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Catégorie : Actualités

  • CP / Bétonisation du triangle de Gonesse / Extension de l’aéroport de Roissy – 15 associations déposent un recours contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France

    Communiqué de presse, 18 février 2020

    Ce 18 février 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France. Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Or ce document d’urbanisme pose comme acquis deux projets imposés et polluants : Europacity et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG. 

    Alors que le projet Europacity, supposant l’artificialisation de 300 hectares de terres agricoles pour construire un méga-complexe commercial, a été abandonné à l’issue du Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le nouveau SCOT cite à de nombreuses reprises le projet, en vantant son apport en termes d’emplois créés et de fréquentation du territoire.

    D’autre part le projet de construction d’un Terminal 4 sur l’aéroport de Roissy, prévoyant 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly), et l’émission annuelle de 15 millions de tonnes d’équivalent CO2, n’est pas encore acté. Malgré le fait que le groupe ADP parle du projet au présent, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact ou d’une enquête publique. Or, le SCOT  évoque le projet à de nombreuses reprises comme s’il était acté, soulignant ses apports en termes de tourisme, d’emplois ou de développement du territoire.

    Ce document d’urbanisme pose Europacity et le Terminal 4 comme des projets acquis, et ne prend pas en compte leurs effets négatifs : artificialisation des terres, émissions de CO2 trafic routier…

    Le document d’urbanisme fait donc abstraction de la participation ainsi que de l’information du public, en prenant en compte ces projets. De plus, le rôle d’un tel document est d’évaluer les effets de l’aménagement sur le territoire, ainsi que sur ses capacités d’évolution et donc sa résilience. Or, en évoquant ces projets, le SCoT ignore manifestement les effets négatifs de ceux ci, ne prenant en compte ni l’augmentation du trafic routier, ni les augmentations de gaz à effet de serre induits, ni celle des particules fines, ni l’augmentation des nuisances aériennes, ni l’artificialisation dangereuse des terres.

    Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “Il est inacceptable qu’un document d’urbanisme valide à priori un projet comme le Terminal 4, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu, et dont l’impact sur le climat et sur la santé des franciliens serait catastrophique.”

    Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “La publicité sur la Charte agricole du Grand Roissy, n’efface pas la réalité : le territoire de l’agglomération Roissy Pays de France est le premier destructeur en Ile de France des terres agricoles, plus du double de la moyenne régionale. Malgré l’abandon d’EuropaCity, le SCOT Roissy Pays de France refuse d’imaginer l’avenir agricole et alimentaire du Triangle de Gonesse. “

    Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “Les documents d’urbanisme, sont les outils d’aménagement de la puissance publique. En actant un projet comme le Terminal 4, en parallèle de la stratégie bas carbone, les pouvoirs publics montrent une nouvelle fois l’incohérence de leurs politiques.”

    Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Loin d’entamer une transition vers un urbanisme sobre, résilient et adapté au changement climatique, le SCOT de Roissy Pays de France engage plus encore l’Ile-de-France dans l’artificialisation des sols et l’aliénation du territoire aux méga-infrastructures ainsi qu’aux nuisances aériennes.”

    Françoise Brochot, ADVOCNAR : “La protection de la santé et du cadre de vie des populations doit être une priorité, ainsi que la réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, ne répond pas à ces objectifs et doit être annulé.”

    SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”

    Jean Marc Buteux, association DIRAP : “Le projet de Terminal 4 est inacceptable et les moyens permettant de limiter les mouvements à 500 000/an doivent être mis en oeuvre.”

    Robert Spizzichino, CARMA : “Ce SCOT d’un autre temps tourne le dos à tous les projets réellement bénéfiques pour le territoire. Il faut espérer que les prochaines élections municipales permettront de repartir d’un bon pied.”

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    Contacts presse :

    • Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
    • Chloé Gerbier, coordinatrice de l’équipe juridique Super Local, NAAT : 06 46 43 55 09
    • Maxime Collin : chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34

    Liste des associations requérantes :

    • Notre Affaire à Tous
    • Collectif Non au Terminal 4
    • Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
    • France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
    • France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
    • SOS Vallée de Montmorency
    • Val d’Oise Environnement (VOE)
    • Les Amis de la Terre Val d’Oise (ATVO)
    • Mouvement National de Lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
    • Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile de France (Réseau AMAP IDF)
    • Environnement 93
    • Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
    • Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)
    • Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA)
    • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin (DIRAP)

  • CP / Enquête inédite sur les vécus et engagements climatiques dans 5 villes du Sud de la France

    Communiqué de presse – 14 février 2020

    Après des partenariats avec associations et journalistes, Notre Affaire à Tous s’associe au monde universitaire pour souligner l’urgence à agir face au dérèglement climatique. L’enquête “Vivre les fournaises urbaines”, réalisée avec le géographe Guillaume Faburel (Université Lyon 2), trois doctorant.e.s et des étudiantes en sciences sociales, est le fruit de notre alliance unique et essentielle pour penser de nouveaux milieux et territoires de vie plus écologiques.

    Pour étudier la question essentielle des vécus climatiques et des engagements écologiques dans cinq métropoles et villes moyennes du sud de la France, un géographe, des doctorants et des étudiantes ont réalisé 130 entretiens qualitatifs durant l’été 2019. Cette enquête souligne la volonté des habitant.e.s de se mobiliser aujourd’hui pour réclamer la justice et pour que chacun paie la juste part face aux causes et effets inégaux du changement climatique.

    Des chiffres forts soulignent cette demande de justice : 70% des enquêté.e.s expliquent observer des évolutions du climat au quotidien dans les villes concernées et 56% des personnes interrogées affirment que le changement climatique a des effets concrets sur les modes de vie quotidiens.

    Pour Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous : “En 2019, nous avons été témoin d’une mobilisation sans précédent pour la protection du vivant. Nous avons voulu montrer que la lutte contre le changement climatique est aussi et surtout une lutte pour la justice sociale : 88% des habitant-es sont conscients que l’inaction est injuste et que les inégalités climatiques sont réelles. Nous sommes convaincu-es que la réalité des ces inégalités a un potentiel de mobilisation fort : l’enquête permet de mettre en lumière l’urgence climatique, qui porte dès maintenant atteinte aux conditions de vie”. 

    Pour Guillaume Faburel, professeur de géographie à l’Université Lyon 2 et coordinateur de l’enquête : “Ce travail confirme plusieurs grandes tendances : le rôle croissant des ressentis climatiques dans la prise de conscience écologique, l’impact jugé négatif des politiques urbaines de densification des grandes villes et le besoin de transformation radicale des sociétés actuelles, la défiance non moins croissante à l’endroit des acteurs économiques (et politiques) et dès lors les souhaits et engagements individuels, par l’autolimitation voire la déconsommation. N’aurions-nous pas là une décroissance en germe, motivée par des enjeux de justice sociale et écologique ?”

    Pour les doctorant-e-s Loriane Ferreira (Université Lyon 2, UMR Triangle), Karl Berthelot (EHESS) et Fabian Lévêque (Université Lyon 2, UMR Triangle) : “Ce qui nous a le plus frappé dans cette enquête, c’est que la plupart des habitant-e-s ne sont pas dupes du discours ambiant que l’adaptation généralisée aux gestes écologiques individuels du quotidien, comme trier ses déchets ou changer sa manière de se déplacer, aura un quelconque impact significatif pour lutter contre le changement climatique. Elles et ils ont été nombreux-euses à demander un changement urgent de trajectoire civilisationnelle, nécessaire pour repenser l’organisation sociale, politique et économique de nos sociétés.”

    Pour Mathilde Girault (Post-doctorante, UMR Triangle) : “Les résultats de cette enquête m’ont étonnée car ils donnent à voir le couplage qu’opèrent les habitant·e·s entre une réflexivité écologique sur leurs pratiques quotidiennes et une lecture structurelle des responsabilités du changement climatique – qui relèveraient de la soumission des orientations politiques à un modèle économique (capitalisme, touristification…). Loin de se dégager des enjeux écologiques ou de privilégier une stratégie des “petits gestes”, les habitant·e·s construisent une critique sociale existentielle. 

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    Contacts presse

    • Clothilde Baudouin : Notre Affaire à Tous, clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org ; 06 09 73 39 39 Guillaume Faburel : Université Lyon 2, UMR Triangle, guillaume.faburel@univ-lyon2.fr ; 06 87 21 29 04

  • Une enquête inédite sur les vécus climatiques dans cinq grandes villes françaises

    L’année 2019 a été celle du réveil climatique. Pour venir appuyer les nombreuses mobilisations qui se sont développées pour la justice sociale et écologique, et ainsi protéger le vivant, Notre Affaire à Tous a voulu créer un consortium entre sphères universitaire et associative. Car c’est en rassemblant nos expertises que nous sommes plus forts et entendus par celles et ceux que nous voulons voir agir. L’enquête « Vivre les fournaises urbaines » est le fruit d’une alliance unique et essentielle entre Notre Affaire à Tous et l’Université Lyon 2 et l’UMR Triangle pour penser de nouveaux milieux et territoires de vie plus écologiques.

    En juin et juillet 2019, le géographe Guillaume Faburel, trois doctorant.e.s (Fabian Lévêque, Karl Berthelot, Loriane Ferreira), une post-doctorante (Mathilde Girault) et huit étudiantes ont mis à profit leurs expertises pour étudier la question primordiale des vécus climatiques et des engagements écologiques de 130 habitant.e.s de cinq métropoles et villes moyennes du sud de la France. Les habitant.e.s se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et pour que chacun paie la juste part face aux causes et effets inégaux du changement climatique.

    Montpellier, Marseille, Toulouse, Narbonne, Nîmes… Autant de villes méridionales dans lesquelles les habitant.e.s s’activent, se rencontrent, ressentent et agissent pour construire une société dans laquelle de réelles actions protègent l’environnement. L’enquête souligne une fois de plus l’urgence à agir et vient soutenir les mobilisations citoyennes qui ont eu lieu en France et dans le monde en 2019. Des chiffres forts soulignent d’ailleurs cette urgence : 70% des enquêté.e.s expliquent observer des évolutions du climat au quotidien dans les villes concernées, 56% des personnes interrogées affirment que le changement climatique a des effets concrets sur les modes de vie quotidiens. La sensation de vivre dans une fournaise urbaine est omniprésente et suscite divers sentiments : suffocation, asphyxie, impuissance, face à des villes grossissantes dans lesquelles se côtoient hyperconcentration du bâti, imperméabilisation des sols, pratiques de surconsommation, accélération des flux et affluences touristiques. 

    A l’impuissance s’ajoute le sentiment d’injustice. Parce que les premières victimes sont celles qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent en premier les impacts du changement climatique, souvent sans faire la une des journaux. Et le constat est flagrant : pour 88% des habitant.e.s interrogé.e.s, les inégalités climatiques et environnementales sont réelles : ce sont les personnes âgées, les milieux populaires, les jeunes et futures générations qui vont voir ou voient déjà leurs milieux et qualité de vie se dégrader (précarité énergétique, santé de personnes vulnérables…). Ces inégalités concernent aussi l’accès à l’information et aux possibilités d’interpellation des élu.e.s.

    Ces sentiments d’impuissance et d’injustice donnent lieu à de la colère et à de nouvelles formes d’engagement, plus personnels et ordinaires, souvent en constellations. Face à la densification urbaine, face à des projets qui ne prennent en compte ni les attentes ni les besoins des citoyen.ne.s, le manque de confiance, les craintes voire la défiance face aux institutions nationales et locales ne cessent de grandir. En plus des “petits gestes” écologiques de plus en plus enjoints par les autorités (tri des déchets, consommation raisonnée de l’eau…), une partie des habitant.e.s interrogé.e.s construisent en fait progressivement une critique sociale et existentielle et redéfinissent sur cette base leur engagement politique. 

    Ces nouveaux engagements moins affiliés repolitisent les personnes via l’autonomie relative : c’est-à-dire une autolimitation des besoins et une déconsommation des pratiques afin de repenser des modes de vie polluants. L’engagement tel que conçu par un tiers des répondant-es montre la « volonté d’une transformation profonde et radicale des sociétés actuelles » et de leur développement productiviste.

    Les élections municipales approchent. A l’heure où 6 français.e.s sur 10 sont déjà directement concerné.e.s par les risques climatiques, nous n’avons plus le temps d’attendre. Les citoyen.ne.s français.e.s n’ont plus confiance en les capacités d’action de leurs dirigeant.e.s, voire ne se font plus guère d’illusions sur de telles volontés. En cause, la défaillance des politiques publiques face au changement climatique, à ses impacts inégalitaires et plus largement aux crises écologiques. 

    Les revendications des citoyen.ne.s et des habitant.e.s de ces cinq villes du sud de la France doivent être prises en compte. Cette enquête essentielle participe à mettre en lumière la nécessité de protéger les droits fondamentaux, ceux de l’habiter digne de la terre, et le droit des humains et des non-humains à un futur viable sur la planète Terre.


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    Deux événements de restitution de l’enquête

    A Marseille, le 19 février 2020

    📌  RDV au Coco Velten, 16 Rue Bernard du Bois, 13001 Marseille

    ⏱ 19 février, à 18h30

    Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    A Montpellier, le 24 février 2020

    📌  RDV à La Carmagnole, 10 rue Haguenote, 34070 Montpellier

    ⏱ 24 février, à 20h00

    Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à contact@notreaffaireatous.org

  • CP / Le Procureur général de Californie saisi d’une demande l’enjoignant d’adopter les mesures climatiques nécessaires par le collectif Just Atonement Inc.

    Communiqué de presse – 3 février 2020

    Un collectif de juristes internationaux a déposé une demande auprès du procureur général de Californie. Il réclame l’adoption immédiate de mesures contre les sociétés de combustibles fossiles, les Carbon Majors , afin de limiter la crise climatique.

    La « lettre sur le climat » soumise au procureur général de Californie exige que la Californie place ces sociétés sous la surveillance d’un tribunal afin de lancer un processus de stabilisation du climat et d’élimination des gaz à effet de serre de l’atmosphère, dans l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 ° C d’ici 2100.

    La lettre sur le climat exige également que les Carbon Majors versent une restitution et une compensation aux gouvernements des États en développement pour avoir sciemment provoqué une dégradation du climat et pour leur avoir imposé des dommages et des difficultés financières sans précédent.

    « La crise climatique représente une menace imminente et sans précédent pour les droits humains fondamentaux, en particulier en termes de Droit à la vie, à la santé et à la dignité », a déclaré Dave Inder Comar, un avocat spécialisé en droit des affaires et droits de l’Homme, à l’initative du groupement. « Cette crise imposera de nouvelles formes d’inégalités qui briseront nos communautés et nos pays. Les tribunaux doivent désormais prendre au sérieux la nécessité d’engager la responsabilité des entreprises et gouvernements qui ont sciemment contribué à la crise actuelle, et ont décidé d’imposer, en connaissance de cause, des externalités négatives aux plus pauvres. »

    Les tribunaux du monde entier commencent à adopter des mesures en réponse au changement climatique. En avril 2018, la Cour suprême de justice de Colombie a ordonné au gouvernement d’élaborer un plan de réduction de la déforestation dans la région amazonienne, principale source d’émissions de gaz à effet de serre du pays. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé dans l’affaire Urgenda que l’Etat néerlandais était légalement tenu de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

    Le collectif à l’initiative de cette lettre comprend des avocats internationaux, des universitaires et l’association française Notre affaire à tous . Dans l’hypothèse où le procureur refuserait d’agir, le collectif a déjà indiqué qu’il se réserve la possibilité d’avoir recours à toute nouvelle mesure juridique pour empêcher toute dégradation imminente du climat.

    Pour en savoir plus : climateletter.us

    Lire la lettre en anglais
    Lire la lettre en français
    Lire le communiqué de presse au format PDF

    Source: Just Atonement Inc.
    Media Contact: Dave Inder Comar
    Phone: (415) 562 6790
    Email: 233569@email4pr.com
    SOURCE Just Atonement Inc.

  • CP / Greta Thunberg se joint à la jeunesse autochtone Sami pour demander la justice climatique !

    Communiqué de presse – 7 février 2020

    Greta Thunberg, accompagnée par des activistes de Fridays for Future, se joint à la grève pour le climat organisée par la jeunesse autochtone Sami en Suède, qui a attaqué l’Union Européenne en justice pour manque d’ambition climatique à l’horizon 2030.

    Après avoir célébré hier la fête nationale Sami, l’association suédoise de la jeunesse Sami, Sáminuorra, organise aujourd’hui une grève pour le climat. Le mode de vie traditionnel du peuple autochtone Sami, basé sur l’élevage de rennes, est gravement menacé par les impacts dévastateurs de la crise climatique. Face à cela, l’association s’est engagée en mai 2018, avec 10 familles d’Europe et du monde, dans une action en justice inédite contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne et le non-respect de leurs droits fondamentaux : le People’s Climate Case.

    Selon l’Institut suédois de météorologie et d’hydrologie, les conséquences du dérèglement climatique dans la région Arctique sont de plus en plus visibles à mesure que les conditions météorologiques deviennent plus extrêmes. Depuis 10 ans, la neige est parfois remplacée par la pluie à cause de saisons hivernales plus chaudes. Quand des températures très froides font suite à des périodes pluvieuses, le sol se transforme en une couche épaisse de glace à travers laquelle les rennes ne peuvent plus dénicher de nourriture. Les incendies estivaux et les changements récents dans les précipitations ont d’immenses conséquences sur le mode de vie traditionnel et la culture Sami.

    Pour Sanna Vannar, présidente de l’association de jeunesse Sáminuorra : “Chaque Sami souffre de la crise climatique. En tant que peuple autochtone, nos vies, nos traditions, notre culture dépendent de la nature. La nature devient chaque jour plus difficile à appréhender, que ce soit pour trouver du poisson ou pour rassembler nos troupeaux de rennes. La jeunesse Sami s’engage dans le combat pour la justice climatique sur ses terres traditionnelles, dans les rues et dans les tribunaux”.

    Pour Greta Thunberg : “Les solutions à la crise climatique doivent prendre en compte les savoirs et la sagesse des peuples autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de celles et ceux qui vivent avec et grâce à la nature depuis des milliers d’années. Nous vous soutenons dans votre lutte, car c’est aussi notre lutte”.

    Pour Maurice Feschet, qui accompagne la jeunesse Sami devant les tribunaux européens : “L’inaction climatique des dirigeant-es européen-nes met en péril la culture Sami et les jeunes générations. En tant que grand-père de 74 ans et co-plaignant des jeunes Sami dans le People’s Climate Case, je soutiens pleinement la jeunesse en Europe et dans le monde parce que la survie de nos communautés et cultures dépendent d’actions climatiques fortes”.

    L’inédit People’s Climate Case a été jugé inadmissible par le Tribunal européen en mai 2019 pour des raisons de procédure, alors même qu’il avait reconnu que le changement climatique comme une menace pour les droits humains. Le tribunal jugeait que les familles n’avaient pas d’intérêt à agir car elles n’étaient pas les seules à souffrir du changement climatique. Les familles et l’association de jeunesse Sami ont fait appel de la décision en juillet 2019.

    Wendel Trio, directeur de CAN Europe a déclaré : “Les dirigeants européens doivent comprendre que s’engager pour plus d’action climatique en améliorant l’objectif de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 n’est plus un débat politique ou technique. Il s’agit de la protection des droits des peuples autochtones, du droit à la vie des citoyen-nes, des modes de vie, des familles et de notre futur commun”. 

    Pour Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous : “Nous continuerons de nous battre dans les tribunaux pour que les dirigeant-es prennent enfin la mesure de leur inaction climatique. Le People’s Climate Case a permis de mettre en lumière la diversité des familles affectées par les dégradations environnementales. Toutes les générations et communautés, à l’image des jeunes Sami et de Maurice Feschet, s’engagent dans les tribunaux et dans les rues car c’est ensemble que nous pouvons établir la justice climatique”. 

    Aujourd’hui, La commission européenne a une opportunité concrète pour proposer un objectif à l’horizon 2030 bien plus ambitieux, pour montrer que l’Union Européenne défend ses citoyen-nes.

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    Contacts presse

    Goksen Sahin, CAN Europe Communications Coordinator, goksen@caneurope.org, +32 468 45 39 20

    Clothilde Baudouin, Notre Affaire à Tous ; clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org ; 0609733939

  • CP / La décision du Conseil Constitutionnel crée un tournant historique pour la protection de l’environnement et la justice climatique !

    Communiqué de presse – 31 janvier 2020

    Ce vendredi 31 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision historique qui marque une réelle rupture dans l’arbitrage habituel entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat avait adressé au Conseil une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (regroupant les entreprises de production de produits phytosanitaires en France). Par cette décision, il reconnaît la protection de l’environnement comme objectif à valeur constitutionnelle et rappelle que la protection de la santé est revêtue de cette même valeur.

    L’Union de l’Industrie de la Protection des Plantes (UIPP) contestait la conformité à la Constitution d’un article de la loi Egalim du 30 octobre 2018 interdisant la production, le stockage et la circulation de certains produits phytosanitaires en France mais aussi à destination de pays tiers. La question prioritaire de constitutionnalité interroge plus spécifiquement la constitutionnalité de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

    Cette disposition interdit la production, le stockage et la circulation en France des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non-approuvées par l’Union européenne, en raison de leurs effets sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Elles font ainsi obstacle non seulement à la vente de tels produits en France mais aussi à leur exportation. 

    L’UIPP considère que cette interdiction prévue par le législateur porte atteinte à la liberté d’entreprendre tirée de l’article l’article 4 de la Déclaration de 1789. Le Conseil constitutionnel était donc appelé à concilier cette liberté et la protection de l’environnement.

    Il reconnaît un nouvel objectif à valeur constitutionnelle à partir du préambule de la Charte de l’environnement. Si le caractère contraignant des objectifs à valeur constitutionnelle est relatif, la décision du 31 janvier 2020 vient à tout le moins placer la protection de l’environnement à un niveau équivalent à la liberté d’entreprendre et à d’autres objectifs à valeur constitutionnelle. Cet objectif sera à prendre en compte dans la conciliation avec d’autres valeurs protégées par la Constitution. De plus, il qualifie l’environnement de “patrimoine commun des être humains”. Une telle formulation n’est pas neutre : elle permet de prendre en compte les effets de la pollution tant en France qu’à l’étranger, mais pourrait également constituer une avancée pour la reconnaissance des droits de la nature.

    Une avancée majeure pour le droit de l’environnement mais aussi pour le législateur 

    Dans cette décision, le Conseil constitutionnel confirme le caractère constitutionnel de la protection de l’environnement et considère que cet objectif, ensemble avec celui de protection de la santé, peut justifier une atteinte à la liberté d’entreprendre lorsqu’elle est motivée par des objectifs de protection de la santé et de l’environnement peut être conforme à la Constitution. Cette décision est courageuse et témoigne de la prise en compte par les juges du caractère prioritaire de la protection de l’environnement après avoir passé des décennies à privilégier la liberté d’entreprendre dans la conciliation des principes constitutionnels.

    Le Conseil Constitutionnel énonce : “En faisant ainsi obstacle à ce que des entreprises établies en France participent à la vente de tels produits partout dans le monde et donc, indirectement, aux atteintes qui peuvent en résulter pour la santé humaine et l’environnement et quand bien même, en dehors de l’Union européenne, la production et la commercialisation de tels produits seraient susceptibles d’être autorisées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis”

    “Cette décision historique envoie un signal fort sur les plans juridiques et politiques”, commente Marine Denis, porte-parole de l’association Notre Affaire à Tous. “La protection de l’environnement et de la santé sont affirmés et confirmés par le Conseil constitutionnel ; ces objectifs à valeur constitutionnelle pourront être invoqués dans de futurs contentieux environnementaux et climatiques. De plus, cette décision peut donner du courage au législateur : à l’argument du pragmatisme économique souvent défendu par les Ministres et la crainte de voir un amendement “retoqué” par le Conseil Constitutionnel pour violation de la liberté constitutionnelle d’entreprendre, les député.e.s pourront désormais opposer cette décision.”

    Contact presse : 

    Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale : 06 86 41 71 81 

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  • CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

    Communiqué de presse – 28 janvier 2020

    Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

    [1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

    Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.

    Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques  de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris[1].

    Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il  se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.

    Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions”

    Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre[2], de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

    Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous, “Une étude réalisée par Notre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français[3], à effectuer sa transition énergétique.”

    Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.

    Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple”.

    En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice.

    Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir vigilance”.

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    Notes

    • [1] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.
    • [2] En 2017, 42 milliards de tonnes de CO2 équivalents ont été émis dans l’atmosphère. Les 458 millions de tonnes provenant des activités de Total ainsi que de ses conséquences représentent plus de 1% de ce montant, voir : GIEC, Rapport spécial 1,5°C, 2018, chapitre 2, p. 107.
    • [3] Les activités de Total et ses conséquences sont à l’origine de 458 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent 445 millions CO2 ; Pour les chiffres relatifs aux émissions de Total, voir son document de référence 2018 à la p. 202. S’agissant des émissions françaises, voir le Rapport annuel neutralité carbone 2019 du Haut Conseil pour le Climat à la p. 29.

    Contacts presse :

  • CP / Justice climatique : l’Etat néerlandais contraint de réduire ses émissions de GES avant la fin 2020 dans une décision historique

    Communiqué de presse – 20 décembre 2019.

    Ce vendredi 20 décembre, la justice a définitivement donné raison à l’association Urgenda et les 886 citoyen-nes néerlandais-es co-demandeurs-esses en reconnaissant l’obligation de l’Etat néerlandais de réhausser son ambition en matière de lutte contre le changement climatique. La Cour Suprême de la Haye a confirmé les jugements favorables rendus par le Tribunal de district de La Haye en 2015 et par la Cour d’appel de La Haye en 2018, ordonnant à l’Etat néerlandais de prendre toutes les mesures additionnelles pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

    “La Cour d’appel a décidé à juste titre que l’État néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990″, ont déclaré les juges de la Cour Suprême. En 2018, les émissions de GES néerlandaises avaient seulement diminué de 15% par rapport à celles de 1990 : l’Etat dispose désormais d’un an pour faire des choix drastiques, impliquant probablement la fermeture de centrales à charbon, notamment celles construites en 2015 et 2016. 

    La décision de la justice néerlandaise se fonde sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui consacrent le droit à la vie et au respect de la vie privée et familiale. Les juges ont estimé que le respect et la protection de ces droits fondamentaux obligent l’Etat néerlandais urgemment à rehausser son ambition climatique. C’est également l’un des fondements de l’Affaire du Siècle face à l’inaction de l’Etat français. 

    Pour Mary Robinson, ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et ancienne présidente d’Irlande : « Après les négociations des Nations Unies sur le climat à Madrid, l’urgence d’accroître nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne pourrait être plus claire. Nous courons un risque réel de ne pas respecter nos engagements au titre de l’accord de Paris et de déclencher des souffrances humaines indicibles. Ce jugement de la plus haute juridiction des Pays-Bas affirme que les gouvernements ont l’obligation juridique, ainsi que l’obligation morale, d’augmenter de manière significative leur ambition en matière de changement climatique. Nos droits humains en dépendent ». 

    Pour Marie Pochon, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous, qui a assisté à l’audience ce matin, “Cette décision historique montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyen-nes, nous permettant, face à l’incapacité de nos gouvernant-es à prendre la mesure du défi climatique, de les contraindre par le droit à l’action, et par là même, de protéger nos droits. Notre Affaire à Tous, née en 2015 après le premier jugement d’Urgenda, porte l’ambition en France de ce mouvement mondial pour la justice climatique, alliant citoyen-nes mobilisé-es dans les rues et les tribunaux. L’Affaire du Siècle, que nous avons initié l’an dernier avec 3 autres organisations, et qui célébrait ce mercredi son premier anniversaire, attend encore une réponse de l’Etat, qui devra désormais se défendre de son respect de la CEDH malgré encore +4,5% de hausse des GES en 2018” . 

    LIRE le jugement de lA cour suprême en anglais

     

    CONTACT PRESSE :

    • Marie Pochon, Secrétaire Générale – 06 52 26 19 41 -marie.pochon@notreaffaireatous.org
    • Cécilia Rinaudo, Coordinatrice Générale – 06 86 41 71 81 -cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org 

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  • CP / Le GDEAM-62, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours gracieux contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, le GDEAM-62 dépose un recours gracieux auprès des maires concernés pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et d’autres associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Ce dernier a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019, il sous entend la création d’une serre tropicale de 20.000m2 sur les communes de Rang du Fliers et Verton dans le Pas de Calais. Ce projet est non seulement une menace pour la biodiversité locale en prévoyant le déplacement d’espèces tropicales mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure. 

    Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voir scientifiques.

    Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’“un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens.”

    Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui jusqu’à présent est passé à travers les mailles du filet, peu médiatisé malgré son ampleur et son manque de cohérence. La mobilisation peine à se faire autour de celui ci. 

    Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves : Terraotherme, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, le projet a pu être identifié et les associations membres du collectif, notamment Notre Affaire à Tous et le GDEAM-62 , joignent leurs efforts et leur capacité d’expertise afin que celui ci ne puisse se faire en toute impunité. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.” 

    Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région.”

    Contacts presse

    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • GDEAM-62 : Marc Evrard – 03 21 06 57 66

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    Rappel des faits

    Le projet Tropicalia, porté par la société Opale Tropical Concept, consiste à construire une serre géante tropicale et divers autres aménagements sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, dans le département du Pas-de- Calais. Ce projet touristique sera implanté dans la zone d’aménagement concerté du Champ Gretz dont l’aménagement est en cours. 

    La serre tropicale, d’une surface de prés de 20 000 m2 abritera des animaux (papillons, oiseaux, insectes, reptiles…) et des végétaux exotiques, qui y seront présentés dans des ambiances différentes et sous une température de 26 à 28°C toute l’année. L’accueil d’environ 500 000 visiteurs par an est prévu. 

    Le projet, porté par Cédric Guérin, fut présenté aux élus locaux en 2014 et la demande de permis de construire déposée en juin 2019. Le public fut consulté du 12 septembre au 11 octobre suivants et le permis de construire délivré par la mairie le 22 octobre.Le projet s’implantera sur un territoire à forts enjeux environnementaux, à environ 1 km du site Natura 2000 « marais de Balançon », à 550 mètres de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « bocage et prairies humides de Verton », à 1,3 km du site inscrit des marais arrières littoraux au nord et à 5 km du site classé du Marquenterre.


  • CP / Dépôt du recours gracieux contre le projet d’allongement de piste d’aéroport de Caen-Carpiquet

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, l’association Notre Affaire à Tous dépose aux côtés de l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet) un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de cohérence territorial de Caen métropole. Celui-ci prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. 

    Ce schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces. 

    Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet.

    Par ailleurs, le projet d’allongement de la piste n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour le moment ni d’une consultation du public sous la forme imposée qu’est l’enquête publique. Les citoyens impactés n’ont pas encore été consultés afin de donner leur avis sur le projet alors que le document d’urbanisme que les associations attaquent le prend déjà pour acquis. 

    Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports. 

    Ces projets sont en contradiction manifeste avec les objectifs de neutralité carbone, de réduction des émissions de GES, des préoccupations de santé publique liées aux nuisances sonores ou à la qualité de l’air. C’est dans un soucis de dévoilement de ce double discours ainsi que dans le but de bloquer ces projets hautement climaticides que les associations saisissent l’outil juridique. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, l’association ACAPACC, a pu être assistée dans ce recours par l’équipe juridique du projet assuré par l’association Notre Affaire à Tous. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet ainsi que la dizaine d’autres visant à intensifier le trafic aérien illustrent l’incohérence entre les politiques publiques et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet, est une aberration face aux engagements de l’Etat quant à la neutralité carbone et représente un réel danger pour la santé publique”

    Christian Rivallan-Delabie, co-président de l’association ACAPACC, considère “que ce projet relève d’une approche économique du siècle dernier. En effet, construire un développement local augmentant l’impact négatif sur le climat n’est plus acceptable pour les citoyens, conscients de l’effet délétère de l’usage intensif des énergies fossiles sur leur quotidien (climat/pollution de l’air et sonore/impact sur les terres agricoles…)”

    Contact presse

    Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier, 0646435509

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