuivi en justice la société charbonnière allemande RWE pour sa contribution à la fonte des glaciers. En 2017, plusieurs villes et États nord-américains ont intenté des procès contre Shell, BP, ExxonMobil et Chevron. En France, en octobre 2018, Notre Affaire à Tous, 3 ONG et 13 collectivités territoriales ont annoncé qu’ils lanceraient une potentielle action contre Total.

  • 14, 15 et 16 mars, mobilisation historique pour le climat en France et dans le monde !

    Ensemble nous avons réussi à faire de ces trois jours un intense marathon de mobilisation pour une transition écologique et sociale. Fierté et détermination !

    Nous demandons justice !

    Jeudi 14 mars nous avons déposé le recours de l’Affaire du siècle devant le Tribunal administratif de Paris. Le recours prend aujourd’hui la forme d’une requête sommaire qui sera complétée par un mémoire complémentaire fin avril. Face au manque de courage de nos politiques, nous nous tournons vers la justice pour obliger l’Etat à tenir ses engagements et relever ses ambitions. 

    Nous nous inscrivons dans un mouvement mondial pour la justice climatique. Partout dans le monde, des citoyen-nes, juristes, ONG de toutes générations confondues saisissent les juges. Ils contribuent à créer de nouveaux droits, à garantir le respect de toute forme de vie et un avenir aux générations futures.

    Retrouvez notre revue de presse de l’Affaire du siècle.

    Jeudi 14 mars est aussi le jour de lancement de notre Manifeste pour une justice climatique. Ce manifeste est un cri de révolte face à l’inaction dans le pays des droits humains et de l’accord de Paris. En s’appuyant sur de nombreuses études, il fait un constat de l’état de notre planète et démontre la nécessite de se mobiliser. Le livre est désormais disponible dans tous les kiosques et librairies.

    Grève mondiale pour le climat !

    Vendredi 15 mars les jeunes du monde entier ont envahi les rues pour dénoncer un modèle de société qui met en danger la stabilité de leur vie future. Cette mobilisation spontanée lancée par Greta Thumberg, jeune lycéenne suédoise, montre à quel point les jeunes générations sont conscientes des limites de notre planète et de la nécessité d’en prendre soin.

    En France près de 250 000 jeunes ce sont mobilisés, dont 50 000 à Paris. Face à la légitimité évidente de leurs revendications certains politiques ont tenté de prendre de haut les lycéen-nes avec paternalisme. En réalité ce sont les seul-es aujourd’hui à être à la hauteur des enjeux. En cela ces grèves sont porteuses d’un immense espoir.

    Ensemble, luttons pour un climat de justice !

    Samedi 16 mars, marches du siècle dans toute la France. 140 organisations ont appelé à manifester ce samedi pour former la plus grande mobilisation populaire pour le climat en France : 350 000 personnes dans le rues ! Notre présence a doublé depuis les Marches pour le climat à l’automne dernier.

    Les militant-es de Notre Affaire A Tous ont organisé un cortège de juristes pour le climat avec une belle banderole fabriquée la veille lors d’un atelier à la Base.

    La Base du 31 rue Bichat à Paris s’est transformée en fourmilière à l’occasion de ce week-end de mobilisation. On a pu constater l’efficacité de ce lieu qui rassemble et sert de point d’attache à tout-es les militant-es des causes écologistes et sociales à Paris. Un lieu d’atelier, de communication, de réunion, de coordination, de rencontre… et de fête dans le bar associatif situé au rez de chaussé ! Que vive La Base !
    Il est encore possible de participer au crowdfunding pour soutenir le lieu jusqu’à jeudi 21 mars !

    Nous participons tous-tes ensemble à un mouvement massif et non-violent pour exiger un nouveau modèle de société respectueux du vivant. Il est urgent de réagir face à l’inaction de nos politiques en matière climatique. Aujourd’hui les mesures prises par nos dirigeants en France mènent à une augmentation de 2,6°C de la température de la Terre, loin des 1,5°C préconisés par le GIEC. Nous continuerons à affirmer la protection des droits de toutes les générations et de la nature. Ce n’était que le début d’un printemps climatique et social, nous sommes déterminé-es à faire grandir toujours plus la mobilisation ! Nous sommes prêt-es à agir, en solidarité et complicité.

    Marche du siècle à Bordeaux – vidéo de Julien Seignol
  • DOSSIER DE PRESSE/ L’AFFAIRE DU SIÈCLE : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE AU TRIBUNAL

    Le 15 février 2019, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a rejeté la demande des organisations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Elles sollicitaient, d’une part, la réparation des préjudices subis en raison des fautes de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’État de mettre un terme à l’ensemble de ses carences en matière de lutte contre le changement climatique. Jeudi 14 mars 2019, elles déposent leur recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat via une “requête sommaire” devant le Tribunal administratif de Paris.

    CONTACTS PRESSE :

    • FNH : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 – m.lorand@fnh.org
    • Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 – magali.rubino@greenpeace.org
    • Notre Affaire à Tous : Marie Pochon 06 52 26 19 41 – marie@notreaffaireatous.org
    • Oxfam France : Noélie Coudurier 06 17 34 85 68 – ncoudurier@oxfamfrance.org
  • CP/ Un Manifeste pour une justice climatique et une soirée exceptionnelle

    Nous sommes la dernière génération à pouvoir sauver le monde, et nous n’avons pas le droit d’échouer.

    Les mobilisations citoyennes se multiplient à travers le monde, les organisations traditionnelles sont prises de vitesse par une génération qui n’en peut plus d’attendre, qui voit ses chances de vie s’amoindrir devant l’urgence environnementale et climatique. Ce cri du cœur est aussi celui d’une planète qui étouffe, qui crie sa détresse.

    Nous avons agi en justice, face à l’Union européenne, à Total ou face à la France avec l’Affaire du siècle. Nous avons plaidé pour l’adaptation du droit à l’urgence environnementale, en portant notamment l’Appel pour une Constitution écologique. Nous nous sommes mobilisé.e.s dans la rue, lors des marches pour le climat et avec les jeunes et les lycéen.ne.s. Et nous sommes déterminé.e.s à agir pour un monde de justice climatique.

    Notre souhait ?

    Créer un « nous » de résistance et de vigilance.

    Poursuivre les pollueurs et ceux qui les autorisent, les forcer à agir, être prêt-es à leur désobéir.

    Lutter contre l’asservissement de la Terre, et lutter contre ceux qui la dominent. Nous dominent.

    Nous publions ce jeudi 14 mars au matin notre Manifeste collectif pour une justice climatique, “Comment nous allons sauver le monde”, aux éditions Massot, avec le concours de Léna Mauger et Judith Perrignon. Ce Manifeste est édité en 120 000 exemplaires et sera disponible en kiosque et en librairie. Ce manifeste pour la justice climatique raconte les combats de la jeunesse du monde entier pour son avenir et appelle à une insurrection des consciences. UN PETIT LIVRE POUR D’IMMENSES COMBATS.


    Nous vous invitons d’ores et déjà nombreux.ses à notre soirée de lancement, ce mercredi 13 mars, à partir de 18h30 pour un point presse et dès 19h pour dévoiler le contenu et les soutiens déjà nombreux.ses à cette démarche que nous souhaitons collective. Claude Henry, Audrey Pulvar, Claire Hédon, Charlotte Roudaut, Claire Nouvian, Kaddour Haddadi – HK, des étudiant.e.s et lycéen.ne.s mobilisé.e.s, Pauline Boyer, Clémence Dubois… seront à nos côtés, pour une soirée festive et qui se finira dans la danse, car comme le dit Emma Goldman, “Si je ne peux pas danser, je ne veux pas faire partie de votre révolution”.

    Pour vous inscrire, merci de remplir ce formulaire : https://www.helloasso.com/associations/notre-affaire-a-tous/evenements/vers-la-justice-climatique-avec-la-generation-climat.


    Contacts presse :  Marie Pochon, Coordinatrice générale de Notre affaire à tous, marie@notreaffaireatous.org ; 0652261941

  • 7 Mars 2019 / Petit-déjeuner Presse : Présentation de la base, le nouveau QG de la mobilisation citoyenne pour la justice climatique et sociale !

    Jeudi 7 mars, Notre Affaire à Tous sera présente lors du petit-déjeuner destiné à la presse organisé avec l’ensemble des associations et mouvements fondateurs de « La Base », nouveau QG de la mobilisation citoyenne pour la justice climatique et sociale. Rendez-vous dès 8h30 au 31, rue Bichat 75010 Paris pour parler de la genèse de ce lieu et des prochaines mobilisations citoyennes qui pourront prendre leur envol de ce nouveau lieu !

    Nos sociétés sont en train de détruire la planète.

    Nous, citoyen.ne.s, réagissons et nos mouvements rassemblent des millions de personnes à travers le monde. Face à l’éphémère de nos mobilisations, la constance des habitudes du système et de ses lobbies nous résistons. Pour enfin pousser les pouvoirs à agir il nous faut créer une mobilisation ininterrompue, permanente.

    Pour cela, il faut un lieu. Un lieu ouvert à tou.te.s, ouvert pour tou.te.s.  Un lieu permettant d’initier des combats et de remporter des victoires. Un lieu où convergent les idées, les énergies, les talents.

    Un lieu comme point d’appui pour créer une base.

    C’est cette base que nous vous invitons à venir découvrir en avant-première le 7 mars à 8h30 au 31, rue Bichat, à Paris.

    A partir du 1er mars et pour 13 mois, le 31 rue Bichat devient “la base”. 700m2 dédiés à la mobilisation constante pour la justice climatique et sociale, initiés par 9 organisations (dont Alternatiba, le mouvement, ANV-COP21, 350.org, Notre affaire à tous, Partager c’est Sympa, Le Consulat, le mouvement UTOPIA, Nature Rights) qui seront présentes.

    Programme :

    • 8h30 : accueil et café, tour des locaux
    • 8h45-9h15 : conférence de presse, prise de parole des 9 organisations fondatrices
    • 9h15-10h : les porte-paroles de toutes les organisations et de la base sont à disposition pour des interviews

    Contacts presse :

    Pour la Base, Lucas : lucas@labase.paris

    Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon : marie@notreaffaireatous.org

    Lien vers l’Invitation petit-déjeuner presse la base à télécharger

    Lien vers le site de La Base

     

     

     

     

  • Participez au procès de la jeunesse pour le climat Youth VS Gov !

    En 2015, 21 jeunes on déposé un recours contre le gouvernement américain pour inaction climatique. C’est désormais l’affaire célèbre Juliana Versus USA. Depuis, le gouvernement américain ne cesse de faire repousser le procès, mais une date est enfin prévue : du 3 au 7 juin, dans l’Oregon ! Les jeunes ont déjà en partie gagné : suite à la décision du juge de l’Oregon Ann Aiken le 29 juin 2018, leur droit à un climat stable capable de soutenir la vie humaine a été mise sur la table et doit désormais être tranché.

    Plus d’infos sur le procès Youth VS Gov

    L’association américaine Zero Hour, menée par Jamie Margolin va déposer un rapport d’amicus curiae (« ami de la cour ») en soutien des plaignant.e.s.

    Vous avez moins de 25 ans ? Soyons des centaines et des centaines de jeunes français-es (moins de 25 ans) à soutenir leur démarche, pour elles et eux, et pour l’humanité, car le climat se joue des frontières !

    Prenez part au procès qui définira notre avenir commun.

    Ajoutez votre soutien à celui de 3000 jeunes qui ont déjà signé. La date butoir est ce 1er mars ! Soyons rapides !

    J’ai moins de 25 ans et je soutiens l’action de Youth Vs Gov