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Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

par | Déc 8, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse

L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 8 décembre 2023 Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique...

CP / Droits de la nature : la rivière Durance dotée à son tour d’une Déclaration de droits

par | Nov 30, 2023 | A la Une, Actualités, Droits de la Nature, Droits de la nature et écocide, Droits de la nature et ecocide

Jeudi 30 novembre 2023 – L’association SOS Durance Vivante, assistée par Notre Affaire à Tous, vient de proclamer la Déclaration des droits de Durance afin de soutenir à son tour la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ). Durance,...

CP / Justice pour le Vivant : en appel, les ONG demandent au juge d’obliger l’Etat à améliorer l’évaluation des risques des pesticides

par | Nov 24, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant

Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides...

CP / Dangerosité des sites industriels : Notre Affaire à Tous conteste l’opacité organisée par le gouvernement 

par | Nov 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux

Paris, 23 novembre 2023 – Alors que la France est déjà épinglée par l’Union Européenne parce qu’elle ne garantit pas suffisamment l’accès à l’information environnementale, le gouvernement choisit de restreindre encore davantage ce droit. Par une instruction du...