par justine.ripoll | Déc 2, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
Paris, le 1er décembre 2022 – Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Le texte en sort considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la... par justine.ripoll | Nov 23, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse, Responsabilité des multinationales
Paris, le 23 novembre 2022 – Alors qu’un texte de compromis doit être soumis au Conseil le 1er décembre prochain, la France tente de constituer une minorité de blocage sur plusieurs points essentiels de la future Directive sur le devoir de vigilance des... par Notre affaire à tous | Nov 17, 2022 | A la Une, Actualités, Droits de la nature et ecocide
17 Novembre 2022 Une première mondiale: au Royaume-Uni, la compagnie britannique de produits de beauté Faith in Nature a nommé un administrateur pour représenter la Nature à son conseil d’administration. Notre Affaire å Tous et le Earth Law Center, ONG partenaire de... par Celine.lpv | Nov 9, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Recours locaux
Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif. En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de... par Notre affaire à tous | Oct 25, 2022 | A la Une, Actualités, Multinationales
À la veille du Climate Finance Day, rendez-vous international de la finance qui se tient tous les ans à Paris, Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous donnent trois mois à BNP Paribas pour se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de... par Celine.lpv | Oct 20, 2022 | A la Une, Blog, Droit public, Non classifié(e)
Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et... 