par Notre affaire à tous | Mar 1, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
1er MARS 2023, PARIS – Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a émis un jugement ce mardi 28 février dans une affaire fondée sur la loi sur le devoir de vigilance (NB: les “référés” désignent des procédures accélérées permettant au juge de se saisir... par Notre affaire à tous | Mar 1, 2023 | Actualités
Écrit par Hilème KOMBILA (Avocate-Présidente de NAAT-Lyon) Aujourd’hui et demain se tient au Gabon le One Forest Summit, annoncé comme le grand forum mondial consacré à la préservation des forêts tropicales. A l’occasion de ce sommet consacré aux enjeux... par justine.ripoll | Fév 27, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
27 FÉVRIER, PARIS – L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre BNP Paribas pour avoir fourni des services financiers à... par Notre affaire à tous | Fév 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux... par Notre affaire à tous | Fév 10, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
Paris, le 10 février 2023 – Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge... par justine.ripoll | Fév 8, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant, Multinationales, Notre actualité, Presse
Paris, le 07 février 2023 – Bayer a fait parvenir au Tribunal administratif de Paris une demande d’intervention pour soutenir l’Etat français, attaqué en justice pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité par 5 ONG. Ce soutien de la part du numéro... 