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Catégorie : Actualités

  • 14 mai 2020 – Pollutions et santé

    Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont multiples. Dans ce 10e numéro de IMPACTS – La revue de presse des inégalités climatiques, nous nous concentrons sur les pollutions de l’air, des sols et de l’eau et leurs répercussions sur notre santé. Nous l’avons vu, le coronavirus a joué le rôle de révélateur et d’accélérateur des inégalités. Après avoir étudié les liens entre crise sanitaire et crise climatique le mois dernier, nous revenons sur un enjeu de santé publique majeur : les pollutions et leurs impacts inégaux sur la santé des citoyen-nes. Bien que la pollution ne soit pas un impact climatique, elle nécessite d’être étudiée lorsque l’on traite des liens entre santé et environnement.

    En France, la pollution de l’air engendre 48 000 décès prématurés par an. A l’heure de la crise sanitaire, les vulnérabilités dues à la pollution doivent être étudiées, surtout lorsqu’il semble que la pollution de l’air est un facteur aggravant dans la diffusion du virus du Covid-19. Pour l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), la Lombardie et la Plaine du Pô, deux des régions les plus polluées d’Europe, ont été gravement touchées par le coronavirus. Face à ces chiffres et constats alarmants quelles conséquences sur les populations, leurs droits et les inégalités ?

    Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.

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    La pollution : une question sociale et environnementale

    Certaines populations sont plus fragiles que d’autres et ont une sensibilité accrue à la pollution atmosphérique. Il s’agit des enfants, dont le développement de l’appareil respiratoire se poursuit jusqu’à 8 ans, des personnes âgées dont les défenses immunitaires sont amoindries (dans le monde, 75 % des décès attribuables à la pollution atmosphérique surviennent chez des personnes de plus de 60 an), ainsi que les asthmatiques et les personnes souffrant d’insuffisances respiratoires. Le nombre d’enfants asthmatiques a d’ailleurs doublé en vingt ans. 

    Les plus pauvres sont également les premières victimes de la pollution. Ils vivent dans des territoires plus exposés aux pollutions au dioxyde d’azote et au bruit. Les pollutions industrielles en particulier affectent en premier lieu les plus pauvres, parce que l’implantation d’industries pollueuses fait baisser les prix du logement, mais également parce que c’est dans les quartiers déjà habités par des populations défavorisées que l’on implante des industries polluantes.

    Par exemple, selon Eloi Laurent “pour 1% de population d’origine étrangère en plus, une commune voit augmenter de près de 30% la probabilité de voir s’installer sur son territoire un incinérateur”. Les lieux de vie des plus pauvres étant plus souvent subis que choisis, ceux-ci sont plus exposés aux pollutions, se trouvant à proximité de routes, de décharges, de zones d’épandage etc. 

    Selon un rapport du CESE de 2015, les installations industrielles à risques sont réparties très inégalement sur le territoire français : quelques régions, qui concentrent souvent les plus hauts taux de pauvreté, en accueillent une majorité. C’est le cas du nord de la région parisienne, de la vallée de la Seine, des grandes agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et des territoires modestes de la région marseillaise et des Outre-Mer.

    Selon l’association Respire et l’OMS, les ménages à faibles revenus qui vivent dans des zones plus exposées et ont un accès limité aux infrastructures de santé sont aussi plus sensibles aux effets des pollutions de l’air. Le concept de justice environnementale aux Etats-Unis est d’ailleurs né, dès les années 1970, du constat que les inégalités dans l’exposition aux risques environnementaux étaient couplées d’une mise à l’écart des minorités raciales dans la conception et la mise en oeuvre des politiques environnementales.

    De l’implantation de sites d’enfouissement de déchets dangereux à des déversements de déchets toxiques dans certains quartiers, ces phénomènes touchent d’abord et avant tout les minorités ethniques : Africain-Américains, Hispaniques, populations autochtones… Les personnes les plus impactées face aux diverses pollutions sont donc les plus vulnérables socialement : ouvriers par rapport aux cadres, femmes et enfants par rapport aux hommes… La lutte contre les dégradations environnementales doit s’allier avec la lutte contre les inégalités sociales. Car l’une ne peut aboutir sans l’autre.

    La pollution de l’air

    Les liens entre pollution de l’air et santé Selon Santé publique France, “Même à de faibles niveaux, l’exposition aux polluants peut provoquer, le jour même ou dans les jours qui suivent, des symptômes irritatifs au niveau des yeux, du nez et de la gorge mais peut également aggraver des pathologies respiratoires chroniques”. A plus long terme, et même avec des niveaux de concentration faible, les conséquences sur la santé peuvent être bien plus importantes : la pollution de l’air accroît les risques de maladies respiratoires comme la pneumonie, les maladies chroniques comme les cancers du poumon et les maladies cardio-vasculaires. Des normes et autorités de régulations existent à l’échelle nationale et européenne. En mars 2020, les Etats membres de l’Unions Européenne ont validé les mesures préconisées par la Commission notamment sur le durcissement des règles sur les limites de concentration des polluants (selon les recommandations de l’OMS). 

    AirParif a d’ailleurs réalisé un état des lieux des normes et régulations sur la pollution de l’air en Europe. Pourtant, ces directives sont peu souvent respectées. 

    Pollution de l’air subie au travail : les risques pour les travailleurs. Dans le métro, la pollution de l’air est encore trop peu prise en compte. A Paris par exemple, la RATP met en danger la santé des travailleurs et des usagers. En effet, sur les quais et dans les couloirs du métro, les taux d’exposition aux particules fines “oscillent entre 91 et 207 micro-grammes(µg)/m³ d’air pour les particules PM10”. Pourtant l’OMS a fixé le seuil critique à 50µg/m³ pas plus de trois jours par an, “car ces particules sont capables de pénétrer et de se loger profondément à l’intérieur du système respiratoire”. Alors qui est impacté par les particules fines PM10 et PM2,5 ? Les conducteurs bien sûr mais aussi les agents de manœuvre, les contrôleurs, les personnes au guichet, les agents de sécurité… Tous subissent une exposition démesurée à cette pollution dans leur environnement de travail quotidien. 

    Quelles conséquences sur la santé ? Selon les métiers, certaines personnes vont souffrir plus que la moyenne de cancers ou de maladies cardiovasculaires. Les inégalités d’exposition à la pollution au travail sont bien réelles. Par exemple, les “deux tiers des ouvriers déclarent respirer des fumées ou des poussières sur leur lieu de travail contre un cadre supérieur sur dix”. D’autres chiffres alarmants concernant l’exposition aux nuisances sonores ou aux risques infectieux ont été étudiés par l’Observatoire des Inégalités. Les inégalités sociales face aux risques environnementaux sont encore trop peu abordées. Pourtant, “Le travail c’est aussi le bruit, la chaleur, les poussières ou la manipulation de produits qui donnent le cancer. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’au cours des années récentes les écarts se sont accrus”. 

    Aujourd’hui, un salarié sur trois subit la pollution de l’air au travail. Ouvriers des usines, chauffeurs-livreurs, personnels des transports publics et privés, travailleurs confrontés à l’amiante, agriculteurs confrontés aux pesticides, éleveurs industriels, personnels des stations services. La liste est longue et les inégalités règnent. 

    Pollution de l’air liée à l’agriculture : les risques pour les travailleurs agricoles. Dans les métiers agricoles particulièrement, les risques d’exposition aux pollutions sont élevées. Face à la crise du coronavirus, le Ministère de l’agriculture a lancé un appel à volontaires pour rejoindre les exploitations agricoles en manque de main-d’oeuvre étrangère. En plus de contrats précaires, il s’agit là de métiers difficiles voire dangereux exercés par des personnes sans aucune expérience dans le secteur. En guise de protection, des combinaisons, lunettes et gants de protection sans aucune formation ni sur leur utilisation ni sur le degré de toxicité des produits auxquels les travailleurs sont exposés. Face à ces risques de pollutions liées aux pesticides, l’association Phyto victimes a été créée en 2011 pour “rendre justice aux professionnels victimes des pesticides, et lutter contre la sous-évaluation des conséquences sanitaires des pesticides”. 

    Pollution de l’air dans les ménages : les risques pour les femmes et les enfants. Les femmes et les enfants sont également en première ligne face aux diverses pollutions. En effet, selon l’OMS, la pollution de l’air à l’intérieur des habitations concerne plus particulièrement les femmes. “Plus de la moitié des décès dus à la pneumonie chez les enfants de moins de cinq ans peuvent être attribués à la pollution de l’air intérieur”.  

    La pollution de l’air dans les écoles doit aussi être étudiée. L’association Respire sortait en mai 2019 un rapport sur la pollution dans les établissements scolaires de région parisienne ainsi qu’une carte interactive à partir de données fournies par Airparif (qui a d’ailleurs sorti une carte sur l’impact des mesures de confinement sur la pollution). En septembre 2019, une étude de l’Alliance pour la santé et l’environnement rapportaient des expositions continues à la pollution atmosphérique dans six établissements scolaires parisiens. Des résultats inquiétants pour près de 1000 écoliers de la capitale.

    Pollution de l’eau douce en France

    L’impact de la pollution de l’eau est sous-estimé, selon la Banque mondiale. Dans son dernier rapport, l’institution se penche sur l’impact environnemental, sanitaire et économique de deux polluants universels, les nitrates et le sel. L’eau minérale est quant à elle plus épargnée par la pollution. Des tests ont détecté des résidus de pesticides, de phtalates et de médicaments dans ces sources pourtant réputées pures. Pollutions dues à l’agriculture L’agriculture est à l’origine des deux tiers de la pollution de l’eau potable en France. « Selon l’UFC-Que choisir, 1,7 million de Français reçoit encore une eau non conforme à la législation”. 69% des cas de pollution des eaux vient de l’agriculture. En cause ? Les pesticides qui représentent 60% de cette pollution agricole. En France, cette pollution touche environ 700 000 personnes, notamment dans le bassin parisien, le Nord, la vallée du Rhône et le Sud-Ouest.

    Les pesticides se répandent notamment avec l’agriculture intensive. Bon nombre de rivières, de nappes phréatiques et de nappes souterraines sont déjà touchées en France. Le confinement n’a d’ailleurs pas empêché la pollution des rivières en Bretagne. Certains agriculteurs en ont profité pour faire de l’épandage à outrance. Pollutions dues à l’industrie La France est accusée par ses voisins belges de « négligence » pour avoir omis d’alerter sur une grave pollution fluviale qui a eu lieu le 9 avril. Qualifiée de « catastrophe environnementale », cette pollution émane de l’usine Tereos à Cambrai à partir de laquelle 100 000 mètres cubes d’eau de lavage des betteraves sucrières se sont déversés dans l’Escaut, asphyxiant tout sur leur passage. D’autre part, en Normandie, une usine du groupe Servier a aussi été à l’origine d’une pollution de l’eau. Plus de 20 000 personnes ont été privées d’eau potable après la découverte de N-Nitrosomorpholine dans un captage d’eau à Bolbec (Seine-Maritime). Enfin, nos médicaments polluent aussi les rivières. De plus en plus de résidus chimiques issus de traitements utilisés en médecine humaine et animale se retrouvent dans la nature et dans l’eau.

    Pollution et confinement : quel bilan ?

    La qualité de l’air est l’un des enjeux majeurs à reconquérir dans nos villes. Si le confinement a permis, en un peu plus d’une semaine, de réduire la pollution de l’air dans l’agglomération parisienne de 20 à 30 % par rapport à un mois de mars « normal », selon un bilan provisoire publié par Airparif, cela ne doit pas cacher la réalité de la situation. Bien que la pollution due au trafic routier ait baissée durant le confinement, de nombreuses autres sources d’émissions polluantes sont, elles, restées actives. Cela explique des épisodes de pollution qui se sont déclarés dans diverses régions, comme dans le Nord, en Normandie, ou en Bretagne.

    Les principales sources de pollution semblent être le chauffage au bois et l’activité agricole. Une procédure d’alerte pour pollution aux particules fines a d’ailleurs été enclenchée le 25 avril dans la Manche et en Seine-Maritime. Ce sont principalement les activités liées à l’agriculture, notamment les épandages, ou encore la combustion de la biomasse (brûlage de déchets verts) qui ont été responsables de ces dégradations de la qualité de l’air. Pendant le confinement, les agriculteurs ont bénéficié d’un changement de la réglementation sur les zones d’épandage qui leur a été très favorable : sous certaines conditions, les zones de non-traitement ont pu être réduites de 10 mètres à 5 mètres pour la ZNT en arboriculture, viticulture, petits fruits et de 5 mètres à 3 mètres pour les autres cultures… “Non seulement les gens, déjà inquiets pour leur santé, ne peuvent s’éloigner lorsqu’ils sont incommodés, mais le télétravail et le chômage leur laissent tout loisir d’assister, par la fenêtre, aux ballets des tracteurs”. 

    Toutefois, en réduisant la pollution de l’air, le confinement aurait tout de même évité 11 000 décès en Europe en un mois. En France, ce chiffre s’élève à 1230 sur la période du confinement, grâce à une réduction des concentrations en particules fines (moins 10% du niveau moyen) et de dioxyde d’azote (moins 40% du niveau moyen). Cela montre l’importance de considérer la pollution de l’air comme un réel problème de santé publique et de mettre en place des politiques ambitieuses pour réduire ses effets. Pour rappel, c’est chaque année en Europe plus de 400 000 morts prématurées à cause des particules fines et du dioxyde d’azote selon l’Agence européenne de l’environnement.

    Dans Libération, on peut lire que la baisse de la circulation automobile a eu un effet sur la qualité de l’air notamment dans les zones denses où se concentrent les véhicules. Place de l’Opéra à Paris ou au tunnel de la Croix-Rousse à Lyon, “la concentration d’oxydes d’azote (NOx) a diminué drastiquement depuis le début du confinement”. Une diminution de 30% de la concentration de NOx a été enregistrée à Lille. A Nantes, le chiffre s’élève à 75% entre la 1ere quinzaine de mars et 2nde.

    Autre type de polluants particulièrement nocifs, les particules fines n’ont quant à elles perdu en concentration que plus tardivement. En cause ? Chauffage au feu de bois et épandage d’engrais. “A Paris, c’est l’agriculture non-biologique qui était responsable du taux élevé”. La météo clémente des premières semaines de confinement a aussi favorisé cette concentration de particules PM10 et PM2,5.

    Face à ces risques environnementaux : que peut la justice ?

    Dans les tribunaux, ces dernières années, la faute de l’Etat a été reconnue à plusieurs reprises face à la pollution de l’air. Dès 2017, le Conseil d’Etat enjoignait le gouvernement de “prendre toute les mesures nécessaires” contre la pollution de l’air. En 2019, deux tribunaux franciliens ont également reconnu la faute de l’Etat. 

    Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que celui-ci avait commis “une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants”. Puis, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois requérants, vivant à Paris depuis 20 ans et souffrant de pathologies respiratoires. Au niveau européen également, en 2018, la Commission européenne a renvoyé la France et 5 autres Etats membres devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air. 

    Récemment, le 9 mars 2020, des parents d’élèves de l’école Michel-Servet à Lyon, accompagnés par Greenpeace (située à la sortie du tunnel de la Croix-Rousse, zone particulièrement polluée de la métropole) ont lancé une action en justice contre la ville, la métropole et l’Etat contre l’insuffisance de l’action pour lutter contre la pollution de l’air. Une autre action qui avait pour but de protéger les enfants d’une école, a elle connu une victoire récente. Il s’agit d’un recours déposé en janvier à la Cour Administrative d’Appel de Paris. La FCPE de Seine-Saint-Denis et l’association Vivre à Pleyel, accompagnées par GéoAvocats, demandaient qu’un projet d’échangeur autoroutier sur l’A86 à Pleyel soit revu afin que la concentration du trafic routier aux abords du groupe scolaire Pleyel/Anatole France soit réduite. Le 5 mai, le juge des référés a rendu son verdict suspendant l’arrêté du préfet d’Ile-de-France. 

    Enfin, en plein coeur de l’épidémie, l’association Respire avait déposé un référé-liberté au Conseil d’Etat sur les liens entre pollution de l’air et coronavirus en demandant “l’application immédiate des dispositions prévues (arrêté du 7 avril 2016) en cas de pic de pollution en particulier dans le cadre des activités agricoles, qui restent, en ces temps de confinement, cause de pollution”. L’association Respire demandait que soit reconnue la carence de l’État à réglementer les épandages générateurs d’ammoniac créant une pollution atmosphérique susceptible d’aggraver l’épidémie de coronavirus. Pour l’association, le rejet de la requête le 20 avril par le Conseil d’Etat va à l’encontre de la santé publique.

    Quels liens entre pollutions et changement climatique ?

    Si le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, n’atteint pas la santé humaine (dans les quantités usuelles), les liens entre polluants atmosphériques et changements climatiques existent bien. D’un côté, la pollution de l’air contribue au changement climatique. Certains polluants font actuellement l’objet de recherche sur leur rôle dans le réchauffement climatique : c’est le cas par exemple du carbone suie, émis par les moteurs à combustion, qui serait le deuxième facteur de réchauffement climatique dans le monde, après le CO2 (Voir le rapport complet de Airparif). 

    En retour, le changement climatique aggrave aussi la pollution atmosphérique. L’augmentation des températures favorisent la production d’ozone et les feux de forêts et augmentent la désertification (ce qui amplifie la présence de particules de sable dans l’air). “De plus, sous l’effet de la chaleur, certains gaz comme les composants organiques volatils et les oxydes d’azote (NO et NO2) se transforment en ozone (O3), un gaz irritant très puissant qui déclenche certaines maladies respiratoires et cardiovasculaires”. Enfin, le changement climatique est également la cause d’un allongement de la saison des pollens dans les pays du Nord et du déplacement de végétation dans de nouvelles zones ce qui favorise le développement des allergies.

    D’ailleurs, en 20 ans, le nombre d’allergies liées au pollen a triplé dans l’Hexagone. Ce sont 20% des adolescents et plus de 30% des adultes qui sont touchés, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. 

    L’association AirParif affirme donc que les actions pour lutter contre le changement climatique et les pollutions atmosphériques doivent être synchronisées, en particulier les politiques visant à réduire la consommation énergétique permettant de progresser sur les deux plans. “A l’inverse, certaines stratégies menées de manière indépendante pour réduire l’un peut voir un impact négatif pour l’autre : le chauffage individuel au bois, l’évaluation des véhicules uniquement sur le CO2…”.

    En plein coeur de la crise sanitaire, les soignant-es ont voulu rappeler que la plus grande menace sur notre santé est le changement climatique, dans une tribune publiée le 9 mai par Reporterre. Notre droit à la santé est déjà gravement menacé par les dégradations environnementales. Il y a urgence vitale à agir.

    Pollutions, santé et liberté d’informer

    Informer sur les différentes pollutions, c’est bien évidemment s’attacher aussi à démontrer les responsabilités, en se basant sur des faits scientifiques et des enquêtes de terrain. Or, dans certains cas, cette liberté d’informer portée par des journalistes est mise à mal par certains secteurs industriels puissants. La bande-dessinée Algues vertes, l’histoire interdite retrace l’enquête menée par Inès Léraud en collaboration avec Pierre Van Hove sur les causes et conséquences des algues vertes en Bretagne, pollution due au secteur agroalimentaire. Malgré de nombreuses enquêtes sur plusieurs décennies et des preuves scientifiques à foison, peu de mesures sont prises contre la propagation de cette pollution. Ses conséquences néfastes pour la santé (pouvant entraîner jusqu’à la mort) ne sont aujourd’hui pas encore adressées par les pouvoirs publics.

    78% des Européens pensent que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leurs vies quotidiennes et leur santé. Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont multiples. Ces prochains mois, la revue de presse IMPACTS cette diversité de phénomènes.

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  • CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France

    Communiqué de presse – Mercredi 13 mai 2020

    Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce document s’appuie sur deux projets imposés et polluants qui n’ont pas encore été actés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu.  Seul l’impact positif présumé de ces projets (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or leurs effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public.  

    Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 18 février 2020 contre ce schéma d’aménagement, les associations passent aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Le maintien tel quel du document s’inscrit en contradiction avec les obligations des collectivités et les enseignements de la crise climatique que nous vivons. 

    L’urbanisation du Triangle de Gonesse accélérerait encore l’artificialisation du territoire avec la bétonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, ce qui nuirait de manière irréversible et spectaculaire à la biodiversité, à la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et à la résilience alimentaire de la région. 

    Le projet du Terminal 4, qui prévoit 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly) provoquerait chaque année l’émission de 15 Mt de CO2eq. Il nuirait à la santé des populations survolées, déjà fortement exposées, avec une augmentation de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dont l’impact sanitaire est désormais prouvé. Appliquée au territoire de la zone dense francilienne, la méthode d’estimation des coûts économiques des impacts sanitaires du bruit des transports proposée par l’OMS a abouti à une estimation d’environ 5,4 milliards d’euros chaque année 2. 

    Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la réalisation de projets comme le Terminal 4, ou l’urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivité manque gravement à ses missions. Dès lors le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit être annulé. 

    Pour Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “En actant un projet comme l’extension de Roissy, ce document d’urbanisme porte une atteinte grave au climat et à la santé des populations survolées. Il doit être invalidé, et l’extension de Roissy annulée car elle n’est pas conforme au monde d’après crise que nous devons bâtir, moins carboné et plus respectueux de la santé et de l’environnement.” 

    Pour Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “Cette action commune portée par des associations historiquement mobilisées contre les nuisances que le transport aérien fait subir aux riverains des aéroports et par les associations d’environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et de la biodiversité est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activités humaines ». 

    Pour Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la neutralité carbone et à la préservation des espaces naturels.”   

    Pour Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Cette action juridique révèle que le SCoT est articulé autour du rayonnement économique promis par le Terminal 4 et le « développement » du Triangle de Gonesse, en occultant par la même occasion les impacts sanitaires et écologiques qu’impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il apparaît clairement que ce nouveau SCoT ne peut être maintenu en l’état sans nier cyniquement les objectifs que la France s’est engagée à poursuivre en matière de préservation des terres agricoles et de lutte contre les GES.” 

    Pour Françoise Brochot, ADVOCNAR : “Suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons, comment est-il encore possible de justifier de la nécessité du projet de Terminal 4 à Roissy CDG, basé sur un doublement du trafic aérien en 2037, sans aucun respect pour l’environnement ? L’occasion est donnée au gouvernement d’investir pour revoir les mobilités, dans un objectif de réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre et de diminution des impacts négatifs sur la santé des populations. C’est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, doit être annulé.” 

    Pour SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”  

    Notes

    (1) Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

    Contacts presse

    • Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
    • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique Recours locaux, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
    • Maxime Colin, chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34
    • Françoise Brochot, présidente de l’Advocnar : 06 79 51 25 60

    Liste des associations requérantes

    • Notre Affaire à Tous
    • Collectif Non au Terminal 4
    • Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
    • France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
    • France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
    • SOS Vallée de Montmorency
    • Val d’Oise Environnement (VOE)
    • Les Amis de la Terre Val d’Oise (ATVO)
    • Mouvement National de Lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
    • Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile de France (Réseau AMAP IDF)
    • Environnement 93
    • Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
    • Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)
    • Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA)
    • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin (DIRAP)

    Lire le communiqué en PDF

  • Tribune : Face à la crise sanitaire : exigeons un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale

    100 spécialistes du droit s’engagent pour un droit à la hauteur de l’urgence climatique. Etudiants, juristes, avocats, ils veulent rappeler que le droit structure nos sociétés, qu’il ne peut y avoir une relance juste sans un droit juste. “Le gouvernement n’est pas au-dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci.

    Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant. Cette tribune annonce aussi un manifeste qui permettra d’approfondir et de concrétiser législativement ces recommandations. Ce sera une occasion d’ouvrir à toutes et tous le dialogue politique pour poser les fondations d’une société résiliente et respectueuse du vivant.

    Lire la tribune sur Libération

    Contribuer à l’écriture de notre manifeste

    L’épidémie du Covid-19 nous rappelle et confirme tristement l’impact des activités humaines sur l’environnement, le climat et les répercussions que celles-ci engendrent pour la santé humaine.

    Nous ne sommes aujourd’hui pas préparé·e·s pour répondre de façon solidaire, équitable et anticipée aux conséquences sanitaires découlant des prochaines catastrophes induites par le changement climatique, pas plus que nous ne l’avons été pour lutter contre celles résultant de la propagation du virus Covid-19.

    L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le financement de projets d’adaptation des populations aux effets du changement climatique, la prévention des risques, la protection de la biosphère, ces thématiques ont toutes été discutées, institutionnalisées, elles ont parfois même été l’objet d’une concrétisation normative en droit international, européen ou droit interne. Pourtant, ces acquis institutionnels, politiques et juridiques fragiles et régulièrement remis en cause se trouvent dans cette période de crise sanitaire profondément affaiblis, vidés de leur substance.

    Nous le rappelons et le martelons : un retour à la normale de notre modèle économique et social n’est pas envisageable

    Le gouvernement s’apprête à mobiliser d’importants moyens financiers pour appuyer une « relance » de l’économie à la sortie du confinement. Cependant, la restructuration de l’économie n’est pas au-dessus des lois. Ce plan de sortie de crise doit être l’occasion de construire un droit en accord avec les textes internationaux et domestiques garants d’une haute protection de l’environnement.

    En effet, les dispositions prévues dans ces textes ne nous obligent pas seulement à veiller à la préservation de l’environnement. Elles nous imposent aussi, comme le prévoit l’article 1er de la Charte de l’environnement, de protéger le lien de dépendance vitale que nous avons avec lui. La protection de notre rapport collectif à l’environnement est donc au cœur de nos exigences constitutionnelles puisqu’il revient au législateur de garantir le “droit  [de chacun] de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs récemment reconnu que la protection de l’environnement, “patrimoine commun des êtres humains”, constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui peut justifier une « atteinte » à la liberté d’entreprendre[1].

    Des juristes force de proposition pour un droit respectueux du vivant

    Nous appuyons la nécessité de nous doter d’un droit à la hauteur de l’urgence climatique et de la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Juristes, avocat·e·s, universitaires et citoyen·ne·s mobilisé·e·s pour un renforcement de la protection de l’environnement, du climat et des droits humains, nous demandons :

    Que les lois qui encadreront le soutien de l’Etat aux entreprises en difficulté ne s’affranchissent pas des obligations climatiques et environnementales auxquelles l’Etat est tenu. Elles doivent être le reflet de ces principes constitutionnels garantissant notre droit à un environnement sain et à la protection du vivant.D’élaborer un plan de transformation de notre consommation énergétique définissant notre rapport aux ressources naturelles. Celui-ci devra contenir des objectifs législatifs contraignants et chiffrés, soutenus par des investissements forts dans les secteurs clefs, indispensables pour minimiser notre impact écologique : la rénovation thermique des bâtiments, le transport décarboné de personnes et de marchandises, les méthodes agricoles qui respectent le climat et la biodiversité, etc.

    D’augmenter les exigences de droit public de l’environnement encadrant la mise en oeuvre des projets d’infrastructures industrielles, commerciales ou même d’intérêt public. Les outils du droit de l’environnement voient leur mise en pratique être perpétuellement amoindrie. Les avis des commissions expertes (dans les domaines de l’eau, des espèces protégées etc.) deviennent consultatifs, les procédures sont réduites, accélérées, mutualisées, et les pouvoirs dérogatoires des préfets perpétuellement augmentés[2]. Il est urgent de cesser le détricotage du droit de l’environnement, de rétablir les limites procédurales et la légitimité des experts dans l’analyse des impacts environnementaux.

    De faire appliquer, renforcer et produire de nouvelles obligations environnementales et climatiques pour les multinationales, notamment les plus polluantes. Pour cela, la reprise rapide des travaux du gouvernement français sur la lutte contre la déforestation importée, la protection de la biodiversité et la fin de l’artificialisation des sols, ainsi que l’accélération du calendrier européen en matière de transformation agro-écologique de notre système alimentaire sont cruciales. Il est également essentiel d’établir un réel contrôle de la mise en oeuvre du devoir de vigilance opposable aux entreprises afin d’obtenir de celles-ci une mise en cohérence de leurs objectifs climatiques et environnementaux.

    De pérenniser les avancées en matière de droit de l’environnement en actant la modification de l’article 1er de la Constitution et la reconnaissance des limites planétaires. Cet article doit mentionner que la République agit pour préserver l’équilibre de l’écosystème Terre en luttant contre les dérèglements climatiques, en protégeant la biodiversité, et plus largement en respectant les limites écologiques de la planète, qui conditionnent le destin de l’humanité et de l’ensemble du monde vivant. Une telle modification imposerait à l’Etat une obligation de garantir la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité dans le respect des limites planétaires, et éviterait tout retour en arrière de la législation environnementale grâce au principe de non-régression.

    De mettre en œuvre les mesures de lutte contre la criminalité environnementale, notamment celles liées à la lutte contre le braconnage. Plus encore, c’est l’application concrète du droit pénal de l’environnement dans son ensemble qui doit être repensée. Dès lors, nous devons inscrire le crime d’écocide dans notre droit pénal, demander sa reconnaissance au niveau européen et au niveau international dans le statut de la Cour pénale internationale, afin de mettre fin à l’impunité environnementale et de prévenir la destruction de grande ampleur des écosystèmes naturels terrestres et marins.

    De reconnaître la nature comme sujet de droit, afin de pouvoir défendre de manière préventive les droits des écosystèmes à exister, se régénérer et évoluer et d’affirmer nos liens d’interdépendance avec le reste du vivant.

    Afin d’étayer ces propositions que nous savons ambitieuses, nous publierons un manifeste dans le but de les transformer en une concrétisation législative. Pour cela, nous vous invitons toutes et tous à faire, vous aussi, vos contributions afin que les exigences constitutionnelles soient enfin respectées et transparaissent dans le droit qui structure notre société. 

    Une plateforme est disponible sous ce lien afin de recueillir vos suggestions et idées. Elles pourront être intégrées au manifeste afin de construire, ensemble, un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale.

    Notes

    [1] Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020

    [2] L’exemple du récent décret du 8 avril 2020 est criant, celui-ci pérennise, suite à une expérimentation menée pendant près de deux années, la faculté donnée aux préfets de région et de département, en métropole et outre-mer, de déroger aux normes réglementaires notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

    Les signataires

    Cent juristes, avocats, étudiants et citoyen-nes engagé-es, membres de Notre Affaire à Tous, portent le droit de l’environnement comme seul cadre possible à une relance économique juste et viable.

    AMBROSELLI Etienne, Avocat au Barreau de Paris,

    BATO Clotilde, Présidente de Notre Affaire à Tous

    BAUDELIN Alexis, Avocat au Barreau de Paris

    BAUDOUIN Clothilde, Coordinatrice de la vie associative de Notre Affaire à Tous

    BELLÉE Éva, Juriste en droit public et en droit de l’environnement

    BOUAYAD Aurélien, Doctorant et enseignant en droit de l’environnement

    BRIENZA Bianca, Juriste droit public

    BUSSIERE Sophie, Avocate au barreau de Bayonne

    CABANES Valérie, Juriste internationaliste. Présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous

    CACAUD Philippe, Juriste, consultant international, droit des pêches

    CASSAN-BARNEL Sandy, Juriste en Droit public

    CHAMBERT-LOIR Camille, Juriste en droit de l’environnement

    CLERC Antoine, Juriste

    COURLET MILON Lucile, Juriste

    COURNIL Christel, Professeure de droit public

    DAVAL Marianne, Référente du groupe local Notre Affaire à Tous Strasbourg

    de COURREGES Muriel, Juriste internationale, titulaire CAPA et LL.M. Georgetown, bénévole Notre Affaire à Tous

    DELEAU Delphine, Avocate de formation, spécialiste en éco conception

    DENIS Marine, Porte-parole de Notre Affaire à Tous, Doctorante en droit international, enseignante à Sciences Po

    DIOP Pathé, Docteur en Science politique, Chargé d’enseignement à l’Université Catholique de Lille

    DUBOIS Margaux, Juriste en Droit de l’environnement

    GERBIER Chloé, Coordinatrice groupe juristes de Notre Affaire à Tous

    GUINARD Dorian, Maître de conférences de droit public à l’IEP de Grenoble

    HAMEL Samy, Juriste en Droit public

    HEDDI Pierre, Avocat au barreau de Paris

    HELLE-NICHOLSON Julien, Juriste en Droit de l’environnement

    HILLAIREAU Léa, Juriste pour l’ONG Climate Parliament

    JARLAND Lucie, Juriste en droit de l’environnement

    JEAN-MEIRE Pierre, Avocat au barreau de Nantes

    JOUAYED Célia, Juriste en Droit public et Droit de l’environnement

    LAFOUGE Martin, Juriste titulaire du CAPA

    LAILLER Chloé, Juriste en droits de l’Homme

    LASFARGEAS Sylvia, Avocate au barreau de Paris

    LUDWIG Marie-Hélène, Avocate au Barreau de Paris

    MANCEL Thomas, Juriste

    MABILE Sébastien, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, Enseignant à Sciences Po

    MEERPOEL Matthieu, Docteur et Enseignant-Chercheur en Droit public

    MERIGUET Nina, Juriste Droit de l’environnement

    MOGUEN Céline, Juriste française titulaire du CAPA et solicitor britannique.

    MONCOND’HUY Gabrielle, Juriste titulaire du CAPA

    MOUGEOLLE Paul, Doctorant – juriste chargé du contentieux contre Total à Notre Affaire à Tous

    NOILHAC Amélie, Juriste en droit des énergies et de l’environnement

    PANISSET Camille, Référente du groupe local Notre Affaire à Tous Lyon

    PERIGOT Manuel, Avocat au Barreau de Paris

    POCHON Marie, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous

    PRIOUR Edgar, Juriste territorial

    RAFFIN Edouard, Avocat au Barreau de Lyon

    RINAUDO Cécilia, Coordinatrice Générale Notre Affaire à Tous

    ROBBA Anna, Juriste en droit de l’environnement

    ROBIOU du PONT Yann, Climatologue

    ROTH Xavier, Juriste en droit public

    SALOMÉ Jeanne, Juriste, Conseillère ONG, Bénévole Traduction Notre Affaire à Tous

    SARDET Juliette, Juriste en droit international

    SPIELEWOY Pierre, Doctorant en droit international de l’environnement

    STURM Sailor, Avocat au Barreau de Grasse

    SURAN Ilona, Coordinatrice partie juridique du groupe “Technologies Sociales” de l’Université Fédérale de Sergipe (Brésil)

    TICHOUX Julie, Juriste en droit public

    TOUSSAINT Marie, Juriste, Fondatrice de Notre Affaire à Tous

    VAN VLASSELAER Marie, Juriste, vacataire tribunal administratif

    VICENTE Marie, Juriste, référente du groupe Éducation & Sensibilisation de Notre Affaire à Tous Grenoble

    VONDERSCHER Flavie, Juriste en droit de l’environnement

    YZQUIERDO Marine, Avocate au barreau de Paris, coordinatrice Plaidoyer au sein de Notre Affaire à Tous

    ZALCMAN Julie, Membre de la coordination de Notre Affaire à Tous

    ANTOINE Marisa, Étudiante en droit public

    BANULS Justine, Étudiante en droit public

    BARBÉ Laure, Élève-avocate au barreau de Paris

    BIONDO Martina, Élève-avocate au Barreau de Milan

    CHAGNAUD Alice, Étudiante en droit des collectivités territoriales

    CHAPLAIN Roxane, Responsable du groupe sensibilisation-éducation de Notre Affaire à Tous, Étudiante en droit de l’environnement

    COHEN Salomé, Élève-avocate au barreau de Paris

    CORREIA Caroline, Étudiante en droit international public

    DUVAL Claire, Étudiante en droit international public

    GUIBERT Hélène, Élève-avocate au barreau de Paris

    LABBE Pascal, Étudiante en droit

    LASSINE Margot, Étudiante en Licence de Droit

    LEMIRE Adèle, Étudiante en Droits de l’Homme

    SUILS PORTE Marine, Étudiante en droit de l’environnement

    THIEBOLD Elena, Étudiante en droit de l’environnement

    VAUCHER Maréva, Étudiante en contentieux publics

    VON MINDEN Hannah, Étudiante en droit international

    ANDERSON Antoine, Agent de collectivité locale Chargé de mission

    BARBISAN Guido, Citoyen engagé

    BOSSE Charline, Citoyenne engagée

    BOUVET César, Étudiant engagé

    CAZIN Nina, Étudiante en sciences politiques

    CORNELISSEN Adrien, Citoyen engagé

    DEHAIS Adeline, Citoyenne engagée

    DONNEGER Marc, Thermicien

    DUTHOIT Louis, membre du groupe multinationales de Notre Affaire à Tous

    GLAICHENHAUS Kevin, Monteur Vidéo

    GOURMEL Jonathan, Citoyen engagé, bénévole Notre Affaire à Tous

    LESTERQUY Pauline, Économiste chercheur – Enseignante à Sciences Po

    MOUREAUD Séverine, Enseignante d’histoire-géographie et membre du groupe sensibilisation-éducation de Notre Affaire à Tous

    NOGUES BRUNET Hélène, Citoyen engagé. Animateur formateur La Fresque du Climat

    PERRONNET Franck, Membre du groupe inégalités climatiques

    PIPITONE Béatrice, Agent de l’Etat

    RAY Marie Hélène, Citoyenne, traductrice bénévole à Notre Affaire à Tous

    ROCHER Antoine, Citoyen engagé

  • Covid-19 – Crise sanitaire et urgence climatique et environnementale

    L’un des aspects les plus visibles de la crise est le risque que fait courir l’inaction de l’Etat sur la santé et la sécurité de ses citoyen-nes. L’épidémie actuelle met aussi le doigt sur les liens qui unissent la santé et l’environnement. Il est nécessaire que nous tirions les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 au lieu de se tourner vers une relance consumériste.

    Pourquoi ne pas saisir l’occasion d’organiser une relance verte et solidaire, compatible avec la transition écologique ?

    La sortie de crise doit aussi nous mener vers une société plus solidaire envers les plus vulnérables afin de réduire les inégalités. Une nouvelle approche à la nature et le développement de moyens pour anticiper les crises sont nécessaires. Car ce que le COVID19 a montré, c’est qu’il est plus que jamais temps d’envisager un contrat naturel, qui transforme notre contrat social actuel pour faire vivre la justice dans l’harmonie avec la nature. Nous devons tout changer ; nous ne pouvons repartir “comme avant” alors même que des millions de vies sont encore menacées par le coronavirus, ainsi que par toutes les maladies reliées à nos conditions environnementales de vie.

    La tribune de Notre Affaire à Tous

    Les tribunes se succèdent, les citoyens, ONG, fonctionnaires de l’hôpital public, tous et toutes crient un message : “Plus jamais ça”; “On n’oubliera pas”, “Nous ne voulons pas de retour à la normal”. 

    Pour ce monde d’après, ce jour d’après, cette société de l’après que les tribunes appellent de leurs souhaits, il est essentiel de rappeler et de revoir les structures et bases même de notre société. 

    Ces fondements de la société c’est l’outil du droit qui les façonne et les cadre.

    C’est pourquoi 100 spécialistes du droit s’engagent pour un système juridique à la hauteur de l’urgence climatique. Ils se mettent donc au service des revendications ayant récemment émergé, pour construire, avec toutes et tous, une société respectueuse du vivant.

    Ils rappellent que  “Le gouvernement n’est pas au dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci. Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant.

    Lire la tribune

    Les tribunes co-signées par Notre Affaire à Tous

    Appel commun à la reconstruction

    « Appel commun à la reconstruction » : construire demain avec les recettes d’hier ? pas question !

    Avec plus de 70 organisations Notre Affaire à Tous lance un grand Appel citoyen pour interpeller les décideurs et leur demander une réelle reconstruction écologique, sociale et sanitaire.

    Pandémies, dérèglement climatique, inégalités sociales… Notre société est vulnérable, et nous en avons plus que jamais conscience. Nous ne pouvons pas rétablir le monde d’hier.  

    Face à la crise actuelle, des mesures de relance économiques vont être prises par les décideurs. Mais avons-nous vraiment envie de relancer ce système qui ne tourne pas rond ? 

    Puisque c’est ensemble que nous ferons changer les choses, citoyennes, citoyens, c’est le moment de passer à l’action !

    Lire et signer l’appel

    Plus jamais ça : Préparons le monde d’après !

    Face à « la crise du coronavirus » des organisations réclament « de profonds changements de politiques », pour « se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde ».

    À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. 

    Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons !

    Lire la tribune sur France Info

    Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es. Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s.

    D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille.

    C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance.

    Lire la tribune sur Mediapart

    En savoir plus sur les travaux de la CCC

    Les autres tribunes signées par Notre Affaire à Tous

  • CP / Nouvelles ambitions de Total en matière de changement climatique : une « neutralité carbone » à géométrie variable ?

    6 ma 2020

    Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les objectifs intermédiaires du Groupe à 2030 restent inchangés et Total ne présente aucun plan crédible de sortie des énergies fossiles. De fait, Total continuera d’investir massivement dans le pétrole et le gaz et se réserve la possibilité de vendre des quantités importantes de produits carbonés après 2050, notamment en dehors de l’Europe. Par ailleurs, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, document juridiquement contraignant et opposable aux membres de la société civile.

    Quelles sont les nouvelles ambitions climatiques de Total annoncées aujourd’hui ?

    • Viser la neutralité carbone dans le monde en 2050 pour ses émissions relevant des scopes 1 et 2 (respectivement les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie des sites opérés)
    • Atteindre la neutralité carbone en Europe en 2050 pour l’ensemble de ses émissions, y compris celles qui relèvent du scope 3 (émissions résultant de l’utilisation des produits)
    • Réduction de 60% l’intensité carbone dans le monde en 2050 (scope 1 + 2 + 3)
    • Investissement de 20% dans le secteur ‘bas carbone’ (1) d’ici 2030

    Pourquoi cet objectif ne change pas sa stratégie pétrolière et gazière ?

    Tout d’abord, les émissions du scope 3 représentent 85% des GES de l’entreprise (2) et le marché européen 50 à 60% des ventes de Total (3). Dit autrement, 40 à 50% des parts de marché du groupe ne sont pas concernées par l’objectif de neutralité carbone et Total pourrait toujours revendre ses produits carbonés en dehors de l’Europe. Cette annonce ne fait donc que transposer à l’échelle du groupe les conséquences du projet de “Green Deal” européen. Il n’est pas davantage précisé quelle sera la contribution des technologies de captage et de stockage du CO2 (dites “CCUS”) dans cet objectif, alors même que le Giec rappelle qu’elles “sont incertaines et comportent des risques manifestes” (4). 

    Ensuite, la réduction de -60% de l’intensité carbone ne garantit pas la baisse des émissions nettes du Groupe qui ne limite pas le volume d’hydrocarbures qu’il se permettra de vendre à cet horizon 2050. Il ne s’agit que du prolongement temporel de ses objectifs antérieurs de réduction d’intensité carbone de 15% pour 2030 et de 25 à 40% pour 2040. Les faits démontrent que la légère baisse de l’intensité carbone des produits utilisés par les clients de Total sur 2019 (71 à 70 gCO2 e/kBTu) s’est accompagnée d’une hausse des émissions absolues du scope 3 la même année (400 à 410 MtCO2e) (5) laquelle s’explique par la hausse de la production d’hydrocarbures du Groupe de 9% en 2019 (6). A contre-courant des actions requises pour lutter contre l’urgence climatique, Total envisage de croître dans le domaine du oil and gas (7). 

    Pour les organisations qui ont lancé l’action en justice contre Total : “Comme cela est rappelé dans notre action en justice, il est nécessaire que l’entreprise envisage une baisse drastique de la production du pétrole et du gaz afin de faire cesser sa contribution illicite au réchauffement climatique (8). Par conséquent, les investissements doivent être dirigés massivement vers les énergies décarbonées et être significativement plus élevés que les prévisions actuelles” (9). 

    Enfin, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, qui contraindrait juridiquement l’entreprise à mettre en oeuvre ses ambitions. Plus que jamais, les 5 associations et 14 collectivités (10) sont convaincues de la légitimité de l’action en justice engagée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre qu’elles entendent poursuivre et amplifier. Elles demandent à Total d’aligner l’ensemble de ses activités sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C afin de prévenir les atteintes aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes qui résulteraient d’un réchauffement incontrôlé du climat. De par son incomplétude et son incohérence avec les objectifs de croissance du groupe, l’annonce de Total ne permet pas de limiter le réchauffement climatique à un niveau tolérable et compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.

    Contacts presse :

    Notes : 

    (1). L’énergie fossile du gaz n’en est pas exclue.
    (2). p. 232 du DUE 2019 de Total
    (3). P. 6 du DUE 2019 et P. 8 du DDR 2018 de Total
    (4). GIEC, Résumé à l’intention des décideurs « Réchauffement planétaire de 1,5 °C, Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté », sous la direction de V. Masson-Delmotte et al., Organisation météorologique mondiale, Genève, Suisse, 32 p. 
    (5). p.232 DEU 2019
    (6). p.26 DEU 2019
    (7). En effet la société considère qu’il subsiste “une nécessité pour l’industrie d’investir de façon très substantielle pour faire face au déclin naturel des champs et répondre à la demande de pétrole prévue par ces scénarios à horizon de 20 ans et du ralentissements des investissements observés depuis 2015 dans l’industrie gazière et pétrolière” (p 305 DUE 2019).
    (8). Le pétrole soit divisé par 10 dans le mix énergétique mondial primaire et le gaz par 6 d’ici 2050 par rapport à 2010 pour atteindre l’objectif 1,5°C, résumé spécial 1,5°C du GIEC de 2018
    (9). Selon le GIEC, la part des ENR dans le mix énergétique mondial doit quadrupler en 2030 et octupler en 2050.
    (10). Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

    Lire le communiqué en PDF

  • Call for volunteers: Translation

    Notre Affaire à Tous is looking for volunteer native English or Spanish language proofreaders or translators to proofread or translate court cases!

    If you want to fight alongside us to build the global movement for #ClimateJustice and strengthen environmental law, this is the place to be !

    You are a native English or Spanish speaker, you have legal skills and want to use them to advance this cause? This call is for you!

    Notre Affaire à Tous is looking for motivated individuals to complete the group of volunteer translators. We would be delighted to have you with us!

    The objective is to make our documents and materials accessible to a non-French-speaking public. Proofreading must therefore be carried out by native speakers so that our publications are written in the best possible way to be fully shared by the public and international influential bodies;

    What are the missions? 

    • Proofreading and/or translation of legal documents (formal notice, interpellation, administrative appeals, etc.), court decisions and legal decision reports
    • Proofreading and/or translation of press releases and press kits
    • Proofreading and/or translation of product research reports by members of the association

    You want to join us? Become a member of Notre Affaire à Tous and send us an email at: noemie.garrigoux@hotmail.fr and snyule84@gmail.com

    Subject of the mail: Call for volunteers: Translation


    Call for volunteers in PDF

  • La bibliothèque de Notre Affaire à Tous

    Les ouvrages de Notre Affaire à Tous et ses membres

    « Crime Climatique Stop ! »

    « Des droits pour la nature »


    Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, de chercheurs conscients de l’impasse actuelle, mais aussi celle d’innombrables victimes, réfugiés climatiques et collectifs en lutte contre la machine à réchauffer la planète. Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances et les inégalités qu’il produit et nous montrent les voies pour sortir de l’âge des fossiles. Les auteurs lancent ensemble un appel à la mobilisation, pour construir un vaste mouvement qui refonde nos sociétés. 

    Crime climatique stop, Le Seuil, 27/08/2015, 320 pages, collectif, avec la contribution de Valérie Cabanes

    Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015.

    Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d’inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. C’est une lacune du droit international : rien aujourd’hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. 

    Des droits pour la nature, éditions Utopia, décembre 2015, avec les contributions de Valérie Cabanes, Samanta Novella et Marie Toussaint


    Découvrir le livre


    En savoir plus

    « Un nouveau droit pour la Terre »

    « Homo Natura »


    Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ? L’écocide n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.
    Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. 

    Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l’écocide, Valérie Cabanes, Le Seuil, collection l’Anthropocène, juin 2016, 368 pages

    En guise de préface : quelques lignes d’Edgar Morin, parce que les idées exprimées dans ce livre entrent en résonance avec celles qu’il défend.   Grâce à des conditions climatiques favorables et à des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité, nous avons prospéré pendant des millénaires.

     Toutefois, depuis deux siècles, nous avons aussi malmené l’écosystème qui nous abrite et nous nourrit car nous évoluons comme hors-sol, isolés du reste du vivant, oubliant que nous sommes des êtres de nature.   Nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. 

    Homo Natura, En harmonie avec le vivant, Valérie Cabanes, Buchet & Chastel, octobre 2017, 128 pages


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    « Les procès climatiques : Entre le national et l’international »

    Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Lire la suite >

    Les procès climatiques, collectif coordonné par Christel Cournil et Léandro Varison avec la participation de nombreux.ses membres de Notre affaire à tous, octobre 2018, Pédone, 298 pages

    Nos suggestions de lecture

    Inégalités et injustices climatiques et environnementales

    Responsabilisation des multinationales et de l’Etat

    A L’INTERNATIONALE : 

    EN FRANCE : 

    SUR L’INACTION DE L’ETAT

    SUR LES MULTINATIONALES  

    Sur les limites planétaires :

    Planetary Boundaries: Exploring the Safe Operating Space for Humanity, Ecology and Society, 2009

    Rapport Planète Vivante, WWF, 2018

    Etude Planetoscope-ConsoGlobe


    Voir notre bibliographie sélective complète

  • Tribune : Convention Citoyenne: la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Tribune

    Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Le 16 avril 2020

    Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es . C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance.

    En cette période étrange où tout semble à l’arrêt, les esprits, eux, bouillonnent. De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à des changements profonds de société : « il y aura un avant et un après coronavirus », « ne revenons pas à la normalité, car la normalité, c’était le problème », « la normalité, c’était une crise. La normalité n’a pas d’avenir ». Cet épisode épidémique ne doit donc pas être une simple parenthèse. Il doit être l’élément déclencheur d’une véritable transformation de la société. Car bien avant que n’éclate la crise du coronavirus, de nombreux problèmes sociaux et environnementaux étaient déjà urgents à traiter. Ces problèmes sont la conséquence d’une trajectoire délétère sur laquelle nos sociétés se sont engagées depuis des générations.

    La concentration en CO 2 dans l’atmosphère n’a de cesse d’augmenter, des phénomènes climatiques extrêmes surgissent aux quatre coins du globe et un million d’espèces sont menacées d’extinction à un rythme qui s’accélère. D’ailleurs, le développement de pandémies comme celle du Covid-19 n’est pas sans lien avec la destruction de notre biodiversité, puisque 60% des virus sont transmis de l’animal sauvage à l’homme et que ladestruction de leur habitat favorise cette transmission.

    De plus, sept personnes sur dix vivent dans un pays où les inégalités se sont creusées ces 30 dernières années, des peuples en colère se révoltent un peu partout sur la planète, et les Etats tendent à devenir de plus en plus autoritaires. Ceci est amplifié, comme on le constate aujourd’hui, en période de crise. Moins les crises seront anticipées, plus les populations devront s’en remettre à un pouvoir autoritaire pour réagir dans l’urgence.

    Tout est lié. Mais malgré la crise actuelle, nous avons les moyens de modifier cette trajectoire. Nous, signataires de cette tribune, pensons que la Convention citoyenne pour le climat peut être un moyen d’y parvenir.

    En octobre 2019, cette assemblée de 150 personnes tirées au sort se réunissait pour la première fois au CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental).

    Son objectif : définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Le 19 mars 2020, du fait de la situation sanitaire de la France, était annoncé le report de la tant attendue dernière session, où les 150 tirés au sort devaient rendre leur rapport final. Le soir-même, ils se réunissaient en ligne pour planifier la suite de leurs travaux en plein confinement.

    Parce que le climat et la justice sociale n’attendent pas, ils et elles ont décidé que rien ne les empêcherait d’avancer. Les 3 et 4 avril derniers, une nouvelle session de travail en ligne leur a permis de réévaluer leurs mesures au prisme de la crise sanitaire. Vendredi, ils adressaient un message aux Français.es pour mettre en lumière les liens entre crise écologique et crise sanitaire. Dans le même temps, ils transmettaient au gouvernement 52 de leurs mesures pour un plan de sortie de crise qui soit écologique et socialement juste.

    Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s.

    D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille.

    Tout comme le fait d’appliquer l’ensemble des mesures proposées par les 150 citoyen.nes.

    Plus que jamais, nous avons intérêt à soutenir ces 150 citoyen.ne.s dans cette période difficile mais charnière. Si nous ne voulons pas que notre avenir soit réduit à une longue suite de crises, profitons de cet élan de solidarité qui a vu le jour en réponse à la crise sanitaire pour nous approprier le travail des 150 citoyen.ne.s. Suivons-les sur leur page facebook ou leur fil twitter, apprenons à mieux les connaître, renseignons-nous sur leurs travaux, prenons le temps de bien comprendre leur organisation et leurs méthodes de travail, parlons-en autour de nous, et tenons-nous prêts à soutenir les mesures qui seront annoncées. La Convention Citoyenne pour le Climat doit permettre de construire la société d’après-Covid, une société socialement juste, respectueuse du climat, de la biodiversité, que les Français.es appellent de tous leurs voeux.

    Lire la tribune sur le site de Mediapart

    Les signataires

    • Le collectif Notre Constitution Écologique (CliMates, Notre Affaire A Tous, le REFEDD, WARN!) 
    • Youth For Climate 
    • Pour un Réveil Écologique
    • BLOOM 
    • On Est Prêt
    • Citoyens Pour Le Climat
    • HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée)
    • Démocratie Ouverte
    • Together 4 Earth 
    • Le Forum Français de la Jeunesse 
    • Engagé·e·s et Déterminé·e·s
    • La Canopée Bleue
    • AVES France
    • Jour de la Terre
    • Robin des Bancs
    • LUMIÅ
    • Les Jeunes Ecologistes
    • Animafac
    • Alofa tuvalu
    • Wild Legal
    • Sortez Tout Vert
    • CleanWalker 
    • wesign.it
    • La Cité Fertile
    • Assas Environnement
    • Résilience 
    • La Recyclerie
    • Le Pavillon des Canaux
    • La Cité Fertile
    • Campus des Tiers-Lieux
    • Écocampus ENS
    • Association 13 mars 
    • Sciences Citoyennes
    • Mouvement FAIR[E]
    • Pik Pik Environnement

  • Numéro 6 de la newsletter des affaires climatiques – L’ONU saisie de la question climatique


    Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l’ONU !  Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l’ONU, qui viennent en interroger le rôle  à la lumière des contentieux climatiques grandissant. Nous vous proposons également un panorama des actualités juridiques de ces derniers mois sur la justice climatique (Juliana, Urgenda) et les droits du vivant. 

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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    Lire l’article "Les demandes de justice climatique devant l’ONU



    Le 15 janvier 2020, cinq tribus natives-américaines ont déposé une requête auprès de différents rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies, contre les Etats-Unis, pour déplacement forcé dû au changement climatique. Cette requête vise à interpeller les rapporteurs afin qu’ils engagent des enquêtes et produisent des recommandations auprès du Gouvernement fédéral américain et plus particulièrement des Etats d’Alaska et de Louisiane où sont localisées les tribus. L’affaire regroupe cinq tribus natives-américaines. Les requérants reprochent au gouvernement américain et les gouvernements d’Alaska et de la Louisiane d’avoir été négligents dans leur obligation de protection contre le changement climatique et d’avoir, de ce fait, mis en péril les droits de l’Homme des tribus ainsi que leur droit à l’autodétermination.

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    Ioane Teitiota, ressortissant des Kiribati, a introduit une communication auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU arguant que la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie, au sens du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en lui refusant l’asile, et ce nonobstant ses allégations selon lesquelles le changement climatique aurait rendu les Kiribati inhabitables. Le Comité conclut à l’absence de violation, dès lors que la décision néozélandaise n’était ni manifestement arbitraire ou erronée, ni ne présentait de déni de justice. Néanmoins, la décision constitue une première décision traitant de la problématique des réfugiés climatiques, au regard du droit international des droits de l’homme. Il en ressort notamment une obligation de non-refoulement de personnes confrontées à des conditions de vie, causées par le changement climatique, qui violeraient leur droit à la vie.

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    Un groupe de huit habitants des îles Torres Strait a soumis une requête devant le Comité consultatif des Nations Unies pour les droits de l’Homme. Ils dénoncent une atteinte à leurs droits humains fondamentaux au regard du Pacte des Nations Unies sur les Droits civils et politiques, en ce que le gouvernement australien n’aurait pas adopté de mesures suffisantes pour prévenir le changement climatique. Les îles Torres Strait, dans l’Etat du Queensland en Australie, sont le lieu de vie d’une population autochtone depuis des millénaires. Le changement climatique aura pour conséquence de faire disparaître les îles les plus basses. Les grandes marées sont chaque année plus violentes, et, déjà, inondent les terres et habitations régulièrement. Avec l’augmentation du niveau des océans causé par le changement climatique, ces inondations s’annoncent de plus en plus violentes. L’augmentation des températures affecte également la vie marine des îles, avec pour conséquence le blanchiment des coraux et l’acidification des océans. 

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    Autres actualités juridiques

    La Cour suprême des Pays-Bas affirme pour la première fois qu’il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre les causes et les conséquences du changement climatique. Elle consacre, ainsi, l’existence d’une obligation, pour l’Etat néerlandais, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière cohérente avec le consensus scientifique et ses engagements internationaux. Enfin, elle reconnaît le lien de cause à effet entre les activités humaines et le changement climatique et la cohérence de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de freiner le changement climatique. Elle se fonde sur la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment des articles 2 et 8 (droit à la vie).

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    Un groupe de jeunes, enfants et adolescents, a entendu attaquer en justice le gouvernement américain pour avoir favorisé les énergies fossiles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) contribuant au changement climatique, au réchauffement de la planète et à la montée des océans et, ainsi, avoir mis en danger leur avenir. Après avoir été accueillie devant la Cour de district d’Oregon, la demande est rejetée par le 9ème circuit des Cours d’Appel en janvier 2020, en ce qu’elle ne se considère pas compétente pour trancher la question, qui, selon elle, relève de la sphère politique. L’affaire Juliana regroupe un ensemble de jeunes américains, soutenus par les associations Our Children’s Trust, Earth Guardians et Future Generations.

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    L’affaire mettait en cause la prise en compte de l’impact du changement climatique sur la stratégie d’entreprise d’ExxonMobil, ainsi que la communication mise en place par l’entreprise vis-à-vis de ses investisseurs et actionnaires. Le Procureur général alléguait que l’entreprise avait feint de prendre en compte de tels risques dans sa pratique et ses stratégies, en violation du Martin Act. Par la même, Exxon aurait minimisé les conséquences réelles du changement climatique sur ses profits et activités et induit en erreur les investisseurs.

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    Les années 2010 ont vu se succéder des dizaines de décisions de justice en lien avec la construction de l’oléoduc Keystone XL. Suscitant de nombreux débats au sein de la population et de la classe politique américaine, il apparaît comme un symbole de la lutte contre les énergies fossiles. L’administration Trump souhaite réglementer le droit de l’environnement américain afin de couper court aux multiples actions juridiques, notamment contre l’oléoduc Keystone XL, auxquels font face les projets d’infrastructure d’envergure.

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    Neuf jeunes allemands soutenus par Greenpeace et Germanwatch ont saisi le 15 Janvier 2020 la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe afin que celle-ci juge de la constitutionnalité de la loi sur la protection du climat du 12 décembre 2019. Cette loi prévoit un objectif à l’horizon 2030 de réduction de 55% des émissions allemandes de GES par rapport aux niveaux de 1990. Les requérants considèrent que cet objectif est bien trop faible pour résoudre la crise climatique et que cette loi porte, ainsi, atteinte à leurs droits fondamentaux, garantis par la Loi Fondamentale allemande et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

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    Le 25 janvier dernier, une assemblée citoyenne sur le climat s’est réunie pour la première fois au Royaume-Uni. Cette initiative s’inspire de la convention citoyenne française décidée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette dernière a réuni pour la première fois 150 personnes tirées au sort afin de définir des mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. La convention citoyenne française pour le climat remettra ses conclusions au mois d’avril 2020. Les propositions législatives et réglementaires qui en résulteront seront soumises soit à référendum, soit au vote du parlement.

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    Le 29 janvier 2020, le Gouvernement a présenté le Projet de loi relatif au parquet européen et à la juridiction pénale spécialisée. Le Projet de loi a été voté par le Sénat le 3 mars 2020 et est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Il intéresse directement la justice environnementale en France, en prévoyant principalement deux dispositifs : d’une part, une nouvelle convention judiciaire pour les délais prévus par le Code de l’environnement, et d’autre part, des dispositions touchant à la compétence des juridictions.

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    Le 28 janvier 2020, dans un arrêt n° 19-80.091 la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’existence et l’imputabilité d’une faute pénale étaient nécessaires pour que le juge des libertés et de la détention (JLD) puisse ordonner des mesures conservatoires sur le fondement de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, afin de faire cesser ou de limiter une pollution. La Cour a jugé que, même sans faute pénale imputable, le JLD pouvait prononcer de telles mesures.

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  • Pétition – Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

    Pétition pour un Jour d’Après écologique, féministe et social !

    À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons !

    Depuis la publication de la pétition, 7 organisations, dont Notre Affaire à Tous, s’y sont associées