Auteur/autrice : Notre affaire à tous

Aucun risque ne peut raisonnablement être pris, lorsqu’il s’agit de nucléaire. C’est pourquoi l’association Notre Affaire à tous s’opposera encore une fois à la validation de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et invite l’ensemble des citoyennes et citoyens, ainsi que nos voisins européens, à faire de même.

Comment ?

L’ASN a lancé cet été une procédure de consultation concernant son projet d’avis de validation de la cuve de Flamanville. Le texte et l’ensemble de la procédure de consultation sont en ligne.

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Cette consultation ne sera ouverte que jusqu’au 12 septembre prochain ! Il y a donc urgence à faire connaître cette procédure afin que chacun puisse s’exprimer. Nous invitons fortement le public à porter un regard critique sur le projet d’avis que lui soumet l’ASN et à se mobiliser pour saisir l’opportunité que constitue cette consultation de faire entendre la voix d’un collectif responsable et engagé dans la protection de la vie, présente et future.

Pourquoi sommes-nous contre ?

Parce que Notre affaire à tous plaide pour la mise en oeuvre d’un principe de précaution efficace, qui ne peut, à long terme, se concrétiser que par l’abandon du nucléaire au profit de l’investissement dans les énergies renouvelables, lesquelles participent à la lutte contre le réchauffement climatique sans exposer notre planète aux dangers de l’industrie nucléaire.

En mars 2016, Notre affaire à tous et le CRILAN (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire) attaquait un arrêté du Ministère de l’écologie taillé sur mesure pour permettre à Areva de faire valider par l’ASN les défauts de la cuve de Flamanville en assouplissant les règles de sécurité. Nous attendons bientôt le prononcé du jugement.

Puis, l’association Notre affaire à tous a attaqué avec 8 autres ONG dont Greenpeace et France nature environnement, le décret prolongeant l’autorisation de la création de l’EPR de Flamanville. Les associations dénoncent entre autre, une décision interne intervenue sans qu’aucune consultation du public n’ait été réalisée et alors même que le public n’a plus eu l’occasion de donner son avis sur le projet depuis plus de dix ans bien qu’entre temps ait eu lieu le terrible accident de Fukushima et que les retards et anomalies s’accumulent sur le chantier du réacteur normand.

En effet, voilà maintenant de nombreuses années que la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville font l’objet d’une attention et d’une controverse soutenues, ce non sans raison. A la fin de l’année 2014, Areva Nuclear Power (ou Areva NP), filiale du groupe Areva, a signalé une anomalie dans la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville: son fond et son couvercle sont chacun composés d’une zone contenant un excès de carbone qui fragilise l’acier en y favorisant la propagation de fissures.

Afin de démontrer que la résistance mécanique de l’acier ne s’en trouvait pas trop affectée – et par « trop », on entend qu’elle doit être suffisante en toute situation (normale comme accidentelle) – Areva NP a lancé un programme d’essai, dont elle a transmis les conclusions à l’ASN en décembre 2016. Plus récemment, le 28 juin, l’ASN a présenté sa position sur l’anomalie, en s’appuyant, pour cela, sur les études qu’Areva et EDF ont effectuées sous sa direction, et sur l’analyse de leurs conclusions. C’est dans ce cadre que depuis le 10 juillet, l’ASN a lancé la procédure de consultation publique sur l’avis qu’elle projette de rendre sur la cuve du réacteur en octobre 2017.

Il est surprenant de constater, après lecture de l’avant-projet, que l’ASN compte recommander, somme toute, l’autorisation de l’utilisation de la cuve de l’EPR alors qu’elle reconnait, en enclenchant cette procédure de consultation publique, que cette décision risque à tout le moins d’avoir un impact majeur sur l’environnement. En effet, l’ASN précise elle-même sur son site internet, que « dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, [elle] met en oeuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement », en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

C’est l’occasion de faire entendre notre voix !

La prise en compte de l’opinion publique, même si elle n’a qu’une valeur consultative et ne lie en aucune manière l’ASN dans l’avis qu’elle doit émettre, pourrait servir de contre-pression. Beaucoup d’acteurs civils ont dénoncé le lobby, qu’exerceraient Areva et EDF sur l’ASN, pour obtenir la mise en service de la cuve dont il est question. Répondre en masse à la consultation publique pourrait permettre de contrebalancer le poids de ces groupes dans la prise de décision finale. Par ailleurs, l’implication du public fera entendre la voix d’une majorité qui, si elle ne parvient à influencer l’ASN, permettra de mettre en évidence la forte opposition du public au projet de l’EPR de Flamanville.

Ensuite, il s’agit de pointer du doigt le paradoxe existant entre l’avant-projet d’avis rendu par l’ASN et la gravité et l’imminence des risques d’atteinte à l’environnement auxquels il laisserait cours s’il venait à être confirmé et suivi.

Il est intéressant de relever que l’ASN, bien qu’ayant conclu à la suffisance des caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve par rapport aux sollicitations auxquelles ils sont soumis, s’interroge sur les conséquences à long terme de l’anormale concentration de carbone dans l’acier, au point qu’elle demande la mise en oeuvre de contrôles périodiques supplémentaires, pour prévenir toute apparition de défaut une fois la cuve mise en service. De tels contrôles ne pouvant être effectués sur le couvercle de la cuve, l’ASN prévoit même d’en demander le remplacement en 2024, le temps pour l’usine du Creusot d’en construire un nouveau.

Deux des membres du groupe permanent d’expert que l’ASN a consulté avant de soumettre au public son avant-projet d’avis, ont également dénoncé, dans un avis minoritaire, la situation à Flamanville et les conclusions qu’Areva et EDF ont tiré de leurs rapports. Selon eux, « les éléments apportés sur le suivi en service ne constituent pas des mesures effectivement compensatoires, dans le sens où ils visent à surveiller les phénomènes redoutés dans le contexte de ces propriétés dégradées, et non à restaurer par des mesures en exploitation tout ou partie des marges perdues au niveau de la conception et de la fabrication. » Ils préconisent donc « le remplacement du couvercle et du fond de cuve » avant de mettre en service la cuve elle-même.

Pour l’association Notre Affaire à tous, il est clair que le projet d’EPR de Flamanville fait depuis longtemps prévaloir une logique marchande et économique qui biaise l’appréciation des risques encourus par la mise en service d’une centrale aux équipements défectueux tout en bousculant les intérêts de la population, quitte à faire oublier les effets sanitaires et environnementaux désastreux des catastrophes nucléaires qui devraient justifier un niveau maximal de précaution, consistant non pas dans quelques mesures de suivis et de changement à long terme.

Or, il est évident qu’un avis négatif de l’ASN concernant l’utilisation de la cuve et du couvercle actuel de la centrale aurait pour conséquence de tuer économiquement le projet, ces équipements ne pouvant désormais plus être remplacés sans asphixier financièrement le chantier. Il s’agit donc bel et bien de l’abandon ou de la poursuite du projet de centrale EPR à Flamanville dont il est question dans cette consultation.

D’où l’importance de peser dans cette consultation ! Encore une fois, nous n’avons que jusqu’au 12 septembre prochain pour faire entendre notre avis contre ce projet, alors nous comptons sur vous pour

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Et partager cet article dans vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons réussir à peser dans la décision finale !

L’Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du GIEC : un réchauffement climatique de 1,5 à 2°C mettrait déjà en danger une grande partie de l’humanité et des espèces tandis que le changement amorcé a déjà de lourds impacts sur  les conditions de vie des plus vulnérables, des insulaires du pacifique aux populations côtières, des peuples arctiques aux populations sub-sahariennes. 

En sortant de l’Accord de Paris, le Président américain ne casse pas seulement une dynamique diplomatique majeure : il viole les principes du Droit international. La Charte des Nations Unies, à laquelle les Etats-Unis ont adhéré, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Or, le changement climatique est une menace aux droits fondamentaux des citoyens du monde, il amplifie les inégalités et constitue de ce fait une menace à la Paix. Toute politique anti-climatique menée de par le monde érode la capacité des Etats à protéger leurs populations et met, au final, en danger la survie de l’humanité toute entière.

De plus, l’émergence du droit international de l’environnement, dans ses grands principes traduits dans les Déclarations de Rio et de Stockholm, au sein des traités contraignants déjà adoptés, ou dans sa jurisprudence, établit la responsabilité des Etats vis-à-vis de l’environnement global et des communs planétaires. Si les outils pour rendre cette affirmation contraignante manquent encore, si nul n’a encore osé franchir le pas de « pénaliser » les atteintes graves à la nature, le principe juridique qui devrait empêcher Donald Trump de mettre à mal toute la politique environnementale américaine existe.

Cela n’a pas manqué aux juges, avocats, professeurs de droit ou à la société civile. Ni au législateur qui a souvent intégré cette responsabilité dans les droits étatiques, comme elle l’est en France au sein de la Charte constitutionnelle pour l’environnement.

Aux armes du droit, citoyens !

Ainsi, aux Etats-Unis, des juges ont récemment reconnu le « droit à un environnement stable ». Au Pakistan, la Cour Suprême a établi le devoir de l’Etat de préserver ce qui nous est commun. Aux Pays-Bas, le juge a défendu le devoir de l’Etat de préserver les droits et la santé de sa population.

A travers sa décision diplomatique comme à travers les projets qu’il déploie sur son territoire (oléoducs, exploitation des gaz de schiste, forages pétroliers…), Donald Trump bafoue ainsi tout ce qui, dans le droit, constitue la base de la démocratie telle que construite depuis plusieurs siècles.

Il est grand temps de faire advenir, dans chacun de nos Etats, des règles obligeant ces derniers à lutter contre le changement climatique. En pénalisant les écocides, les graves atteintes aux écosystèmes dont toute vie dépend, en reconnaissant des droits humains transgénérationnels, ou en inscrivant dans nos constitutions l’obligation de protéger le climat, nous empêcherions les décisions individuelles, dangereuses et rétrogrades qui menacent les conditions d’habitabilité de la Terre.

Il est encore temps de prendre en main notre destin. Utilisons tous les outils, dont le vecteur puissant du droit, pour faire appliquer réellement nos ambitions pour le climat !