par Notre Affaire à Tous | Mar 6, 2024 | A la Une, Actualités, Justice pour le Vivant
Le gouvernement s’enfonce dans l’inaction Le tribunal administratif a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant, notamment, d’une contamination généralisée, chronique et durable des eaux et des sols par les pesticides et du déclin... par Notre Affaire à Tous | Mar 4, 2024 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Communiqué de presse, Paris, le 4 mars – Dans le contentieux climatique porté par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, une audience cruciale se tiendra demain devant la cour d’appel de Paris. Alors que le tribunal judiciaire de... par Notre Affaire à Tous | Fév 28, 2024 | A la Une, Actualités, Multinationales
Avant un vote crucial ce matin des ambassadeurs des pays de l’Union européenne, la France tente à nouveau de saboter l’adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance. A la dernière minute, la France pose aux négociateurs une exigence impossible à... par Notre Affaire à Tous | Fév 27, 2024 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales
Paris, le 27 février 2024, Membres du Forum citoyen pour la RSE – En décembre dernier, les États membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord essentiel sur la future Directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Mais ce compromis est... par Notre Affaire à Tous | Fév 23, 2024 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Blog
Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée et les baisses d’émissions constatées sont imputables à des facteurs extérieurs. Et... par Notre Affaire à Tous | Fév 23, 2024 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse
Affaire du Siècle, communiqué de presse, 22 février 2024 – Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle. Et pourtant, le tribunal se refuse à mobiliser tous les outils à sa disposition pour obliger... 