Un collectif de juristes internationaux a déposé une demande auprès du procureur général de Californie. Il réclame l’adoption immédiate de mesures contre les sociétés de combustibles fossiles, les Carbon Majors , afin de limiter la crise climatique.
La « lettre sur le climat » soumise au procureur général de Californie exige que la Californie place ces sociétés sous la surveillance d’un tribunal afin de lancer un processus de stabilisation du climat et d’élimination des gaz à effet de serre de l’atmosphère, dans l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 ° C d’ici 2100.
La lettre sur le climat exige également que les Carbon Majors versent une restitution et une compensation aux gouvernements des États en développement pour avoir sciemment provoqué une dégradation du climat et pour leur avoir imposé des dommages et des difficultés financières sans précédent.
« La crise climatique représente une menace imminente et sans précédent pour les droits humains fondamentaux, en particulier en termes de Droit à la vie, à la santé et à la dignité », a déclaré Dave Inder Comar, un avocat spécialisé en droit des affaires et droits de l’Homme, à l’initative du groupement. « Cette crise imposera de nouvelles formes d’inégalités qui briseront nos communautés et nos pays. Les tribunaux doivent désormais prendre au sérieux la nécessité d’engager la responsabilité des entreprises et gouvernements qui ont sciemment contribué à la crise actuelle, et ont décidé d’imposer, en connaissance de cause, des externalités négatives aux plus pauvres. »
Les tribunaux du monde entier commencent à adopter des mesures en réponse au changement climatique. En avril 2018, la Cour suprême de justice de Colombie a ordonné au gouvernement d’élaborer un plan de réduction de la déforestation dans la région amazonienne, principale source d’émissions de gaz à effet de serre du pays. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé dans l’affaire Urgenda que l’Etat néerlandais était légalement tenu de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Le collectif à l’initiative de cette lettre comprend des avocats internationaux, des universitaires et l’association française Notre affaire à tous . Dans l’hypothèse où le procureur refuserait d’agir, le collectif a déjà indiqué qu’il se réserve la possibilité d’avoir recours à toute nouvelle mesure juridique pour empêcher toute dégradation imminente du climat.
Greta Thunberg, accompagnée par des activistes de Fridays for Future, se joint à la grève pour le climat organisée par la jeunesse autochtone Sami en Suède, qui a attaqué l’Union Européenne en justice pour manque d’ambition climatique à l’horizon 2030.
Après avoir célébré hier la fête nationale Sami, l’association suédoise de la jeunesse Sami, Sáminuorra, organise aujourd’hui une grève pour le climat. Le mode de vie traditionnel du peuple autochtone Sami, basé sur l’élevage de rennes, est gravement menacé par les impacts dévastateurs de la crise climatique. Face à cela, l’association s’est engagée en mai 2018, avec 10 familles d’Europe et du monde, dans une action en justice inédite contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne et le non-respect de leurs droits fondamentaux : le People’s Climate Case.
Selon l’Institut suédois de météorologie et d’hydrologie, les conséquences du dérèglement climatique dans la région Arctique sont de plus en plus visibles à mesure que les conditions météorologiques deviennent plus extrêmes. Depuis 10 ans, la neige est parfois remplacée par la pluie à cause de saisons hivernales plus chaudes. Quand des températures très froides font suite à des périodes pluvieuses, le sol se transforme en une couche épaisse de glace à travers laquelle les rennes ne peuvent plus dénicher de nourriture. Les incendies estivaux et les changements récents dans les précipitations ont d’immenses conséquences sur le mode de vie traditionnel et la culture Sami.
Pour Sanna Vannar, présidente de l’association de jeunesse Sáminuorra : “Chaque Sami souffre de la crise climatique. En tant que peuple autochtone, nos vies, nos traditions, notre culture dépendent de la nature. La nature devient chaque jour plus difficile à appréhender, que ce soit pour trouver du poisson ou pour rassembler nos troupeaux de rennes. La jeunesse Sami s’engage dans le combat pour la justice climatique sur ses terres traditionnelles, dans les rues et dans les tribunaux”.
Pour Greta Thunberg : “Les solutions à la crise climatique doivent prendre en compte les savoirs et la sagesse des peuples autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de celles et ceux qui vivent avec et grâce à la nature depuis des milliers d’années. Nous vous soutenons dans votre lutte, car c’est aussi notre lutte”.
Pour Maurice Feschet, qui accompagne la jeunesse Sami devant les tribunaux européens : “L’inaction climatique des dirigeant-es européen-nes met en péril la culture Sami et les jeunes générations. En tant que grand-père de 74 ans et co-plaignant des jeunes Sami dans le People’s Climate Case, je soutiens pleinement la jeunesse en Europe et dans le monde parce que la survie de nos communautés et cultures dépendent d’actions climatiques fortes”.
L’inédit People’s Climate Case a été jugé inadmissible par le Tribunal européen en mai 2019 pour des raisons de procédure, alors même qu’il avait reconnu que le changement climatique comme une menace pour les droits humains. Le tribunal jugeait que les familles n’avaient pas d’intérêt à agir car elles n’étaient pas les seules à souffrir du changement climatique. Les familles et l’association de jeunesse Sami ont fait appel de la décision en juillet 2019.
Wendel Trio, directeur de CAN Europe a déclaré : “Les dirigeants européens doivent comprendre que s’engager pour plus d’action climatique en améliorant l’objectif de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 n’est plus un débat politique ou technique. Il s’agit de la protection des droits des peuples autochtones, du droit à la vie des citoyen-nes, des modes de vie, des familles et de notre futur commun”.
Pour Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous : “Nous continuerons de nous battre dans les tribunaux pour que les dirigeant-es prennent enfin la mesure de leur inaction climatique. Le People’s Climate Case a permis de mettre en lumière la diversité des familles affectées par les dégradations environnementales. Toutes les générations et communautés, à l’image des jeunes Sami et de Maurice Feschet, s’engagent dans les tribunaux et dans les rues car c’est ensemble que nous pouvons établir la justice climatique”.
Aujourd’hui, La commission européenne a une opportunité concrète pour proposer un objectif à l’horizon 2030 bien plus ambitieux, pour montrer que l’Union Européenne défend ses citoyen-nes.
Ce vendredi 31 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision historique qui marque une réelle rupture dans l’arbitrage habituel entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat avait adressé au Conseil une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (regroupant les entreprises de production de produits phytosanitaires en France). Par cette décision, il reconnaît la protection de l’environnement comme objectif à valeur constitutionnelle et rappelle que la protection de la santé est revêtue de cette même valeur.
L’Union de l’Industrie de la Protection des Plantes (UIPP) contestait la conformité à la Constitution d’un article de la loi Egalim du 30 octobre 2018 interdisant la production, le stockage et la circulation de certains produits phytosanitaires en France mais aussi à destination de pays tiers. La question prioritaire de constitutionnalité interroge plus spécifiquement la constitutionnalité de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Cette disposition interdit la production, le stockage et la circulation en France des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non-approuvées par l’Union européenne, en raison de leurs effets sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Elles font ainsi obstacle non seulement à la vente de tels produits en France mais aussi à leur exportation.
L’UIPP considère que cette interdiction prévue par le législateur porte atteinte à la liberté d’entreprendre tirée de l’article l’article 4 de la Déclaration de 1789. Le Conseil constitutionnel était donc appelé à concilier cette liberté et la protection de l’environnement.
Il reconnaît un nouvel objectif à valeur constitutionnelle à partir du préambule de la Charte de l’environnement. Si le caractère contraignant des objectifs à valeur constitutionnelle est relatif, la décision du 31 janvier 2020 vient à tout le moins placer la protection de l’environnement à un niveau équivalent à la liberté d’entreprendre et à d’autres objectifs à valeur constitutionnelle. Cet objectif sera à prendre en compte dans la conciliation avec d’autres valeurs protégées par la Constitution. De plus, il qualifie l’environnement de “patrimoine commun des être humains”. Une telle formulation n’est pas neutre : elle permet de prendre en compte les effets de la pollution tant en France qu’à l’étranger, mais pourrait également constituer une avancée pour la reconnaissance des droits de la nature.
Une avancée majeure pour le droit de l’environnement mais aussi pour le législateur
Dans cette décision, le Conseil constitutionnel confirme le caractère constitutionnel de la protection de l’environnement et considère que cet objectif, ensemble avec celui de protection de la santé, peut justifier une atteinte à la liberté d’entreprendre lorsqu’elle est motivée par des objectifs de protection de la santé et de l’environnement peut être conforme à la Constitution. Cette décision est courageuse et témoigne de la prise en compte par les juges du caractère prioritaire de la protection de l’environnement après avoir passé des décennies à privilégier la liberté d’entreprendre dans la conciliation des principes constitutionnels.
Le Conseil Constitutionnel énonce : “En faisant ainsi obstacle à ce que des entreprises établies en France participent à la vente de tels produits partout dans le monde et donc, indirectement, aux atteintes qui peuvent en résulter pour la santé humaine et l’environnement et quand bien même, en dehors de l’Union européenne, la production et la commercialisation de tels produits seraient susceptibles d’être autorisées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis”
“Cette décision historique envoie un signal fort sur les plans juridiques et politiques”, commente Marine Denis, porte-parole de l’association Notre Affaire à Tous. “La protection de l’environnement et de la santé sont affirmés et confirmés par le Conseil constitutionnel ; ces objectifs à valeur constitutionnelle pourront être invoqués dans de futurs contentieux environnementaux et climatiques. De plus, cette décision peut donner du courage au législateur : à l’argument du pragmatisme économique souvent défendu par les Ministres et la crainte de voir un amendement “retoqué” par le Conseil Constitutionnel pour violation de la liberté constitutionnelle d’entreprendre, les député.e.s pourront désormais opposer cette décision.”
Quatorzecollectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa,ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
[1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.
Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.
Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris[1].
Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.
Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions”
Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre[2], de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.
Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous, “Une étude réalisée parNotre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français[3], à effectuer sa transition énergétique.”
Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.
Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple”.
En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice.
Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir vigilance”.
[1] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.
[2] En 2017, 42 milliards de tonnes de CO2 équivalents ont été émis dans l’atmosphère. Les 458 millions de tonnes provenant des activités de Total ainsi que de ses conséquences représentent plus de 1% de ce montant, voir : GIEC, Rapport spécial 1,5°C, 2018, chapitre 2, p. 107.
[3] Les activités de Total et ses conséquences sont à l’origine de 458 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent 445 millions CO2 ; Pour les chiffres relatifs aux émissions de Total, voir son document de référence 2018 à la p. 202. S’agissant des émissions françaises, voir le Rapport annuel neutralité carbone 2019 du Haut Conseil pour le Climat à la p. 29.
Ce vendredi 20 décembre, la justice a définitivement donné raison à l’association Urgenda et les 886 citoyen-nes néerlandais-es co-demandeurs-esses en reconnaissant l’obligation de l’Etat néerlandais de réhausser son ambition en matière de lutte contre le changement climatique. La Cour Suprême de la Haye a confirmé les jugements favorables rendus par le Tribunal de district de La Haye en 2015 et par la Cour d’appel de La Haye en 2018, ordonnant à l’Etat néerlandais de prendre toutes les mesures additionnelles pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
“La Cour d’appel a décidé à juste titre que l’État néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990″, ont déclaré les juges de la Cour Suprême. En 2018, les émissions de GES néerlandaises avaient seulement diminué de 15% par rapport à celles de 1990 : l’Etat dispose désormais d’un an pour faire des choix drastiques, impliquant probablement la fermeture de centrales à charbon, notamment celles construites en 2015 et 2016.
La décision de la justice néerlandaise se fonde sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui consacrent le droit à la vie et au respect de la vie privée et familiale. Les juges ont estimé que le respect et la protection de ces droits fondamentaux obligent l’Etat néerlandais urgemment à rehausser son ambition climatique. C’est également l’un des fondements de l’Affaire du Siècle face à l’inaction de l’Etat français.
Pour Mary Robinson, ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et ancienne présidente d’Irlande :« Après les négociations des Nations Unies sur le climat à Madrid, l’urgence d’accroître nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne pourrait être plus claire. Nous courons un risque réel de ne pas respecter nos engagements au titre de l’accord de Paris et de déclencher des souffrances humaines indicibles. Ce jugement de la plus haute juridiction des Pays-Bas affirme que les gouvernements ont l’obligation juridique, ainsi que l’obligation morale, d’augmenter de manière significative leur ambition en matière de changement climatique. Nos droits humains en dépendent ».
Pour Marie Pochon, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous, qui a assisté à l’audience ce matin, “Cette décision historique montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyen-nes, nous permettant, face à l’incapacité de nos gouvernant-es à prendre la mesure du défi climatique, de les contraindre par le droit à l’action, et par là même, de protéger nos droits. Notre Affaire à Tous, née en 2015 après le premier jugement d’Urgenda, porte l’ambition en France de ce mouvement mondial pour la justice climatique, alliant citoyen-nes mobilisé-es dans les rues et les tribunaux. L’Affaire du Siècle, que nous avons initié l’an dernier avec 3 autres organisations, et qui célébrait ce mercredi son premier anniversaire, attend encore une réponse de l’Etat, qui devra désormais se défendre de son respect de la CEDH malgré encore +4,5% de hausse des GES en 2018” .
Ce jeudi 19 décembre, le GDEAM-62 dépose un recours gracieux auprès des maires concernés pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et d’autres associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Ce dernier a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019, il sous entend la création d’une serre tropicale de 20.000m2 sur les communes de Rang du Fliers et Verton dans le Pas de Calais. Ce projet est non seulement une menace pour la biodiversité locale en prévoyant le déplacement d’espèces tropicales mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure.
Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voir scientifiques.
Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’“un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens.”
Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui jusqu’à présent est passé à travers les mailles du filet, peu médiatisé malgré son ampleur et son manque de cohérence. La mobilisation peine à se faire autour de celui ci.
Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves : Terraotherme, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive.
En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, le projet a pu être identifié et les associations membres du collectif, notamment Notre Affaire à Tous et le GDEAM-62 , joignent leurs efforts et leur capacité d’expertise afin que celui ci ne puisse se faire en toute impunité.
Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.”
Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région.”
Contacts presse
Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
Le projet Tropicalia, porté par la société Opale Tropical Concept, consiste à construire une serre géante tropicale et divers autres aménagements sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, dans le département du Pas-de- Calais. Ce projet touristique sera implanté dans la zone d’aménagement concerté du Champ Gretz dont l’aménagement est en cours.
La serre tropicale, d’une surface de prés de 20 000 m2 abritera des animaux (papillons, oiseaux, insectes, reptiles…) et des végétaux exotiques, qui y seront présentés dans des ambiances différentes et sous une température de 26 à 28°C toute l’année. L’accueil d’environ 500 000 visiteurs par an est prévu.
Le projet, porté par Cédric Guérin, fut présenté aux élus locaux en 2014 et la demande de permis de construire déposée en juin 2019. Le public fut consulté du 12 septembre au 11 octobre suivants et le permis de construire délivré par la mairie le 22 octobre.Le projet s’implantera sur un territoire à forts enjeux environnementaux, à environ 1 km du site Natura 2000 « marais de Balançon », à 550 mètres de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « bocage et prairies humides de Verton », à 1,3 km du site inscrit des marais arrières littoraux au nord et à 5 km du site classé du Marquenterre.
Ce jeudi 19 décembre, l’association Notre Affaire à Tous dépose aux côtés de l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet) un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de cohérence territorial de Caen métropole. Celui-ci prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées.
Ce schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces.
Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet.
Par ailleurs, le projet d’allongement de la piste n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour le moment ni d’une consultation du public sous la forme imposée qu’est l’enquête publique. Les citoyens impactés n’ont pas encore été consultés afin de donner leur avis sur le projet alors que le document d’urbanisme que les associations attaquent le prend déjà pour acquis.
Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports.
Ces projets sont en contradiction manifeste avec les objectifs de neutralité carbone, de réduction des émissions de GES, des préoccupations de santé publique liées aux nuisances sonores ou à la qualité de l’air. C’est dans un soucis de dévoilement de ce double discours ainsi que dans le but de bloquer ces projets hautement climaticides que les associations saisissent l’outil juridique.
En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, l’association ACAPACC, a pu être assistée dans ce recours par l’équipe juridique du projet assuré par l’association Notre Affaire à Tous.
Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet ainsi que la dizaine d’autres visant à intensifier le trafic aérien illustrent l’incohérence entre les politiques publiques et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet, est une aberration face aux engagements de l’Etat quant à la neutralité carbone et représente un réel danger pour la santé publique”
Christian Rivallan-Delabie, co-président de l’association ACAPACC, considère“que ce projet relève d’une approche économique du siècle dernier. En effet, construire un développement local augmentant l’impact négatif sur le climat n’est plus acceptable pour les citoyens, conscients de l’effet délétère de l’usage intensif des énergies fossiles sur leur quotidien (climat/pollution de l’air et sonore/impact sur les terres agricoles…)”
Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France lançaient l’Affaire du Siècle, en annonçant leur volonté d’attaquer l’État français en justice pour inaction face à l’urgence climatique. En quelques semaines, cette initiative inédite recevait le soutien colossal de plus de 2 millions de personnes, signataires de la pétition lancée pour l’occasion. Un an plus tard, aucune réaction de l’État et aucune décision à la hauteur du défi climatique n’est constatée. Et pourtant, les rapports scientifiques rappelant l’urgence à agir n’ont pas manqué en 2019… D’après les estimations des quatre organisations, au rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre constaté depuis 2015, la France atteindrait les objectifs qu’elle s’est fixés avec un retard de plus d’un tiers de siècle… Décidées à poursuivre la mobilisation pour obtenir gain de cause, les quatre organisations placeront l’année 2020 sous le signe des témoignages citoyens pour créer une cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France.
Un an après, c’est le retard du siècle !
Interpellé fin 2018 sur ses graves manquements pour résoudre la crise climatique, l’État plaidait non coupable en février 2019 par la voix de François de Rugy, alors ministre de la transition écologique et solidaire. Dans son courrier de réponse adressé aux quatre organisations, le ministère estimait en faire déjà beaucoup sur la question. L’urgence climatique a été décrétée. La neutralité carbone à horizon 2050 a été inscrite dans la loi énergie-climat votée en septembre 2019, mais sans rehausser l’objectif de -40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Non seulement c’est insuffisant au regard de l’Accord de Paris, mais également incohérent puisqu’Emmanuel Macron soutient dans ses discours un objectif plus ambitieux de -55% d’ici à 2030 au niveau européen. En réalité, au rythme de réduction des émissions constaté depuis 2015, la France n’atteindrait chacun de ces deux objectifs avec un retard de plus d’un tiers de siècle (1) :
Si on se réfère à l’objectif européen, la réduction de -55 % en 2030 serait atteinte en France en 2059, soit avec 29 ans de retard.
La neutralité carbone prévue en 2050 serait obtenue en 2093, soit avec 43 ans de retard.
Se fixer des objectifs plus ambitieux sans se donner les moyens d’accélérer, c’est tout le problème de l’inaction climatique qui nous conduit tout droit vers le retard du siècle.Ce retard est inconcevable alors que les signes du dérèglement climatique se multiplient : canicules (record absolu de 46°C atteint dans l’Hérault en juin 2019), récoltes endommagées ou perdues, mortalité exceptionnelle de certaines forêts, nappes phréatiques asséchées, érosion des côtes due à l’élévation du niveau des océans, fonte des glaciers, mais aussi inondations, tempêtes et leurs conséquences sur les populations (décès, habitats détruits, anxiété face à l’avenir…).
Les citoyen-nes appelé-es à se porter #TémoinDuClimat pour construire une cartographie des impacts des changements climatiques en France
Face à l’urgence, attendant toujours la réponse formelle de l’État au recours, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France entendent poursuivre la mobilisation pour ouvrir les yeux de l’État et le pousser à agir. Pour ce faire, elles lancent dès ce 18 décembre un grand appel à témoignages avec l’ambition de construire la cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France selon le point de vue des citoyens.
En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques.
Face à l’urgence, attendant toujours la réponse formelle de l’État au recours, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France entendent poursuivre la mobilisation pour ouvrir les yeux de l’État et le pousser à agir. Pour ce faire, elles lancent dès ce 18 décembre un grand appel à témoignages avec l’ambition de construire la cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France selon le point de vue des citoyens. En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques.
En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques.
Qui peut témoigner ? Comment faire ?
Tous les citoyennes et citoyens témoins ou victimes directes des changements climatiques sont invité.es à s’exprimer sur les réseaux sociaux avec le #TémoinDuClimat ou sur le site de l’Affaire du Siècle.
Toute personne peut partager les changements qu’elle observe (hausse des températures, multiplication des événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés…) et décrire de quelle façon elle est impactée (sa santé, son logement, perte de revenus, vie quotidienne et préoccupation sur l’avenir…). Ces témoignages constitueront une cartographie inédite de la situation climatique en France.
Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins).
Tous les citoyennes et citoyens témoins ou victimes directes des changements climatiques sont invité-es à s’exprimer sur les réseaux sociaux avec le #TémoinDuClimat ou sur le site de l’Affaire du Siècle. Toute personne peut partager les changements qu’elle observe (hausse des températures, multiplication des événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés…) et décrire de quelle façon elle est impactée (sa santé, son logement, perte de revenus, vie quotidienne et préoccupation sur l’avenir…). Ces témoignages constitueront une cartographie inédite de la situation climatique en France.Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins).
Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins).
Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ? Après avoir examiné les territoires ultramarins il y a un mois, zoom sur le territoire métropolitain. Comment les vulnérabilités des habitant-es des littoraux et des régions sujettes à inondations sont-elles prises en compte ?
Ce 7e numéro de la revue de presse se concentre sur la vulnérabilité du territoire français métropolitain face à la montée du niveau des océans et aux inondations. Pourquoi ? Car, la France fait partie des pays européens les plus sujets à la submersion marine, avec 1,4 million de résident-es menacé-es.
Pour combattre les inégalités, sociales et climatiques, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.
L’érosion du littoral aquitain a déjà des impacts réels sur les populations : à titre d’exemple, le tristement célèbre immeuble « Le Signal » sur la plage de Soulac-sur-Mer, dont les habitant-es, souvent retraités ou familles remboursant encore des emprunts immobiliers ont été contraints de quitter l’immeuble en 2014 et se reloger à leurs frais… Ce n’est que 4 ans plus tard, en 2018, que l’Assemblée nationale a voté l’indemnistation des 75 copropriétaires, à hauteur de 7 millions d’euros. Et les risques liés à l’élévation du niveau de la mer et aux catastrophes naturelles se font de plus en plus présents, pour preuve les récentes rafales de vent sur la Gironde.
À l’occasion du G7 à Biarritz en août 2019, 30 scientifiques ont réalisé une synthèse des recherches menées en région sur l’impact du changement climatique vis-à-vis des risques littoraux pour le compte de la région Nouvelle-Aquitaine. Ils font le constat que les défis liés aux risques physiques, aux mesures et aux stratégies d’adaptation en zones côtières sont au cœur des préoccupations scientifiques et politiques. Une autre étude, « Acclima Terra« , met également en exergue les conséquences du dérèglement climatique dans la région : élévation du niveau de la mer, multiplication des épisodes météorologiques extrêmes comme les tempêtes et les périodes de sécheresse.
Par conséquent, la région s’organise : ainsi, le 7 novembre, un exercice de grande ampleur était organisé dans le cadre du plan POLMAR pour former les agents des collectivités locales en cas de pollution marine. Une prise de conscience présente également au sein de la majorité : mandaté par le Premier Ministre, le député de Vendée Stéphane Buchou a remis son rapport sur la nécessaire adaptation des littoraux français au recul côtier, un phénomène aggravé par le changement climatique. Il devrait donner lieu à une loi très attendue par les élus locaux.
De manière similaire, l’élévation du niveau des mers aura des impacts sur la région méditerranéenne. Certaines villes comme Palavas-Les-Flots pouraient bien se retrouver les pieds dans l’eau. Pour Hervé Legoff, océanographe au CNRS, les « répercussions seront bien plus vastes qu’on ne peut l’imaginer ». Toujours dans le sud, en Occitanie, le Conseil Economique Social et Environnemental Régional Occitanie a fait une estimation des dommages causés par l’hypothèse d’une montée des eaux de 1 mètre, comme prévu par le GIEC. Des chiffres peu rassurants : « 11500 hectares agricoles perdus équivalant à 27 millions d’euros de perte, 34000 logements abritant 77000 habitants, 4600 entreprises impactées pour un montant de 52 millions d’euros, et 500 millions d’euros de dégâts pour les plages et les dunes ».
Outre les impacts sur les populations, la biodiversité pâti aussi du manque d’action contre le changement climatique. En Corse, la biodiversité sous-marine est changeante et certaines espèces sont menacées de disparition. C’est le cas de l’herbier de posidonie qui est pourtant indispensable à la capture du dioxyde de carbone et donc à la lutte contre le changement climatique.
D’après une enquête réalisée par Germanwatch, une association allemande, la France se classe au 15e rang des 183 pays les plus à risque face au dérèglement climatique. Les inondations, comme les canicules et les tempêtes seront de plus en plus fréquentes. Et ces phénomènes se répètent : la décennie 2010 a connu de nombreux épisodes meurtriers. On pense notamment aux tempêtes Klaus et Xynthia, à l’ouragan Irma ou encore aux nombreuses inondations dans le sud de la France, de l’Aude au Var en passant par le Gard. La science a d’ailleurs confirmé le lien entre le changement climatique et les pluies extrêmes, en précisant que la préparation des infrastructures à ces événements doit être immédiate.
En octobre 2018, de graves inondations ont frappé l’Aude, faisant de multiples victimes, dont 15 morts, plus de 70 blessé-es et 27000 sinistré-es. Un peu plus d’un an après, les victimes sont toujours traumatisées par ces 6 mois de précipitations tombées en seulement trois heures. A Bize-Minervois, la catastrophe a provoqué une vague d’anxiété face à ces épisodes qui s’accentuent. Et le manque d’action ne fait qu’empirer la situation : dans une étude parue dans Climatic Change en 2018, les chercheurs affirment que l’augmentation de volume des pluies intenses pourrait dépasser 20% à l’horizon 2100. En plus de ce traumatisme, les habitant-es de l’Aude ont également dû faire face à un phénomène de pollution grave car les inondations ont provoqué des coulées d’arsenic, un “Tchernobyl chimique” dénonce un ancien chercheur du CNRS.
Des inondations meurtrières qui ont refait parler d’elles fin novembre dans le Var. Cette fois-ci, plus qu’une catastrophe naturelle, la bétonisation incontrôlée des terres et le manque d’entretiens des cours d’eau sont en cause. Face aux risques d’inondations, le gouvernement a annoncé la volonté d’une prise en charge plus importante de l’Etat dans les travaux de réduction des risques. Des initiatives en aval de la catastrophe, n’empêchant pas les catastrophes en amont… Les crues de l’Argens sont pourtant connues depuis très longtemps. Chaque année depuis 2010, ce fleuve côtier fait des siennes, demandant qu’on lui rende le terrain conquis par le développement urbain, les zones d’activités commerciales et le tourisme. Pour l’INSEE, cette zone abrite 24 % de logements de plus en moyenne par km² que dans les zones non dangereuses. Cette artificialisation massive des sols ne fait qu’empirer les risques.
En Corse aussi, la dangerosité des zones inondables inquiète. Mais les intempéries dévastatrices de la fin d’année 2018 ont donné des idées. Notamment à une architecte qui réfléchit à de nouveaux modes de construction des habitations. Elle affirme qu’il faut “modifier nos comportements et notre façon de penser et d’occuper l’espace”, par exemple avec des constructions sur pilotis.
Les îles sont, du fait de leur géographie et de leur isolement, en première ligne face au changement climatique. Les îles françaises ne font pas figure d’exception. Même si l’on pense plus spontanément aux territoires insulaires d’Outre-mer, les territoires insulaires métropolitains sont aussi impactés.
En France, la pointe de Gatseau sur l’île d’Oléron est la plage où l’érosion est la plus forte en Europe. D’après le schéma de cohérence territorial du pays Marennes Oléron, localement la température moyenne a augmenté de 1°C depuis les années 1960 et le niveau marin a augmenté de 20 centimètres au cours du XXème siècle. La mer grignote de 10 à 11 mètres de dune en moyenne par an. Si cette érosion n’est pas une conséquence directe du changement climatique – mais le fait d’interactions entre la côte et l’embouchure – elle pourrait être aggravée par l’élévation du niveau de la mer.
Les impacts liés à ces phénomènes se font déjà ressentir. C’est le cas de Jean-François Périgné. Il est mytiliculteur sur l’île. La montée des eaux, l’acidification des océans et les événements climatiques extrêmes de plus en plus récurrents entraînent une diminution de ses récoltes depuis plusieurs années et son lieu de vie est menacé par la montée des eaux. Face à ces préjudices, il a décidé de soutenir l’Affaire du Siècle il y a un an, pour défendre son île, son activité, sa maison…
Une initiative essentielle face au manque d’action face à l’urgence. Une urgence une nouvelle fois exposée dans un récent rapport du GIEC qui alerte sur les impacts du réchauffement climatique sur l’océan et la cryosphère, indiquant que le niveau des mers et océans augmente deux fois plus vite qu’au XXème siècle et pourrait croître jusqu’à 1,10m à la fin du XXIème siècle. Les conséquences seraient évidemment désastreuses. Pour exemple, l’île de Ré serait coupée en deux, submergée par l’océan, quand la Camargue disparaîtrait purement et simplement.
D’ailleurs, et ce n’est malheureusement plus un scoop, la Camargue est menacée par la montée des eaux, un des effets du changement climatique en France. Les digues construites dans la région dès le Moyen-Age coûtent 1,5 million d’euros par an. Pour le directeur du centre de recherche La Tour du Valat, il existe une alternative : laisser la mer gagner du terrain, créer une zone tampon et alléger la pression sur les zones plus sensibles. Il l’admet, il faudra accepter de perdre du territoire, des villages et des villes entières. Si la disparition de villes entières est largement documentée dans le monde, comme pour la ville de Jakarta, la situation l’est moins sur le territoire français.
Petit à petit, la Camargue est devenue une zone tampon face à la montée des eaux, dans laquelle des zones humides ont été restaurées. Des écosystèmes en bonne santé permettent d’accroître la résilience aux effets du changement climatique et de réduire les risques de catastrophes naturelles. L’enjeu est le suivant : “utiliser la capacité des zones humides à stocker temporairement l’eau de mer durant les événements de crues”.
Le Marais poitevin, deuxième zone humide la plus importante de France après la Camargue, est lui aussi menacé. Pour Eric Chaumillon, chercheur au CNRS, avec une altitude maximale de 5 mètres au-dessus du niveau de la mer sur toute la zone et une estimation d’une élévation des eaux de 30cm à 1 mètre, la région est une des plus vulnérables à l’élévation du niveau de la mer en France. Après la catastrophe de la tempête Xynthia, près de 1000 habitations en zone inondable ont été détruites par l’Etat. Comme pour la Camargue, le chercheur est en faveur de la création de zones tampons entre la mer et les habitations, pour protéger une partie de la zone.
La proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide était présentée en séance publique ce jour devant l’Assemblée nationale. Le texte a donné lieu à des échanges ambitieux concernant la reconnaissance des limites planétaires, du crime d’écocide et des droits de la nature. Mais les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal regrettent malgré tout l’apparent immobilisme du gouvernement qui a intégralement rejeté les amendements déposés par les divers groupes politiques d’opposition qui soutenaient une indispensable évolution du droit.
La proposition de loi discutée avait été déposée par le Groupe Socialistes et apparentés profitant d’une niche parlementaire pendant la COP. Par ailleurs, les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal travaillaient depuis plusieurs à une proposition transpartisane. Néanmoins, nous avons accepté de conseiller le rapporteur de cette proposition, Mr Christophe Bouillon, en proposant des amendements au texte initial.
Cette collaboration a finalement abouti une amélioration considérable du texte d’origine grâce au dépôt de plusieurs amendements. “M. Bouillon a accepté d’intégrer dans la définition de l’écocide, le critère du franchissement des limites planétaires. Une avancée majeure par rapport au texte présenté au Sénat en mai dernier” rappelle Marine Calmet.
Pourtant, et malgré le fait que le gouvernement ait lui même utilisé les limites planétaires comme référentiel dans le dernier Rapport sur l’état de l’environnement publié en octobre 2019(1), et que l’assemblée ait adopté cette semaine un amendement reconnaissant le respect des limites planétaires au sein du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire(2), la ministre de la justice, Mme Belloubet, a refusé notre définition de l’écocide. Ce positionnement manque de cohérence et est à contre-courant de l’évolution du droit pourtant attendue et réclamée par la société civile.
Il n’est pas non plus acceptable d’entendre, lors des débats en séance publique, de la part de Mme la Garde des Sceaux que le principe de préjudice écologique suffit à protéger les écosystèmes. Il permet d’obtenir réparation, en effet, après une catastrophe mais non pas de prévenir celle-ci. Le principe des limites planétaires, à l’inverse, permettrait de poser des mesures conservatoires en interdisant des pratiques et projets industriels dangereux et d’appliquer le principe de précaution.
Les débats ont permis d’aborder ces sujets en profondeur et de poser une réflexion très poussée sur le changement de paradigme que représenterait la reconnaissance du crime d’écocide. Plusieurs amendements relatifs à la personnalité juridique de la nature ont été débattus comme celui déposé par Madame Ramassamy (LR) ou M. Colombani (Libertés et Territoires) demandant au Gouvernement un rapport concernant la reconnaissance de droits intrinsèques à certains écosystèmes. Mais encore une fois, tous ont été rejetés par la majorité présidentielle.
Au final, les députés du groupe de travail transpartisan avec qui nous oeuvrons depuis plusieurs mois, notamment Paul-André Colombani, Erwan Balanant et Matthieu Orphelin, même si contrariés par cette proposition faite sans concertation préalable, ont participé au débat en déposant d’autres de nos amendements, sur le délit d’imprudence(3) et le devoir de vigilance(4).
Enfin, il faut souligner combien ce sujet devient fédérateur. Même si pendant la phase d’auditions, les représentants du MEDEF ont suggéré que la société n’était pas prête pour cela, au vu des débats et du soutien à la proposition de loi de députés et de sénateurs de la plupart des groupes politiques dans une Tribune publiée dans Libération le 10 décembre (socialiste, MoDem, libertés et territoires, France insoumise, EELV, CRCE, NI, RDSE, certaines députées LR), il est clair qu’un retour en arrière n’est plus envisageable. Les députés et la société civile sont bien prêts à avancer sur le crime d’écocide, les limites planétaires et les droits de la nature.
Il est néanmoins décevant que le gouvernement ait rejeté les propositions faites, soutenant que la sanction du crime d’écocide était inutile en droit français mais nécessaire en droit international. “Le projet de convention pour l’écocide qui va être soutenu par le gouvernement au sein de l’ONU mettra des décennies à voir le jour alors que les états du Pacifique demandent dès à présent sa reconnaissance dans l’arsenal pénal international au sein de la Cour pénale internationale (CPI). Nous aurions aimé voir la France à leurs côtés pendant l’Assemblée générale des Etats-parties au Statut de Rome qui s’est tenue il y a quelques jours à peine”, souligne Valérie Cabanes.
Cette reconnaissance est devenu un impératif moral comme l’a exprimé M. Ahmed Saleem, représentant des Maldives le 4 décembre dernier : « Mon pays, ainsi que d’autres États vulnérables sur le plan environnemental, a attendu longtemps, espérant que des mesures concrètes seront prises au niveau international pour faire face à cette urgence climatique imminente à laquelle notre peuple est confronté […] Il est temps que la justice pour les victimes du changement climatique soit reconnue comme faisant partie intégrante du système de justice pénale internationale« .
(3) : Amendement n°42 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
(4) : Amendement N°43 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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