Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel

Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et...

CP/Déforestation illégale, travail forcé et accaparement de territoires : BNP Paribas mis en garde par une organisation brésilienne

Une organisation brésilienne, soutenue par Notre Affaire à Tous, met en garde BNP Paribas pour ses financements à un important producteur de viande bovine brésilien, Marfrig, suspecté d’être impliqué dans la déforestation illégale, le travail forcé et l’accaparement...

CP/ D’éminents juristes et organisations unissent leurs forces pour avertir les gouvernements : agissez sur le climat ou affrontez les tribunaux.

Paris, 27 septembre – Les avocats de plus de vingt organisations affirment dans une lettre ouverte que les pays doivent intensifier leur action en faveur du climat ou faire face à leur responsabilité devant les tribunaux. Leur lettre ouverte intervient alors que...

CP/ Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer les droits humains avant les profits

Paris, 6 septembre 2022 – Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la...

CP / Vigilance climatique de 27 multinationales françaises : Notre Affaire à Tous alerte sur de potentiels graves manquements à la loi dans son nouveau rapport

Résumé : Mercredi 13 juillet, Notre Affaire à Tous publie son édition 2022 du Benchmark de la vigilance climatique des multinationales qui passe au crible les mesures de vigilance climatique de 27 grandes entreprises françaises emblématiques issues de secteurs...